— June 19, 2014 — Deferred recorded division on the motion of , seconded by , — That Bill , , be now read a second time and referred . |
— 19 juin 2014 — Vote par appel nominal différé sur la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— March 26, 2013 |
— 26 mars 2013 |
— June 3, 2013 |
— 3 juin 2013 |
— March 25, 2014 |
— 25 mars 2014 |
Recorded division — deferred until Wednesday, September 24, 2014, immediately before the time provided for Private Members' Business, pursuant to Order made on Monday, September 15, 2014. |
Vote par appel nominal — différé jusqu'au mercredi 24 septembre 2014, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés, conformément à l'ordre adopté lundi le 15 septembre 2014. |
No. 1 |
No 1 |
— May 30, 2014 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That Bill , , be now read a second time and referred . |
— 30 mai 2014 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 3 |
No 3 |
— May 27, 2014 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That Bill , , be now read a second time and referred . |
— 27 mai 2014 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— April 8, 2014 |
— 8 avril 2014 |
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 4 |
No 4 |
— June 9, 2014 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That Bill , , be now read a second time and referred . |
— 9 juin 2014 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 5 |
No 5 |
M-497 — May 29, 2014 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That, in the opinion of the House, the government should implement an energy efficiency program to encourage owners of houses, residential buildings, shops and businesses to reduce their energy consumption, with a view to: (a) combatting climate change; (b) lowering the energy bills of Canadians; and (c) creating jobs and stimulating the economy. |
M-497 — 29 mai 2014 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en place un programme d’efficacité énergétique afin d’encourager les propriétaires de maisons, d’immeubles résidentiels, de commerces et d’entreprises à réduire leur consommation d’énergie, dans une perspective de : a) lutte contre les changements climatiques; b) réduction des factures d’énergie des Canadiens et des Canadiennes; c) création d’emplois et de stimulation de l’économie. |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
, , , , , , , , , , , , , , , , , and — March 26, 2014 |
, , , , , , , , , , , , , , , , , et — 26 mars 2014 |
— March 27, 2014 |
— 27 mars 2014 |
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 7 |
No 7 |
— June 2, 2014 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That Bill , , be now read a second time and referred . |
— 2 juin 2014 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 8 |
No 8 |
— June 3, 2014 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That Bill , , be now read a second time and referred . |
— 3 juin 2014 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyée par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Statement by Speaker regarding Royal Recommendation — May 13, 2014 (See Debates). |
Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 13 mai 2014 (Voir les Débats). |
No. 9 |
No 9 |
— March 24, 2014 — — Second reading and reference of Bill , . |
— 24 mars 2014 — — Deuxième lecture et renvoi du projet de loi , . |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
, , , , , , , , , , , , , , , , , , and — March 26, 2014 |
, , , , , , , , , , , , , , , , , , et — 26 mars 2014 |
No. 10 |
No 10 |
— June 5, 2014 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That Bill , , be now read a second time and referred . |
— 5 juin 2014 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 11 |
No 11 |
M-504 — June 6, 2014 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That the Standing Committee on the Status of Women be instructed to undertake a study on the subject of best practices in education and social programs in Canada that prevent violence against women, and report its findings to the House within one year of the study's initiation; |
M-504 — 6 juin 2014 — Reprise de l’étude de la motion de , appuyé par , — Que le Comité permanent de la condition féminine reçoive instruction d’entreprendre une étude sur les pratiques exemplaires en matière de programmes éducatifs et sociaux au Canada visant à prévenir la violence envers les femmes et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre dans l’année suivant le début de son étude; |
And of the amendment of , seconded by , — That the motion be amended by replacing the words “education and social programs” with the words “education programs, social programs and policies”. |
Et de l'amendement de , appuyée par , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « programmes éducatifs et sociaux », des mots « programmes éducatifs, de programmes sociaux et de politiques ». |
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 12 |
No 12 |
— April 9, 2014 — — Second reading and reference of Bill , . |
— 9 avril 2014 — — Deuxième lecture et renvoi du projet de loi , . |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
, , , , , , , , , , , , , , , , , , and — April 9, 2014 |
, , , , , , , , , , , , , , , , , , et — 9 avril 2014 |
No. 13 |
No 13 |
— June 12, 2014 — On or after Friday, September 19, 2014 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That Bill , , be now read a second time and referred . |
— 12 juin 2014 — À compter du vendredi 19 septembre 2014 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— June 9, 2014 |
— 9 juin 2014 |
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 15 |
No 15 |
M-502 — June 16, 2014 — On or after Tuesday, September 23, 2014 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That, in the opinion of the House, the government should consider the advisability of measures to deepen and straighten the vessel navigation channel which provides access between Georgian Bay and the westerly limit of the Trent-Severn Waterway, at Port Severn. |
M-502 — 16 juin 2014 — À compter du mardi 23 septembre 2014 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait examiner l’opportunité de prendre des mesures pour approfondir et redresser la voie navigable qui relie la baie Georgienne et la limite ouest de la Voie navigable Trent Severn, à Port Severn. |
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 17 |
No 17 |
— June 18, 2014 — On or after Thursday, September 25, 2014 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That Bill , , be now read a second time and referred . |
— 18 juin 2014 — À compter du jeudi 25 septembre 2014 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 18 |
No 18 |
— September 15, 2014 — — Resuming consideration at report stage of Bill , , as reported by the [with an amendment/with amendments/without amendment]. |
— 15 septembre 2014 — — Reprise de l'étude à l'étape du rapport du projet de loi , , dont le a fait rapport [avec un amendement/avec des amendements/sans amendement]. |
Resuming debate on the motions in Group No. 1. |
Reprise du débat sur les motions du groupe no 1. |
Committee Report — presented on Monday, May 26, 2014, Sessional Paper No. 8510-412-80. |
Rapport du Comité — présenté le lundi 26 mai 2014, document parlementaire no 8510-412-80. |
Report stage motions — see “Report Stage of Bills” in today's Notice Paper. |
Motions à l'étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des Avis d'aujourd'hui. |