At 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Veterans Affairs of Bill C-215, An Act to amend the Canadian Forces Superannuation Act and the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act (deletion of deduction from annuity).

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des anciens combattants du projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension).

Mr. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), seconded by Mr. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Veterans Affairs.

M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des anciens combattants.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

The Order was read for the third reading of Bill C-13, An Act to implement certain provisions of the 2011 budget as updated on June 6, 2011 and other measures.

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Mr. MacKay (Minister of National Defence) for Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Ms. Ambrose (Minister of Public Works and Government Services and Minister for Status of Women), moved, — That the Bill be now read a third time and do pass.

M. MacKay (ministre de la Défense nationale), au nom de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M^me Ambrose (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Davies (Vancouver Kingsway), seconded by Mr. Marston (Hamilton East—Stoney Creek), Bill C-351, An Act respecting a Canadian Autism Day, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), le projet de loi C-351, Loi instituant la Journée nationale de l’autisme, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Davies (Vancouver Kingsway), seconded by Mr. Marston (Hamilton East—Stoney Creek), Bill C-352, An Act to amend the Statistics Act (National Office for Fire and Emergency Response Statistics), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), le projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi sur la statistique (Bureau national des statistiques sur les interventions en cas d’incendie et d’urgence), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Davies (Vancouver Kingsway), seconded by Mr. Marston (Hamilton East—Stoney Creek), Bill C-353, An Act to amend the Excise Tax Act and the Income Tax Act (extra-energy-efficient products), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), le projet de loi C-353, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi de l’impôt sur le revenu (produits super-éconergétiques), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me Crowder (Nanaimo—Cowichan), une au sujet de la pauvreté (n^o 411-0165), une au sujet du génie génétique (n^o 411-0166) et une au sujet de l'amiante (n^o 411-0167);

— par M. Cotler (Mont-Royal), une au sujet du Tibet (n^o 411-0168);

— par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), une au sujet du transport (n^o 411-0169).

Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the answers to questions Q-164 and Q-174 on the Order Paper.

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-164 et Q-174 inscrites au Feuilleton.

Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the returns to the following questions made into Orders for Return:

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-166 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — En ce qui concerne l’embauche de consultants et d’entrepreneurs par le ministère de la Défense nationale au cours de l’exercice 2010-2011, combien d’employés contractuels ont-ils aussi reçu des prestations (i) du régime de retraite des Forces canadiennes, (ii) du régime de retraite de la fonction publique fédérale? — Document parlementaire n^o 8555-411-166.

Q-168 — M. Valeriote (Guelph) — En ce qui concerne les moteurs (système de propulsion) des 65 avions de combat F-35 achetés par le Canada pour les besoins éventuels des Forces canadiennes : a) le coût d’achat de neuf milliards de dollars évalué pour les 65 avions de combat F-35 inclut-il les moteurs des 65 avions de combat F-35; b) si la réponse du gouvernement à la partie a) est oui, pour chacun des 65 avions de combat F-35, (i) quel moteur, y compris le nom du fabricant, a été utilisé dans les calculs de l’évaluation du prix d’achat des 65 avions de combat F-35, (ii) quel est le coût estimatif de chaque moteur indiqué dans les calculs du prix estimatif d’acquisition, (iii) le coût estimatif pour chaque moteur indiqué dans les calculs du prix estimatif d’acquisition a-t-il augmenté ou diminué depuis l’évaluation initiale et, si oui, de combien, (iv) quel est le coût estimatif sur 20 ans de l’entretien de chaque moteur indiqué dans les calculs du prix estimatif d’acquisition, (v) combien de choix de moteurs ou d’options a-t-on offerts au ministère de la Défense nationale (MDN) pour calculer le prix estimatif d’acquisition, (vi) quels sont les noms des fabricants des moteurs relativement à la réponse du gouvernement à la partie b)(v), (vii) relativement à la réponse du gouvernement à la partie b)(v), quand les choix ou les options concernant les moteurs ont-ils été offerts au MDN pour calculer le prix estimatif d’acquisition; c) si la réponse du gouvernement à la partie a) est non, pour chacun des 65 avions de combat F-35, (i) quel est le coût d’achat estimatif, en dessus du prix d’acquisition de neuf milliards de dollars, de chaque moteur, (ii) quel est le coût estimatif d’entretien de chaque moteur sur 20 ans; (iii) quel moteur et quel fabricant a-t-on utilisés relativement à la réponse du gouvernement aux parties c)(i) et c)(ii); d) a-t-on offert des options ou des choix de moteur au MDN ou au gouvernement pour approbation finale; e) si la réponse du gouvernement à la partie d) est oui, (i) combien d’options lui ont été offertes, (ii) quant l’ont-elles été, (iii) quels sont les options concernant les moteurs, (iv) quels sont les noms des sociétés qui ont proposé les moteurs, (v) où se trouve leur siège social au Canada; f) si la réponse du gouvernement à la partie d) est non, (i) le MDN a-t-il demandé qu’on lui offre d’autres optons ou choix concernant les moteurs des 65 avions de combat F-35 achetés par le Canada, (ii) quand les choix ou options de moteurs seront-ils offerts, (iii) quels fabricants sont autorisés ou capables d’offrir des choix ou options de moteurs au MDN, (iv) quel est leur date butoir pour présenter les choix ou options de moteurs au MDN, (v) quel est la date butoir du gouvernement pour soumettre son choix de moteur au bureau du Programme de l’avion de combat interarmées? — Document parlementaire n^o 8555-411-168.

Q-169 — M. LeBlanc (Beauséjour) — En ce qui concerne les subventions et contributions de moins de 25 000 $ accordées par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international depuis le 1^er janvier 2006 : a) qui en ont été les bénéficiaires; b) quels en sont les montants par bénéficiaire; c) quand ont-elles été accordées; d) pour quelles périodes ont-elles été accordées; e) comment en a-t-on décrit les objectifs de chaque subvention ou contribution? — Document parlementaire n^o 8555-411-169.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Ms. Ambrose (Minister of Public Works and Government Services and Minister for Status of Women), — That Bill C-13, An Act to implement certain provisions of the 2011 budget as updated on June 6, 2011 and other measures, be now read a third time and do pass.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M^me Ambrose (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine), — Que le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 6:15 p.m., pursuant to Order made Wednesday, November 16, 2011, under the provisions of Standing Order 78(3), the Speaker interrupted the proceedings.

À 18 h 15, conformément à l'ordre adopté le mercredi 16 novembre 2011 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

At 6:47 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 47, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:15 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 h 15, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.