Le Président dépose sur le Bureau, — Plan de travail du directeur parlementaire du budget pour 2019-2020, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, art. 79.13. — Document parlementaire n^o 8560-421-1141-02.

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 421-03192 au sujet des lieux historiques nationaux. — Document parlementaire n^o 8545-421-161-05;

— n^os 421-03194 et 421-03195 au sujet des services de santé. — Document parlementaire n^o 8545-421-31-58;

— n^o 421-03196 au sujet de la Chine. — Document parlementaire n^o 8545-421-13-32;

— n^o 421-03198 au sujet des navires de guerre. — Document parlementaire n^o 8545-421-229-03;

— n^o 421-03199 au sujet de la Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire n^o 8545-421-115-07;

— n^o 421-03200 au sujet de la gestion des déchets. — Document parlementaire n^o 8545-421-35-08;

— n^o 421-03202 au sujet des eaux navigables. — Document parlementaire n^o 8545-421-101-33.

Ms. Sgro (Humber River—Black Creek), from the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities, presented the 28th Report of the Committee, "Assessing the Impact of Aircraft Noise in the Vicinity of Major Canadian Airports". — Sessional Paper No. 8510-421-533.

M^me Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le 28^e rapport du Comité, « Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens ». — Document parlementaire n^o 8510-421-533.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 115 to 117, 120, 122, 123, 125, 126, 128, 132 and 133) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 115 à 117, 120, 122, 123, 125, 126, 128, 132 et 133) est déposé.

Mr. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), seconded by Mr. Nater (Perth—Wellington), moved, — That the 51st Report of the Standing Committee on Public Accounts, presented on Thursday, October 4, 2018, be concurred in. (Concurrence in Committee Reports No. 29)

M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose, — Que le 51^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 4 octobre 2018, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 29)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

At 1:04 p.m., pursuant to Standing Order 66(2), the Speaker interrupted the proceedings.

À 13 h 4, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 45, the recorded division was deferred until Wednesday, March 20, 2019, at the expiry of the time provided for Government Orders.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 20 mars 2019, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Arya (Nepean), une au sujet d'une journée nationale (n^o 421-03312);

— par M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (n^o 421-03313);

— par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), une au sujet des affaires autochtones (n^o 421-03314);

— par M^me Mihychuk (Kildonan—St. Paul), une au sujet du patrimoine canadien (n^o 421-03315);

— par M^me Gladu (Sarnia—Lambton), deux au sujet du cannabis (n^os 421-03316 et 421-03317);

— par M^me Wagantall (Yorkton—Melville), une au sujet de la transplantation d'organes (n^o 421-03318);

— par M. Davies (Vancouver Kingsway), une au sujet des services de santé (n^o 421-03319) et une au sujet du régime de pensions (n^o 421-03320);

— par M. Warawa (Langley—Aldergrove), une au sujet de l'aide au suicide (n^o 421-03321) et une au sujet de la présélection du sexe (n^o 421-03322);

— par M^me Vecchio (Elgin—Middlesex—London), une au sujet des services de santé (n^o 421-03323);

— par M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland), une au sujet des services de santé (n^o 421-03324);

— par M^me McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), une au sujet des services de santé (n^o 421-03325);

— par M. Aboultaif (Edmonton Manning), une au sujet de la transplantation d'organes (n^o 421-03326) et une au sujet des services de santé (n^o 421-03327);

— par M^me Wong (Richmond-Centre), une au sujet des services de santé (n^o 421-03328).

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Indigenous and Northern Affairs of Bill C-92, An Act respecting First Nations, Inuit and Métis children, youth and families.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Mr. O'Regan (Minister of Indigenous Services), seconded by Mr. MacAulay (Minister of Veterans Affairs), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Indigenous and Northern Affairs.

M. O'Regan (ministre des Services aux Autochtones), appuyé par M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

The House resumed consideration of the motion of Mr. O'Regan (Minister of Indigenous Services), seconded by Mr. MacAulay (Minister of Veterans Affairs), — That Bill C-92, An Act respecting First Nations, Inuit and Métis children, youth and families, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Indigenous and Northern Affairs.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. O'Regan (ministre des Services aux Autochtones), appuyé par M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants), — Que le projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Morneau (Minister of Finance) laid upon the Table, —

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Morneau (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, —

(1) “Budget 2019” — Sessional Paper No. 8570-421-27.

1) « Le budget de 2019 » — Document parlementaire n^o 8570-421-27.

(2) Notice of a Ways and Means motion to amend the Income Tax Act and other related legislation. — Sessional Paper No. 8570-421-28.

2) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et des textes connexes. — Document parlementaire n^o 8570-421-28.

(3) Notice of a Ways and Means motion to amend the Excise Tax Act. — Sessional Paper No. 8570-421-29.

3) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise. — Document parlementaire n^o 8570-421-29.

(4) Notice of a Ways and Means motion to amend the Excise Act, 2001. — Sessional Paper No. 8570-421-30.

4) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de 2001 sur l'accise. — Document parlementaire n^o 8570-421-30.

Pursuant to Standing Order 83(2), at the request of Mr. Morneau (Minister of Finance), an Order of the Day was designated for the consideration of each Ways and Means motion, notice of which was laid upon the Table earlier today.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Morneau (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de chaque motion des voies et moyens dont avis a été déposé sur le Bureau plus tôt aujourd’hui.

The House resumed consideration of the motion of Mr. O'Regan (Minister of Indigenous Services), seconded by Mr. MacAulay (Minister of Veterans Affairs), — That Bill C-92, An Act respecting First Nations, Inuit and Métis children, youth and families, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Indigenous and Northern Affairs.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. O'Regan (ministre des Services aux Autochtones), appuyé par M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants), — Que le projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 45, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Doherty (Cariboo—Prince George), seconded by Mr. Nater (Perth—Wellington), — That it be an instruction to the Standing Committee on Fisheries and Oceans that, during its consideration of Bill S-203, An Act to amend the Criminal Code and other Acts (ending the captivity of whales and dolphins), the Committee be granted the power to travel throughout Canada to hear testimony from interested parties and that the necessary staff do accompany the Committee, provided that the travel does not exceed 15 sitting days. (Government Business No. 27)

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyée par M. Nater (Perth—Wellington), — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des pêches et des océans portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance. (Affaires émanant du gouvernement n^o 27)

The question was put on the motion and it was negatived on the following division:

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

At 5:02 p.m., pursuant to Standing Order 83(2), the House proceeded to the consideration of Ways and Means Motion No. 27 for the Budget presentation.

À 17 h 2, conformément à l'article 83(2) du Règlement, la Chambre procède à l'étude de la motion des voies et moyens n^o 27 ayant pour objet l'exposé budgétaire.

Mr. Morneau (Minister of Finance), seconded by Ms. Murray (President of the Treasury Board), moved, — That the House approve in general the budgetary policy of the government. (Ways and Means No. 27)

M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M^me Murray (présidente du Conseil du Trésor), propose, — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens n^o 27)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Mr. Poilievre (Carleton), seconded by Mr. Nater (Perth—Wellington), moved, — That the debate be now adjourned.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

Pursuant to Standing Order 83(2), the motion was deemed adopted.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, la motion est réputée adoptée.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 6 décembre 2018, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 52.5(2). — Document parlementaire n^o 8527-421-50.

— par M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants) — Rapport relatif aux frais de service des Anciens Combattants Canada de 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire n^o 8560-421-1158-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des anciens combattants)

— par M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants) — Rapport relatif aux frais de service du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) de 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire n^o 8560-421-1159-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des anciens combattants)

— par M^me Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 53^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Rapport 1, La création et le déploiement du système de paye Phénix, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada » (document parlementaire n^o 8510-421-472), présenté à la Chambre le lundi 19 novembre 2018. — Document parlementaire n^o 8512-421-472.

At 6:16 p.m., pursuant to Standing Order 83(2), the Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 18 h 16, conformément à l'article 83(2) du Règlement, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.