The Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mr. Rota (Nipissing—Timiskaming), Assistant Deputy Speaker and Assistant Deputy Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to Standing Order 8.

Sur ce, M. Rota (Nipissing—Timiskaming), Vice-président adjoint de la Chambre et vice-président adjoint des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

At 11:04 a.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 11 h 4, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Citizenship and Immigration of Bill C-421, An Act to amend the Citizenship Act (adequate knowledge of French in Quebec).

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration du projet de loi C-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec).

Mr. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), seconded by Ms. Pauzé (Repentigny), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Citizenship and Immigration.

M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), appuyé par M^me Pauzé (Repentigny), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 96(1), the Order was dropped from the Order Paper.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

Notice having been given at a previous sitting under the provisions of Standing Order 78(3), Ms. Chagger (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Wilkinson (Minister of Fisheries, Oceans and the Canadian Coast Guard), moved, — That, in relation to Bill C-55, An Act to amend the Oceans Act and the Canada Petroleum Resources Act, not more than one further sitting day shall be allotted to the stage of consideration of Senate amendments to the Bill; and

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Wilkinson (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), propose, — Que, relativement au projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de l’étude des amendements apportés par le Sénat à ce projet de loi;

That, 15 minutes before the expiry of the time provided for Government Business on the day allotted to the consideration of the said stage of the said bill, any proceedings before the House shall be interrupted, if required for the purpose of this Order, and, in turn, every question necessary for the disposal of the said stage of the Bill shall be put forthwith and successively, without further debate or amendment.

Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Affaires émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude de cette étape de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Pursuant to Standing Order 67.1, the House proceeded to the question period regarding the moving of the time allocation motion.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

The House resumed consideration of the motion of Mr. Wilkinson (Minister of Fisheries, Oceans and the Canadian Coast Guard), seconded by Ms. McKenna (Minister of Environment and Climate Change), — That a message be sent to the Senate to acquaint Their Honours that, in relation to Bill C-55, An Act to amend the Oceans Act and the Canada Petroleum Resources Act, the House proposes that amendment 1 be amended by replacing the text of the amendment with the following text:

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Wilkinson (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), appuyé par M^me McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que, en ce qui concerne le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures, la Chambre propose que l’amendement 1 soit modifié en remplaçant le texte de l’amendement par le texte suivant :

(4) S’il prend un arrêté au titre du paragraphe (2), le ministre publie, de toute façon qu’il estime indiquée, un rapport :

a) précisant l’espace maritime désigné par l’arrêté;

b) résumant les consultations menées avant la prise de l’arrêté;

c) résumant les renseignements, qui peuvent notamment être de nature environnementale, sociale, culturelle ou économique, dont il a tenu compte pour la prise de l’arrêté.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — A Government response, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petition:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Une réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :

— n^o 421-03359 au sujet du christianisme. — Document parlementaire n^o 8545-421-55-14.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), seconded by Mr. Clarke (Beauport—Limoilou), Bill C-447, An Act to amend the Criminal Code (aggravating circumstance — evacuation order or emergency), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Clarke (Beauport—Limoilou), le projet de loi C-447, Loi modifiant le Code criminel (circonstance aggravante — ordre d’évacuation ou situation d’urgence), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me Benson (Saskatoon-Ouest), une au sujet de la santé des Autochtones (n^o 421-03718);

— par M. Chong (Wellington—Halton Hills), une au sujet de l'expérimentation sur les animaux (n^o 421-03719);

— par M. Paradis (Brome—Missisquoi), deux au sujet de la protection de l'environnement (n^os 421-03720 et 421-03721);

— par M^me Wong (Richmond-Centre), une au sujet du régime de pensions (n^o 421-03722);

— par M. Aubin (Trois-Rivières), une au sujet du transport ferroviaire (n^o 421-03723);

— par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), une au sujet des établissements correctionnels (n^o 421-03724);

— par M^me Kwan (Vancouver-Est), une au sujet du régime de pensions (n^o 421-03725);

— par M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex), six au sujet du christianisme (n^os 421-03726 à 421-03731);

— par M^me Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet des services de santé (n^o 421-03732) et une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o 421-03733);

— par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), une au sujet de l'expérimentation sur les animaux (n^o 421-03734);

— par M. Julian (New Westminster—Burnaby), une au sujet de la République du Yémen (n^o 421-03735).

The House resumed consideration of the motion of Mr. Wilkinson (Minister of Fisheries, Oceans and the Canadian Coast Guard), seconded by Ms. McKenna (Minister of Environment and Climate Change), — That a message be sent to the Senate to acquaint Their Honours that, in relation to Bill C-55, An Act to amend the Oceans Act and the Canada Petroleum Resources Act, the House proposes that amendment 1 be amended by replacing the text of the amendment with the following text:

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Wilkinson (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), appuyé par M^me McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que, en ce qui concerne le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures, la Chambre propose que l’amendement 1 soit modifié en remplaçant le texte de l’amendement par le texte suivant :

(4) S’il prend un arrêté au titre du paragraphe (2), le ministre publie, de toute façon qu’il estime indiquée, un rapport :

a) précisant l’espace maritime désigné par l’arrêté;

b) résumant les consultations menées avant la prise de l’arrêté;

c) résumant les renseignements, qui peuvent notamment être de nature environnementale, sociale, culturelle ou économique, dont il a tenu compte pour la prise de l’arrêté.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 6:45 p.m., pursuant to Order made earlier today under the provisions of Standing Order 78(3), the Assistant Deputy Speaker interrupted the proceedings.

À 18 h 45, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, le Vice-président adjoint interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

At 7:12 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 19 h 12, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:40 p.m., the Assistant Deputy Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 h 40, le Vice-président adjoint ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.