The Speaker informed the House that a vacancy had occurred in the representation in the House of Commons, for the Electoral District of Yellowhead, in the Province of Alberta, by reason of the resignation of the Hon. Rob Merrifield, and that, pursuant to paragraph 25(1)(b) of the Parliament of Canada Act, he had addressed, on Wednesday, September 17, 2014, his warrant to the Chief Electoral Officer for the issue of a writ for the election of a Member to fill the vacancy.

Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Yellowhead, dans la province de l'Alberta, à la suite de la démission de l'hon. Rob Merrifield, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au Directeur général des élections, le mercredi 17 septembre 2014, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapports du Bureau du vérificateur général du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-412-627-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Strahl (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien) dépose sur le Bureau, — Rapport sur l'état de la culture et de la société inuites pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013. — Document parlementaire n^o 8525-412-38.

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, the remainder of the debates, pursuant to Standing Order 66(2), on the motions to concur in the Third Report of the Standing Committee on Finance, presented on Tuesday, December 10, 2013, and the Second Report of the Standing Committee on Environment and Sustainable Development, presented on Wednesday, February 5, 2014, be deemed to have taken place and all questions necessary to dispose of the motions be deemed adopted on division.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, et conformément à l'article 66(2) du Règlement, les débats sur les motions portant adoption du troisième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mardi 10 décembre 2013 et du deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 5 février 2014, soient réputé avoir eu lieu et que toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée adoptée avec dissidence.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me St-Denis (Saint-Maurice—Champlain), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-3944);

— par M. Kellway (Beaches—East York), une au sujet des accords internationaux (n^o 412-3945);

— par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), quatre au sujet de la prostitution (n^os 412-3946 à 412-3949) et une au sujet des pesticides (n^o 412-3950);

— par M^me Sims (Newton—Delta-Nord), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-3951);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la paix mondiale (n^o 412-3952) et une au sujet des changements climatiques (n^o 412-3953).

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Fisheries and Oceans of Bill S-3, An Act to amend the Coastal Fisheries Protection Act.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières.

Ms. Raitt (Minister of Transport) for Mrs. Shea (Minister of Fisheries and Oceans), seconded by Mr. Duncan (Minister of State), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Fisheries and Oceans.

M^me Raitt (ministre des Transports), au nom de M^me Shea (ministre des Pêches et des Océans), appuyée par M. Duncan (ministre d'État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Accordingly, Bill S-3, An Act to amend the Coastal Fisheries Protection Act, was read the second time and referred to the Standing Committee on Fisheries and Oceans.

En conséquence, le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Pursuant to Order made Tuesday, September 16, 2014, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), seconded by Mr. Marston (Hamilton East—Stoney Creek), — That, in the opinion of the House, the government should reinstate the federal minimum wage and increase it incrementally to $15 per hour over five years.

Conformément à l'ordre adopté le mardi 16 septembre 2014, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait rétablir le salaire minimum fédéral et le faire passer graduellement à 15 $ l’heure d’ici cinq ans.

The question was put on the motion and it was negatived on the following division:

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

The House resumed consideration of the motion of Ms. Raitt (Minister of Transport), seconded by Ms. Finley (Minister of Public Works and Government Services), — That Bill C-3, An Act to enact the Aviation Industry Indemnity Act, to amend the Aeronautics Act, the Canada Marine Act, the Marine Liability Act and the Canada Shipping Act, 2001 and to make consequential amendments to other Acts, be now read a third time and do pass.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Raitt (ministre des Transports), appuyée par M^me Finley (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), — Que le projet de loi C-3, Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Accordingly, the Bill was read the third time and passed.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

At 5:30 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 30, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Chong (Wellington—Halton Hills), seconded by Mr. Harris (Cariboo—Prince George), — That Bill C-586, An Act to amend the Canada Elections Act and the Parliament of Canada Act (candidacy and caucus reforms), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Chong (Wellington—Halton Hills), appuyé par M. Harris (Cariboo—Prince George), — Que le projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was deferred until Wednesday, September 24, 2014, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 24 septembre 2014, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par le Premier ministre — Rapports du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-412-512-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par le Premier ministre — Rapports du Bureau du Conseil privé pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-412-651-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M^me Aglukkaq (ministre de l’Environnement) — Rapports de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-412-562-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M^me Aglukkaq (ministre de l’Environnement) — Rapports de l'Agence Parcs Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-412-616-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Gosal (ministre d'État (Sports)) — Rapport du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'activité physique et le sport, 2003, ch. 2, par. 33(5). — Document parlementaire n^o 8560-412-869-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M. Moore (ministre de l’Industrie) — Sommaires du plan d'entreprise de 2014-2015 à 2018-2019 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2014-2015 du Conseil canadien des normes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-412-820-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par M^me Raitt (ministre des Transports) — Sommaires du plan d'entreprise de 2014-2018 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2014 de l'Administration de pilotage du Pacifique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F- 11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-412-845-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M^me Rempel (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)) — Rapports du ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-412-560-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien) et M. Moore (ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)) — Rapports de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-412-323-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien) et M. Moore (ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)) — Rapport de la Société d'expansion du Cap-Breton, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-412-575-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were filed as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Hoback (Prince Albert), une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-3954);

— par M. Stanton (Simcoe-Nord), une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-3955).

At 6:28 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 28, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:57 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 57, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.