Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion de la Commission de la coopération et du développement de l'APF, tenue à l'Île de la Réunion (France) du 2 au 4 mars 2017. — Document parlementaire n^o 8565-421-52-10.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la Réunion du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH-SIDA, la tuberculose et le paludisme de l’APF, tenue à Rabat (Maroc) les 21 et 22 novembre 2017. — Document parlementaire n^o 8565-421-52-11.

Ms. Sgro (Humber River—Black Creek), from the Liaison Committee, presented the Seventh Report of the Committee "Committee Activities and Expenditures - April 1, 2017 to December 31, 2017". — Sessional Paper No. 8510-421-347.

M^me Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité de liaison, présente le septième rapport du Comité « Dépenses et activités des comités - Du 1^er avril 2017 au 31 décembre 2017 ». — Document parlementaire n^o 8510-421-347.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 8) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 8) est déposé.

Mr. Bagnell (Yukon), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 54th Report of the Committee (items to remain votable). — Sessional Paper No. 8510-421-348.

M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 54^e rapport du Comité (affaires qui demeurent votables). — Document parlementaire n^o 8510-421-348.

Pursuant to Standing Order 91.1(2), the report was deemed concurred in.

Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me Wong (Richmond-Centre), une au sujet de la discrimination (n^o 421-02114);

— par M^me Boutin-Sweet (Hochelaga), une au sujet de la délivrance de visas (n^o 421-02115);

— par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), une au sujet des ponts (n^o 421-02116);

— par M^me Falk (Battlefords—Lloydminster), une au sujet de la discrimination (n^o 421-02117);

— par M. Tabbara (Kitchener-Sud—Hespeler), deux au sujet de la discrimination (n^os 421-02118 et 421-02119);

— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-02120).

The Order was read for the consideration of the Business of Supply.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mrs. Vecchio (Elgin—Middlesex—London), seconded by Mr. Brassard (Barrie—Innisfil), moved, — That, in the opinion of the House, organizations that engage in non-political non-activist work, such as feeding the homeless, helping refugees, and giving kids an opportunity to go to camp, should be able to access Canada Summer Jobs funding regardless of their private convictions and regardless of whether or not they choose to sign the application attestation.

M^me Vecchio (Elgin—Middlesex—London), appuyée par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, les organisations qui font un travail apolitique et non militant, comme nourrir les sans-abri, soutenir les réfugiés et offrir à des enfants la chance de passer du temps dans un camp, soient en mesure d’accéder à du financement dans le cadre du programme Emplois d’été Canada, et ce, peu importe leurs convictions personnelles, et qu’elles signent ou non l’attestation de la demande.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

A message was received informing the Commons that on March 1, 2018, at 1:06 p.m., Her Excellency the Governor General signified Royal Assent by written declaration to the following Bills:

Un message est reçu avisant les Communes que, le 1^er mars 2018, à 13 h 6, Son Excellence la Gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :

Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence — Chapitre n^o 2;

Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir) — Chapitre n^o 3.

Pursuant to Standing Order 69.1, the Speaker divided the question with respect to the second reading of Bill C-69, An Act to enact the Impact Assessment Act and the Canadian Energy Regulator Act, to amend the Navigation Protection Act and to make consequential amendments to other Acts, as follows:

Conformément à l'article 69.1 du Règlement, le Président divise la question relative à la deuxième lecture du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, comme suit :

Part 1 regarding the Impact Assessment Act, Part 2 regarding the Canadian Energy Regulator Act, the title, preamble, schedule and all clauses in Part 4 except clauses 85, 186, 187 and 195; and

Partie 1 concernant la Loi sur l’évaluation d’impact, partie 2 concernant la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, le titre, le préambule, l’annexe et tous les articles de la partie 4 sauf les articles 85, 186, 187 et 195;

Part 3 regarding the Navigation Protection Act and clauses 85, 186, 187 and 195 of Part 4.

Partie 3 concernant la Loi sur la protection de la navigation et les articles 85, 186, 187 et 195 de la partie 4.

The House resumed consideration of the motion of Mrs. Vecchio (Elgin—Middlesex—London), seconded by Mr. Brassard (Barrie—Innisfil), in relation to the Business of Supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Vecchio (Elgin—Middlesex—London), appuyée par M. Brassard (Barrie—Innisfil), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 5:15 p.m., pursuant to Standing Order 81(16), the Speaker interrupted the proceedings.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 45, the recorded division was deferred until Monday, March 19, 2018, at the ordinary hour of daily adjournment.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 19 mars 2018, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

At 5:17 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 17, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Boudrias (Terrebonne), seconded by Mr. Ste-Marie (Joliette), — That Bill C-364, An Act to amend the Canada Elections Act and to make a consequential amendment to another Act (political financing), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Boudrias (Terrebonne), appuyé par M. Ste-Marie (Joliette), — Que le projet de loi C-364, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et une autre loi en conséquence (financement politique), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was deferred until Wednesday, March 21, 2018, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 21 mars 2018, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Pursuant to Standing Order 97.1(2), the motion “That the Ninth Report of the Standing Committee on Environment and Sustainable Development (recommendation not to proceed further with Bill C-323, An Act to amend the Income Tax Act (rehabilitation of historic property)), presented on Thursday, November 30, 2017, be concurred in” was deemed to have been moved. (Concurrence in Committee Reports No. 19)

Conformément à l'article 97.1(2) du Règlement, la motion « Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable (recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques)), présenté le jeudi 30 novembre 2017, soit agréé » est réputée proposée. (Adoption de rapports de comités n^o 19)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 97.1(2), the recorded division was deferred until Wednesday, March 21, 2018, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 97.1(2) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 21 mars 2018, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Garneau (ministre des Transports) — Sommaire du plan d'entreprise de 2017-2021 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2017 de VIA Rail Canada Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-421-803-02. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Hussen (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) — Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-790-10. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

Pursuant to Standing Order 36, a petition certified by the Clerk of Petitions was filed as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan), une au sujet de la discrimination (n^o 421-02121).

At 6:39 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 39, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:08 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 h 8, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.