The clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mrs. Mendès (Brossard—Saint-Lambert), Assistant Deputy Speaker and Assistant Deputy Chair of Committees of the Whole, took the chair, pursuant to Standing Order 8.

Sur ce, M^me Mendès (Brossard—Saint-Lambert), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Guilbeault (Minister of Canadian Heritage), seconded by Ms. Murray (Minister of Digital Government), — That Bill C-10, An Act to amend the Broadcasting Act and to make related and consequential amendments to other Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Canadian Heritage.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M^me Murray (ministre du Gouvernement numérique), — Que le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 31, members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Mr. Bratina (Hamilton East—Stoney Creek), from the Standing Committee on Indigenous and Northern Affairs, presented the fifth report of the committee (Bill C-8, An Act to amend the Citizenship Act (Truth and Reconciliation Commission of Canada's call to action number 94), without amendment). — Sessional Paper No. 8510-432-57.

M. Bratina (Hamilton-Est—Stoney Creek), du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présente le cinquième rapport du Comité (projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada), sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-432-57.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 14 to 16) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 14 à 16) est déposé.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Julian (New Westminster—Burnaby), seconded by Ms. Collins (Victoria), Bill C-266, An Act regarding the right to know when products contain toxic substances, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Julian (New Westminster—Burnaby), appuyé par M^me Collins (Victoria), le projet de loi C-266, Loi portant sur le droit d’être informé relativement aux substances toxiques que contiennent les produits, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des affaires étrangères (n^o 432-00488);

— par M. Van Popta (Langley—Aldergrove), une au sujet des affaires étrangères (n^o 432-00489);

— par M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), une au sujet des affaires étrangères (n^o 432-00490);

— par M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge), une au sujet des affaires étrangères (n^o 432-00491);

— par M. Tochor (Saskatoon—University), une au sujet des affaires étrangères (n^o 432-00492);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (n^o 432-00493);

— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de l'environnement (n^o 432-00494);

— par M. Webber (Calgary Confederation), une au sujet des affaires étrangères (n^o 432-00495);

— par M. Kmiec (Calgary Shepard), une au sujet de la justice (n^o 432-00496);

— par M^me Finley (Haldimand—Norfolk), une au sujet de la santé (n^o 432-00497);

— par M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound), une au sujet des affaires étrangères (n^o 432-00498) et une au sujet de la justice (n^o 432-00499).

The House resumed consideration of the motion of Mr. Guilbeault (Minister of Canadian Heritage), seconded by Ms. Murray (Minister of Digital Government), — That Bill C-10, An Act to amend the Broadcasting Act and to make related and consequential amendments to other Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Canadian Heritage.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M^me Murray (ministre du Gouvernement numérique), — Que le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Mr. Kram (Regina—Wascana), seconded by Mr. Maguire (Brandon—Souris), moved the following amendment, — That the motion be amended by deleting all the words afler the word "That" and substituting the following:

M. Kram (Regina—Wascana), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais que l'ordre soit révoqué, le projet de loi retiré et l'objet renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien ».

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

At 1:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Waugh (Saskatoon—Grasswood), seconded by Mr. Baldinelli (Niagara Falls), — That Bill C-218, An Act to amend the Criminal Code (sports betting), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), appuyé par M. Baldinelli (Niagara Falls), — Que le projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to order made Monday, January 25, 2021, the recorded division was deferred until Wednesday, February 17, 2021, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 17 février 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— by Ms. Chagger (Minister of Diversity and Inclusion and Youth) — Report of the Operation of the Canadian Multiculturalism Act for the fiscal year ended March 31, 2020, pursuant to the Canadian Multiculturalism Act, R.S. 1985, c. 24 (4th Supp.), s. 8. — Sessional Paper No. 8560-432-577-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)

— par M^me Chagger (ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse) — Rapport de l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien, L.R. 1985, ch. 24 (4^e suppl.), art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-432-577-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— by Mr. Miller (Minister of Indigenous Services) — Annual Statutory Report on the Indian Act Amendment and Replacement Act for the year 2021, pursuant to the Indian Act Amendment and Replacement Act, S.C. 2014, c. 38, s. 2. — Sessional Paper No. 8560-432-1085-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Indigenous and Northern Affairs)

— par M. Miller (ministre des Services aux Autochtones) — Rapport législatif annuel sur la Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens pour l'année 2021, conformément à la Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens, L.C. 2014, ch. 38, art. 2. — Document parlementaire n^o 8560-432-1085-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

Pursuant to order made Monday, October 26, 2020, documents deposited with the Clerk of the House by the Speaker were deemed laid before the House and permanently referred to the Standing Committee on Health. — Sessional Paper No. 8550-432-1-03. (Business of Supply — Ms. Rempel Garner (Calgary Nose Hill))

Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire n^o8550-432-1-03. (Travaux des subsides — M^me Rempel Garner (Calgary Nose Hill))

At 2:30 p.m., the Assistant Deputy Speaker adjourned the House until Tuesday, February 16, 2021, at 10:00 a.m., pursuant to Standing Orders 28(2) and 24(1).

À 14 h 30, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'au mardi 16 février 2021, à 10 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.