Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Strahl (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien) dépose sur le Bureau, — Rapport du Comité de coordination de la mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit pour l'exercice terminé le 31 mars 2010. — Document parlementaire n^o 8525-412-26.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Strahl (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien) dépose sur le Bureau, — Rapport du Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu pour l'exercice terminé le 31 mars 2010. — Document parlementaire n^o 8525-412-27.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Strahl (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien) dépose sur le Bureau, — Rapport du Comité de mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple Tlicho pour l'exercice terminé le 31 mars 2010. — Document parlementaire n^o 8525-412-28.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) pour M. Fast (ministre du Commerce international) dépose sur le Bureau, — Rapport d'Exportation et développement Canada sur les transactions relatives au Compte du Canada pour l'exercice 2012-2013. — Document parlementaire n^o 8525-412-29.

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 412-2129, 412-2137 à 412-2139, 412-2142, 412-2143, 412-2185, 412-2195, 412-2197, 412-2198 et 412-2240 au sujet des services de santé. — Document parlementaire n^o 8545-412-7-10;

— n^os 412-2130 à 412-2133 au sujet d'une journée nationale. — Document parlementaire n^o 8545-412-68-04;

— n^os 412-2136, 412-2267 et 412-2268 au sujet des eaux navigables. — Document parlementaire n^o 8545-412-24-12;

— n^os 412-2183, 412-2186, 412-2196, 412-2223, 412-2225, 412-2233, 412-2235, 412-2238, 412-2242, 412-2245, 412-2246, 412-2260, 412-2263, 412-2272, 412-2276, 412-2277, 412-2279, 412-2280, 412-2287, 412-2293, 412-2331 et 412-2334 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire n^o 8545-412-1-12;

— n^o 412-2232 au sujet du système fiscal. — Document parlementaire n^o 8545-412-98-03;

— n^o 412-2239 au sujet des télécommunications. — Document parlementaire n^o 8545-412-3-05.

Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Blaney (Minister of Public Safety and Emergency Preparedness), moved, — That the House do now proceed to the Orders of the Day.

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

By unanimous consent, pursuant to Standing Order 52, Mr. Dewar (Ottawa Centre) asked leave to move the adjournment of the House for the purpose of discussing a specific and important matter requiring urgent consideration, namely, the kidnapping of girls in Nigeria.

Du consentement unanime, conformément à l'article 52 du Règlement, M. Dewar (Ottawa-Centre) demande la permission de proposer l'ajournement de la Chambre en vue de la discussion d'une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir l'enlèvement de filles au Nigeria.

The Speaker decided that the matter was proper to be discussed and, pursuant to Standing Order 52(9), directed that it be considered on Monday, May 12, 2014, at the ordinary hour of daily adjournment.

Le Président décide qu’il est opportun de discuter de cette affaire et, conformément à l'article 52(9) du Règlement, ordonne qu'elle soit prise en considération le lundi 12 mai 2014, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Notice having been given at a previous sitting under the provisions of Standing Order 78(3), Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Poilievre (Minister of State (Democratic Reform)), moved, — That, in relation to Bill C-23, An Act to amend the Canada Elections Act and other Acts and to make consequential amendments to certain Acts, not more than one further sitting day shall be allotted to the consideration at report stage of the Bill and one sitting day shall be allotted to the consideration at third reading stage of the said Bill; and

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Poilievre (ministre d’État (Réforme démocratique)), propose, — Que, relativement au projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture;

that, 15 minutes before the expiry of the time provided for Government Orders on the day allotted to the consideration at report stage and on the day allotted to the consideration at third reading stage of the said Bill, any proceedings before the House shall be interrupted, if required for the purpose of this Order, and in turn every question necessary for the disposal of the stage of the Bill then under consideration shall be put forthwith and successively without further debate or amendment.

que, 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Pursuant to Standing Order 67.1, the House proceeded to the question period regarding the moving of the time allocation motion.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

The Order was read for the consideration at report stage of Bill C-3, An Act to enact the Aviation Industry Indemnity Act, to amend the Aeronautics Act, the Canada Marine Act, the Marine Liability Act and the Canada Shipping Act, 2001 and to make consequential amendments to other Acts, as reported by the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities without amendment.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-3, Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence, dont le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a fait rapport sans amendement.

Ms. Raitt (Minister of Transport), seconded by Ms. Finley (Minister of Public Works and Government Services), moved, — That the Bill be concurred in at report stage.

M^me Raitt (ministre des Transports), appuyée par M^me Finley (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Accordingly, the Bill was concurred in at report stage.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Pursuant to Standing Order 76.1(11), Ms. Raitt (Minister of Transport), seconded by Ms. Finley (Minister of Public Works and Government Services), moved, — That the Bill be now read a third time and do pass.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M^me Raitt (ministre des Transports), appuyée par M^me Finley (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Rickford (Minister of Natural Resources), seconded by Mr. Alexander (Minister of Citizenship and Immigration), — That Bill C-5, An Act to amend the Canada-Newfoundland Atlantic Accord Implementation Act, the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act and other Acts and to provide for certain other measures, be now read a third time and do pass.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rickford (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. Alexander (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), — Que le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

A message was received from the Senate informing this House that the Senate has passed the following Bill to which the concurrence of the House is desired:

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

Projet de loi S-213, Loi instituant la Journée Lincoln Alexander.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Rickford (Minister of Natural Resources), seconded by Mr. Alexander (Minister of Citizenship and Immigration), — That Bill C-5, An Act to amend the Canada-Newfoundland Atlantic Accord Implementation Act, the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act and other Acts and to provide for certain other measures, be now read a third time and do pass.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rickford (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. Alexander (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), — Que le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 45, the recorded division was deferred until Monday, May 12, 2014, at the ordinary hour of daily adjournment.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 12 mai 2014, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

A message was received from the Senate as follows:

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, sans amendement.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 4 novembre 2013 et des 10 février, 3 et 24 mars 2014, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire n^o 8527-412-12.

— par M. MacKay (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Copie des Règles modifiant les Règles de la Cour suprême du Canada (JUS-81000-2-1997), conformément à la Loi sur la Cour suprême, L.R. 1985, ch. S-26, par. 97(4). — Document parlementaire n^o 8560-412-784-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien) — Textes des lois des Territoires du Nord-Ouest pour la quatrième session de la dix-septième Assemblée législative, conformément à la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, L.R. 1985, ch. N-27, par. 21(1). — Document parlementaire n^o 8560-412-388-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

At 5:08 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 17 h 8, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 5:28 p.m., the Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Order made Tuesday, May 6, 2014, and to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 17 h 28, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'ordre adopté le mardi 6 mai 2014 et à l'article 24(1) du Règlement.