The Acting Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

Le Greffier par intérim informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mr. Stanton (Simcoe North), Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to subsection 43(1) of the Parliament of Canada Act.

Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

The House resumed consideration of the motion of Ms. McKenna (Minister of Environment and Climate Change), seconded by Mr. Duclos (Minister of Families, Children and Social Development), — That Bill C-18, An Act to amend the Rouge National Urban Park Act, the Parks Canada Agency Act and the Canada National Parks Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), appuyée par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), — Que le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to on division.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Accordingly, Bill C-18, An Act to amend the Rouge National Urban Park Act, the Parks Canada Agency Act and the Canada National Parks Act, was read the second time and referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development.

En conséquence, le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Bennett (ministre des Affaires autochtones et du Nord) dépose sur le Bureau, — Examen de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, conformément à la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, L.C. 2008, ch. 22, art. 41. — Document parlementaire n^o 8560-421-1104-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

Mr. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame), from the Standing Committee on Fisheries and Oceans, presented the Fourth Report of the Committee (Supplementary Estimates (B) 2016-17: Votes 1b, 5b and 10b under Department of Fisheries and Oceans). — Sessional Paper No. 8510-421-114.

M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le quatrième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans). — Document parlementaire n^o 8510-421-114.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 34 and 36) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 34 et 36) est déposé.

Mr. Kelly (Calgary Rocky Ridge), from the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, presented the Third Report of the Committee (Supplementary Estimates (B) 2016-17: Vote 1b under Offices of the Information and Privacy Commissioners of Canada). — Sessional Paper No. 8510-421-115.

M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le troisième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada). — Document parlementaire n^o 8510-421-115.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 36) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 36) est déposé.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me Dhillon (Dorval—Lachine—LaSalle), une au sujet de la Syrie (n^o 421-00963);

— par M. Viersen (Peace River—Westlock), cinq au sujet de la sexualité et de la violence dans les médias (n^os 421-00964 à 421-00968);

— par M^me Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet du transport maritime (n^o 421-00969);

— par M. Lametti (LaSalle—Émard—Verdun), une au sujet du système électoral (n^o 421-00970);

— par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), une au sujet des affaires autochtones (n^o 421-00971).

The House resumed consideration of the motion of Mr. Bains (Minister of Innovation, Science and Economic Development), seconded by Mr. Sohi (Minister of Infrastructure and Communities), — That Bill C-25, An Act to amend the Canada Business Corporations Act, the Canada Cooperatives Act, the Canada Not-for-profit Corporations Act, and the Competition Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique), appuyé par M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), — Que le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 1:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Mr. Bratina (Hamilton East—Stoney Creek), seconded by Mr. Long (Saint John—Rothesay), moved, — That, in the opinion of the House: (a) the government should address the growing concerns of lead pipes and water quality in private residences across Canada by working with the provincial and territorial governments, Federation of Canadian Municipalities, as well as Indigenous partners, to advocate and establish possible solutions to these issues; (b) the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities should undertake a study on “The Federal Government's role in lead pipe infrastructure in Canada”; and (c) the Committee should report to the House no later than December 1, 2017. (Private Members' Business M-69)

M. Bratina (Hamilton-Est—Stoney Creek), appuyé par M. Long (Saint John—Rothesay), propose, — Que, de l’avis de la Chambre : a) le gouvernement devrait répondre aux préoccupations croissantes à propos des conduites d’eau en plomb et de la qualité de l’eau dans les résidences privées du Canada en collaborant avec les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités, ainsi qu'avec les partenaires autochtones, pour trouver des solutions possibles à ces problèmes et les mettre de l’avant; b) le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités devrait entreprendre une étude sur « Le rôle du gouvernement fédéral dans les infrastructures en plomb au Canada »; c) le Comité devrait faire rapport à la Chambre au plus tard le 1^er décembre 2017. (Affaires émanant des députés M-69)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Mr. Lamoureux (Winnipeg North), seconded by Mr. Finnigan (Miramichi—Grand Lake), moved the following amendment, — That the motion be amended by deleting all the words after the words “opinion of the House:” and substituting the following:

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Finnigan (Miramichi—Grand Lake), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « de l'avis de la Chambre : », de ce qui suit :

« a) le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités devrait entreprendre une étude sur (i) la présence de plomb dans l’eau du robinet au Canada, (ii) les efforts faits à ce jour par les provinces, les territoires et les municipalités pour remplacer les conduites de distribution d’eau en plomb, (iii) les efforts déployés actuellement par le gouvernement fédéral pour aider les autres ordres de gouvernement à assurer un approvisionnement sécuritaire en eau potable; b) le Comité devrait faire rapport à la Chambre au plus tard le 1^er décembre 2017; c) à la suite du dépôt du rapport en question, le gouvernement fédéral devrait travailler avec les principales parties concernées, dont les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités, ainsi que les partenaires autochtones, pour discuter des manières possibles de régler le dossier des conduites de distribution d’eau en plomb, et notamment du rôle éventuel que doit jouer le gouvernement fédéral à cet égard. ».

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Acting Clerk of the House was laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier par intérim de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Brison (président du Conseil du Trésor) — Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur le Régime de retraite des Forces canadiennes - Force de réserve au 31 mars 2015, et la certification de l'actif du Régime de retraite, conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R. 1985, ch. C-17, art. 59.6. — Document parlementaire n^o 8560-421-1028-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

At 2:30 p.m., the Deputy Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 14 h 30, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.