The clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mr. d'Entremont (West Nova), Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole, took the chair, pursuant to subsection 43(1) of the Parliament of Canada Act.

Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Pursuant to Standing Order 31, members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

By unanimous consent, it was resolved, — That, given that:

Du consentement unanime, il est résolu, — Que, étant donné que :

a) il existe quantité de preuves manifestes que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité massifs et systématiques sont commis à l’endroit du peuple de l’Ukraine par les forces armées de la Fédération de Russie, sur ordre du président Vladimir Poutine et d’autres personnes au parlement russe;

b) les crimes commis par les forces armées de la Fédération de Russie comprennent :

(i) des atrocités de masse dans les territoires ukrainiens envahis et occupés,

(ii) des cas systématiques de meurtres volontaires de civils ukrainiens et de profanation de cadavres,

(iii) le transfert forcé d’enfants ukrainiens vers le territoire russe,

(iv) des actes de torture et l’imposition de conditions de vie causant de graves souffrances,

(v) des cas généralisés de préjudices physiques, de préjudices psychologiques et de viol,

la Chambre reconnaisse que la Fédération de Russie commet des actes de génocide contre le peuple ukrainien.

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the table, — Government response, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petition:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :

— No. 441-00227 concerning justice.

— n^o 441-00227 au sujet de la justice.

Mr. Lamoureux (Winnipeg North), seconded by Ms. Sahota (Brampton North), moved, — That the House do now proceed to the orders of the day.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M^me Sahota (Brampton-Nord), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

The House resumed consideration of the motion of Ms. Freeland (Minister of Finance), seconded by Mr. Boissonnault (Minister of Tourism and Associate Minister of Finance), — That this House approve in general the budgetary policy of the government. (Ways and Means No. 3)

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Freeland (ministre des Finances), appuyée par M. Boissonnault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens n^o 3)

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 5:15 p.m., pursuant to Standing Order 84(6), the Deputy Speaker interrupted the proceedings.

À 17 h 15, conformément à l'article 84(6) du Règlement, le vice-président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

At 6:00 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 18 heures, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

The order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill C-250, An Act to amend the Criminal Code (prohibition — promotion of antisemitism).

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (interdiction de fomenter l’antisémitisme).

Mr. Waugh (Saskatoon—Grasswood), seconded by Mr. Kelly (Calgary Rocky Ridge), moved, — That the bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.

M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Clerk of the House was laid upon the table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit :

— by Ms. Joly (Minister of Foreign Affairs) — Copy of the Regulations Amending the Special Economic Measures (Ukraine) Regulations (P.C. 2022-394), pursuant to the Special Economic Measures Act, S.C. 1992, c. 17, sbs. 7(1). — Sessional Paper No. 8560-441-495-11. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development)

— par M^me Joly (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Ukraine (C.P. 2022-394), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-495-11. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

At 7:00 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 19 heures, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:29 p.m., the Deputy Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 h 29, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.