Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 421-01158 au sujet du génie génétique. — Document parlementaire n^o 8545-421-26-09;

— n^o 421-01159 au sujet des pesticides. — Document parlementaire n^o 8545-421-14-08.

Mr. Paradis (Brome—Missisquoi), from the Standing Committee on Official Languages, presented the Fourth Report of the Committee, "Follow-up to the Study of the Translation Bureau Reverse the Trend: Strive for Excellence". — Sessional Paper No. 8510-421-187.

M. Paradis (Brome—Missisquoi), du Comité permanent des langues officielles, présente le quatrième rapport du Comité, « Suivi de l'examen du Bureau de la traduction Renverser la tendance, viser l'excellence ». — Document parlementaire n^o 8510-421-187.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 44, 45, 50 and 52) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 44, 45, 50 et 52) est déposé.

Mr. Fisher (Dartmouth—Cole Harbour), from the Standing Committee on National Defence, presented the Fourth Report of the Committee, "Protection of our Military Personnel". — Sessional Paper No. 8510-421-188.

M. Fisher (Dartmouth—Cole Harbour), du Comité permanent de la défense nationale, présente le quatrième rapport du Comité, « La protection de nos militaires ». — Document parlementaire n^o 8510-421-188.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 30 and 42) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 30 et 42) est déposé.

Mr. Nault (Kenora), from the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, presented the Seventh Report of the Committee, "A Coherent and Effective Approach to Canada's Sanctions Regimes: Sergei Magnitsky and Beyond". — Sessional Paper No. 8510-421-189.

M. Nault (Kenora), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le septième rapport du Comité, « Un cadre efficace et cohérent de mise en oeuvre des régimes de sanctions du Canada : Honorer la mémoire de Sergueï Magnitski et aller plus loin ». — Document parlementaire n^o 8510-421-189.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 26 to 32, 34, 35, 37 to 43, 48 to 50 and 52) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 26 à 32, 34, 35, 37 à 43, 48 à 50 et 52) est déposé.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Sangha (Brampton Centre), seconded by Mr. Tan (Don Valley North), Bill C-344, An Act to amend the Department of Public Works and Government Services Act (community benefit), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Sangha (Brampton-Centre), appuyé par M. Tan (Don Valley-Nord), le projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Order made Friday, March 24, 2017 and pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. Quach (Salaberry—Suroît) for Ms. Moore (Abitibi—Témiscamingue), seconded by Ms. Trudel (Jonquière), Bill C-345, An Act to amend the Canada Labour Code (pregnant and nursing employees), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément à l'ordre adopté le vendredi 24 mars 2017, et conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Quach (Salaberry—Suroît), au nom de M^me Moore (Abitibi—Témiscamingue), appuyée par M^me Trudel (Jonquière), le projet de loi C-345, Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), seconded by Mr. Barlow (Foothills), Bill C-346, An Act to amend the Firearms Act (licences), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), appuyé par M. Barlow (Foothills), le projet de loi C-346, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu (permis), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), une au sujet des eaux navigables (n^o 421-01244);

— par M. Oliphant (Don Valley-Ouest), sept au sujet de l'aide au développement international (n^os 421-01245 à 421-01251);

— par M. Masse (Windsor-Ouest), une au sujet du transport ferroviaire (n^o 421-01252);

— par M. Strahl (Chilliwack—Hope), une au sujet des enfants à naître (n^o 421-01253);

— par M^me Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet du transport ferroviaire (n^o 421-01254);

— par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), une au sujet du transport ferroviaire (n^o 421-01255).

Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the answers to questions Q-877, Q-879 and Q-883 on the Order Paper.

M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-877, Q-879 et Q-883 inscrites au Feuilleton.

Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the returns to the following questions made into Orders for Return:

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-878 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne la disponibilité du premier ministre auprès des médias, depuis le 4 novembre 2015 : a) à combien de rencontres avec les médias et de conférences de presse le premier ministre a-t-il participé, à titre d’instigateur ou d’invité, ventilées par (i) date, (ii) lieu; b) quels sont les détails des notes d’information ou de service fournies au premier ministre relativement aux rencontres avec les médias et conférences de presse en a), ventilés par ministère, organisme et société d’État, y compris (i) le titre, (ii) la date, (iii) l’expéditeur, (iv) le destinataire, (v) l’objet, (vi) le numéro de dossier? — Document parlementaire n^o 8555-421-878.

Q-880 — M^me Quach (Salaberry—Suroît) — En ce qui concerne les dépenses en infrastructure : depuis le dépôt du budget de 2016, quels sont les projets d’infrastructure des établissements d’éducation postsecondaire du Québec qui ont reçu une subvention, ventilée par (i) circonscription, (ii) programme de financement, (iii) budget total du projet, (iv) montant des subventions fédérales, en dollars et en pourcentage du budget total du projet, (v) date de l’annonce? — Document parlementaire n^o 8555-421-880.

Q-881 — M^me Quach (Salaberry—Suroît) — En ce qui concerne le Conseil jeunesse du premier ministre : a) quel est le mandat du Conseil; b) combien de fois le Conseil s’est-il rencontré depuis sa création et combien de temps ont duré les réunions; c) combien de fois le Conseil a-t-il rencontré le premier ministre et pendant combien de temps; d) quels sont les intervenants que le Conseil a rencontrés, y compris des (i) ministres, (ii) députés, (iii) fonctionnaires, (iv) organismes, (v) entreprises; e) quel est le budget du Conseil depuis sa création, ventilé par année; f) quels ont été les thèmes abordés dans les rencontres du Conseil; g) les membres du Conseil ont-ils signé une clause de confidentialité et, le cas échéant, (i) de quel type, (ii) quels en sont les détails? — Document parlementaire n^o 8555-421-881.

Q-882 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne les dépenses de voyage des employés des ministères au cours de la période du 5 novembre 2015 au 16 février 2017 : quelles sont a) toutes les dépenses de voyage prolongé, ventilées par (i) montant dépensé, (ii) ministère, (iii) direction ou secteur, (iv) titre d’employé; b) toutes les dépenses de « voyage de fin de semaine au foyer », ventilées par (i) montant dépensé, (ii) ministère, (iii) direction ou secteur, (iv) titre d’employé? — Document parlementaire n^o 8555-421-882.

Q-884 — M. MacKenzie (Oxford) — En ce qui concerne les documents produits en lien avec le projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique : pour chaque document d’information produit, (i) quelle est la date inscrite sur le document, (ii) qui est l’expéditeur, (iii) qui est le destinataire, (iv) quel est le titre ou l’objet du document, (v) quel est le numéro de suivi interne du ministère? — Document parlementaire n^o 8555-421-884.

Q-885 — M. Richards (Banff—Airdrie) — En ce qui concerne les règles utilisées pour définir le revenu actif par rapport au revenu passif aux fins de la déduction accordée aux petites entreprises : a) quand l’examen des règles, qui a débuté avec le budget de 2015, a-t-il été terminé ou, s’il n’a pas été terminé, (i) quand le gouvernement a-t-il décidé d’abandonner l’examen, (ii) quelles étaient les raisons pour abandonner l’examen; b) avant l’abandon ou la fin de l’examen en a), des consultations ou des analyses ont-elles été effectuées par le ministre du Revenu national ou le ministre des Finances et, le cas échéant, quels étaients (i) les résultats, (ii) la date de chaque consultation, (iii) l’endroit de chaque consultation, (iv) le nom et le titre des particuliers ou des groupes consultés, (v) les recommandations faites aux Ministres; c) quand a-t-on décidé de changer l’interprétation des règles, annoncée au moyen d’un bulletin de l’Agence du revenu du Canada le 23 août 2016, et qui a pris la décision; d) avant la publication du bulletin en c), des consultations ou des analyses ont-elles été effectuées par le ministre du Revenu national ou le ministre des Finances; e) si la réponse en d) est affirmative, quels étaient (i) les résultats, (ii) la date de chaque consultation, (iii) l’endroit de chaque consultation, (iv) le nom et le titre des particuliers ou des groupes consultés, (v) les recommandations faites aux Ministres? — Document parlementaire n^o 8555-421-885.

Q-886 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — En ce qui concerne l’utilisation de la méfloquine par les membres des Forces armées canadiennes comme médicament antipaludique, selon la directive du ministre de la Défense nationale : a) combien de membres des Forces armées canadiennes ont pris de la méfloquine chaque année depuis 1993; b) quels autres médicaments antipaludiques ont été administrés par les Forces armées canadiennes à leurs membres; c) en quelle année les Forces armées canadiennes ont-elles rendu la prise de méfloquine optionnelle plutôt qu’obligatoire pour leurs membres; d) combien de membres des Forces armées canadiennes ont dû revenir d’un déploiement parce qu’ils ont refusé de prendre de la méfloquine; e) combien de membres des Forces armées canadiennes n’ont pas pu participer à un déploiement parce qu’ils ont refusé de prendre de la méfloquine? — Document parlementaire n^o 8555-421-886.

A question of privilege having been raised by Ms. Raitt (Milton), the Speaker ruled that there was a prima facie case of privilege;

Une question de privilège ayant été soulevée par M^me Raitt (Milton), le Président décide que la question est fondée sur des présomptions suffisantes;

Sur ce, M^me Raitt (Milton), appuyée par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), propose, — Que la question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire soulevée le mercredi 22 mars 2017 soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Mr. Bernier (Beauce), seconded by Mr. MacKenzie (Oxford), moved the following amendment, — That the motion be amended by adding the following:

M. Bernier (Beauce), appuyé par M. MacKenzie (Oxford), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

« et que le Comité accorde à cette question la priorité sur tous les autres travaux, y compris son examen du Règlement et de la procédure de la Chambre et de ses comités. ».

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

The House resumed consideration of the motion of Ms. Raitt (Milton), seconded by Mr. Sorenson (Battle River—Crowfoot);

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Raitt (Milton), appuyée par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot);

Et de l'amendement de M. Bernier (Beauce), appuyé par M. MacKenzie (Oxford).

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Mrs. Mendès (Brossard—Saint-Lambert), seconded by Mr. McGuinty (Ottawa South), moved, — That the House do now proceed to the Orders of the Day.

M^me Mendès (Brossard—Saint-Lambert), appuyée par M. McGuinty (Ottawa-Sud), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

The Order was read for the consideration at report stage of Bill C-25, An Act to amend the Canada Business Corporations Act, the Canada Cooperatives Act, the Canada Not-for-profit Corporations Act, and the Competition Act, as reported by the Standing Committee on Industry, Science and Technology with amendments.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence, dont le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie a fait rapport avec des amendements.

Pursuant to Standing Order 76.1(5), the Speaker selected for debate Motion No. 1.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit pour débat la motion n^o 1.

Mr. Masse (Windsor West), seconded by Mr. Blaikie (Elmwood—Transcona), moved Motion No. 1, — That Bill C-25, in Clause 107.1, be amended by replacing lines 7 to 14 on page 35 with the following:

M. Masse (Windsor-Ouest), appuyé par M. Blaikie (Elmwood—Transcona), propose la motion n^o 1, — Que le projet de loi C-25, à l'article 107.1, soit modifié par substitution, aux lignes 8 à 14, page 35, de ce qui suit :

Debate arose on the motion in Group No. 1.

Il s'élève un débat sur la motion du groupe n^o 1.

Mr. Kitchen (Souris—Moose Mountain), seconded by Mr. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), moved, — That this House do now adjourn.

M. Kitchen (Souris—Moose Mountain), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

The question was put on the motion and it was negatived on the following division:

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

At 5:38 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 38, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. McGuinty (Ottawa South), seconded by Mr. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), — That the Standing Committee on Environment and Sustainable Development be instructed to undertake a detailed study with regard to the creation of an Ottawa River Watershed Council, which would bring a comprehensive, inclusive, co-management approach to the Ottawa River Watershed, in order to foster ecological integrity, sustainable economic opportunities, and quality of life; in its study, the Committee shall examine (i) the council membership, which would include, but would not be limited to, federal, provincial, regional, and municipal governments, First Nations, industry groups, non-governmental organizations, and academic institutions, (ii) important indicators such as water quality, biodiversity, and shoreline integrity, in order to assist with the creation of a co-management plan and conservation strategy, (iii) the economic, cultural, heritage, and natural values within the Ottawa River Watershed; and that the Committee report its findings and recommendations to the House no later than December 2017; (Private Members' Business M-104)

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. McGuinty (Ottawa-Sud), appuyé par M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), — Que le Comité permanent de l’environnement et du développement durable reçoive instruction d’entreprendre une étude détaillée sur la création d’un conseil du bassin versant de la rivière des Outaouais, qui permettrait une cogestion complète et inclusive du bassin versant de la rivière des Outaouais, afin de favoriser l’intégrité écologique, les possibilités économiques durables et la qualité de vie; dans son étude, le Comité examinera (i) la composition du conseil, qui comprendrait, entre autres, des représentants du pallier fédéral, provincial, régional et des municipalités, de même que des représentants des Premières Nations, de l’industrie, d’organisations non gouvernementales et d’établissements d’enseignement, (ii) les indicateurs importants, comme la qualité de l’eau, la biodiversité et l’intégrité de la rive, de manière à participer à la création d’un plan de cogestion et d’une stratégie de préservation, (iii) les valeurs économiques, culturelles, patrimoniales et naturelles du bassin versant de la rivière des Outaouais; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre au plus tard en décembre 2017; (Affaires émanant des députés M-104)

Et de l'amendement de M. Amos (Pontiac), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), — Que la motion soit modifiée par : a) substitution, aux mots « le Comité permanent de l’environnement et du développement durable reçoive instruction d’ », des mots « , de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait »; b) substitution, aux mots « le Comité examinera », des mots « le gouvernement devrait examiner »; c) suppression de tous les mots après les mots « et naturelles du bassin versant de la rivière des Outaouais ».

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the amendment and, pursuant to Order made Monday, April 3, 2017, the recorded division was deferred until Wednesday, May 3, 2017, immediately before the time provided for Private Members' Business.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 3 avril 2017, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 3 mai 2017, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Acting Clerk of the House was laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier par intérim de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Hehr (ministre des Anciens Combattants) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, « Aller vers les vétérans pour améliorer la prestation des services » (document parlementaire n^o 8510-421-131), présenté à la Chambre le vendredi 9 décembre 2016. — Document parlementaire n^o 8512-421-131.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were filed as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Strahl (Chilliwack—Hope), une au sujet de l'avortement (n^o 421-01256) et une au sujet des agresseurs sexuels (n^o 421-01257).

At 6:27 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 27, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:56 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 56, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.