The Acting Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

Le Greffier par intérim informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mr. Stanton (Simcoe North), Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to subsection 43(1) of the Parliament of Canada Act.

Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

By unanimous consent, it was ordered, — That, at the conclusion of today's debate on the opposition motion in the name of the Member for Timmins—James Bay, all questions necessary to dispose of the motion be deemed put and a recorded division deemed requested and deferred until Tuesday, November 1, 2016, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom du député de Timmins—Baie James, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 1^er novembre 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), une au sujet des services de santé (n^o 421-00825);

— par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-00826).

The Order was read for the consideration of the Business of Supply.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mr. Angus (Timmins—James Bay), seconded by Ms. Jolibois (Desnethé—Missinippi—Churchill River), moved, — That the House call on the government to comply with the historic ruling of the Canadian Human Rights Tribunal ordering the end of discrimination against First Nations children, including by:

M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par M^me Jolibois (Desnethé—Missinippi—Churchill River), propose, — Que la Chambre demande au gouvernement de respecter la décision historique du Tribunal canadien des droits de la personne, qui ordonne la fin de la discrimination à l’égard des enfants des Premières Nations, y compris en :

a) investissant immédiatement des fonds supplémentaires de 155 millions de dollars dans des mesures de bien-être pour les enfants, qui constituent le manque à gagner pour cette année seulement, et en établissant un plan de financement pour les années à venir afin de mettre un terme aux manques à gagner systémiques pour les services de bien-être aux enfants des Premières Nations;

b) appliquant intégralement le principe de Jordan selon les termes d’une résolution adoptée par la Chambre le 12 décembre 2007;

c) respectant intégralement toutes les ordonnances prises par le Tribunal canadien des droits de la personne et en s’engageant à cesser de contester devant les tribunaux les demandes de familles autochtones qui cherchent à obtenir accès à des services assurés par le gouvernement fédéral;

d) publiant tous les documents pertinents sur le remaniement des services pour le bien-être des enfants et la mise en œuvre du principe de Jordan.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Angus (Timmins—James Bay), seconded by Ms. Jolibois (Desnethé—Missinippi—Churchill River), in relation to the Business of Supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par M^me Jolibois (Desnethé—Missinippi—Churchill River), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 5:15 p.m., pursuant to Standing Order 81(16), the Deputy Speaker interrupted the proceedings.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Vice-président interrompt les délibérations.

Pursuant to Order made earlier today, the question was deemed put on the motion and the recorded division was deemed requested and deferred until Tuesday, November 1, 2016, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 1^er novembre 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

At 5:17 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 17, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame), seconded by Mr. Graham (Laurentides—Labelle), — That Bill S-208, An Act respecting National Seal Products Day, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Fisheries and Oceans.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame), appuyé par M. Graham (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was deferred until Wednesday, November 2, 2016, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 2 novembre 2016, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

At 6:09 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 9, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:38 p.m., the Deputy Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 38, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.