The Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mr. Blaikie (Elmwood—Transcona), Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to subsection 43(1) of the Parliament of Canada Act.

Sur ce, M. Blaikie (Elmwood—Transcona), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on International Trade of Bill C-55, An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the States of the European Free Trade Association (Iceland, Liechtenstein, Norway, Switzerland), the Agreement on Agriculture between Canada and the Republic of Iceland, the Agreement on Agriculture between Canada and the Kingdom of Norway and the Agreement on Agriculture between Canada and the Swiss Confederation.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du commerce international du projet de loi C-55, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse.

Mr. Emerson (Minister of International Trade), seconded by Mr. O'Connor (Minister of National Revenue), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on International Trade.

M. Emerson (ministre du Commerce international), appuyé par M. O'Connor (ministre du Revenu national), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

By unanimous consent, it was resolved, — That the House: (a) denounce the Burmese military regime's deplorable response to the crisis following Cyclone Nargis; (b) condemn the unprecedented seizure of international aid shipments by the military regime; (c) urge the Burmese regime to allow full and unrestricted access to international aid agencies and non-governmental organizations; and (d) reaffirm its support for the Burmese people during this tragic period in their history.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre : a) dénonce la réponse déplorable du régime militaire de la Birmanie face à la crise qui subsiste depuis le passage du cyclone Nargis; b) condamne la saisie sans précédent des envois d'aide internationale par le régime militaire; c) presse le régime birman à donner aux agences d'aide et aux organisations non gouvernementales internationales le libre accès au pays; d) réaffirme son appui au peuple birman dans cette période tragique de son histoire.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Menzies (Parliamentary Secretary to the Minister of Finance) laid upon the Table, — Government response, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petition:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Menzies (secrétaire parlementaire du ministre des Finances) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :

— n^o 392-0544 au sujet des services de la santé. — Document parlementaire n^o 8545-392-22-04.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Epp (Edmonton—Sherwood Park), une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 392-0653);

— par M. Anders (Calgary-Ouest), une au sujet des jeux mondiaux (n^o 392-0654);

— par M. McKay (Scarborough—Guildwood), une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 392-0655);

— par M. Trost (Saskatoon—Humboldt), une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 392-0656);

— par M. Storseth (Westlock—St. Paul), une au sujet des mines terrestres (n^o 392-0657).

Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Menzies (Parliamentary Secretary to the Minister of Finance) presented the supplementary return to the following question made into an Order for Return:

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Menzies (secrétaire parlementaire du ministre des Finances) présente la réponse supplémentaire à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-169 — M. McGuire (Egmont) — En ce qui concerne les marchés conclus et les investissements faits dans le cadre de la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) : a) quels sont les marchés adjugés par le gouvernement depuis le 1^er janvier 2006 qui ont obligé l’entrepreneur principal à recourir à la sous-traitance et à faire des investissements; b) quels sont les noms des entrepreneurs principaux et des clients; c) en quoi consistaient ces marchés; d) quelle était la durée de chacun; e) quels étaient les détails de chacun des marchés de sous-traitance conclus et des investissements effectués en vertu de la politique RIR et, notamment, (i) quels sont les noms et les emplacements de chacune des compagnies qui ont reçu des contrats en sous-traitance ou dans lesquelles des investissements ont été faits, (ii) en quoi consistaient les contrats en sous-traitance ou les investissements, (iii) quelle était la valeur de chacun des marchés, (iv) quelle était la durée de chacun des marchés et (v) quelle était la valeur du contenu canadien de chacun? — Document parlementaire n^o 8555-392-169-01.

Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Menzies (Parliamentary Secretary to the Minister of Finance) presented the return to the following question made into an Order for Return:

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Menzies (secrétaire parlementaire du ministre des Finances) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-223 — M^me McDonough (Halifax) — En ce qui concerne la visite au Canada de Son Altesse Royale le prince El Hassan bin Talal, qui a été annulée dernièrement : a) y a-t-il eu quelque contact que ce soit entre des représentants de Son Altesse Royale et le Bureau du Premier ministre en prévision de la visite du prince au Canada, à la fin mars ou au début avril; b) Son Altesse Royale ou ses représentants ont-ils demandé des procédures douanières et des mesures de sécurité spéciales en prévision de leur arrivée au Canada et, le cas échéant, (i) leur demande a-t-elle été rejetée et, si oui, pourquoi, (ii) en quoi ces mesures et procédures spéciales se comparent-elles à celles auxquelles sont normalement assujettis d’autres dignitaires ou personnalités éminentes en visite au Canada? — Document parlementaire n^o 8555-392-223.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Emerson (Minister of International Trade), seconded by Mr. O'Connor (Minister of National Revenue), — That Bill C-55, An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the States of the European Free Trade Association (Iceland, Liechtenstein, Norway, Switzerland), the Agreement on Agriculture between Canada and the Republic of Iceland, the Agreement on Agriculture between Canada and the Kingdom of Norway and the Agreement on Agriculture between Canada and the Swiss Confederation, be now read a second time and referred to the Standing Committee on International Trade.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Emerson (ministre du Commerce international), appuyé par M. O'Connor (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-55, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 1:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the consideration of the amendments made by the Senate to Bill C-293, An Act respecting the provision of official development assistance abroad.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger.

Mr. McKay (Scarborough—Guildwood), seconded by Mr. Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River), moved, — That the amendments made by the Senate to Bill C-293, An Act respecting the provision of official development assistance abroad, be now read a second time and concurred in.

M. McKay (Scarborough—Guildwood), appuyé par M. Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River), propose, — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

At 2:00 p.m., the Deputy Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 14 heures, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.