At 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Health of Bill C-314, An Act respecting the awareness of screening among women with dense breast tissue.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense.

Mr. Brown (Barrie), seconded by Mrs. Ambler (Mississauga South), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Health.

M. Brown (Barrie), appuyé par M^me Ambler (Mississauga-Sud), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Ritz (Minister of Agriculture and Agri-Food and Minister for the Canadian Wheat Board), seconded by Ms. Oda (Minister of International Cooperation), — That Bill C-18, An Act to reorganize the Canadian Wheat Board and to make consequential and related amendments to certain Acts, be now read a second time and referred to a legislative committee;

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé), appuyé par M^me Oda (ministre de la Coopération internationale), — Que le projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif;

Et de l’amendement de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois, parce que celui-ci : a) ne respecte pas la volonté de la majorité des agriculteurs des Prairies qui souhaitent maintenir la composition et la structure actuelles de la Commission canadienne du blé; b) ne tient pas compte du fait que la Commission canadienne du blé est financée, contrôlée et dirigée par des agriculteurs canadiens et élimine leur autonomie à maximiser les prix et à minimiser les risques dans le marché du blé et de l’orge de l’Ouest; c) prend des décisions absolues au nom des agriculteurs des Prairies en éliminant le système à guichet unique qui leur donne force et stabilité depuis près de 70 ans »;

Et du sous-amendement de M. Goodale (Wascana), appuyé par M. Valeriote (Guelph), — Que l'amendement soit modifiée par adjonction, après les mots « 70 ans », de ce qui suit :

« , incluant en particulier l’élimination du rôle de la Commission canadienne du blé dans la gestion de la logistique de transport et privant ainsi les agriculteurs d’une représentation efficace quant au niveau de service ferroviaire et aux tarifs de fret; d) va à l’encontre de l’article 47.1 de la Loi sur la Commission canadienne du blé ».

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Certificat de nomination et notes biographiques de Michael Ferguson, candidat proposé au poste de vérificateur général du Canada, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement. — Document parlementaire n^o 8540-411-20-02. (Conformément à l'article 111.1(1) du Règlement, renvoi au Comité permanent des comptes publics)

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), seconded by Mr. Andrews (Avalon), Bill C-335, An Act to amend the Canada Pension Plan (deductions — disabled child), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), appuyé par M. Andrews (Avalon), le projet de loi C-335, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (déductions — enfant invalide), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

By unanimous consent, it was ordered, — That a take-note debate on the subject of the ongoing violence and vicious attacks against Coptic Christians in Egypt and their institutions take place pursuant to Standing Order 53.1 on Thursday, October 27, 2011, and;

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'un débat exploratoire concernant la violence et les attaques brutales dont sont toujours victimes les chrétiens coptes d'Égypte et leurs institutions ait lieu conformément à l'article 53.1 du Règlement le jeudi 27 octobre 2011;

que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, au moment où la Chambre abordera lesdits travaux, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni demande de consentement unanime, ni motion dilatoire; que tout député qui se lève pour prendre la parole durant le débat puisse indiquer à la présidence qu'il partagera son temps avec un autre député.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Tilson (Dufferin—Caledon), une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (n^o 411-0102);

— par M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), une au sujet des chemins de fer du Canada (n^o 411-0103);

— par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'amiante (n^o 411-0104);

— par M. Valeriote (Guelph), une au sujet de la Commission canadienne du blé (n^o 411-0105);

— par M. Cannan (Kelowna—Lake Country), une au sujet de la Chine (n^o 411-0106);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la Commission canadienne du blé (n^o 411-0107).

The House resumed consideration of the motion of Mr. Ritz (Minister of Agriculture and Agri-Food and Minister for the Canadian Wheat Board), seconded by Ms. Oda (Minister of International Cooperation), — That Bill C-18, An Act to reorganize the Canadian Wheat Board and to make consequential and related amendments to certain Acts, be now read a second time and referred to a legislative committee;

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé), appuyé par M^me Oda (ministre de la Coopération internationale), — Que le projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif;

Et de l’amendement de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois, parce que celui-ci : a) ne respecte pas la volonté de la majorité des agriculteurs des Prairies qui souhaitent maintenir la composition et la structure actuelles de la Commission canadienne du blé; b) ne tient pas compte du fait que la Commission canadienne du blé est financée, contrôlée et dirigée par des agriculteurs canadiens et élimine leur autonomie à maximiser les prix et à minimiser les risques dans le marché du blé et de l’orge de l’Ouest; c) prend des décisions absolues au nom des agriculteurs des Prairies en éliminant le système à guichet unique qui leur donne force et stabilité depuis près de 70 ans »;

Et du sous-amendement de M. Goodale (Wascana), appuyé par M. Valeriote (Guelph), — Que l'amendement soit modifiée par adjonction, après les mots « 70 ans », de ce qui suit :

« , incluant en particulier l’élimination du rôle de la Commission canadienne du blé dans la gestion de la logistique de transport et privant ainsi les agriculteurs d’une représentation efficace quant au niveau de service ferroviaire et aux tarifs de fret; d) va à l’encontre de l’article 47.1 de la Loi sur la Commission canadienne du blé ».

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 6:15 p.m., pursuant to Order made Thursday, October 20, 2011, under the provisions of Standing Order 78(3), the Speaker interrupted the proceedings.

À 18 h 15, conformément à l'ordre adopté le jeudi 20 octobre 2011 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the subamendment and it was negatived on the following division:

Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

The question was put on the amendment and it was negatived on the following division:

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

The question was put on the main motion and it was agreed to on the following division:

La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M^me Aglukkaq (ministre de la Santé) — Rapport de l'administrateur en chef de la santé publique sur l'état de la santé publique au Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada, L.C. 2006, ch. 5, par. 12(2). — Document parlementaire n^o 8560-411-1003-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par M. Baird (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran (C.P. 2011-1180), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire n^o 8560-411-495-07. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

At 6:51 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 51, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:15 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 h 15, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.