Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Énoncé économique de l'automne 2018 : Enjeux pour les parlementaires », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-1119-27.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Alghabra (secrétaire parlementaire du ministre de la Diversification du commerce international) dépose sur le Bureau, — Copie de la Lettre d'accompagnement Canada-Japon concernant les normes et les règlements visant les véhicules automobiles sous le régime de l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste, et Note explicative, en date du 29 novembre 2018. — Document parlementaire n^o 8532-421-77.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Schulte (secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national) dépose sur le Bureau, — Rapport de l'ombudsman des contribuables pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément aux Modalités d'emploi de l'ombudsman des contribuables, C.P. 2007-0828 (JUS - 609751, par. 9(2)). — Document parlementaire n^o 8560-421-1030-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Rapport de l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2018. — Document parlementaire n^o 8560-421-150-03.

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Government response, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petition:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :

— n^o 421-02871 au sujet du transport routier. — Document parlementaire n^o 8545-421-34-10.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Réponse à la motion de la journée réservée à l'opposition sur les activités terroristes ». — Document parlementaire n^o 8525-421-85.

Mr. Housefather (Mount Royal), from the Standing Committee on Justice and Human Rights, presented the 24th Report of the Committee, "Moving Forward in the Fight Against Human Trafficking in Canada". — Sessional Paper No. 8510-421-501.

M. Housefather (Mont-Royal), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 24^e rapport du Comité, « Continuer la lutte contre la traite de personnes au Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-421-501.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 87 to 90, 97 to 100, 102, 116, 118 and 123) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 87 à 90, 97 à 100, 102, 116, 118 et 123) est déposé.

Mr. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), from the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, presented the 17th Report of the Committee, "Democracy under Threat: Risks and Solutions in the Era of Disinformation and Data Monopoly". — Sessional Paper No. 8510-421-502.

M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le 17^e rapport du Comité, « Démocratie menacée : risques et solutions à l’ère de la désinformation et du monopole des données ». — Document parlementaire n^o 8510-421-502.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 99 to 102, 104, 106, 108 to 114, 116 to 124 and 127 to 129) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 99 à 102, 104, 106, 108 à 114, 116 à 124 et 127 à 129) est déposé.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), une au sujet de la Russie (n^o 421-03080);

— par M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (n^o 421-03081);

— par M. Eyking (Sydney—Victoria), six au sujet de l'expérimentation sur les animaux (n^os 421-03082 à 421-03087);

— par M^me Wagantall (Yorkton—Melville), une au sujet de la transplantation d'organes (n^o 421-03088);

— par M^me Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet des services de santé (n^o 421-03089);

— par M. Warawa (Langley—Aldergrove), une au sujet de la présélection du sexe (n^o 421-03090), une au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (n^o 421-03091) et une au sujet de la discrimination (n^o 421-03092).

Notice having been given at a previous sitting under the provisions of Standing Order 78(3), Ms. Chagger (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Goodale (Minister of Public Safety and Emergency Preparedness), moved, — That, in relation to Bill C-21, An Act to amend the Customs Act, not more than one further sitting day shall be allotted to the stage of consideration of the Senate amendment to the Bill; and

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose, — Que, relativement au projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de l’étude de l'amendement apporté par le Sénat à ce projet de loi;

That, 15 minutes before the expiry of the time provided for Government Orders on the day allotted to the consideration of the said stage of the said Bill, any proceedings before the House shall be interrupted, if required for the purpose of this Order, and, in turn, every question necessary for the disposal of the said stage of the Bill shall be put forthwith and successively, without further debate or amendment.

Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Affaires émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude de cette étape de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Pursuant to Standing Order 67.1, the House proceeded to the question period regarding the moving of the time allocation motion.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

The House resumed consideration of the motion of Mr. Goodale (Minister of Public Safety and Emergency Preparedness), seconded by Ms. Ng (Minister of Small Business and Export Promotion), — That the amendment made by the Senate to Bill C-21, An Act to amend the Customs Act, be now read a second time and concurred in.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M^me Ng (ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations), — Que l’amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

A message was received from the Senate informing this House that the Senate has passed the following Bill to which the concurrence of the House is desired:

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

Projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Goodale (Minister of Public Safety and Emergency Preparedness), seconded by Ms. Ng (Minister of Small Business and Export Promotion), — That the amendment made by the Senate to Bill C-21, An Act to amend the Customs Act, be now read a second time and concurred in.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M^me Ng (ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations), — Que l’amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Brison (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Rapport annuel au Parlement pour l'exercice 2017 à 2018 : Initiatives fédérales de gestion de la réglementation » (clé USB incluse). — Document parlementaire n^o 8525-421-86.

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, the deferred recorded division on motion M-163, standing in the name of the Member for Etobicoke Centre, currently scheduled on Wednesday, December 12, 2018, immediately before the time provided for Private Members' Business, be deferred anew to the expiry of the time provided for Oral Questions that day.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le vote par appel nominal différé sur la motion M-163, inscrite au nom du député de Etobicoke-Centre, prévu le mercredi 12 décembre 2018 immédiatement avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés, soit différé de nouveau jusqu’à la fin de la période prévue pour les questions orales de cette journée.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Goodale (Minister of Public Safety and Emergency Preparedness), seconded by Ms. Ng (Minister of Small Business and Export Promotion), — That the amendment made by the Senate to Bill C-21, An Act to amend the Customs Act, be now read a second time and concurred in.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M^me Ng (ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations), — Que l’amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

At 5:09 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 9, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Mr. Peterson (Newmarket—Aurora), seconded by Mr. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell), moved, — That the Standing Committee on Health be instructed to undertake a study on the level of fitness and physical activity of youth in Canada and provide recommendations and report on: (a) strategies to increase the level of fitness and physical activity for youth; (b) the economic, social, cultural, and physical and mental health benefits associated with increased fitness and physical activity among youth; (c) the impact of increased fitness and physical activity in relation to anti-bullying; and (d) that the Committee report its findings and recommendations to the House no later than June 2019. (Private Members' Business M-206)

M. Peterson (Newmarket—Aurora), appuyé par M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell), propose, — Que le Comité permanent de la santé reçoive instruction d’entreprendre une étude sur la condition physique et le niveau d’activité physique des jeunes au Canada et qu’il formule des recommandations et fasse rapport sur : a) les stratégies pour améliorer la condition physique et le niveau d’activité physique des jeunes; b) les bienfaits économiques, sociaux, culturels et les bienfaits pour la santé physique et mentale d’une condition physique améliorée et d’une activité physique accrue chez les jeunes; c) les répercussions d’une condition physique améliorée et d’une activité physique accrue en ce qui a trait à la lutte contre l’intimidation; d) que le Comité fasse rapport de ses constatations et ses recommandations à la Chambre au plus tard en juin 2019. (Affaires émanant des députés M-206)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Messages were received from the Senate as follows:

Des messages sont reçus du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-86, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, sans amendement.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-90, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer de ce qui suit :

Que le Sénat n’insiste pas sur ses amendements au projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi, auxquels les Communes n’ont pas acquiescé.

Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Clerk of the House was laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M^me Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Règlements reliés à la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski) (C.P. 2018-1464), conformément à la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), L.C. 2017, ch. 21, par. 4(4). — Document parlementaire n^o 8560-421-1140-03. (Conformément à l'article 32(2) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

At 6:09 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 9, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:38 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 38, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.