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TABLE DES MATIÈRES

Le vendredi 28 janvier 1994

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

LE DISCOURS DU TRÔNE

REPRISE DU DÉBAT SUR L'ADRESSE EN RÉPONSE

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

QUESTIONS ORALES

LA DÉFENSE NATIONALE

568

569

LA FISCALITÉ

569

LES DROITS DES ÉLECTEURS

569

570

LES LOGEMENTS SOCIAUX

570

LE RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

570

571

L'AÉROPORT DE QUÉBEC

571

LE PROGRAMME D'INFRASTRUCTURE

571

572

LES AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES

572

L'ÉCONOMIE

572

L'IMMIGRATION

573

LES DÉPENSES DU GOUVERNEMENT

573

574

LES SALAIRES DES CHEFS DE PARTIS

574

LE TABAC

574

L'INDUSTRIE DE L'ALUMINIUM

575

LA COMMISSION DE L'IMMIGRATION ET DU STATUT DE RÉFUGIÉ

575

LA DÉFENSE NATIONALE

575

576

LES SUBVENTIONS AU LOGEMENT

576

QUESTION DE PRIVILÈGE

MISE AU POINT

576

LE DÉCÈS DE M. JEAN-LOUIS LEDUC

576

577

AFFAIRES COURANTES

PÉTITIONS

LES LOGEMENTS SOCIAUX

577

QUESTION AU FEUILLETON

578

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

LE DISCOURS DU TRÔNE

REPRISE DU DÉBAT SUR L'ADRESSE EN RÉPONSE

557

CHAMBRE DES COMMUNES

[Traduction]

Le vendredi 28 janvier 1994

La séance est ouverte à 10 heures.

_______________

Prière

_______________

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Traduction]

LE DISCOURS DU TRÔNE

REPRISE DU DÉBAT SUR L'ADRESSE EN RÉPONSE

La Chambre reprend l'étude, interrompue le jeudi 27 janvier, de la motion: Qu'une Adresse soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session.

L'hon. Diane Marleau (ministre de la Santé): Monsieur le Président, je suis honorée de prendre la parole à la Chambre à titre de députée de Sudbury et aussi à titre de ministre de la Santé du Canada pour développer un certain nombre de thèmes soulevés dans le discours du Trône.

Le 25 octobre 1993, les Canadiens et Canadiennes de toutes les régions du pays ont fait parvenir un message clair aux politiciens-il y a des principes, des politiques et des programmes qui doivent être maintenus parce qu'ils font partie de notre patrimoine national, de notre structure nationale.

Au rang des programmes fondamentaux à conserver se retrouve notre système national de santé qui représente pour de nombreux Canadiens et Canadiennes l'essence même de notre expérience unique comme pays.

Notre système de santé fait toujours l'envie des autres peuples de la terre. De nombreux Canadiens suivent de près ce qui se passe chez nos voisins américains qui tentent de résoudre les problèmes qui se posent quant à l'amélioration de leur propre système de santé. Dans un sens, les débats qui se déroulent chez nos voisins du Sud ont servi à nous conscientiser sur notre système à nous que nous avons peut-être déjà tenu pour acquis.

[Français]

Je sais fort bien qu'il s'exerce des pressions d'ordre financier sur notre système de soins de santé. En tant que Canadiens et Canadiennes, nous devons faire des choix critiques si nous voulons préserver et améliorer le système de santé qui nous tient à coeur.

(1005)

[Traduction]

Les défis qui se posent à notre système de santé sont consternants. Nous ne pouvons isoler les problèmes de santé des autres politiques publiques-économiques, sociales, environnementales et même politiques. Alors que les gouvernements, à tous les paliers, cherchent des moyens pour assurer leur développement et leur croissance, moi je vous dis: voyons notre système de santé, pensons à la santé des Canadiens et Canadiennes. Un Canada en santé est un Canada riche. J'ajouterais que l'inverse est aussi vrai.

[Français]

Un enfant qui se présente à l'école sans avoir mangé à sa faim ou s'être reposé suffisamment peut-il absorber la masse de connaissances requises pour le préparer à l'économie de demain? Un travailleur dépendant d'alcool ou de substances prohibées peut-il s'attendre à donner un plein rendement? Pouvons-nous refuser aux Canadiens et Canadiennes l'accès à la recherche et aux nouveaux traitements du secteur de la santé qui peuvent améliorer leur qualité de vie?

[Traduction]

La santé des Canadiens et Canadiennes est une chose précieuse pour notre pays, tout comme le système de santé mis en place pour l'assurer. Et lorsque nous avons un bien précieux, nous devons le protéger. Le gouvernement actuel et son ministre de la Santé ont bien l'intention de protéger le système de santé du Canada pour tous les Canadiens et Canadiennes.

Notre approche est directe-nous voulons améliorer le système actuel non pas par des changements radicaux de ses principes fondamentaux, mais par l'élaboration de solutions créatives aux problèmes qui ont surgi à mesure que le système croissait et évoluait. Il s'agit d'une démarche qui consiste à accroître la valeur réelle de notre régime, tout en sauvegardant ses valeurs acquises.

[Français]

Accroître la valeur réelle de notre régime tout en sauvegardant ses valeurs acquises, cela signifie que nous allons respecter les cinq principes contenus dans la Loi canadienne sur la santé, qui a si bien servi les Canadiens et Canadiennes depuis plus d'un quart de siècle.

Permettez-moi de répéter ces cinq principes, d'abord parce que cette Chambre compte de nombreux nouveaux députés, et ensuite parce que ces principes sont d'une importance vitale pour les débats qui ne manqueront pas de se faire au cours des mois qui viennent.

558

En premier lieu, l'universalité: le système de santé du Canada doit s'appliquer à tous les Canadiens et Canadiennes.

Deuxièmement, la transférabilité: les Canadiens doivent pouvoir profiter du système là où ils ont choisi de vivre.

Troisièmement, l'intégralité: il doit inclure tous les services médicaux nécessaires.

Le quatrième principe est l'accessibilité. Aucun Canadien ou Canadienne ne doit être privé de l'accès au système de santé. Cela veut donc dire qu'il ne doit pas y avoir de ticket modérateur. Le présent gouvernement ne peut accepter aucune mesure qui constitue une taxe sur la maladie.

Le cinquième principe est la gestion publique. La santé des Canadiens et Canadiennes représente un important bien national et elle doit être administrée dans son ensemble par le secteur public sur une base non lucrative.

[Traduction]

Même si ces principes sont fermement enchâssés, il existe d'énormes possibilités d'améliorer notre système de santé. Puisque le système de santé représente un bien national d'une si grande importance, il est essentiel que nous dirigions tous les Canadiens et Canadiennes à travailler en collaboration à son renouvellement et à son amélioration future.

Il y a presque unanimité sur le fait que nous devons avoir un système de santé plus efficace et sur ce qu'il devrait être demain. On ne s'entend toutefois pas sur la façon d'y parvenir. Ce ne sont pas des questions faciles et un dialogue national pourra dégager le consensus nécessaire à toute amélioration future.

C'est l'idée directrice derrière notre déclaration de créer un forum national sur la santé qui sera présidé par le premier ministre du Canada.

(1010)

L'engagement personnel du premier ministre indique bien l'importance que nous attachons à cette question de notre bien-être national.

[Français]

Je sais que certains Canadiens et Canadiennes en ont soupé de toutes ces consultations des groupes de travail et d'autres mécanismes mis en place par le gouvernement précédent pour étudier la question ad nauseam. Nous savons que les Canadiens et les Canadiennes apprécient leur système de soins de santé. Nous savons qu'ils s'opposent farouchement à tout ticket modérateur et nous savons qu'ils s'attendent à ce que le gouvernement fédéral continue à jouer un rôle important à cet égard.

Laissez-moi vous donner l'assurance que le gouvernement actuel écoute ces messages et saura y donner suite. Nous ne voulons pas doubler les mécanismes existants de coopération et de collaboration. Nous voulons plutôt stimuler une discussion nationale sur une stratégie de santé pour le Canada, qui englobe tous les points de vue différents, y compris ceux des utilisateurs.

Nous reconnaissons aussi que le gouvernement fédéral n'est pas seul responsable de la santé des Canadiens et Canadiennes. Nous ne pouvons et ne voulons faire cavalier seul. C'est pourquoi je discuterai de cette importante initiative avec mes collègues provinciaux quand nous nous réunirons à Ottawa les 8 et 9 février prochains.

Je veux souligner que je sais fort bien que les dépenses de soins de santé représentent 30 p. 100 des budgets des provinces et que les gouvernements provinciaux font d'importants efforts pour relever les défis qui se posent.

[Traduction]

Le forum national nous donnera l'occasion de nous pencher sur les questions et les défis de taille auxquels tous les gouvernements attachent une grande importance. Il contribuera à frayer la voie aux changements.

Toutefois, les gouvernements à tous les paliers ne peuvent non plus et ne doivent pas assumer toute la responsabilité de la santé des Canadiens et Canadiennes. Les médecins, les dispensateurs de soins de santé, le milieu de la recherche, l'industrie pharmaceutique et les autres industries connexes, les employeurs, les organisations d'employés et les consommateurs ont des rôles importants à jouer.

Nous espérons que le forum national sur la santé sensibilisera également les Canadiens et Canadiennes à un certain nombre de questions, dont plusieurs relèvent de leur propre contrôle, et renseignera la population sur les possibilités qui s'offrent aussi bien que sur les problèmes. Oui, chacun a un rôle à jouer. Même si la santé est une responsabilité collective, c'est aussi une responsabilité individuelle.

Nous devons être nous-mêmes nos propres gestionnaires personnels de notre santé. Plusieurs de nos choix personnels détermineront notre santé et notre qualité de vie. En regroupant ainsi tous ces participants, représentants des gouvernements et utilisateurs, dans cet exercice de renouvellement, je crois sincèrement que notre système de santé y gagnera sans douleur.

[Français]

Un secteur dans lequel j'estime qu'il y a place pour la collaboration est celui de la sensibilisation à la santé. À l'heure actuelle, tous les paliers de gouvernement se sont engagés dans des programmes de sensibilisation concernant des problèmes comme ceux de la toxicomanie et du SIDA. De meilleures coordinations entre les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux contribueront certainement à diffuser un message plus efficace et à en donner plus aux Canadiens et Canadiennes pour leur argent.

[Traduction]

Là où j'habite, à Sudbury, dans le nord de l'Ontario, les besoins en matière de santé et les services offerts peuvent ne pas être les mêmes qu'à Toronto, Montréal ou Vancouver. Toutefois, une bonne idée qui voit le jour à Sudbury, à Moncton ou à Red Deer peut aussi s'appliquer à tous les Canadiens et Canadiennes, peu importe où ils vivent. Il y a ainsi quantité de bonnes idées qui germent dans toutes les régions du Canada. Permettez-moi de donner quelques exemples aux députés.

Il existe depuis près de 20 ans un comité fédéral-provincial-territorial sur l'achat en commun de médicaments et de vaccins dont les efforts ont permis des économies réelles pour notre système de soins de santé. Lorsqu'un de ses membres a changé sa méthode d'achat des vaccins contre la rougeole, les oreillons et la rubéole pour se les procurer en vrac plutôt qu'en traitant

559

directement avec le fabricant, on a réalisé des épargnes de 68 p. 100.

(1015)

Trois établissements scolaires en Ontario, y compris l'Université Laurentienne à Sudbury, mettent en place des programmes de premier cycle destinés aux sages-femmes, qui épargneront ainsi de l'argent en réduisant le nombre de visites prénatales par des médecins tout en offrant aux femmes enceintes des services de soins de qualité dans la communauté.

[Français]

Au Québec, il existe un programme unique de centres locaux de services communautaires, les CLSC, qui dispensent, sur le plan local, des soins de santé de façon efficace et amicale. Tous ces programmes constituent d'excellents exemples de ce que j'appelle une façon plus intelligente de dépenser.

En situant les programmes innovateurs dans une structure cohérente et en réunissant des gens capables de penser avec les administrateurs et les utilisateurs du système, je crois que nous aurons encore plus d'idées qui ajouteront de la valeur à tout notre cadre de santé au Canada.

Les comparaisons internationales nous montrent qu'il n'est pas nécessaire de verser plus d'argent dans le système afin de produire un meilleur régime de soins de santé pour tous les Canadiens et Canadiennes. Par exemple, des milliers de Canadiens et Canadiennes reçoivent tous les jours toutes sortes de traitements médicaux. Combien de ces traitements ont-ils été véritablement évalués pour savoir s'il n'y a pas de solution de rechange efficace et meilleure. Je crois que nous pouvons épargner des sommes considérables dans notre système de santé uniquement en procédant à une bonne évaluation de ce qui existe déjà.

[Traduction]

Un secteur qui mérite une attention toute particulière est celui de la santé des femmes. Une de nos initiatives, mentionnée dans notre livre rouge et dans le discours du Trône, sera la création d'un Centre d'excellence pour la santé des femmes.

Traditionnellement, le système de santé a été considéré comme neutre, mais la plupart des femmes et mêmes des adolescentes et des jeunes filles vous donneront des exemples frappants de la façon dont le système a un penchant pour les hommes. La question de la santé des femmes est un secteur qui demande sans tarder plus de recherche-comme l'a dramatiquement démontré le récent forum sur le cancer du sein. J'ajouterai que c'est une de mes priorités.

Voyons les choses en face. Il existe des différences biologiques fondamentales entre l'homme et la femme, et le sexe joue un rôle sur la distribution de plusieurs maladies au sein de la population. Les femmes sont sous-représentées dans de nombreux essais cliniques de médicaments et d'autres traitements, quand elles ne sont pas complètement exclues. Ce n'est pas seulement une politique à condamner, c'est aussi une mauvaise médecine.

Les femmes ont des affections particulières, comme l'ostéoporose et la ménopause, et elles méritent une attention égale depuis l'étape de la recherche jusqu'au traitement, aux soins et à la prévention. Nous devons faire avancer le système de santé à cet égard, non pas au détriment de la santé de quiconque, mais pour le bien de la santé de chacun et chacune.

Nous avons là-dessus aussi plusieurs idées dont l'établissement d'objectifs de recherche précis et le développement de programmes à l'intention de groupes comme les femmes immigrantes et les femmes autochtones dont les besoins particuliers n'ont pas toujours été adéquatement servis par notre système de santé.

[Français]

Toute discussion sur la santé des femmes doit également établir un rapport entre la violence familiale et la santé des femmes, des enfants et des autres personnes qui vivent au foyer. Mon collègue, le ministre de la Justice, est responsable de ce secteur, mais mon ministère va continuer de jouer un rôle important en ce qui concerne la prévention de la violence familiale et établir des partenariats avec les organismes non gouvernementaux et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Nous allons développer une stratégie nationale sur la santé des femmes, et mon ministère va travailler avec diligence et encore en collaboration avec nos partenaires pour mettre en place toutes les pièces de ce déséquilibre.

L'établissement d'un centre d'excellence pour la santé des femmes n'est que la première étape dans la recherche d'une solution. Ce dont nous avons véritablement besoin, c'est de recherche et de données sur lesquelles baser nos programmes et politiques futures.

[Traduction]

La prévention de la maladie constitue une responsabilité aussi importante que le traitement. Une des fonctions biologiques propres à la femme est la reproduction et notre gouvernement s'engage à améliorer tout le système de soutien pendant cette importante période de la vie de la femme en créant et en améliorant un programme de nutrition prénatale pour les femmes à faible revenu. Au Canada, il se produit entre 350 000 et 400 000 grossesses par an. De ce nombre, près de 10 p. 100 des femmes enceintes sont à risque à cause d'une santé déficiente ou d'une mauvaise alimentation. Or, une mauvaise alimentation est un facteur de risque pour les bébés qui voient le jour avec une insuffisance pondérale. À son tour, un faible poids à la naissance constitue un facteur déterminant dans près des deux tiers des décès qui se produisent chez les nouveau-nés, alors que les survivants sont plus exposés à des affections graves et chroniques.

(1020)

Le coût qui en découle peut être astronomique. Pour les 21 000 bébés qui n'ont pas un poids satisfaisant à la naissance, les soins médicaux peuvent atteindre les 60 000 $ par enfant. À mesure qu'ils grandissent, ils risquent plus que les autres d'avoir une mauvaise santé et des troubles de développement qui les confinent à une vie dans la misère et la pauvreté.

Combien en coûterait-il pour éviter un tel désastre? Nous croyons que les dépenses se limiteraient à 300 $ ou 400 $ par femme enceinte, selon les circonstances. Comme on le voit, une bonne politique de santé est une bonne politique économique.

560

Des enfants en santé sont aussi une partie importante d'un programme que nous avons proposé pour les familles autochtones hors réserve des centres urbains et des grandes collectivités du Nord. Le programme d'aide préscolaire aux enfants autochtones assurerait de meilleurs programmes aux enfants d'âge préscolaire et comprendrait des éléments très importants, comme des conseils sur une bonne alimentation, de l'activité physique et des services de garderie.

Cependant, il fera aussi appel aux parents tant pour ce qui est de diriger le programme que d'apprendre. Le programme sera conçu et géré par les autochtones eux-mêmes au niveau communautaire et respectera les réalités culturelles et linguistiques. Nous songeons à consacrer 10 millions de dollars à ce programme durant sa première année d'existence, pour arriver à un total de 40 millions de dollars au cours de sa quatrième année.

Des programmes d'aide préscolaire peuvent aider à réduire certains effets de la pauvreté en stimulant le désir d'apprendre, en donnant une image de soi positive et en répondant aux besoins sociaux, émotifs et physiques de ces enfants vulnérables.

S'il réussit, et je suis certaine qu'il réussira, ce programme pourra être étendu aux autres enfants canadiens dans le besoin.

Les enfants représentent l'avenir même de notre pays et leur bien-être est la responsabilité de tous. Un enfant en santé et plein de confiance en lui peut se développer et grandir pour atteindre son plein potentiel. Nous en profiterons tous.

Au début des années 60, j'étais secrétaire d'un bureau de médecin chargée de percevoir les comptes en souffrance. Je sais donc à quel point un compte du médecin peut paralyser une famille et avoir un effet aussi dévastateur que toute maladie débilitante. C'est pour cela que je m'oppose au ticket modérateur. La compassion doit avoir priorité. Sans quoi nous faisons tout simplement de la santé un autre bien que l'on peut acheter ou négocier. Ce n'est pas ma façon de penser. Pour moi, c'est d'abord la personne qui compte. Je promets donc dans cette enceinte que l'aspect de la santé de la personne demeurera toujours la force qui gouvernera notre façon de penser.

Au cours des mois qui viennent, nous travaillerons avec tous les Canadiens et toutes les Canadiennes pour rendre encore meilleur un système de santé qui est déjà excellent. Les Canadiens et les Canadiennes ne doivent pas s'attendre à moins que cela et le gouvernement actuel saura tenir ses promesses.

M. Myron Thompson (Wild Rose): Madame la Présidente, permettez-moi de vous féliciter pour votre nomination et de vous souhaiter un mandat des plus agréables. J'aimerais aussi féliciter la ministre pour son discours fort intéressant et ajouter que je n'ai eu l'occasion de la rencontrer que brièvement.

(1025)

C'est sans doute grâce à ma longue expérience comme directrice d'école que j'ai cette faculté de pouvoir juger les gens dès la première rencontre. Je dois avouer aux députés de cette Chambre que la ministre m'a impressionné. Je sais qu'elle fera un excellent travail en sa qualité de ministre et elle peut compter sur notre appui. Je ne l'envie pas du tout; sa tâche est considérable.

J'aimerais cependant faire une remarque au sujet du ticket modérateur. Cette Chambre transfère aux provinces la responsabilité des services médicaux. L'Alberta se bat désespérément pour sauvegarder ses programmes de soins de santé. Il se pourrait que le gouvernement de cette province, sous la direction de M. Ralph Klein, et les Albertains décident d'un commun accord qu'il faut imposer une certaine forme de ticket modérateur en s'assurant que cette mesure ne nuira pas aux moins bien nantis.

Compte tenu qu'on demande à la province d'assumer ce genre de responsabilité, j'aimerais savoir pourquoi la ministre est d'avis que cette Chambre devrait intervenir dans la mise en place d'un tel mécanisme.

Mme Marleau: Monsieur le Président, je remercie le député de Wild Rose pour ses aimables paroles. Je constate effectivement que nous siégeons dans un nouveau Parlement, empreint d'une atmosphère nouvelle. Je ne me souviens pas d'avoir jamais entendu ce genre de paroles aimables dans le Parlement précédent.

Je rappelle au député de Wild Rose que la gestion du système de soins de santé relève des gouvernements provinciaux, mais que c'est le gouvernement fédéral qui en établit les paramètres. La Loi canadienne sur la santé spécifie les soins qui sont jugés nécessaires d'un point de vue médical.

Je demeure convaincue que l'utilisation du ticket modérateur n'est pas dans l'intérêt des Canadiens et je vais expliquer pourquoi. Dans de nombreux cas, lorsqu'on impose un ticket modérateur, cela constitue un moyen à court terme d'accroître les recettes, mais cela ne modifie pas le fonctionnement du système de soins de santé. En définitive, les personnes qui ont abusé du système ont l'impression qu'elles peuvent continuer de le faire.

Très souvent, des personnes n'ont pas recours aux services parce qu'elles n'ont pas les moyens de payer d'avance des frais pour obtenir les services. En effet, pour certaines personnes, des frais peu élevés demeurent tout de même un montant important. Ces gens ne vont pas voir le médecin dès le début de leur maladie, qui continue de s'aggraver. Ces personnes doivent finalement être hospitalisées, ce qui coûte au gouvernement beaucoup plus cher en fin de compte, car non seulement il doit prendre en charge le coût des soins prodigués mais aussi tous les coûts sociaux qui peuvent être associés, par exemple, à l'hospitalisation d'un chef de famille monoparentale. Il doit aussi supporter le gros des coûts d'hospitalisation, qui sont beaucoup plus élevés que ne l'aurait été une simple visite chez le médecin.

L'expérience m'a appris que le ticket modérateur n'est pas la solution et qu'en agissant ainsi, nous ne ferons pas en sorte que le système réponde aux besoins de ceux qui en ont vraiment besoin.

[Français]

M. Maurice Bernier (Mégantic-Compton-Stanstead): Madame la Présidente, je voudrais d'abord féliciter la ministre de la Santé, pour son élection bien sûr, mais également pour sa nomination à ce portefeuille d'une extrême importance pour

561

l'ensemble de la population, tant au Québec qu'au Canada tout entier.

J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt son intervention et, comme le député qui m'a précédé, on sent vraiment que la ministre est soucieuse de conserver un système de santé efficace, tout en reconnaissant bien sûr les difficultés financières auxquelles le gouvernement fait face actuellement. Et c'est tout à son honneur.

(1030)

J'aimerais toutefois porter à son attention le cas du milieu communautaire. Je l'ai entendu parler d'expériences qui avaient comme objectif de diminuer les coûts, en termes de services, et on sait que les organismes communautaires font un travail tout à fait extraordinaire dans ce sens.

Dans la région que j'habite, comme député de Mégantic-Compton-Stanstead, en Estrie, je donne à titre d'exemple un organisme qui s'appelle IRIS, qui donne des services de conseils et de maintien à domicile aux personnes atteintes du SIDA. C'est un organisme qui donne des services extraordinaires, qui est reconnu par l'ensemble des intervenants et bien sûr des personnes atteintes. C'est un organisme qui vit de subventions, comme la plupart de ces organismes, dont le coût des services est incomparable avec le milieu institutionnel. On sait que les salaires payés dans le milieu communautaire sont bien en-deçà du seuil de pauvreté, plus souvent qu'autrement, et que le bénévolat est au coeur même de l'action de ces organismes.

J'aimerais entendre la ministre nous dire l'intérêt qu'elle porte aux milieux communautaires et également l'intention de son gouvernement, non seulement quant au maintien, mais quant à l'augmentation de l'aide qui sera apportée aux organismes communautaires à travers tout le Canada, et, bien sûr, dans ma région et mon comté.

Mme Marleau: Madame la Présidente, comme vous le savez, les questions de financement nous préoccupent beaucoup. Le Forum national sur la santé, qui aura lieu sous peu, étudiera beaucoup de ces questions. Il est absolument essentiel de voir de quelle façon on peut traiter les gens et en même de se servir des dollars que nous avons de façon plus efficace.

Les CLSC au Québec font partie d'une histoire extraordinaire. Ils font une tâche phénoménale et c'est certainement un exemple pour plusieurs autres organismes dans notre pays. Alors, j'espère bien que nous pourrons comparer et échanger des idées, parce que nous sommes convaincus qu'il s'agit là de la réponse aux pressions financières auxquelles nous faisons face aujourd'hui.

[Traduction]

M. John Solomon (Regina-Lumsden): Madame la Présidente, je tiens à féliciter la ministre de la Santé pour sa nomination au Cabinet.

La ministre se souviendra peut-être que le projet de loi C-91, qui avait été adopté au cours de la précédente législature, protégeait les brevets que les fabricants de produits pharmaceutiques détenaient pour certains médicaments. La ministre doit aussi savoir que, depuis l'adoption de ce projet de loi, le coût des médicaments d'ordonnance a atteint des sommets faramineux au Canada.

Compte tenu que ce projet de loi accorde aux fabricants de produits pharmaceutiques la protection de leur monopole et qu'ils peuvent ainsi demander le prix qu'ils veulent à des gens qui ont vraiment besoin de ces médicaments pour des raisons de santé et même, dans bien des cas, pour leur survie, la ministre envisage-t-elle d'abroger le projet de loi C-91?

Mme Marleau: Madame la Présidente, je remercie le député pour sa question. Permettez-moi de lui rappeler que ce projet de loi sur la propriété intellectuelle relevait du ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie.

Tout de même, le coût des médicaments d'ordonnance me préoccupe. Il grève énormément notre régime d'assurance-maladie. Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, chargé de surveiller ces prix, a toutefois signalé que, au cours des six premiers mois de 1993, le prix des médicaments brevetés avait un peu diminué.

Cela dit, les prix des médicaments non brevetés me préoccupent aussi, parce qu'ils représentent une somme d'argent considérable. Par ailleurs, des chiffres publiés récemment ont suscité chez moi un autre motif d'inquiétude: notre recours aux médicaments d'ordonnance a augmenté de plus de 8 p. 100.

(1035)

Ce sont des problèmes graves auxquels il faudra réagir. Je travaille en collaboration avec mes homologues provinciaux pour trouver une solution à ces questions très importantes.

[Français]

Mme Monique Guay (Laurentides): Madame la Présidente, il me fait grandement plaisir de prendre la parole aujourd'hui en cette Chambre. Je tiens tout d'abord à remercier sincèrement les gens de mon comté, Laurentides, de leur appui et de la confiance qu'ils m'ont témoignés le 25 octobre dernier. Les gens de Laurendites, sûrement le plus beau comté du Canada, peuvent compter sur moi pour bien les représenter dans cette Chambre. Mon travail, je le ferai avec vigueur et dynamisme. Mes actions et décisions se baseront toujours sur des principes de respect, d'équité et de dignité.

Le 25 octobre dernier, la population a choisi. Son choix a fait ressortir une énorme insatisfaction à l'égard du système politique et administratif existant. La population nous a clairement indiqué qu'elle en a assez du système qui coûte trop cher, qui est trop complexe, qui ne produit pas et ne répond pas aux besoins de la population désireuse de changements en profondeur. Elle réclame aussi plus de pouvoir à travers leurs députés, pour influencer et diriger leur gouvernement.

N'oublions jamais que nous sommes les représentants du peuple. Nous devons donc sans cesse nous comporter en porte-parole de la population et toujours travailler en visant son bien-être. Si nous voulons regagner la confiance des gens, je crois sincèrement qu'il faut suivre cette ligne de pensée.

562

Nous, du Bloc québécois, nous attaquerons aux problèmes clairement identifiés lors de la dernière campagne électorale. Notre action visera la création d'emplois durables, la réduction de la dette, l'assainissement des finances publiques, le maintien des acquis sociaux et, bien entendu, la promotion de la souveraineté du Québec. Voyez-vous, madame la Présidente, quoi qu'en disent certains députés de la Chambre, les gens de mon comté m'ont élue comme députée souverainiste en toute connaissance de cause. Nous ne sommes pas arrivés le 26 octobre au matin en disant aux Québécois et Québécoises: «Voilà, à partir d'aujourd'hui nous voulons la souveraineté du Québec.» Non. Tout au long de la dernière campagne, nous l'avons dit à nos électeurs et ils nous ont élus.

Notre mandat est clair. Même si le premier ministre fait mine qu'il ne veut rien entendre du débat constitutionnel, nous lui rappellerons toujours que notre mandat premier concerne l'accession du Québec à la souveraineté. Nous avons été élus en parlant de souveraineté, sans promesse électorale, sans avoir besoin d'un bureau de premier ministre pour y déposer des projets à réaliser.

Si le gouvernement veut, comme il l'indique dans ce discours du Trône, travailler énergiquement pour que le fédéralisme réponde aux besoins des Canadiens et des Canadiennes, de ce côté, nous ferons de même pour promouvoir notre option politique qui répondra aussi, sans aucun doute, aux besoins des Québécois et des Québécoises.

Ces besoins, ils sont nombreux et différents pour chaque individu. Cependant, de façon générale, on peut facilement identifier ce que les individus nécessitent et résumer tout cela par des conditions de vie respectables. Le gouvernement doit tout mettre en oeuvre pour combler ces premiers besoins des individus.

Au niveau de l'emploi, nous savons tous que le gouvernement vient de lancer son fameux programme d'infrastructure. Ce programme, que les libéraux considèrent comme le sauveur de notre économie, est nettement insuffisant. Il ne répond pas du tout aux changements profonds que commandent notre économie détériorée. Le gouvernement crée des emplois à court terme.

Le travailleur qui a asphalté une route ou peint un bâtiment se retrouvera de nouveau sans emploi lorsque le contrat sera terminé. Le gouvernement ne réussira jamais à créer de l'emploi durable de cette manière. Le programme d'infrastructure est un programme-pansement. On met de l'onguent sur une coupure sans se préoccuper de sa cicatrisation. Le programme créera 65 000 emplois temporaires, alors qu'il y a plus de 1,5 millions de chômeurs au Canada.

(1040)

Le gouvernement doit s'efforcer de trouver et de créer des programmes solides et originaux afin de contrer plus efficacement le chômage chronique qui nous affecte depuis déjà trop longtemps. La situation actuelle est urgente. Dans mon comté, par exemple, qui est intégré dans la région administrative des Laurentides, le taux de chômage était de 15,1 p. 100 en décembre 1993. Si on ajoute à cela les prestataires de la sécurité du revenu, au nombre de 28 000, on se retrouve avec 60 000 individus sans emploi, sur une population active de 213 000. C'est un taux alarmant de 28 p. 100 de sans-emploi. Cette situation me préoccupe grandement. Nous ne pouvons pas améliorer notre société avec autant de ressources humaines improductives.

Le travail constitue une valeur importante, de même qu'une assise primordiale à la bonne santé des êtres et des sociétés. Le gouvernement doit absolument se pencher sur cette priorité. Nous, de ce côté de la Chambre, sommes prêts à appuyer toute démarche sensée et prometteuse d'emplois durables.

Les avenues de l'emploi doivent absolument inclure la formation de la main-d'oeuvre qui, actuellement, est une preuve flagrante de mauvais fonctionnement du système fédéral. Cette main-d'oeuvre doit aussi avoir la capacité de s'adapter rapidement aux besoins du marché. Et je ne peux passer sous silence toute la question jeunesse, qui mérite un examen approfondi. Le décrochage scolaire, les jeunes dans la rue, sont des phénomènes sociaux en croissance auxquels nous devons accorder toute notre attention. Il faut diriger, orienter, stimuler, intéresser les jeunes vers des projets d'avenir dans lesquels ils se retrouveront et se plairont. Ce n'est pas le Programme Service jeunesse qui ressuscite, en quelque sorte, l'ancêtre Katimavik, qui relancera l'emploi chez les jeunes, premières victimes de la conjoncture économique actuelle.

Le soutien aux entreprises voulant se développer pour atteindre de nouveaux marchés m'apparaît aussi comme une avenue primordiale pour accroître les emplois. Le gouvernement doit assumer un rôle important au niveau international en concevant, avec le milieu, des mécanismes de détection de possibilités de marché qui, en les saisissant, créeront des emplois à plus long terme.

Une autre alternative intéressante à étudier est la réorganisation du travail. Si on évalue que notre économie plafonne, une gestion nouvelle du travail pourrait pallier ce manque de l'économie.

Le discours du Trône n'est pas très bavard à propos de nouvelles façons de voir et de faire en cette matière. Les visions brillent par leur absence; les idées novatrices aussi. Pourtant, c'est un nouveau gouvernement.

Mon rôle de critique de l'opposition officielle en matière de travaux publics et de services gouvernementaux m'amène à faire certaines réflexions sur la complexité du système et sur la façon de gérer l'État.

À première vue, il est clair que le contrôle nous échappe et que le système ne favorise pas l'efficacité. Les rapports du vérificateur général, d'ailleurs, nous le rappellent chaque année.

Mes rélexions se lieront, évidemment, aux priorités de mon parti en matière d'assainissement des finances publiques. Notre position est claire: elle vise l'instauration d'un comité de la Chambre pour examiner chaque poste budgétaire et couper les dépenses inutiles, y compris une réduction des dépenses militaires.

Le processus d'examen visera une efficience accrue pour chaque dollar que nous prenons dans les goussets des contribuables. Il faut mettre fin au gaspillage, couper dans le gras, réduire et simplifier le fonctionnement des ministères.

Le message du 25 octobre dernier est sans équivoque: les contribuables en ont assez de toujours payer pour ne récolter qu'une partie de leurs taxes et impôts. Et les Québécois, comme

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le disait notre chef lors de sa réponse, ne récoltent certainement pas la supposée manne fédérale.

(1045)

La grosse administration canadienne, perceptrice inassouvie, est incapable de contrôler ses coûts, d'éliminer les dépenses inutiles, de couper le gras. Le bateau est gigantesque et il coule à une vitesse s'accroissant de jour en jour. Les matelots ne parviennent pas à calfeutrer les milliers de trous qui les entraînent vers le fond. Pour l'instant, les Québécois sont dans le bateau mais ils nous ont demandé de commencer à gonfler un canot de sauvetage afin de revenir sur la terre ferme. C'est une demande très réaliste.

Ici même en Chambre, nous sommes en mesure de constater des dépenses superflues, de l'abondance et une certaine indifférence face à tout cela. Imaginez une situation identique dans tous les ministères et sociétés d'État. Monstrueux est le mot qui me vient à l'esprit.

En face de l'Édifice du Centre du Parlement, les travaux publics et services gouvernementaux effectuent présentement des travaux de maçonnerie en plein hiver. On chauffe un abri solidement construit et on maçonne. Est-ce logique, sensé? Ne coûterait-il pas moins cher d'exécuter ces travaux l'été? Qui décide? Tous les jours on voit des travailleurs sur la toiture de la Cour suprême. Je sais que ces travaux sont exécutés par le secteur privé, mais est-il logique et budgétairement rentable de planifier des travaux de toiture en plein hiver? Qui sont les décideurs?

Nous du Bloc québécois prônons tous un nettoyage de l'administration fédérale. Ce dégraissage ne doit cependant pas se faire sur le dos des personnes les moins nanties de notre société: les Québécois et les Canadiens laissés pour compte et qui assistent ces dernières années à des coupures, non pas dans le luxe, mais dans le nécessaire. C'est notamment le cas des programmes de logements coopératifs et sociaux.

En cette année internationale de la famille, comment peut-on accepter que des familles ne vivent pas dans des logements propres, bien chauffés, bien éclairés? Comment peut-on ignorer cette situation déplorable? Comment le discours du Trône peut-il être muet sur cette question? Bien sûr, on nous promet un programme de rénovations résidentielles. Mais comment allons-nous rénover les résidences des plus démunis qui n'en possèdent pas?

Le gouvernement actuel semble vouloir suivre les mêmes traces que ses prédécesseurs qui, de 1984 à 1994, ont fait passer la réalisation de logements sociaux au Canada de 25 000 par année à zéro: tout un massacre des conservateurs.

Aujourd'hui, à travers le Canada, environ 1,2 million de ménages ont des besoins impérieux de logements. Au Québec, les données démontrent un état de pauvreté intolérable. Un ménage sur trois, c'est-à-dire 404 000 ménages locataires, paie plus de 30 p. 100 de son revenu pour se loger. Pire encore, un ménage sur six, soit 194 000 ménages, paie plus de 50 p. 100 de son revenu pour se loger.

Au Nouveau-Brunswick, selon le Telegraph Journal du mois d'octobre 1993, 28 000 personnes avaient besoin d'un logement adéquat. Pourtant le gouvernement demeure muet à ce sujet. Tous les mois, des centaines de milliers de ménages se posent la même question: Comment payer le loyer? Comment payer le loyer quand vos revenus se résument à des prestations d'aide sociale, d'assurance-chômage, de sécurité de la vieillesse, ou proviennent d'emplois précaires, sous-payés ou à temps partiel?

Les ménages coupent ailleurs, sur la nourriture, les vêtements, le transport et les quelques loisirs encore accessibles. Les personnes seules et les familles monoparentales, de plus en plus nombreuses dans notre société, sont les plus affectées par cette situation déplorable. J'ajoute à cette liste les itinérants, les jeunes qui se retrouvent dans la rue et les autochtones vivant en milieu urbain.

Payer le loyer ou manger? Est-ce que l'un ou l'une d'entre nous en cette Chambre doit se poser cette question au début de chaque mois? Alors pourquoi des gens vivant dans la même société doivent se la poser? Faut-il croire que les libéraux ne s'interrogent pas, puisque le discours du Trône est muet à ce sujet? Entendent-ils, oui ou non, relancer l'aide du fédéral au logement social? Cette situation est indécente! Le gouvernement devrait agir promptement et investir dans une réalisation massive de logements sociaux afin de combler les beosins urgents des ménages nécessiteux. En Grande-Bretagne et dans les Pays-Bas, les logements sociaux représentent 70 p. 100 du stock de logements locatifs. En Suède, ce taux est de 55 p. 100.

(1050)

En 1991, au Canada, seulement 10 p. 100 des logements étaient des logements sociaux. Le logement est un droit fondamental auquel tous et toutes doivent avoir pleinement accès quels que soient leur revenu, leur sexe, leur race, leur condition physique ou mentale.

L'entreprise privée, basée sur la seule logique du profit, est incapable de respecter pleinement ce droit et de permettre l'accès de tous et toutes au logement. L'État doit jouer un rôle central en habitation.

Au cours des dernières années, nous avons à maintes reprises vu des députés fédéraux en train de couper des rubans lors d'ouverture de logements sociaux, HLM, coopératives ou autres. Le sourire fendu jusqu'aux oreilles, ils omettaient cependant d'informer la population que leurs ciseaux coupaient simultanément les programmes destinés à loger les moins nantis. À partir de janvier 1994, finis les programmes.

Je demande aux députés d'en face d'aller dans leur comté et de voir ce qui s'y passe, de prendre conscience que des personnes sont très mal logées. Je leur demande aussi de parler au ministre des Finances afin de le forcer à rétablir et majorer les programmes de logements sociaux, abolis brutalement par les conservateurs.

Pour vous aider à bien saisir l'urgence de la situation, couchez-vous ce soir sans manger, et fermez le chauffage. Vous vivrez ainsi la situation que supportent des milliers de ménages à chaque fin de mois. S'il fait très froid, votre peau passera graduellement du rouge au bleu, des couleurs bien connues en cette Chambre. À ce moment, levez-vous et remettez le chauffage,

564

sinon le gel vous atteindra, et vous pourriez vous retrouver amputés, avec seulement deux membres dans votre chambre. Tiens, tiens, une histoire bien connue!

Vous comprendrez alors votre erreur, que votre froideur envers les plus démunis vous a réduits à l'incapacité et à la supplication. Messieurs et mesdames les députés d'en face, je comprends bien que le Livre rouge est devenu votre bible, mais d'autres livres existent. Et, pour votre gouverne, je vous informe que le Messie n'est plus de ce monde et qu'il n'était pas de toute façon originaire du comté de Saint-Maurice.

Je vous avertis que nous du Bloc allons vous talonner, vous harceler sans cesse pour le logement social, de même que pour tous les programmes sociaux. Nous sommes ici, non pas seulement pour promouvoir la souveraineté du Québec, mais également pour défendre les intérêts des plus démunis.

Le désengagement du fédéral est inhumain. On invoque la dette publique pour effectuer de sombres coupures. On nous répète, comme le premier ministre l'a fait, qu'il faut vivre selon nos moyens. L'argent manque. Toutefois on privilégie de nombreuses exemptions fiscales, qui coûtent des milliards de dollars par année et qui profitent aux plus riches. La population souhaite ardemment des changements en ce domaine. Nous en avons clairement parlé avant le 25 octobre, et les gens ont appuyé notre message sur la réforme fiscale.

Des fonds supplémentaires dans le logement social permettront à long terme des économies très appréciables dans des domaines comme la santé et les services sociaux et auront un impact non négligeable sur l'économie, par exemple, en matière de création d'emplois.

Le discours du Trône me déçoit en matière de logement social, et bien d'autres matières d'ailleurs. On aurait espéré des choses nouvelles, venant d'une équipe libérale renouvelée, qu'on nous annonçait lors de la campagne électorale. Hélas, l'originalité, la création, les trouvailles ne semblent pas côtoyer cette équipe renouvelée. Au contraire! C'est plat, dénué et sans surprise. Nous faisons partie du système fédéral. Les Québécois et les Québécoises décideront prochainement de ce qu'il en adviendra. En attendant, nous sommes ici pour promouvoir cette souveraineté et pour défendre les intérêts des gens du Québec et des plus démunis de cette collectivité.

(1055)

J'espère que chaque honorable député de cette Chambre aura une pensée constante dans chacune de leur circonscription pour les plus démunis de notre société.

L'hon. Fernand Robichaud (secrétaire d'État (Affaires parlementaires)): Madame la Présidente, je félicite la députée de Laurentides pour son discours et je peux vous assurer que les députés de ce côté-ci de la Chambre auront certainement des pensées tout à fait spéciales pour les gens qui sont les plus démunis et surtout pour ceux et celles qui ont besoin de logement.

La députée parle en fait de défendre les droits des Québécois et aussi de tous les Canadiens. Elle disait aussi dans son discours que le bateau canadien, en fait, était en train de couler. Elle parlait aussi d'un canot de sauvetage qu'ils étaient en train de monter. Mais j'ai un peu de difficulté à comprendre comment les députés d'en face peuvent dire qu'ils défendent les meilleurs intérêts de tous les Canadiens lorsque je crois que leurs discours séparatistes est en fait le bateau torpilleur qui veut faire couler ce grand bateau canadien. Alors, ne croit-elle pas que son discours, en fait, n'aide pas et n'est pas dans le meilleur intérêt des Canadiens et des Canadiennes?

M. Duhamel: Il a raison, vous le savez!

Mme Guay: Madame la Présidente, quand je dis que nous travaillerons dans l'intérêt des plus démunis à travers le Canada, nous en avons bien l'intention. Que je dise que le Canada est un bateau qui coule, je crois que le gouvernement s'est bien chargé de le faire couler sans notre aide.

Des voix: Bravo!

Mme Guay: Nous travaillons en ce moment pour sauver et les plus démunis et le Québec.

[Traduction]

M. Bill Gilmour (Comox-Alberni): Madame la Présidente, je vous prie d'accepter mes félicitations à l'occasion de votre élection, félicitations que j'adresse également au gouvernement et à tous les membres de cette Chambre. Par ailleurs, je tiens à remercier les résidents de Comox-Alberni de m'avoir fait l'honneur de me permettre de les représenter à la Chambre.

Comox-Alberni est une vaste circonscription occupant le centre de l'île de Vancouver et dont la principale industrie est l'exploitation des ressources naturelles, surtout la forêt et la pêche. On y trouve en outre plusieurs communautés de retraités, situées sur la côte est de l'île, ainsi que la base des Forces canadiennes de Comox.

J'aimerais également remercier ma famille, mon épouse Karen et mon fils Cameron, sans l'aide de qui je ne serais pas ici aujourd'hui.

(1100)

J'aimerais maintenant aborder un sujet qui inquiète de nombreux Canadiens, à savoir les mesures que doit prendre ce gouvernement à l'égard des ressources naturelles, et plus particulièrement en ce qui concerne la forêt et l'environnement.

Les produits de la forêt représentent la principale exportation non seulement de la Colombie-Britannique mais aussi du Canada. L'exploitation forestière est l'industrie numéro un au Canada, comme le confirmeront nombre de députés ici aujourd'hui qui en ont fait l'expérience dans leur propre circonscription.

À titre d'exemple, en 1992, en Colombie-Britannique, le secteur forestier a fourni 270 000 emplois, payé pour 2,4 milliards de dollars d'impôts et exporté pour 11 milliards de dollars de produits. Toutefois, ce secteur voit ses emplois disparaître et ses bénéfices diminuer, situation qui ne s'améliorera pas tant qu'on ne sera pas parvenu à un équilibre entre la conservation et l'exploitation de la forêt.

Le Président: Comme il est 11 heures et en application du paragraphe 30(5) du Règlement, la Chambre passe maintenant aux déclarations de députés conformément à l'article 31 du Règlement.

565

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Traduction]

LE MOIS DE SENSIBILISATION ALZHEIMER

Mme Hedy Fry (Vancouver-Centre): Monsieur le Président, janvier est le Mois de sensibilisation Alzheimer. Partout au Canada, les organismes intéressés par la maladie d'Alzheimer se consacrent à des activités visant à sensibiliser la population à cette terrible maladie. On ne connaît ni cause ni remède à la maladie d'Alzheimer, qui non seulement affecte la personne malade, mais qui modifie en même temps la vie de ses proches et de ses amis.

Soigner un tel malade à la maison représente un défi, voire un fardeau. Le Mois de sensibilisation Alzheimer nous donne l'occasion de manifester notre appui aux Canadiens atteints de la maladie ainsi qu'à leurs proches.

C'est aussi le moment de rendre hommage aux nombreux dispensateurs de soins bénévoles qui accomplissent un travail admirable en prenant soin de ces malades partout au Canada.

* * *

[Français]

LA TRAGÉDIE DE LES BOULES

M. René Canuel (Matapédia-Matane): Monsieur le Président, le petit village de Les Boules, dans mon comté, a été secoué par une tragédie qui a coûté la vie à cinq membres d'une même famille, mardi dernier, lors de l'incendie de leur demeure. M. Michel St-Pierre ainsi que ses quatre filles, Julie, Claudia, Jessie, Émilie, âgées respectivement de 15 mois à 11 ans, ont tous péri dans les flammes. Seule la mère Martine a pu miraculeusement échapper au brasier. M. St-Pierre était très connu dans la région pour son implication en politique municipale et en tant que sportif qui excellait dans différentes disciplines. Le couple faisait aussi beaucoup de bénévolat pour venir en aide aux plus démunis de leur région.

Je voudrais offrir mes plus sincères condoléances à la famille et aux amis de M. St-Pierre, ainsi qu'à ses concitoyens. Cette perte sera ressentie fortement dans cette petite localité.

[Traduction]

Le Président: À l'ordre! Avant de donner la parole au député de Prince George-Peace River, je signale que nous tenons à ces déclarations. Je rappelle aux députés que si chacun s'en tenait à une période de 50 secondes, peut-être que cela irait un peu mieux.

* * *

LE DÉCORUM

M. Jay Hill (Prince George-Peace River): Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui sur une question qui est importante pour tous les députés de la Chambre des communes, et qui préoccupe bien des Canadiens. Je parle du décorum à la Chambre ou plutôt du manque de décorum.

Je félicite mes collègues du Parti réformiste, les députés du Bloc québécois ainsi que les nouveaux députés libéraux et indépendants pour la modération qu'ils manifestent et pour l'exemple qu'ils tentent de présenter aux députés d'expérience.

Étant donné le manque de respect de certains députés, il n'est pas étonnant que les Canadiens prennent leurs comédiens au sérieux et voient leurs politiciens comme des farceurs.

Si nous voulons changer l'attitude des Canadiens envers les parlementaires, l'occasion ne sera jamais meilleure que maintenant. Je demande instamment, à vous, monsieur le Président, ainsi qu'aux représentants des médias et aux électeurs que nous représentons, d'aider les nouveaux députés à rétablir la dignité à la Chambre.

* * *

(1105)

LE MULTICULTURALISME

M. Rey D. Pagtakhan (Winnipeg-Nord): Monsieur le Président, je voudrais réfuter certaines allégations faites par des députés de l'opposition officielle qui prétendent que ce qu'ils appellent les ghettos ethniques découlent inévitablement de la politique canadienne du multiculturalisme.

En réalité, mes électeurs, les habitants de Winnipeg-Nord, et moi considérons la remarquable diversité ethnique de nos quartiers comme l'une de nos caractéristiques les plus attachantes et les plus captivantes.

Les gens de diverses cultures que nous rencontrons dans la rue, dans nos écoles et dans nos milieux de travail améliorent l'originalité et la qualité de vie de tous ses habitants.

Il est complètement faux de prétendre que la diversité ethnique d'une région mène nécessairement à une forme quelconque de ghettoïsation.

La politique du multiculturalisme permet aux Canadiens d'origine autre que française, anglaise ou autochtone de contribuer de façon considérable, que ce soit dans leur vie privée ou au niveau communautaire, à l'essor et à l'unité de la société canadienne.

Dans l'ensemble, la politique encourage la participation égale des citoyens de tous les milieux culturels et, par voie de conséquence, contrebalance l'isolation et favorise l'unité nationale.

* * *

LA PAUVRETÉ

M. Ronald J. Duhamel (Saint-Boniface): Monsieur le Président, la ville de Winnipeg affiche la plus forte proportion de ménages à faible revenu dans l'Ouest canadien. Douze mille ménages ont recours aux banques d'alimentation tous les mois, soit presque trois fois plus qu'en 1990.

Malheureusement, le nombre de personnes qui comptent sur les banques d'alimentation est monté en flèche partout au Canada.

566

[Français]

Au-delà de 60 p. 100 des familles monoparentales vivent en dessous du seuil de la pauvreté. Vous savez très bien que des enfants vivant dans des situations aussi déplorables n'atteignent jamais leur niveau de capacité à l'école et qu'ils sont plus portés à contracter des maladies infectieuses.

[Traduction]

Le programme de création d'emplois à deux volets que proposait le gouvernement pendant la campagne électorale de même que d'autres programmes ne régleront pas tous les problèmes, mais ils viseront à redresser la situation lamentable que nous vivons actuellement et à accroître le niveau de vie de milliers de Canadiens qui vivent sous le seuil de la pauvreté.

Seule la création d'emplois permettra d'améliorer la qualité de vie de ces malheureux Canadiens.

* * *

LE MULTICULTURALISME

M. Gurbax Malhi (Bramalea-Gore-Malton): Monsieur le Président, on a eu tort de laisser entendre hier à la Chambre que le multiculturalisme entraîne la création de ghettos.

Certains députés semblent croire que les néo-Canadiens vont vivre ensemble dans la misère la plus complète si la politique du multiculturalisme est maintenue. C'est absurde. Le gouvernement fédéral veut que les néo-Canadiens gardent leur culture et leur patrimoine, et c'est tout à son honneur.

L'idéologie américaine du creuset, que semblent favoriser certains députés, n'est pas une solution. N'y a-t-il aucun ghetto aux États-Unis?

En cette veille du XXIe siècle, la xénophobie n'est pas de mise. Le monde se fait de plus en plus petit et les Canadiens font la preuve que tous peuvent vivre ensemble sans perdre leur identité.

* * *

[Français]

LES EMPLOIS

M. Gaston Péloquin (Brome-Missisquoi): Monsieur le Président, le discours du Trône nous souligne que le gouvernement attache la plus haute importance à la création d'emplois. Pourtant, juste avant Noël, la Direction de la distribution et du transport de la Chambre des communes congédiait dix messagers.

Or, ce qui m'étonne, c'est que lorsque le gouvernement conservateur a voulu congédier ces mêmes messsagers, au mois d'août 1993, plusieurs députés qui sont maintenant au pouvoir ont protesté avec vigueur. Même la députée de Hamilton-Est, aujourd'hui vice première-ministre, disait alors, et je cite:

[Traduction]

«C'est le seul revenu de bien des familles. Il en découlera des privations et de la misère pour les employés, leur conjoint et leurs enfants.»

[Français]

Même l'honorable député de Glengarry-Prescott-Russell, en entrevue radiophonique, trouvait indécent d'offrir 20 heures-semaine de travail pour ces chefs de famille de deux ou trois enfants. Il disait que c'était les envoyer directement au bien-être social.

On leur a promis de les réembaucher à temps régulier, mais ce ne sont que des «jobines» temporaires.

* * *

[Traduction]

L'ASSURANCE-CHÔMAGE

M. Jack Frazer (Saanish-Les Îles-du-Golfe): Monsieur le Président, je tiens à signaler un aspect injuste du régime d'assurance-chômage.

Des membres des Forces armées canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada et de la fonction publique cotisent au régime d'assurance-chômage alors qu'ils n'auront jamais droit à des prestations.

À un moment donné de leur carrière, qu'ils décident ou qu'ils soient obligés de prendre leur retraite, ces gens-là reçoivent une pension telle qu'ils n'ont pas droit à des prestations d'assurance-chômage. Et pourtant, ils sont obligés à l'heure actuelle de cotiser au régime. Étant donné qu'ils ne peuvent plus toucher de prestations, ils ne devraient plus devoir cotiser au régime.

(1110)

J'estime qu'il faudrait modifier le règlement de telle sorte que lorsque quelqu'un a droit à une pension équivalente ou supérieure aux prestations d'assurance-chômage qu'il recevrait, il cesse de cotiser au régime. Autrement, cela constitue un impôt additionnel injuste.

* * *

LES SERVICES BÉNÉVOLES

M. Francis G. LeBlanc (Cap-Breton Highlands-Canso): Monsieur le Président, en Nouvelle-Écosse, la Strait Area Mutual Aid Association, association d'entraide, peut compter sur 25 bénévoles répartis dans des équipes de sauvetage qui répondent à des urgences comme les incendies, les accidents, les missions de recherche et de sauvetage. Cette association fournit ses services sans qu'il en coûte rien aux gouvernements ni aux citoyens. Ce service bénévole est vital pour la sécurité de collectivités rurales, mais il est étranglé par les droits de licence radio révoltants exigés par le gouvernement fédéral.

Le gouvernement conservateur avait fait passer les droits payés par l'association de 260 $ par année à 8 000 $ en utilisant une formule de calcul irrationnelle. Cette majoration des droits ne tient aucun compte de la valeur économique de ce service

567

bénévole pour le gouvernement fédéral et elle compromet l'avenir de ce service dans le Canada rural.

J'exhorte le nouveau ministre de l'Industrie à corriger la situation. L'association de sauvetage bénévole n'a tout simplement pas les moyens de payer ces droits élevés et l'est de la Nouvelle-Écosse n'a pas non plus les moyens de se passer des services qu'elle fournit.

* * *

PORT PERRY

M. Alex Shepherd (Durham): Monsieur le Président, je voudrais dire quelques mots au sujet d'une ville de ma circonscription. Il s'agit de Port Perry, la ville où j'habite. Port Perry est une belle ville située sur les rives du lac Scugog, un excellent endroit pour pratiquer des activités récréatives comme la pêche, le tourisme et différents sports.

Récemment, une élève du secondaire de Port Perry, Elaine Lally, est partie en vacances vers l'ouest, à la découverte du Canada. Malheureusement, elle a subi un très grave accident d'automobile et son état nécessite une hospitalisation prolongée.

Je signale que toute notre collectivité ne négligera rien pour soutenir sa famille, tant moralement que financièrement. Devant les difficultés économiques, le taux de chômage élevé et d'autres épreuves, il importe que les membres de nos collectivités se serrent les coudes pour appuyer de bonnes causes, et il importe également que nous ne perdions pas de vue les aspects importants de la vie qui, à mon sens, unissent tous les Canadiens.

* * *

LE FORUM NATIONAL SUR LA SANTÉ

M. Peter Adams (Peterborough): Monsieur le Président, j'étais heureux ce matin d'entendre le ministre parler du forum national sur la santé, qui sera présidé par le premier ministre.

J'espère qu'on profitera de ce forum pour se pencher sur la pénurie de médecins dans les régions rurales et sur l'exode des médecins formés au Canada vers les États-Unis. Dans la circonscription de Peterborough, des villages comme Keene et Lakefield, situés dans le canton d'Otonabee, souffrent déjà beaucoup de cette pénurie de médecins.

Pour réduire les coûts, on a tendance à centraliser les services. Par exemple, les gens doivent parcourir de longues distances pour obtenir des services de dialyse, même si le voyage est très pénible pour eux.

J'espère que les participants à ce forum national tiendront compte qu'un système de santé très centralisé, qui semble moins coûteux à première vue, finira par coûter plus cher.

* * *

[Français]

LA RÉGION SOREL-TRACY

M. Louis Plamondon (Richelieu): Monsieur le Président, j'aimerais profiter de cette période qui m'est offerte pour inviter la population du Québec et du Canada à venir inaugurer la nouvelle patinoire d'un kilomètre de long aménagée par l'Association des chasseurs et pêcheurs de Sainte-Anne-de-Sorel dans le paysage féerique des îles de Sorel.

Par la même occasion, les visiteurs pourront participer au Carnaval de l'acier, l'une des dix manifestations d'hiver les plus populaires au Québec, qui se tiendra du 5 au 14 février. Cette année, le carnaval veut rendre un hommage particulier à la ville de Tracy qui célèbre son quarantième anniversaire. Un immense monument de neige élaboré par une dizaine d'artistes sculpteurs témoignera de l'histoire de cette municipalité et de son patrimoine culturel.

Bienvenue à tous dans ce beau paysage de la région Sorel-Tracy et les îles de Sorel, aussi charmant en hiver qu'en été.

* * *

[Traduction]

LES JEUX D'HIVER DE L'ARCTIQUE

M. David Chatters (Athabasca): Monsieur le Président, je veux profiter de cette occasion pour informer tous les Canadiens d'un événement qui se déroulera dans ma circonscription, celle d'Athabasca.

Les Jeux d'hiver de l'Arctique auront lieu dans la localité de Slave Lake, en Alberta, du 6 au 12 mars 1994. Ces jeux internationaux sont ouverts aux athlètes qui vivent au nord du 55e parallèle. C'est une occasion unique pour les athlètes venant de petites localités isolées de participer à des compétitions internationales. Pour beaucoup d'entre eux, ce n'est que la première étape qui les mènera à des compétitions de calibre beaucoup plus élevé.

Les jeux, qui seront ouverts le 6 mars par le gouverneur général Ramon Hnatyshyn, accueilleront des équipes des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon, de l'Alaska, du nord de l'Alberta, du Groenland et de la Russie. On comptera en tout 1 465 athlètes, entraîneurs et animateurs d'événements culturels.

(1115)

La moitié du coût total des jeux, qui s'élèvera à 3,1 millions de dollars, sera financée par les trois paliers de gouvernement, fédéral, provincial et municipal, et l'autre moitié viendra d'une campagne locale de levée de fonds qui a été très fructueuse.

Je vous invite à vous joindre à moi pour souhaiter beaucoup de succès à la localité de Slave Lake et à tous les athlètes.

* * *

LE CARNAVAL D'HIVER DE BURLINGTON

Mme Paddy Torsney (Burlington): Monsieur le Président, bon nombre d'entre nous connaissons le Bal de Neige d'Ottawa, mais je tiens à signaler à la Chambre que, dans la circonscription de Burlington, nous célébrons aussi l'hiver fort joyeusement.

Le carnaval d'hiver familial de Burlington s'étend sur trois fins de semaine et a été inauguré par une course de huit kilomètres, le 23 janvier, journée commémorant le souvenir de Robbie Burns. Organisé par des bénévoles ainsi que par des entreprises et des associations locales, l'événement attire des gens de toute la région environnante.

Le Burlington Spectator, l'Ambulance Saint-Jean, la police régionale de Halton, Ford du Canada Limitée et Energy 108 sont au nombre des commanditaires.

568

J'invite tous les députés à venir participer aux diverses activités, dont le tournoi annuel féminin de basket-ball hivernal et le tournoi de hockey annuel collégial, et à goûter les plaisirs de l'hiver.

* * *

LE BUDGET

M. Len Taylor (The Battlefords-Meadow Lake): Monsieur le Président, lors des consultations prébudgétaires organisées par le ministre des Finances, les Canadiens ont dit au gouvernement que la création d'emplois doit être la grande priorité de notre pays.

En écoutant les participants à ces consultations tout comme d'autres électeurs de ma circonscription rencontrés à la patinoire, au restaurant et dans la rue, j'ai constaté que leur message était aussi le suivant: les Canadiens désirent des emplois et une sécurité du revenu, mais ils veulent aussi que le gouvernement perçoive et dépense d'une manière responsable l'argent des contribuables. En somme, les Canadiens veulent des résultats concrets qui leur permettront d'envisager à nouveau sereinement leur avenir et celui du Canada.

Beaucoup d'idées sont lancées, et une tâche difficile attend le ministre des Finances. Ce que les simples citoyens lui recommandent, c'est de concentrer ses efforts sur la création d'emplois, d'accroître la sécurité économique et de rendre notre régime fiscal plus équitable. De cette façon, il agira dans l'intérêt de tous les Canadiens.

_____________________________________________

568

QUESTIONS ORALES

[Français]

LA DÉFENSE NATIONALE

M. Michel Gauthier (Roberval): Monsieur le Président, nous apprenions hier soir qu'au terme d'une rencontre secrète de négociation, tenue évidemment derrière des portes closes, qu'il n'y avait eu, semble-t-il, aucun incident à Kanesatake.

Le ministre de la Défense peut-il nous dire pourquoi il a caché jusqu'à la toute dernière minute cette rencontre entre les autorités militaires et les Mohawks, alors que nous l'avons pressé de questions toute la semaine pour obtenir des renseignements au sujet de ce dossier et qu'il ne nous a fourni que des réponses incohérentes?

L'hon. David Michael Collenette (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants): Monsieur le Président, il y a eu une réunion hier entre les officiels des Forces canadiennes et le chef Peltier de Kanesatake. C'est une réunion normale pour obtenir des informations. Ce n'est pas un secret, ce n'est pas une grande crise.

Je dois dire, et je l'ai déjà expliqué à la Chambre, que les autochtones croient que les réserves sont souveraines, ce qui n'est pas du tout la position du gouvernement canadien. Les forces armées ont le droit de voyager n'importe où au Canada.

Ce que les autochtones veulent, surtout dans le cadre de Kanesatake, c'est être avisés quand il y a un avion ou un hélicoptère dans la région. Il ne s'agit pas de demander des permissions, car la position du gouvernement canadien est à l'effet de devoir donner un avis, mais nous n'avons pas besoin de permissions.

M. Michel Gauthier (Roberval): Monsieur le Président, je suis heureux de voir que le ministre accepte maintenant de répondre à nos questions. On va probablement régler cette question beaucoup plus facilement.

Pour être bien sûr que le ministre ne changera pas de version encore une fois, pourrait-il nous confirmer qu'il n'y a pas eu de traces de balle d'aucune sorte sur aucun des appareils, qu'il n'y a pas eu de tirs et qu'il n'y a pas eu, et qu'il n'y aura pas, d'autres enquêtes que la rencontre que l'armée a eue avec les Mohawks?

[Traduction]

L'hon. David Michael Collenette (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants)): Monsieur le Président, le chef a déclaré publiquement que l'affaire était close. Je l'ai dit moi aussi hier. Ni l'hélicoptère ni l'avion n'ont subi de dommage.

Je voudrais répéter la position du gouvernement du Canada. Les autochtones croient que leurs réserves sont souveraines. Je me rends bien compte, et le député en face le sait, que le terme de souveraineté est utilisé tous les jours à toutes les sauces au Québec. Franchement, nous n'aimons pas la façon dont on l'utilise sans cesse. Nous n'aimons pas la façon dont on entraîne les autochtones dans le débat sur la souveraineté.

(1120)

Nous estimons que l'affaire est close et nous reconnaissons que l'atterrissage de l'hélicoptère a suscité de fortes inquiétudes chez les autochtones et que les susceptibilités sont vives.

Même si les autochtones croient leur territoire souverain, une position que nous n'acceptons pas, le chef a dit qu'il ne s'attendait pas à ce que les Forces canadiennes demandent la permission avant qu'un de leurs avions ou des membres de leurs effectifs puissent entrer dans leur espace aérien ou circuler sur leur territoire, mais simplement à ce qu'on l'en prévienne, comme nous le ferions dans le cas de n'importe quelle autorité locale, que ce soit dans la circonscription du député ou dans la ville de Vanier tout près d'ici.

[Français]

M. Michel Gauthier (Roberval): Monsieur le Président, puisque le territoire de Kanesatake et tous les territoires habités par des Mohawks au Québec jouissent du même statut que les autres territoires, le ministre pourrait-il nous dire si, comme il le ferait partout ailleurs probablement, il va accepter de nous donner des informations tout simplement sur la fameuse balise, ce fameux signal à l'origine de cet événement? Est-ce que le ministre va accepter de nous éclairer à ce sujet?

569

[Traduction]

L'hon. David Michael Collenette (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants)): Monsieur le Président, j'ai déjà répondu à cette question à la Chambre, et le chef est satisfait.

Il y a eu un signal. Nous avions un avion Hercules en vol dans les parages. Il a communiqué par radio avec Trenton où l'on savait que nous avions un hélicoptère de recherche et sauvetage à Dorval. L'appareil a été dépêché immédiatement dans le secteur à cause du signal électronique émis sur les fréquences du MDN.

L'opération de recherche s'est poursuivie dans le secteur. Entre temps, l'avion Hercules devait décrire des cercles au-dessus du secteur, ce qui a suscité des inquiétudes chez les autochtones. L'avion ne pouvait évidemment pas atterrir, mais il devait aider l'hélicoptère à localiser avec précision la source du signal électronique.

L'hélicoptère s'est posé. Les membres d'équipage ont poursuivi les recherches qu'ils étaient sur le point de terminer après en être arrivés à la conclusion qu'aucun avion ne s'était écrasé et qu'il ne semblait pas y avoir d'urgence. Ils ne savaient pas exactement d'où provenait le signal, mais ils l'auraient découvert s'ils étaient restés plus longtemps. Un individu s'est approché d'eux, comme je l'ai déjà dit. Il a dit qu'il y a eu des coups de feu. Jugeant que leur mission était accomplie et qu'il n'y avait de danger pour personne, les membres d'équipage ont décidé de quitter les lieux afin de ne pas provoquer de confrontation.

* * *

[Français]

LA FISCALITÉ

M. René Laurin (Joliette): Monsieur le Président, toutes sortes du rumeurs inquiétantes circulent relativement aux objectifs visés par le ministre des Finances pour ses futures ponctions dans les goussets des contribuables canadiens.

Ma question s'adresse au ministre du Revenu national. Le ministre ne reconnaît-il pas qu'il serait important qu'il intervienne auprès du ministre des Finances pour que celui-ci épargne la classe moyenne, déjà trop lourdement taxée, et qu'il cible plutôt les gens plus riches?

[Traduction]

L'hon. Douglas Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales): Monsieur le Président, le député a mentionné des nouveaux impôts dans sa question. Le ministre a dit bien clairement à la Chambre qu'on réexaminerait l'ensemble du régime fiscal pour le rendre plus équitable.

Au dépôt du budget, le député constatera une plus grande équité, je lui en donne l'assurance.

[Français]

M. René Laurin (Joliette): Monsieur le Président, le ministre du Revenu national ne croit-il pas que l'approche de son collègue des Finances, qui indique vouloir prendre les personnes âgées comme prochaine cible, est inacceptable, dans la mesure où il refuse obstinément d'abolir au préalable tous les abris fiscaux qui profitent aux plus riches de notre société?

[Traduction]

L'hon. Douglas Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)): Monsieur le Président, je crois avoir répondu à la question. Nous examinons le régime fiscal avec le souci de l'équité, et le ministre des Finances en tiendra compte dans son budget.

* * *

LES DROITS DES ÉLECTEURS

M. Ed Harper (Simcoe-Centre): Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre.

Le premier ministre est-il disposé à accepter l'idée qu'il faut adopter rapidement une loi autorisant les électeurs à révoquer leur député?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Monsieur le Président, je voudrais informer le député que cette idée a déjà été mise à l'essai en 1936 par le gouvernement Aberhart en Alberta. Un des membres de ce gouvernement était d'ailleurs le père du chef de son parti. Un an plus tard, on a présenté une pétition exigeant la révocation de M. Aberhart lui-même. Le gouvernement Aberhart a donc adopté une loi, et M. Manning, père, faisait partie de ce gouvernement. Ils ont légiféré pour abroger rétroactivement la loi. . .

(1125)

Des voix: Oh, oh!

M. Chrétien (Saint-Maurice): Si le député a le temps, qu'il appelle M. Manning à Calgary, qu'il lui demande d'avoir une petite discussion avec son père au cours de la fin de semaine et qu'il nous en fasse rapport lundi à la Chambre.

M. Ed Harper (Simcoe-Centre): J'ai une question supplémentaire à poser, monsieur le Président. Je signale au premier ministre que dans une foule d'autres pays démocratiques les citoyens jouissent du droit de révocation.

Le premier ministre dira-t-il à la Chambre quand il va envisager de donner suite aux souhaits des millions de Canadiens qui estiment qu'ils devraient eux aussi avoir le droit de révoquer leurs députés si ceux-ci ne défendent pas leurs intérêts ou se présentent sous un faux jour à la population?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Monsieur le Président, je voudrais que le député considère les deux points suivants. D'abord, tenir des élections toutes les fois que les électeurs sont insatisfaits de leurs députés va entraîner des coûts. Supposons que tous les députés réformistes soient révoqués dans un proche avenir, on ne sait jamais. Je vais étudier la proposition pour voir si elle a du sens.

Je voudrais avoir des renseignements de la part de M. Manning, père, parce que son parti a fait l'expérience de cette idée, et ça n'a pas marché. Quand un gouvernement est en poste, il doit prendre des décisions difficiles. S'il y a révocation, c'est quatre

570

ans plus tard à la tenue d'autres élections. C'est le processus démocratique.

Évidemment, je rencontre beaucoup de Canadiens. Nombre de candidats de mon parti qui ont été défaits me disent que s'ils avaient la chance de se présenter à d'autres élections ils s'en tireraient bien dans certaines circonscriptions réformistes. Mais, hélas, le droit de révocation n'existe pas, et je me demande si ce droit est une bonne chose pour la stabilité du Parlement.

Suite à un incident qui s'est produit à la Chambre, un député a quitté notre parti. Des incidents semblables sont survenus dans tous les partis par le passé. Je ne pense pas que la révocation soit une bonne idée. Je le répète, la règle du précédent est très importante dans la common law, et un précédent est survenu dans la famille Manning.

M. Ed Harper (Simcoe-Centre): J'ai une question supplémentaire, monsieur le Président.

Si le premier ministre n'est pas prêt à appuyer le principe de la révocation, comment rétablira-t-il la confiance des électeurs envers le Parlement?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Monsieur le Président, c'est précisément ce que nous faisons. Nous avons fait beaucoup pour rétablir le respect envers cette institution. La tenue de débats spéciaux cette semaine est un des moyens que nous avons pris. Tous les députés ont dit que l'atmosphère était bien meilleure, qu'on entendait bien moins de sifflets ou autre chahut à la Chambre.

Nous avons donc eu deux débats comme il ne s'en était jamais tenu auparavant; l'un portait sur la Bosnie et l'autre sur les missiles de croisière. Tous, y compris le chef de votre parti, le chef de l'opposition officielle et le chef du NPD, ont félicité le gouvernement de cette initiative, qui rétablit le respect envers l'institution du Parlement.

Nous allons prendre bien d'autres mesures comme celles-là pour regagner la confiance de la population.

Le Président: Je sais que le premier ministre, qui est un vieux routier de la Chambre, a coutume de s'adresser à la présidence, et je l'en remercie.

* * *

[Français]

LES LOGEMENTS SOCIAUX

Mme Monique Guay (Laurentides): Monsieur le Président, je désire poser ma question au ministre des Travaux publics. Depuis 1986, le gouvernement fédéral n'a cessé de se retirer du logement social et coopératif, laissant les plus démunis de notre société dans des conditions de logement totalement inacceptables.

Le ministre s'engage-t-il à respecter ses engagements de la dernière campagne électorale en mettant sur pied des programmes de logements sociaux, coopératifs et sans but lucratif?

[Traduction]

L'hon. David C. Dingwall (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique): Monsieur le Président, je remercie la économique députée de sa question très importante.

(1130)

J'ai rencontré les ministres provinciaux responsables du logement. Ils m'ont fait part de leurs préoccupations au sujet des logements sociaux. Je rappelle cependant à la députée que les logements sociaux ne relèvent pas seulement de la compétence du gouvernement du Canada, mais aussi de celle des gouvernements provinciaux, des municipalités et d'autres parties en cause.

Dans le cadre du Programme d'aide à la remise en état des logements, nous allons verser, sur deux ans, cent millions de dollars aux Canadiens à faible revenu. Tout comme les gouvernements provinciaux et les municipalités, nous devons composer avec des restrictions et d'autres mesures financières. Dans ce contexte, nous essaierons de nous mettre d'accord sur les fonds requis.

Je ne voudrais surtout pas que la députée pense que nous disposons actuellement d'importantes sommes d'argent pour régler le problème qu'elle vient de soulever.

[Français]

Mme Monique Guay (Laurentides): Monsieur le Président, le ministre ne convient-il pas que non seulement les programmes de logements sociaux permettent d'améliorer les conditions de vie de familles à faible revenu, mais aussi que la relance des investissements en matière de logement social pourrait aussi contribuer à la relance de l'économie?

[Traduction]

J'ai discuté avec le ministre du Logement du Québec de la possibilité de conclure, entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec, une entente qui nous permette de nous servir des fonds que nous avons pour faciliter les investissements et tirer un meilleur rendement des fonds investis, tant par la province que par le gouvernement fédéral.

Mes entretiens avec le ministre Ryan se poursuivent. J'espère avoir bientôt du nouveau à vous annoncer à ce sujet.

* * *

LE RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

M. Stephen Harper (Calgary-Ouest): Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre et a trait à la réforme de notre régime démocratique.

Dans son rapport annuel, le vérificateur général mentionne que le principe de la confiance constitue une importante pierre d'achoppement dans le processus budgétaire.

571

Étant donné que le gouvernement s'est engagé à examiner avec soin et à prendre au sérieux les recommandations du vérificateur général, le premier ministre est-il prêt à informer la Chambre qu'il va assouplir le principe de la confiance et permettre la liberté de vote à l'occasion du dépôt du prochain budget?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Monsieur le Président, cela n'a rien à voir avec la façon dont on établit un budget.

Voter après que le budget a été établi est une chose et préparer un budget en est une autre. Si le ministre des Finances révèle ses intentions pendant la préparation du budget, il est forcé de démissionner.

En Angleterre, des ministres ont dû démissionner pour cette raison. Au Canada, on a assisté à des controverses à ce sujet parce qu'il y a eu certaines indications sur ce qui allait se passer. Les gens pourraient alors courir acheter des actions ou spéculer en se fondant sur ce qu'ils connaissaient des intentions du gouvernement.

La confidentialité nous garantit que personne ne peut s'enrichir par le biais de la spéculation avant que le budget ne soit présenté. Elle est essentielle, si l'on ne veut pas que des gens s'enrichissent en tirant parti des travaux de la Chambre.

M. Stephen Harper (Calgary-Ouest): Monsieur le Président, sauf le respect que je dois au premier ministre, ma question portait sur le principe de la confiance, et non sur le caractère confidentiel du budget.

[Français]

Ma question supplémentaire s'adresse au premier ministre. Le vérificateur général dit dans son rapport, et je cite: «Les Canadiens veulent avoir le sentiment que les députés ont la possibilité de voter librement, et ils s'attendent à les voir le faire plus souvent.» Comment le gouvernement a-t-il l'intention de répondre à ce sentiment des Canadiens en faveur des votes libres et de réformer le processus budgétaire?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Monsieur le Président, la question de confiance dans les politiques budgétaires est une question fondamentale dans tout Parlement. S'il fallait que les députés puissent voter comme ils le veulent sur des parties de budget, il n'y aurait plus de gouvernement. Le gouvernement doit prendre ses responsabilités, et c'est à la Chambre de décider si oui ou non le gouvernement a la confiance de cette Chambre. Personne n'est absolument forcé de voter pour le gouvernement. Même de notre côté, on a déjà vu des gens le faire. Toutefois, s'ils défont le gouvernement, ils savent très bien qu'il y aura des élections immédiatement. Je pense que la question budgétaire est une question de confiance envers le gouvernement. On a tenu des discussions avec les députés auparavant, mais lorsque le ministre des Finaces présente un budget qui est approuvé par le Cabinet, à ce moment-là, il s'agit d'une question fondamentale de confiance envers le gouvernement.

(1135)

L'AÉROPORT DE QUÉBEC

M. Philippe Paré (Louis-Hébert): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Transports.

En 1984, sous le couvert d'économie, le ministère des Transports a décidé de fermer la salle de contrôle radar de l'aéroport de Québec, malgré les 15 ans de lutte pour faire reconnaître le droit de travailler en français au-dessus du sol québécois.

Jusqu'à maintenant, le ministère n'a pas encore réussi à briser la résistance du milieu, et la salle de contrôle radar de l'aéroport de Québec est toujours en opération.

Comme cette décision a été prise sous un gouvernement conservateur, le ministre est-il prêt à l'annuler, comme son gouvernement l'a fait dans le cas de l'aéroport de Toronto?

L'hon. Douglas Young (ministre des Transports): Monsieur le Président, la question de mon honorable collègue touche surtout, à mon avis, la question de sécurité et la capacité de se faire comprendre dans sa langue.

Je veux assurer l'honorable député, pour ce qui est du service qui sera disponible à l'aéroport de Québec, que ces deux critères-là seront toujours respectés.

M. Philippe Paré (Louis-Hébert): Monsieur le Président, puisque le motif avoué de cette décision était d'ordre économique, est-ce que le ministre a envisagé la possibilité de fermer d'autres salles de contrôle radar plus rapprochées de leur centre de contrôle régional, comme c'est le cas à Ottawa et à Calgary?

L'hon. Douglas Young (ministre des Transports): Monsieur le Président, nous sommes en train de faire une revue de tout le système de contrôle aérien à la grandeur du pays, sans exception. Je tiens à rassurer mon honorable collègue que les critères seront les mêmes à Québec, à Calgary, à Moncton ou à Vancouver.

* * *

[Traduction]

LE PROGRAMME D'INFRASTRUCTURE

M. Ken Epp (Elk Island): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre responsable de l'Infrastructure. Le projet de programme d'infrastructure oblige les provinces et les municipalités à une participation financière égale à celle du gouvernement fédéral.

Vu la dette considérable qui pèse sur toutes les provinces, un grand nombre de municipalités et le gouvernement fédéral, le ministre pourrait-il nous dire s'il a pensé à des mesures qu'il pourrait prendre pour traiter équitablement les municipalités qui ont décidé de ne pas participer au programme parce qu'elles refusent d'accroître le fardeau de la dette des contribuables?

L'hon. Arthur C. Eggleton (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure): Monsieur le Président, les municipalités ne sont nullement tenues de participer à ce programme. Par contre, je dois dire au député que nous sommes submergés de demandes de renseignements de la part de municipalités qui souhaitent y participer.

Les dix premiers ministres provinciaux ont accepté, lors de la rencontre qu'ils ont eue avec le premier ministre le 21 décembre,

572

de prendre part à ce programme. Ils veulent tous participer à ce programme parce qu'ils se rendent compte de ce que cela peut représenter de voir les trois ordres de gouvernement travailler en synergie à la réalisation d'un programme d'infrastructure qui redonnera immédiatement du travail aux gens.

M. Ken Epp (Elk Island): Monsieur le Président, j'ai une question supplémentaire. Mes collègues et moi avons été élus en grande partie parce que nous sommes convaincus qu'une réduction des dépenses gouvernementales aboutissant à une réduction de la dette et des impôts est le véritable moyen de relancer l'économie, de créer des emplois et d'assurer la prospérité.

Qu'est-ce que le ministre a à répondre aux habitants de ma circonscription qui sont résolument opposés à ce que le gouvernement fasse de nouveaux emprunts?

L'hon. Arthur C. Eggleton (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure): Monsieur le Président, nous n'avons pas l'intention de faire de nouveaux emprunts pour nous procurer les deux milliards de dollars dont nous avons besoin pour ce programme.

Nous avons dit maintes et maintes fois-et le député peut se reporter au livre rouge-que nous libérerions les fonds nécessaires par le truchement d'une réaffectation de crédits. Nous n'allons pas ajouter de nouveaux emprunts à la dette. Nous n'allons pas ajouter encore aux dépenses gouvernementales. Nous allons réaffecter des crédits parce que notre priorité est de redonner du travail aux gens de ce pays. C'est une question de priorité!

* * *

[Français]

LES AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES

M. Maurice Bernier (Mégantic-Compton-Stanstead): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Affaires intergouvernementales.

Les députés des deux côtés de la Chambre se souviennent certainement de la désormais célèbre saga de Charlottetown qui a connu son aboutissement avec le référendum du 26 octobre 1992. Au Québec, ce référendum a été tenu sur la base de la Loi québécoise sur la consultation populaire.

Le précédent gouvernement s'était engagé à rembourser au gouvernement du Québec les coûts représentés par cette dépense, soit 26 millions de dollars.

Le ministre peut-il indiquer à cette Chambre s'il a donné suite à l'engagement pris par le précédent gouvernement de rembourser le coût de 26 millions de dollars? Sinon, peut-il indiquer où en sont les négociations à ce sujet?

L'hon. Marcel Massé (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre chargé du Renouveau de la fonction publique): Monsieur le Président, en autant que je comprenne le dossier sur cette question, je ne crois pas qu'il y ait eu d'engagement formel de la part du dernier gouvernement de rembourser ces coûts.

(1140)

M. Maurice Bernier (Mégantic-Compton-Stanstead): Monsieur le Président, il conviendrait au ministre de vérifier cette affirmation. Mais je lui demande s'il ne convient pas, qu'il y ait eu engagement ou pas-et nous maintenons qu'il y ait eu cet engagement du précédent gouvernement-, que ce remboursement serait équitable puisque les Québécois et Québécoises ont payé à même leurs impôts environ le quart du coût du référendum tenu dans le reste du Canada.

L'hon. Marcel Massé (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre chargé du Renouveau de la fonction publique): Monsieur le Président, je vais sûrement vérifier les dossiers pour voir si le précédent premier ministre a donné son accord. Mais je suis bien convaincu qu'il ne l'a pas fait de façon formelle.

Nous sommes encore à étudier la requête du gouvernement du Québec. Il nous faut considérer un certain nombre de précédents juridiques, en particulier une cause qui a indiqué que le gouvernement du Québec lui-même, lorsqu'il a pris la responsabilité de faire son référendum à l'intérieur de la province, devait assumer également toutes les responsabilités qui en découlaient. Cette question est toujours à l'étude, et nous pourrons vous donner une réponse plus précise d'ici quelque temps.

* * *

[Traduction]

L'ÉCONOMIE

M. John Bryden (Hamilton-Wentworth): Monsieur le Président, j'ai une bonne nouvelle pour la Chambre. Le Conference Board du Canada vient de faire connaître son indice de confiance dans les entreprises. Comme les députés le savent, cet indice est considéré comme un important indicateur de l'activité économique.

L'indice a fait un bond de 10 p. 100, passant à 150,8 au cours du dernier trimestre de 1993. Il s'agit du plus haut niveau depuis le premier trimestre de 1989.

Ma question s'adresse au ministre des Finances suppléant. Les Canadiens peuvent-ils considérer que cette nouvelle fort réjouissante annonce la fin de la récession?

L'hon. Douglas Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales): Monsieur le Président, je remercie le député de Hamilton-Wentworth de sa question. Elle me permet de déclarer qu'il s'agit effectivement d'une bonne nouvelle et que la situation économique du Canada s'améliorera considérablement. Il est clair que le milieu des affaires a fort bien accueilli l'engagement que le gouvernement a pris de mettre en oeuvre son programme d'infrastructures, d'établir le fonds d'investissement canadien et d'accroître l'accès à des capitaux pour les petites et moyennes entreprises.

573

L'IMMIGRATION

Mme Sharon Hayes (Port Moody-Coquitlam): Monsieur le Président, je n'ai pas d'aussi bonnes nouvelles. Les résidants de Port Moody-Coquitlam exigent des réponses. Michael Drake, condamné pour pédophilie, a de nouveau été remis en liberté.

En 1992, Drake a été accusé d'avoir agressé sexuellement une fillette de deux ans et demi à Bellingham, dans l'État de Washington. Drake, mis en liberté sous caution, s'est dérobé à la justice et a été condamné par contumace.

Il vient d'être remis en liberté jusqu'à la reprise, le 16 février, de l'audience concernant sa déportation. D'ici là, cet homme qui représente une menace pour la collectivité est libre d'aller où il veut.

Ma question s'adresse au ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration. En tant qu'ultime responsable du dossier, quelle mesure entend-il prendre pour s'assurer que ce pédophile condamné soit expulsé immédiatement?

L'hon. Sergio Marchi (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration): Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à dire à la députée et à la Chambre que nous partageons tous un sentiment de frustration lorsque des individus comme celui dont elle parle bénéficient de nos programmes d'immigration.

Je tiens à assurer la députée et la population canadienne que le gouvernement entend se doter d'une politique d'immigration équitable et progressiste. Toutefois, la politique ne pourra être équitable et progressiste que si elle est appliquée de façon rigoureuse et uniforme, afin que des individus qui représentent une menace pour la communauté, la population canadienne ou le système ne puissent profiter d'échappatoires.

La députée peut être certaine que j'utiliserai tous les pouvoirs que me confère la Loi de l'immigration. Les lois sur la protection des renseignements personnels m'interdisent cependant de donner plus de détails sur l'affaire ou sur tout autre cas de ce genre.

(1145)

Mme Sharon Hayes (Port Moody-Coquitlam): Monsieur le Président, le ministre pourrait-il nous dire, en répondant oui ou non, s'il a l'intention de discuter de l'affaire avec les autorités américaines afin qu'elles demandent l'extradition immédiate de Michael Drake?

L'hon. Sergio Marchi (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration): Monsieur le Président, je comprends les préoccupations de la députée et de son parti.

Je tiens à lui donner l'assurance que le gouvernement et moi-même tenons tout autant qu'elle à défendre nos frontières et notre système.

Toutefois, les lois sur la protection des renseignements personnels m'interdisent de discuter de l'affaire comme le voudrait la députée. Je ne puis que rappeler ma propre inquiétude et le sentiment de frustration et d'indignation que partagent de nombreux Canadiens. Même si les cas semblables à celui qui nous intéresse ne représentent qu'une minorité des cas traités dans le cadre du programme d'immigration, je tiens à dire que depuis mon entrée en fonctions, je suis intervenu discrètement pour obtenir, dans l'intérêt des Canadiens, l'expulsion d'individus qui ont contrevenu aux lois.

Je continuerai d'agir ainsi au besoin, mais je refuse de discuter de questions que la législation sur la protection des renseignements personnels nous interdit de discuter, à moi aussi bien qu'à ma collègue et aux autres députés.

* * *

[Français]

LES DÉPENSES DU GOUVERNEMENT

M. Richard Bélisle (La Prairie): Monsieur le Président, ma question s'adresse au président du Conseil du Trésor.

Nous apprenions encore récemment que le gouvernement fédéral a dépensé des millions de dollars, soit 85 millions, au cours des cinq dernières années, une estimation de 18 millions en 1992-1993, pour une série de vidéos promotionnels, tels «La sécurité en planche à voile», «La vie des officiers de l'armée canadienne», et encore un autre intitulé «À la poursuite du Père Noël», il faut le faire. Vous conviendrez avec moi que ce gaspillage de fonds publics n'a vraiment plus sa raison d'être dans le contexte lamentable des finances publiques au Canada.

Ma question est la suivante: Le président du Conseil du Trésor est-il prêt à rassurer cette Chambre en annonçant que l'actuel gouvernement libéral, depuis son arrivée au pouvoir, a immédiatement mis fin à de telles formes de gaspillage des fonds publics?

[Traduction]

L'hon. Arthur C. Eggleton (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure): Monsieur le Président, je ne répondrai pas par un ho! ho! ho! à cette question.

Le député peut être sûr que je vais étudier les dépenses du précédent gouvernement, poste par poste, pour éviter qu'un tel gaspillage ne se reproduise, et ce aux dépens des citoyens de ce pays.

Nous voulons que la frugalité devienne la marque de ce gouvernement. Nous voulons être sûrs que le contribuable en a pour son argent et que nous dépensons son argent à bon escient et sans aucun gaspillage.

C'est un élément essentiel des programmes que ce gouvernement veut mettre sur pied. Le député peut être sûr que je donnerai suite aux questions qu'il a posées aujourd'hui.

[Français]

M. Richard Bélisle (La Prairie): Monsieur le Président, je désire poser une question supplémentaire. Considérant que chaque dollar épargné en coupant dans le gras des dépenses de l'État représente en fait un dollar conservé pour financer les dépenses de santé et d'éducation des provinces, que pense le président du Conseil du Trésor de l'idée d'une révision exhaustive de toutes les dépenses du gouvernement, poste par poste, par un comité parlementaire de cette Chambre?

574

[Traduction]

L'hon. Arthur C. Eggleton (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure): Monsieur le Président, le Budget des dépenses sera soumis à la Chambre après que le ministre des Finances aura présenté son budget.

C'est alors qu'on pourra examiner le niveau des dépenses au titre des programmes et services offerts par le gouvernement.

Et je le répète, le député peut être sûr que tous les députés de cette Chambre, de quelque côté qu'ils se trouvent, tiennent à voir le gouvernement dépenser l'argent des contribuables avec frugalité et à bon escient.

Je le remercie de son intervention; j'ai pleinement l'intention de faire tout ce qui est en mon pouvoir pour que cela se réalise et je suis certain que nous y travaillerons ensemble.

* * *

LES SALAIRES DES CHEFS DE PARTIS

M. Bob Ringma (Nanaimo-Cowichan): Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre.

On peut lire dans The Ottawa Sun de ce matin que le premier ministre et les chefs des deux autres anciens partis à la Chambre s'étaient entendus secrètement afin de pouvoir continuer à recevoir leurs salaires additionnels après l'émission du bref d'élection l'année dernière et pendant toute la campagne électorale. Normalement, toute rémunération qui s'ajoute au salaire de base d'un député est automatiquement interrompue lorsque le bref d'élection est émis.

(1150)

Le premier ministre peut-il expliquer aux Canadiens scandalisés cet usage abusif des fonds publics et présenter un calendrier de remboursement des sommes qu'il a reçues en vertu de cette entente secrète?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): J'aimerais dire au député qu'avant de parler ainsi d'une entente secrète, il devrait avoir des preuves.

Je n'ai jamais eu vent d'une telle chose. J'étais en campagne électorale; j'ai encaissé les sommes que le gouverneur m'a fait parvenir. Je ne connais pas les précédents dans un tel cas, mais je peux vous dire qu'il n'y a eu aucune entente secrète. Personne ne m'en a jamais parlé.

Il est complètement faux d'accuser le chef du Nouveau Parti démocratique d'avoir participé à un arrangement de la sorte et il est complètement faux de dire que j'ai concocté une telle chose avec le premier ministre. Le député devrait retirer cette affirmation. Il n'y a eu aucune entente et nous avons reçu nos salaires normalement.

Pour ma part, je ne sais pas quels sont les précédents en la matière et personne ne m'en a parlé. Si les procédures n'ont pas été respectées, je me ferai un plaisir de rembourser les sommes en cause. Toutefois, c'est tout à fait injuste d'insinuer ainsi qu'il y a eu méfait ou d'imputer de telles intentions au chef du NPD, et pour ma part, je n'étais même pas au courant qu'il puisse y avoir un problème.

Des voix: Oh, oh!

Une voix: C'est inadmissible!

Mme Finestone: Asseyez-vous, ayez un peu de respect.

M. Marchi: Et qu'en est-il de la première question?

M. Chrétien (Saint-Maurice): Vous devriez avoir honte.

Le Président: À l'ordre. J'ai permis au premier ministre de répondre à la question, mais c'est le représentant du Bureau de régie interne qui aurait dû répondre.

Il n'est rien ressorti à ce sujet durant la campagne, je n'ai aucune information quant à une telle situation fâcheuse, mais si le député veut poursuivre dans la même veine, je lui propose de s'adresser au représentant du Bureau de régie interne qui est présent à la Chambre.

M. Bob Ringma (Nanaimo-Cowichan): Monsieur le Président, je vais donc poser ma question supplémentaire au représentant de ce comité. Pourrait-il nous donner une explication à cet égard au cours de la semaine prochaine?

L'hon. Herb Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada): Monsieur le Président, en l'absence du porte-parole de ce comité, le député de Saint-Léonard, je veux signaler à la Chambre que j'ai obtenu de l'information à ce sujet.

Apparemment, ce que les commissaires à la régie interne ont fait avant les dernières élections suivait une coutume établie, qui remonte à plusieurs élections en arrière. Ce n'était pas nouveau et cela n'avait rien de choquant.

Par conséquent, je crois que le député devrait retirer ses allégations et ses insinuations, qui sont absolument non fondées et totalement erronées.

Le Président: Je vais demander conseil sur cette question, parce que cela m'intéresse. J'en discuterai avec les greffiers et je ferai une déclaration à ce sujet à la prochaine séance de la Chambre.

* * *

LE TABAC

M. Bob Speller (Haldimand-Norfolk): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre du Revenu national.

Le ministre a rencontré hier des représentants de la société Grand River Enterprises, de l'Assemblée des premières nations et des Six Nations de la rivière Grand, au sujet de la licence de fabrication de produits du tabac qu'ils réclament. Cette licence permettrait de créer 200 emplois dans ma circonscription.

Quand le ministre pourra-t-il donner une réponse à mes électeurs et annoncer à la Chambre la date où ces gens pourraient obtenir leur licence de fabrication?

L'hon. David Anderson (ministre du Revenu national): Monsieur le Président, c'est absolument exact, le groupe Grand River Enterprises a demandé une licence de fabrication, et sa demande, qui a été présentée le 7 janvier dernier, est actuelle-

575

ment à l'étude. Comme il y manquait des renseignements, nous avons demandé plus de détails.

J'ai rencontré ces représentants hier et je crois que nous avons eu une discussion fructueuse, mais je ne suis pas en mesure de dire si la licence leur sera délivrée ou non. Je m'attends à avoir une réponse d'ici deux semaines et demie. Mes fonctionnaires me disent cependant qu'il faut parfois plus de temps qu'on le croit pour ce genre de chose et qu'il faudra peut-être une semaine de plus.

* * *

(1155)

[Français]

L'INDUSTRIE DE L'ALUMINIUM

M. André Caron (Jonquière): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de l'Industrie.

L'industrie de l'aluminium vit présentement une crise provoquée par la vente massive d'aluminium russe sur le marché mondial. Les pays producteurs essaient, jusqu'ici sans succès, d'en venir à une entente avec les Russes. En cas d'échec, il est possible que les États-Unis imposent des droits compensatoires en frappant tous les pays producteurs exportant aux États-Unis. Cette industrie, qui emploie plus de 20 000 personnes au Québec et au Canada, exporte actuellement 75 p. 100 de sa production aux États-Unis. Un tel droit compensatoire aurait des conséquences catastrophiques pour cette industrie.

Ma question est la suivante: Vu l'importance de cette industrie au Québec et au Canada, quelles mesures le gouvernement entend-il prendre pour éviter un affrontement possible entre les différents pays producteurs d'aluminium?

L'hon. John Manley (ministre de l'Industrie): Monsieur le Président, nous sommes très conscients des problèmes dans l'industrie de l'aluminium et aussi des autres compagnies qui sont touchées, il y en a beaucoup au Québec et au Canada. Nous espérons toujours que les discussions qui se déroulent présentement à Bruxelles connaîtront une réussite formidable.

[Traduction]

Nous poursuivons les discussions au sujet d'un accord international sur l'aluminium. Nous espérons ainsi obtenir de la Russie qu'elle accepte de limiter ses exportations.

[Français]

M. André Caron (Jonquière): Monsieur le Président, j'ai une question supplémentaire. Certaines alumineries canadiennes importent actuellement de l'aluminium russe bon marché afin de l'améliorer et de le revendre sur le marché international.

Le ministre envisage-t-il d'imposer des droits compensatoires sur ces importations d'aluminium au Canada?

L'hon. John Manley (ministre de l'Industrie): Monsieur le Président, c'est une question hypothétique. À ce moment-ci, nous espérons conclure un accord international, et c'est cela, la solution préférée.

[Traduction]

LA COMMISSION DE L'IMMIGRATION ET DU STATUT DE RÉFUGIÉ

M. Darrel Stinson (Okanaga-Shuswap): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration. Le 26 janvier, le gouvernement a déclaré à la Chambre et aux Canadiens que, lorsqu'il avait nommé 33 membres à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, les députés de mon parti avaient applaudi. Cela est inexact. Mon parti n'a pas approuvé ces nominations.

Au cours de la dernière campagne, tous les partis reconnus à la Chambre ont présenté des programmes promettant d'éliminer le favoritisme.

Le ministre pourait-il expliquer comment la décision prise dans ce cas-ci se démarquait des décisions de l'ancien gouvernement?

L'hon. Sergio Marchi (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration): Monsieur le Président, si le député vérifiait les déclarations de certains de ses collègues, il s'apercevrait que la réalité est toute autre.

La situation était sans précédent. Les postes à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié ont été affichés publiquement et 300 candidatures ont été reçues. J'ai demandé à la présidente de la Commission de bien vouloir, pour la première fois, évaluer tous ces 300 dossiers. Tout autre curriculum vitae qui a été acheminé par mon cabinet, celui du premier ministre ou celui des parlementaires des deux côtés de la Chambre a été envoyé à la présidente de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

Nous avons consulté des organisations non gouvernementales, des avocats et divers intervenants. Je pense que si l'on examine les observations faites, non pas par des ministériels, mais par des représentants de diverses collectivités partout au Canada, on se rendra compte qu'ils ont tous, pour la première fois, félicité le gouvernement d'avoir tenu une promesse faite par le premier ministre. Nous allons faire en sorte que l'intégrité et la confiance redeviennent les balises pour les nominations, non seulement à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, mais à d'autres commissions et conseils placés sous l'autorité du Parlement et de ce gouvernement.

* * *

[Français]

LA DÉFENSE NATIONALE

M. Gaston Leroux (Richmond-Wolfe): Monsieur le Président, un peu plus tôt à la période des questions, le premier ministre faisait allusion à deux débats.

Effectivement, mardi dernier dans cette Chambre, il y a eu un débat constructif sur la situation en Bosnie. Cependant, le gouvernement n'a pas profité de ce débat pour nous présenter sa position et on ne sait toujours pas si ce gouvernement favorise un maintien des Forces armées canadiennes en Bosnie, ou s'il endosse plutôt un retrait unilatéral, tel qu'évoqué par le premier

576

ministre à la veille de son départ pour l'Europe, il y a deux semaines.

Ma question s'adresse au ministre de la Défense: Est-ce que le ministre peut nous dire aujourd'hui, en cette Chambre, quelle est la position du gouvernement à l'égard de la présence des Casques bleus en Bosnie?

(1200)

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Monsieur le Président, nous avons eu un débat à ce sujet à la Chambre. Nous avons écouté les points de vue des députés, et nous devons rendre une décision d'ici la fin mars, au moment où nous devons renouveler nos mandats. Nous avons deux mandats: l'un se termine en mars, l'autre en avril, et nous devons prendre une décision.

À la lumière du débat, qui a été très utile et qui a démontré la difficulté du problème, le gouvernement va analyser la situation et, le temps voulu, nous rendrons la décision, mais rien ne presse pour l'instant.

Nous suivons la situation attentivement. Grâce aux progrès accomplis depuis notre visite à Bruxelles, les troupes canadiennes qui sont stationnées dans l'enclave de Srebrenica sont sur le point d'être remplacées par des Danois. Alors tout va assez bien pour le moment, et la décision sera prise en temps et lieu.

M. Gaston Leroux (Richmond-Wolfe): Monsieur le Président, à la lecture des journaux, on voit bien que les soldats canadiens en Bosnie connaissent de graves problèmes. Cependant, au cours du débat, le Bloc québécois a établi sa position, de même que le Parti réformiste. J'aimerais demander au premier ministre ce qui l'empêche maintenant de prendre une position claire, et sans ambiguité sur cette question?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Monsieur le Président, je viens de dire à l'honorable député que le débat s'est terminé cette semaine et que ce fut un débat utile. Avant de prendre une telle décision, il faut aussi consulter nos alliés qui sont là. Le parti de l'honorable député a appuyé le maintien des troupes canadiennes en Bosnie. Nous apprécions leur position. Seulement, il est clair que nous allons respecter nos mandats, dont l'un se termine à la fin de mars et l'autre en avril. Nous avons donc amplement de temps pour prendre la décision, et nous avons des contacts journaliers avec nos alliés qui ont des troupes qui sont stationnées dans cette partie troublée du monde. Et nous allons prendre une décision en temps requis, avant la fin du mois de mars.

* * *

[Traduction]

LES SUBVENTIONS AU LOGEMENT

Mme Val Meredith (Surrey-White Rock-South Langley): Monsieur le Président, ma question s'adresse au solliciteur général.

Au milieu des années 1980, face à l'escalade des prix des maisons dans la région métropolitaine, la GRC et le SCRS ont offert des subventions au logement et des indemnités de transport quotidien à leurs employés. Ces subventions sont encore versées de nos jours. Cependant, depuis deux ou trois ans, les coûts du logement sont beaucoup moins élevés dans la région de Toronto que dans la région métropolitaine de Vancouver. Pourtant, ni les employés de la GRC ni ceux du SCRS qui travaillent à Vancouver n'ont droit aux subventions.

Le ministre s'engagera-t-il à abolir ces subventions si elles n'ont plus leur raison d'être ou du moins à traiter tous les employés de ces deux organismes de façon juste et équitable?

L'hon. Herb Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada): Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question. J'en prends note. Je serai ravi de m'informer et de lui faire rapport dès que possible.

* * *

QUESTION DE PRIVILÈGE

MISE AU POINT

L'hon. Marcel Massé (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre chargé du Renouveau de la fonction publique): Monsieur le Président, mardi dernier, pendant la période des questions orales, en réponse à une question que me posait le député de Wild Rose, j'ai déclaré, comme on peut le voir à la page 300 du hansard:

[. . .] J'ai été invité à la dernière minute à donner une conférence [. . .]à l'Université Harvard.

J'aurais dû dire que les événements entourant la planification de mes déplacements évoluaient rapidement et qu'il m'a fallu modifier mes plans très rapidement.

Je n'ai jamais eu l'intention d'induire la Chambre en erreur et je m'excuse si des inexactitudes se sont glissées dans ma réponse.

* * *

[Français]

LE DÉCÈS DE M. JEAN-LOUIS LEDUC

M. Louis Plamondon (Richelieu): Monsieur le Président, je voudrais prendre quelques instants en cette Chambre pour rendre hommage à M. Jean-Louis Leduc, qui fut député de Richelieu de 1979 à 1984. M. Leduc était un ami intime et un inconditionnel du premier ministre actuel. Il avait participé, d'ailleurs, aux courses à la chefferie de l'honorable premier ministre, avec ardeur, je me rappelle, dans mon comté.

(1205)

M. Leduc fut mon principal adversaire en 1984. Je dois vous avouer que ce fut une lutte coriace, une bataille d'idées, cependant, car il était un homme extrêmement respectueux des individus. Il avait des adversaires politiques mais il n'avait pas d'ennemis. Il est décédé au cours de la dernière campagne électorale, à la suite d'une longue maladie.

Je l'ai bien connu également comme professeur. Nous étions tous deux professeurs à l'École polyvalente Fernand-Lefebvre. C'était un merveilleux communicateur et un raconteur hors pair. Il savait donner une touche régionale à son enseignement et transmettre à ses étudiants son affection pour la belle région de Sorel-Tracy et pour toute la circonscription de Richelieu. Jean--

577

Louis avait un style bien à lui et trouvait toujours le moyen de traiter d'un sujet sérieux avec humour.

Je me rappellerai toujours cette fois où je l'ai rencontré, avant les élections-il avait siégé neuf mois dans l'opposition, alors, il était encore en campagne électorale-donc, il était venu nous saluer à la polyvalente et je lui avais demandé, puisque nous étions de grands amis: Et puis, Jean-Louis, est-ce que tu auras une stratégie spéciale pour cette campagne électorale, vu qu'elle se déroule en hiver, en février? Il a dit : «Oui, je mettrai mes combinaisons longues». Donc, il était du genre à répondre ainsi, toujours avec humour. C'était aussi un communicateur, avec ses amis comme avec ses étudiants, tout à fait exceptionnel.

Je n'oublirai jamais également la dernière visite que je lui ai rendue pendant le dernier référendum sur l'accord de Charlottetown. J'avais eu l'occasion de passer presque une demi-heure en sa compagnie et celle de son épouse et j'avais admiré énormément le courage et la détermination qu'il avait mis pour se rendre voter. Il avait insisté, même s'il avait de la difficulté à se mouvoir, pour faire son devoir d'électeur, et c'est le dernier devoir d'électeur qu'il a pu exécuter justement lors du dernier référendum.

Je désire transmettre au très honorable premier ministre, à ses collègues du Parti libéral, à sa femme et à son fils, mes plus sincères condoléances.

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Monsieur le Président, M. Leduc a été un député ici, quelques mois dans l'opposition et au gouvernement. C'était un homme sage, et comme l'a dit son successeur, c'était un compagnon extrêment agréable. Je ne pense pas qu'il y ait eu, dans cette Chambre, beaucoup de députés qui étaient aussi amis que lui avec tout le monde. Il n'était pas très partisan. Il était un bon supporteur, mais ce n'était pas le genre qui cherchait la bagarre. Il était très dévoué et il avait une sagesse particulière. Il était peut-être un peu plus âgé que certains autres, et chaque fois qu'il faisait une intervention, aussi bien dans cette Chambre qu'au caucus, c'était toujours sage, pondéré, raisonnable. Je pense qu'il a bien servi les gens de la région de Sorel, de la circonscription de l'honorable député, et aussi qu'il a bien servi sa communauté comme député et avant. Lorsqu'il est parti, je suis sûr que la population qui le connaissait très bien a eu le sentiment qu'un gentilhomme venait de quitter ce monde.

Des voix: Bravo!

M. Bob Ringma (Nanaimo-Cowichan): Monsieur le Président, en reconnaissance du service que M. Leduc a rendu au Parlement, nous voulons exprimer nos regrets et nous transmettons nos sincères condoléances à Mme Leduc, à son fils Michel et à toute la famille.

M. Jean-Robert Gauthier (Ottawa-Vanier): Monsieur le Président, j'ai connu Jean-Louis de 1979 à 1984 et j'aimerais faire quelques commentaires à son sujet.

Il était de cette tradition orale qui veut que ce genre de personnes pouvaient transmettre la petite histoire de sa région mais aussi la grande histoire de son pays. Il avait personnellement eu une jeunesse quelque peu bouleversante. Il devint orphelin en bas âge et fut obligé de travailler très fort. Il avait une ambition: il voulait devenir député de cette Chambre, ce qu'il a réussi à faire en 1979.

(1210)

Je me souviens très bien, comme le disait le premier ministre, de cette facilité qu'il avait de raconter des histoires, bien souvent qui se rapportaient à un incident quotidien, des histoires qu'il pouvait aussi raconter en public. Il pouvait animer une foule d'une façon assez particulière. Il savait comment se servir de la parole et il savait comment transmettre des bonnes idées.

Un fédéraliste avoué et aussi un supporteur libéral, il a toujours été de ceux qui épousaient les causes des fédéralistes. Par exemple, je me souviens que, au cours du référendum de 1980, il avait été très actif dans son comté et très actif ici, dans nos caucus, en faveur du non.

Il était de ceux aussi qui avaient enseigné, qui avaient participé activement à sa paroisse, à sa région, à son village. Je me souviens-et je le dis avec un grain de sel-qu'il s'était fait critiquer parce qu'il avait aidé à faire peinturer certaines églises de son comté. On le critiquait parce qu'on disait que des fonds fédéraux ne devraient pas être utilisés à cette fin. Cela venait surtout de l'opposition de ce temps-là, et je me posais des questions à savoir si Jean-Louis devait vraiment être critiqué pour avoir aidé à créer des emplois chez lui, des emplois qui étaient mis à l'oeuvre dans des travaux de rénovation de certaines églises.

En terminant, je voudrais transmettre à son épouse Réjeanne et à son fils Michel, nos plus sincères condoléances. Au nom de mes amis du caucus libéral et de tous ses amis, nous souhaitons à sa famille un prompt rétablissement de cette peine qu'ils ont subie. Nous leur souhaitons aussi longue vie, qui a été enrichie, tout de même, par ce grand homme qu'était le député de Richelieu.

_____________________________________________

577

AFFAIRES COURANTES

[Français]

PÉTITIONS

LES LOGEMENTS SOCIAUX

M. Roger Pomerleau (Anjou-Rivière-des-Prairies): Monsieur le Président, j'aimerais déposer une pétition au nom des gens de ma circonscription et spécialement des résidants de la tour Pierre-Bernard et du 6400 rue Duquesne.

La pétition se lit comme suit: «Nous, soussignés, demandons au Parlement de renoncer à toute hausse de loyer dans les logements sociaux et de dégeler le budget de la Société canadienne d'hypothèques et de logement afin de permettre la réalisation de nouveaux logements sociaux et coopératifs.»

578

[Traduction]

QUESTIONS AU FEUILLETON

M. Peter Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes): Monsieur le Président, je demande que les autres questions restent au Feuilleton.

Le Président: Les autres questions restent-elles au Feuilleton?

Des voix: D'accord.

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578

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Traduction]

LE DISCOURS DU TRÔNE

REPRISE DU DÉBAT SUR L'ADRESSE EN RÉPONSE

La Chambre reprend l'étude de la motion.

Le Président: Le député de Comox-Alberni a la parole pour sept autres minutes.

M. Bill Gilmour (Comox-Alberni): Monsieur le Président, je demande à disposer de toute une période de dix minutes pour poursuivre mon allocution, car les députés auront oublié le début de celle-ci.

Le Président: Nous nous souviendrons des trois premières minutes de l'allocution qui ont été tellement bien présentées. Le député a droit à sept autres minutes.

(1215)

M. Gilmour: Monsieur le Président, je voudrais vous faire part des inquiétudes que soulèvent chez beaucoup de Canadiens certaines mesures que le gouvernement entend prendre dans le secteur des ressources naturelles et, en particulier, en ce qui concerne l'exploitation forestière et la protection de l'environnement.

Les produits de la forêt constituent la principale exportation non seulement de la Colombie-Britannique, mais du Canada dans son ensemble. L'exploitation forestière est le premier secteur industriel du Canada, comme beaucoup de députés peuvent le confirmer. En 1992, par exemple, le secteur de l'exploitation forestière de la Colombie-Britannique représentait 270 000 emplois, 2,4 milliards de dollars d'impôts et 11 milliards de dollars d'exportations.

Toutefois, le secteur de l'exploitation forestière perd des emplois et des bénéfices et continuera de le faire tant qu'on n'arrivera pas à un équilibre entre l'exploitation et la conservation de la forêt.

Dans son discours du Trône, le gouvernement affirme son engagement en matière de création d'emplois et de développement durable. Le gouvernement mérite des félicitations pour cette initiative. Toutefois, des déclarations qui ont été faites à ce sujet avant et au cours de la campagne électorale me posent un problème.

Ainsi, le 13 avril 1993, le gouvernement de la Colombie-Britannique annonçait la décision qui était depuis longtemps attendue au sujet de l'aménagement du terrain de la région de Clayoquot Sound, sur la côte ouest de l'île de Vancouver, dans ma circonscription.

Le gouvernement provincial a pris une décision très délicate mais bien équilibrée qui met en valeur les aspects environnemental, économique et social de la région. Toutefois, j'ai trouvé inquiétant, l'automne dernier, avant et au cours de la campagne électorale, que les libéraux déclarent maintes fois que, s'ils étaient élus, ils agrandiraient peut-être le parc national Pacific Rim jusqu'à ce qu'il englobe la région de Clayoquot.

Je trouve cela troublant pour plusieurs raisons, notamment à cause du processus long et complexe qui a permis d'arriver à la décision concernant la région de Clayoquot.

Pendant les années 1980, beaucoup ont reconnu que l'exploitation forestière dans le secteur de Clayoquot et dans les environs était trop intensive et ne permettait pas le renouvellement des ressources. Par souci de trouver un équilibre entre les diverses formes d'exploitation des ressources de cette région, un comité directeur a été créé au niveau local avec le mandat d'élaborer un plan de développement durable. Tous les groupes touchés étaient représentés au sein du comité. Il était composé des maires des trois collectivités touchées ainsi que des environnementalistes et des représentants de groupes autochtones, de sociétés forestières, de syndicats et de plusieurs ministères provinciaux.

Après trois ans d'étude sur le développement de la région de Clayoquot, le comité est arrivé à un accord général sur la plupart des aspects de la stratégie à suivre. Dix des treize groupes représentés au sein du comité sont parvenus à un consensus sur le sujet litigieux de l'utilisation des terres, c'est-à-dire sur la création de nouveaux parcs et sur une nouvelle réduction de l'étendue des terres ouvertes à l'exploitation forestière.

Le consensus était le suivant: on doublait la surface de la zone à protéger et on réduisait la zone ouverte à l'exploitation forestière à 45 p. 100 des terres, comparativement à 81 p. 100 à l'origine. Donc, on s'entendait pour protéger de toute exploitation forestière 55 p. 100 ou plus des vieux peuplements.

Il s'agissait là d'une décision prise en Colombie-Britannique. Les habitants de cette province ont pris une décision au sujet de ressources qui tombent clairement sous la responsabilité du gouvernement provincial. Je demande maintenant au gouvernement libéral de respecter cette décision.

Cette affaire va au-delà de simples intérêts régionaux et j'exhorte la ministre de l'Environnement à examiner le processus qui a été suivi pour arriver à une décision, car je crois fermement que le même processus transparent et ouvert pourrait servir dans d'autres dossiers litigieux pour parvenir à un consensus.

Je demande instamment au gouvernement de reconnaître le mérite d'un processus aussi équilibré lorsqu'il doit se prononcer sur des dossiers controversés d'utilisation du sol.

579

Je suis aussi troublé par la question de l'emploi. Après le compromis auquel on est parvenu dans le dossier de la région de Clayoquot, plus de 600 emplois reliés directement et indirectement au secteur forestier ont été perdus. Pendant la campagne électorale, le gouvernement avait misé avec succès sur la question de l'emploi et il faut l'en féliciter.

Cependant, ce qui me préoccupe en ce moment, c'est que si le gouvernement décide d'inclure la région de Clayoquot dans le parc national Pacific Rim, 4 200 emplois directement et indirectement reliés à l'exploitation forestière disparaîtront.

(1220)

Le 25 octobre, les Canadiens ont montré de façon non équivoque les mesures qu'ils sont disposés à prendre collectivement envers les gouvernements qui ne tiennent pas leurs promesses, dans ce cas-ci la création d'emplois. À mon avis, les Canadiens et particulièrement les électeurs de la circonscription de Comox-Alberni, que je représente, seraient plus que mécontents contre un gouvernement qui baserait sa campagne électorale sur la création d'emplois et qui, sitôt arrivé au pouvoir, ferait volte-face et mettrait 4 200 personnes au chômage. Sincèrement, ce serait une décision peu judicieuse de la part du gouvernement.

Une autre question qu'il faudrait examiner si le gouvernement décide d'élargir le parc national Pacific Rim, c'est celle de la compensation qui devra être versée à la Colombie-Britannique. Nous savons tous que les ressources naturelles, dans ce cas-ci le bois, n'appartiennent pas au gouvernement fédéral mais bien à la province.

Par conséquent, si le gouvernement fédéral va de l'avant avec ce projet et se trouve ni plus ni moins à exproprier les ressources forestières de la région de Clayoquot, sans oublier que le gouvernement provincial est peu susceptible de signer un accord qui lui fera perdre des recettes, il devra verser une compensation au gouvernement provincial. Les pertes de recettes tirées des droits de coupe dans la région de Clayoquot seraient importantes, soit environ 2 milliards de dollars, et j'ai bien dit milliards et non millions.

À un moment où le gouvernement fédéral est très endetté, je crois que les Canadiens auraient beaucoup de difficulté à comprendre pourquoi ce dernier dépenserait 2 milliards de dollars de plus pour élargir un parc national déjà grand. Ils ne verraient pas cela comme une décision sage et logique.

Enfin, je voudrais dire quelques mots au sujet des pratiques forestières dans la région de Clayoquot. Il ne fait pas de doute que la décision du gouvernement est liée à la nature et à l'ampleur de l'exploitation forestière. La façon dont les choses se faisaient il y a dix ans est devenue inacceptable pour bien des gens. C'est pourquoi la Colombie-Britannique est en train de mettre en application un nouveau code sur les pratiques forestières, qui changera la façon dont l'exploitation forestière se fait dans cette province.

Ce nouveau code permettra de réduire considérablement la coupe à blanc, de laisser reposer certains secteurs avant que les secteurs adjacents soient exploités, de voir à ce que le reboisement se fasse rapidement, de surveiller les pratiques relatives à la construction de routes et de voir à ce que les ruisseaux ne soient pas. . .

La présidente suppléante (Mme Maheu): Votre temps de parole est écoulé. Nous passons à la période réservée aux questions et aux observations.

[Français]

M. Philippe Paré (Louis-Hébert): Madame la Présidente, je suis heureux d'intervenir parce que certains propos du député de Comox-Alberni m'en donnent l'occasion.

À juste titre, il a invité le gouvernement à tenter de conserver un équilibre entre la préservation des espaces boisés et le développement économique. Je pense que théoriquement, on accepte facilement qu'il faille conserver des espaces boisés compte tenu que la forêt joue un rôle de régulateur extrêmement important.

Cependant, lorsqu'on s'approche de conditions plus locales, on oublie parfois les principes qui auraient pu alimenter nos débats théoriques. C'est toujours un dilemme de concilier la défense de la conservation de la forêt et la croissance économique. On a tendance à se décourager et à s'émouvoir quand on parle de la disparition de la forêt de l'Amazonie. On reproche au Brésil de ne pas préserver cette richesse-là, mais lorsqu'on arrive chez nous et qu'on est aux prises avec des problèmes de croissance économique, on a tendance nous aussi à sacrifier ces principes-là. J'invite le gouvernement à toujours tenter de conserver un équilibre entre la conservation de la forêt et le développement économique.

[Traduction]

M. Gilmour: Madame la Présidente, je ne puis qu'être d'accord avec le député. Je crois que le plus gros défi auquel le pays a à faire face est de savoir comment établir l'affectation des sols et de nos nombreuses ressources naturelles. Cela me paraît d'une suprême importance. Nous devrions établir quelles sont les zones qu'il est préférable de préserver, quelles sont celles qui se prêtent le mieux au développement urbain et celles qui se prêtent le mieux à l'agriculture. Si nous ne procédons pas à cette affectation des sols, nous en arriverons à ces débats environnementaux au coup par coup qui ont tendance à déchirer le pays. Nous avons besoin d'une affectation des sols qui attribue une priorité à chaque zone, de sorte que les nombreux écosystèmes différents de notre merveilleux pays soient tous protégés.

(1225)

M. John Finlay (Oxford): Madame la Présidente, j'apprécie l'intervention du député et son intérêt pour un développement équilibré des ressources forestières.

Il a dit cependant à un moment donné que les ressources forestières appartiennent à la Colombie-Britannique et non pas au gouvernement fédéral, qui représente évidemment tous les Canadiens. Théoriquement, aux termes de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, le député a raison.

À en juger cependant par les protestations soulevées par certains groupes de pression au Canada à propos de la forêt de Clayoquot, beaucoup de Canadiens sont plutôt d'avis, comme les autochtones, que les terres n'appartiennent à personne. Elles nous appartiennent à nous tous.

580

Le député doit choisir. Il ne peut pas garder les ressources forestières de la Colombie-Britannique et demander une indemnisation, si l'on songe que les mines et les usines de l'Ontario et ainsi de suite, tout comme les autres industries de la Colombie-Britannique, ont contribué au Trésor fédéral et contribué au bien-être de tous les Canadiens.

M. Gilmour: Madame la Présidente, le député a raison de dire qu'aux termes de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, les ressources naturelles appartiennent à la province. Elles n'appartiennent cependant pas tant au gouvernement provincial qu'aux habitants de la province.

Nous parlons d'affectation des ressources naturelles. Cela revient à ce que je disais. Nous devons établir un équilibre, sinon, nous dressons un élément de la société contre un autre. Il nous faut trouver un juste équilibre dans l'affectation des sols.

L'hon. Sheila Finestone (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme): Madame la présidente, permettez-moi d'abord de vous féliciter de votre accession au trône, si je puis me permettre de m'exprimer ainsi. Je suis certaine que vous saurez, chère collègue et amie, vous faire respecter et vous acquitter dignement de vos fonctions à la présidence. Je vous souhaite donc la meilleure des chances et j'espère que vous jouirez d'une excellente santé et que vous serez inspirée dans l'exercice de vos nouvelles fonctions. Veuillez accepter ces voeux très sincères de tous vos collègues.

Alors que nous entreprenons ce nouveau mandat et que l'on m'a confié de nouveaux défis à relever, je me dois de remercier du fond du coeur mes concitoyens de la circonscription de Mont-Royal. Ils m'ont à nouveau accordé leur confiance en me choisissant pour les représenter à la Chambre et je tiens à les remercier de leur appui, de leur confiance et de leur amitié.

[Français]

C'est un honneur pour moi de représenter le comté de Mont-Royal en ce haut lieu. Comme ce fut le cas au cours des deux premiers mandats, Mont-Royal sera quotidiennement au centre de mes activités pendant les quatre prochaines années.

Je n'ai qu'à regarder autour de moi, dans cette Chambre, pour affirmer comment on a vécu des changements et pour réaliser à quel point nous avons fait des progrès. La population canadienne a choisi pour les représenter des hommes et des femmes de tous les partis politiques qui reflètent beaucoup mieux que par le passé la réalité sociologique et la riche diversité de notre pays.

Qu'on se rappelle seulement que lors de mon entrée en cette Chambre, en 1984, nous n'étions que 26 femmes, alors que, aujourd'hui, 53 femmes font partie du 35e Parlement, dont 36 dans mon propre parti, et j'en suis fière. Ce n'est certes pas encore suffisant, mais c'est un avancement et un progrès notable. De même, jamais dans notre histoire ces banquettes n'ont accueilli de députés de races et de cultures aussi variées et aussi intéressantes. Cette nouvelle réalité tient à plusieurs facteurs.

(1230)

D'entrée de jeu, je tiens à remercier et à féliciter notre premier ministre qui s'est fait un point d'honneur d'encourager et d'appuyer la candidature des femmes et des représentants des communautés ethno-culturelles lors de la dernière élection. La fermeté et la ténacité dont il a fait preuve ont porté fruit.

[Traduction]

Il convient aussi de souligner le rôle de premier plan qu'a joué la vice-première ministre, la députée de Hamilton-Est; elle a travaillé énormément afin de recruter des candidates très compétentes pour représenter les Canadiens à la Chambre. Vous serez en mesure de le constater au cours des quatre prochaines années.

Il ne fait aucun doute que le plus grand nombre de femmes et de représentants des diverses communautés ethnoculturelles au Parlement rendra celui-ci plus représentatif de l'ensemble du pays.

Je suis par ailleurs très honorée que le premier ministre m'ait confié les responsabilités de secrétaire d'État au Multiculturalisme et à la Situation de la femme; ce défi m'enthousiasme au plus haut point. J'avoue que ces nouvelles responsabilités cadrent bien avec mon expérience puisque, pendant la plus grande partie de ma vie, je me suis efforcée de faire reconnaître le principe de l'égalité pour tous, les droits des minorités, la liberté d'expression, la liberté de religion, la liberté de presse et, plus récemment, les droits des minorités linguistiques au Québec et dans le reste du Canada. J'entends poursuivre ces efforts en ma qualité de membre du Conseil privé.

Madame la Présidente, je vous signale qu'avant de me lancer officiellement en politique, j'ai d'abord travaillé bénévolement comme vous, puis j'ai fait autre chose parce que je crois que la politique est l'affaire de tous les citoyens. C'est ici que sont arrêtées les orientations qui ont des répercussions sur la vie de chaque Canadien.

De nos jours, les gouvernements doivent résoudre des problèmes très complexes et composer avec les changements qui surviennent, mais ils doivent faire cela en partenariat avec les Canadiens. Les changements qui se produisent actuellement à un rythme accéléré dans le cadre de la restructuration mondiale auront des répercussions importantes sur nous tous à la Chambre et notamment sur les responsables de l'action gouvernementale.

L'un des éléments clés qui nous permettra de composer avec ces changements consistera à mieux évaluer et à mieux administrer à tous les niveaux la question de l'égalité des sexes et de la multiplicité culturelle. Nous devons faire en sorte qu'il soit tenu compte des besoins et des préoccupations des femmes dans les politiques et les programmes que nous élaborons ainsi que dans nos institutions. Les femmes peuvent et doivent être des partenaires à part entière dans notre société, aussi bien dans le domaine économique que sur le plan social.

Pour que cet objectif se réalise, il faudra non seulement que le gouvernement modifie les lois et prenne des mesures, mais il faudra aussi que les Canadiens adoptent une nouvelle attitude; chacun de nous a en effet un rôle à jouer à ce chapitre. Le Canada

581

continuera de prospérer seulement si nous mettons pleinement à contribution toute sa population.

Ce qu'il faut, c'est établir un vrai partenariat et travailler ensemble. Notre gouvernement va faire place à l'ouverture et à la transparence. Nous serons accessibles. En fait, nous n'aurons guère besoin de lobbyistes. Nous allons être à l'écoute des Canadiens et leur fournir les moyens d'être informés. Nous voulons qu'ils prennent part aux discussions et à la prise de décisions qui les touchent dans tous les aspects de leur vie.

Depuis les derniers gouvernements libéraux, les femmes ont fait des pas de géant. Sous la ferme direction du premier ministre du Canada, notre gouvernement est déterminé à enrichir cet héritage. La volonté du gouvernement de se pencher sur les questions intéressant les femmes est clairement énoncée dans le discours du Trône.

Nous savons que les Canadiens ne se contenteront pas de promesses creuses. Dorénavant, notre mot d'ordre sera l'action.

(1235)

Le discours du Trône constitue justement notre plan d'action pour le changement, et il comprend une foule d'initiatives constructives pour les femmes. Il énonce les priorités déjà établies dans le Livre rouge ainsi que les projets de loi et les initiatives qui en découleront.

L'indépendance économique est essentielle à l'égalité des femmes, et une économie vigoureuse est la clé de cette indépendance. Nous avons donc inscrit la création d'emplois et la croissance économique en tête de liste de notre plan.

Notre gouvernement a l'intention de tabler sur la créativité et les talents intellectuels des Canadiens de tous les horizons pour stimuler la croissance économique du Canada.

À court terme, le programme de réfection de l'infrastructure créera des emplois directs et indirects et procurera à tous les Canadiens des bienfaits à long terme. Les femmes participeront au programme d'infrastructure et en profiteront, car elles ont un rôle à jouer dans la promotion de projets d'infrastructure municipale comme les travaux de réfection destinés à rendre les maisons et les rues pour sécuritaires pour les femmes.

Je presse les femmes de parler aux maires-soit dit en passant, nombre de villes ont maintenant une femme comme maire et plusieurs sièges de la Chambre des communes sont maintenant occupés par des femmes-des municipalités d'un bout à l'autre du pays au sujet du choix de ces projets.

[Français]

Le gouvernement concentrera ses efforts à long terme sur les petites et moyennes entreprises qui, à elles seules, ont créé 85 p. 100 des nouveaux emplois au cours des dernières années. Pas moins de 30 p. 100 des PME sont dirigées par des femmes, et leur taux de succès est deux fois plus élevé que celui des hommes. Ce n'est pas pour me vanter ou me péter les bretelles, monsieur le Président, mais c'est la réalité du vécu quotidien.

De même, il est très important de réaliser l'impact qu'ont les membres de nos communautés culturelles dans le monde des PME. Des milliers d'entrepreneurs de toutes cultures démarrent de petits commerces et entreprises. Ils travaillent avec acharnement et, comme les femmes, ils sont innovateurs et leur taux de succès et de réussite est très élevé aussi.

Je poursuis dans le sens que non seulement ils ont créé des emplois pour eux-mêmes, mais aussi pour des milliers et des milliers d'autres Canadiens et Canadiennes. Toutes les initiatives progressistes que le gouvernement propose pour soutenir les PME auront nécessairement un impact très positif pour redresser des injustices sociales et permettre une meilleure équité des chances pour tous.

Ainsi, le discours du Trône propose un programme de formation pour les gestionnaires de petites et moyennes entreprises. Nous faciliterons l'accès des PME au Fonds d'investissement canadien et au réseau technologique canadien. Nous nous sommes aussi engagés à assouplir les formalités administratives qui pèsent sur les petites entreprises.

[Traduction]

Croyez-moi, ces formalités sont de redoutables obstacles.

[Français]

Le Service jeunesse ainsi que le Programme national pour analphabètes aideront les jeunes femmes ainsi que les jeunes membres de nos communautés ethno-culturelles à acquérir les compétences et l'expérience nécessaires qui leur permettront de se trouver un emploi et d'acquérir leur indépendance économique.

[Traduction]

Je souhaite, comme d'ailleurs tous les députés, que règne une plus grande égalité dans les conditions sociales de tous les Canadiens. Nous étudierons donc notre régime de sécurité sociale pour l'adapter aux réalités économiques et sociales des années 90.

Je collaborerai avec mes collègues du Cabinet pour veiller à ce que la voix des femmes, des immigrants, des minorités visibles soit entendue au cours des consultations sur la modernisation et la restructuration de notre régime de sécurité sociale et du marché du travail.

Comme tous mes collègues à la Chambre, de ce côté-ci en tous cas, j'appuie à fond les principes de notre régime de services de santé, et notre gouvernement aussi. Le forum national sur la santé, présidé par le premier ministre, donnera aux Canadiens la possibilité de participer à un dialogue national sur l'avenir de nos services de santé. Les preuves ne manquent pas pour dire que notre système n'a pas fait assez de cas des problèmes de santé des femmes. Vous conviendrez, madame la Présidente, que cela va changer. Nous allons collaborer avec tous les protagonistes pour créer un système qui tiendra mieux compte de la santé et du bien-être des Canadiennes, étant donné le mode de participation au marché du travail qui est propre aux femmes, ainsi que leur situation sociale et économique.

582

(1240)

Le centre d'excellence pour la santé des femmes et le programme canadien de nutrition prénatale sont deux initiatives concrètes qui auront un effet bénéfique sur la santé des femmes.

Tout ce qu'il faut, c'est une orange, un oeuf et une pinte de lait pour s'assurer que le problème des bébés de faible poids ne vienne pas s'ajouter aux autres difficultés auxquelles les femmes doivent faire face dans notre société. Il est possible d'améliorer la situation à un coût minime.

La violence préoccupe beaucoup les Canadiens. Tous s'inquiètent des mauvais traitements infligés aux femmes et aux enfants. La lutte contre tous les types de violence est une priorité pour notre gouvernement.

Le 18 novembre, j'ai rendu publics les résultats d'une étude réalisée par Statistique Canada selon laquelle 51 p. 100 des femmes ont, pendant leur vie adulte, été maltraitées par un homme. Ceux d'entre nous qui ont travaillé avec des femmes et des groupements féminins se doutaient depuis longtemps de l'ampleur du problème.

Connue jusqu'ici par les faits divers, cette horrible réalité est maintenant clairement définie dans le cadre étroit de la notion de violence, au sens du Code criminel. Je sais que nos compagnons, les hommes de notre société, à commencer par ceux qui siègent à la Chambre, permettront l'adoption de toutes sortes de mesures pour mettre un terme à ce comportement aussi répandu qu'inacceptable.

Cela diminue la qualité de vie. Nous devons trouver des moyens de surmonter ces obstacles qui empêchent les femmes de participer pleinement et sans crainte à la vie économique, sociale, culturelle et politique de notre société.

J'avais promis de parler de cette question. J'ai l'intention de respecter ma promesse et je sais que mes collègues seront d'accord. Nous prendrons un certain nombre d'initiatives dans les domaines des relations publiques, de l'élimination de la pornographie et de l'éloignement des agresseurs de leur foyer.

Les femmes victimes de mauvais traitements peuvent demander une protection si elles veulent rester chez elles. Elles peuvent aussi demander de l'aide et chercher refuge ailleurs.

Mon ministère, qui est responsable de la situation de la femme, se penchera sur toutes ces questions dans la perspective de créer une société non violente pour tous les Canadiens. Je compte sur l'appui de tous les députés pour m'aider à y parvenir. C'est un travail qui se fera en collaboration avec le ministre de la Justice, un ministre qui ne chômera pas, tout comme le solliciteur général.

J'ai l'intention de travailler avec mes homologues des provinces et des territoires, avec tous les autres ministères fédéraux, ainsi qu'avec nos partenaires du secteur public et du secteur privé.

La situation des autochtones est un autre sujet qui mérite notre attention. Nous savons tous que les autochtones font l'objet de discrimination. Les besoins des femmes autochtones sont négligés depuis longtemps et les jeunes ne connaîtront pas une vie meilleure si nous ne facilitons pas l'accès à l'éducation.

Le programme Bon départ et le programme d'aide à l'éducation postsecondaire serviront de fondement à l'indépendance et au bien-être économique des autochtones dans l'avenir.

Enfin, nous veillerons à renforcer la justice sociale et l'égalité, deux des principales valeurs de la société canadienne. Dans un pays fondé sur des principes démocratiques, il ne peut y avoir différentes classes de citoyens ni un statut particulier pour certains.

À une époque où nous devons faire concurrence à d'autres pays, il ne fait aucun doute dans mon esprit que la prospérité de notre pays dépend de notre aptitude à découvrir et à utiliser les compétences, les connaissances techniques et la créativité de tous les Canadiens. La diversité sociale et culturelle de notre pays n'est pas un obstacle. C'est un atout!

(1245)

De nouvelles mesures seront prises pour lutter contre la discrimination raciale et les préjugés. La Loi canadienne sur les droits de la personne sera modifiée et la Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales sera proclamée. La nouvelle Fondation canadienne des relations raciales permettra aux Canadiens de travailler ensemble pour favoriser le sentiment qu'ils partagent la même identité et les mêmes idéaux. Cette fondation sera indubitablement le point central de la promotion de l'égalité sociale et du respect mutuel.

Je suis particulièrement ravie que le Programme de contestation judiciaire et la Commission de réforme du droit aient été rétablis. Ces deux programmes constituent le mécanisme juridique qui fait que notre système de justice peut bien fonctionner et être accessible à tous les Canadiens.

Des initiatives pour lutter contre les crimes haineux seront également prises. Les comportements haineux motivés par la race, la religion, le sexe et l'orientation sexuelle n'ont pas leur place au Canada. Nous faisons tous partie de la même société. Chaque personne, peu importent son origine et sa culture, apporte à notre pays une expérience et un talent uniques dont nous tirons tous parti.

Comme le dit le discours du Trône: «Pour créer des emplois et assurer une croissance économique soutenue, il faut miser sur les ressources humaines.» Et cela englobe toutes les ressources humaines. «Cet investissement dans tous les Canadiens, c'est ce qui distingue le Canada des autres pays.»

Depuis des années, nous accueillons de nombreux immigrants sur nos rives dans l'espoir que ces femmes et ces hommes, qui viennent refaire leur vie dans notre pays riche et magnifique, contribueront non seulement à renforcer le tissu de notre société, mais également à accroître sa richesse. Nous n'avons pas été déçus. Nous avons créé une identité canadienne exceptionnelle, à partir de cette manne de talent et de potentiel. Chaque sphère de la vie canadienne en a bénéficié et s'en est trouvée enrichie.

Au Canada, nous demeurons convaincus que les gens ne doivent pas forcément abandonner leur culture s'ils désirent s'établir ici. Nous croyons que toutes les cultures nous apportent quelque chose et enrichissent notre pays. C'est là un principe typiquement canadien.

J'ai dit, au début, que le discours du Trône était un plan pour le changement. Il constitue également, si je puis dire, une très grosse commande. Comme l'a dit un grand Canadien: «Nous avons du pain sur la planche.» Quoi qu'il en soit, le travail et les

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défis n'effraient certainement pas notre premier ministre, qui cherche à promouvoir le changement depuis vingt-cinq ans. Sa passion pour le Canada, pour son unité et pour son avenir n'a d'égal que sa grande honnêteté et son ardent désir de servir les Canadiens de toutes les croyances.

[Français]

Nous devons suivre l'exemple de notre premier ministre. Nous devons agir avec courage, détermination et persévérance afin de nous assurer que les grands changements, que nous proposons pour améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens et Canadiennes, se réalisent dans l'harmonie et la fraternité.

[Traduction]

En terminant, je prie instamment les députés de tous les partis de se joindre à moi et au gouvernement pour que nous puissions ensemble mettre en oeuvre cet important plan d'action. La lutte contre la discrimination et la promotion de la justice sociale et de l'égalité des chances ne représentent un objectif sectaire pour personne à la Chambre. Ce doit être, et c'est effectivement, un principe fondamental et essentiel. Tous les députés qui siègent actuellement à la Chambre et qui ont bénéficié de la confiance de la population doivent s'employer à atteindre cet objectif.

M. Chuck Strahl (Fraser Valley-Est): Monsieur le Président, j'ai bien aimé ce discours. Certains passages étaient particulièrement réussis, à mon avis. Ainsi, l'invitation qui nous est lancée à tous, ici à la Chambre, de nous attaquer aux inégalités et de combattre la discrimination est la bienvenue. Je suis persuadé que ces sentiments sont partagés par l'ensemble des députés.

(1250)

Bon nombre de ceux et celles qui siègent à cette extrémité de la Chambre viennent d'une région qui a été peuplée dans le cadre d'un programme d'immigration ayant attiré beaucoup d'étrangers au Canada à un moment précis de notre histoire. C'est donc normal qu'un programme d'immigration obtienne un appui considérable de la part de gens issus de différents milieux. Je me réjouis d'entendre exprimer pareils sentiments. À n'en pas douter, ils tombent dans une bonne terre.

J'apprécie particulièrement les remarques sur l'absence de statut particulier. Dans l'Ouest, en général, et dans ma circonscription, en particulier, beaucoup sont d'avis qu'il n'y a pas de statut particulier, que tous les citoyens sont des Canadiens, peu importe leur race, leur couleur, leur langue ou leur milieu social. Cette idée est largement répandue.

Néanmoins, je voudrais faire une mise en garde à la ministre à propos des moyens à prendre pour mener ce noble combat contre les inégalités et la discrimination et surtout du recours à un plan d'action positive. En Ontario, le premier ministre Rae a tenté d'imposer de force une mesure que les gens jugeaient inacceptable et il a dû revenir sur sa décision.À mon avis, la raison est que les gens veulent tous être traités sur un pied d'égalité, sans statut particulier.

C'est la réserve que je voulais formuler à l'endroit de la ministre. Je souhaiterais qu'elle commente l'idée qu'il peut arriver qu'un plan d'action positive ne donne pas les résultats qu'elle veut.

Mme Finestone: Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. C'est un problème qui me tracasse pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, en tant que mère d'un garçon et d'une fille qui ont reçu un accès égal à l'éducation et qui ont le sentiment d'être égaux à tous, je peux dire au député que, il n'y a pas si longtemps, mon garçon avait de bonnes chances de bien réussir, mais que ma fille, par contre, n'avait pas les mêmes possibilités, était moins bien payée et n'était certainement pas traitée de la même façon.

Le but d'un programme d'action positive-reportez-vous à l'article 15 de la Charte des droits et libertés-est d'éliminer la discrimination endémique dans notre pays.

Je pense que la façon dont ce texte a été mis en oeuvre a été totalement injuste. Personnellement, je ne l'aime pas du tout. J'estime que l'important, c'est la justice, l'égalité d'accès et l'égalité des chances fondée sur le principe du mérite et des aptitudes.

Je peux vous dire qu'il y a encore beaucoup de discrimination et qu'il y a du racisme. L'homophobie est un problème présent partout dans notre société, un problème que nous devons combattre. C'est pourquoi les programmes de multiculturalisme de mon ministère sont tellement importants et pourquoi ils valent la peine que l'on fasse le genre d'investissement monétaire et intellectuel que nous faisons, ou encore le genre de contribution que font les gens dans nos collectivités.

On sait que la haine insidieuse et les idées fausses que certains peuvent avoir ont un impact négatif sur l'évolution de notre société vers une société égale, juste et ouverte, fondée sur la confiance, la compréhension et le respect des différences.

Traiter les gens et les choses différemment ne signifie pas les écarter des paramètres de l'égalité. La femme qui entre sur le marché du travail se distingue de l'homme par son rôle de procréatrice qui fait que notre société se renouvelle. Les femmes qui entrent sur le marché du travail ont, du fait qu'elles sont en âge de procréer, un attachement différent à leur emploi. Et que vous le vouliez ou non, les femmes sont celles qui prennent soin des parents, de leur mère et de leur père. Elles sont en quelque sorte prises en sandwich entre les deux. Quelles que soient les politiques que l'on adopte pour le marché du travail, pour le salaire, pour l'organisation du temps en milieu de travail, elles doivent refléter le fait que la réalité féminine est différente de la réalité masculine. Je ne voudrais certainement pas dire que je n'embaucherai jamais qu'une femme, ou qu'un minoritaire parce que c'est ce que cible le marché. Je dirais par contre qu'à compétences égales, vu la discrimination qui a existé par le passé, j'aurais tendance à vouloir embaucher la personne qui a souffert de discrimination, en vertu de l'article 15 de notre charte.

584

(1255)

[Français]

M. Philippe Paré (Louis-Hébert): Monsieur le Président, je me réjouis avec la secrétaire d'État au Multiculturalisme et à la Situation de la femme de la présence d'un plus grand nombre de femmes à l'intérieur de la Chambre des communes. Personnellement, je suis d'avis que si le nombre des femmes avait été beaucoup plus élevé dans le passé, probablement que le Canada serait un pays différent et qu'il aurait su aborder les problèmes économiques et les problèmes humains d'une autre façon. J'invite donc, pour ma part, toutes les femmes de cette Chambre, peu importe le côté où elles se trouvent, à s'élever parfois au-dessus des lignes de parti pour faire un front commun entre femmes. Je pense que les hommes ont besoin de cette démonstration-là.

Je me réjouis aussi de l'arrivée en Chambre d'un certain nombre de représentants des communautés culturelles. Je pense que c'est également un visage du Canada et qu'il doit être présent à la Chambre des communes.

J'ai beaucoup aimé l'intervention de la députée de Mont-Royal et je souhaite tellement que ses propos ne soient pas simplement un discours. Je ne lui prête aucunement de mauvaises intentions, mais je sais qu'elle s'attaque à un morceau qui est très gros. Elle aura sûrement besoin de beaucoup de courage, de beaucoup d'appui des deux côtés de la Chambre.

Pour ma part, j'aimerais qu'elle s'attaque à deux volets spécifiques: l'indépendance économique des femmes et la tolérance zéro par rapport à la violence. Trop encore, à longueur de jour, à longueur de semaine, dans les journaux, on prend connaissance de situations absolument intolérables que doivent vivre des femmes et on découvre souvent que des hommes qui détiennent le pouvoir, comme par exemple les juges et les policiers, en présence de situations d'injustice ou de violence faite aux femmes, réagissent en hommes.

J'aurais deux questions à poser. La première est celle-ci: par rapport à l'indépendance économique des femmes, j'ai de la difficulté à comprendre comment les femmes vont faire pour se situer dans le programme d'infrastructure annoncé qui doit créer des emplois. J'ai compris que la secrétaire d'État suggérait aux femmes de présenter des projets, mais ce n'est pas sûr que ce sont elles qui vont construire les infrastructures, et je le déplore un peu.

Voici ma deuxième question. Elle a parlé de la défense des minorités. Compte tenu qu'elle représente une circonscription du Québec, est-ce qu'elle entend faire valoir à l'extérieur du Québec, donc dans les autres provinces, comment le sort de la minorité anglophone du Québec est différent de celui de la minorité francophone des autres provinces?

Mme Finestone: Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue pour ses observations. Je dois dire qu'il ne fait aucun doute que je compte sur l'appui, non seulement des femmes de tous les côtés de la Chambre, mais aussi de celui des hommes, parce que sans l'appui et l'aide de nos collègues masculins, on ne va jamais réussir à s'assurer que les femmes avancent et que leur cause est une cause juste dans notre société.

J'apprécie beaucoup les remarques de l'honorable député, et j'espère que ses collègues seront à la hauteur de la demande d'aide que je leur soumets à cet égard. J'ai noté qu'il y a trois femmes que je connais très bien dans votre caucus jusqu'à présent, des femmes avec lesquelles j'ai travaillé au cours de la dernière session parlementaire ou avec lesquelles j'ai travaillé au Québec.

(1300)

Je suis persuadée, lorsqu'on formera un caucus féminin ici, en Chambre-ce que j'essaierai de faire et que j'espère pouvoir mettre en marche sous peu-qu'il va m'aider parce que je sais qu'il partagera mes idées sur l'accès à l'égalité des personnes, hommes et femmes, et sur les façons de s'assurer que cette égalité se retrouve aux plans économique, culturel, social ou politique.

Aux questions que vous m'avez posées sur l'indépendance économique, si on regarde les travaux publics-et qu'on pense seulement au travail dit «non traditionnel» pour les femmes-je dois dire qu'il y a des femmes aussi capables que les hommes. Il y a des hommes forts, comme il y en a qui le sont moins. Vous pouvez trouver des femmes qui vont travailler dans ce milieu et dans ces projets.

Mais n'oubliez pas qu'à l'aube du XXIe siècle, c'est toute la technologie qui est derrière. Et la petite boîte, le petit ordinateur, qui le fait fonctionner? Qui occupe encore l'arrière-scène? Ce sont toujours les femmes. Je dois dire que pour promouvoir des projets d'infrastructure, ça prend des femmes.

Ce que j'ai voulu dire surtout quand j'ai demandé aux femmes d'aller parler. . .

Le président suppléant (M. LeBlanc): Madame la ministre peut terminer sa phrase, mais la période de questions et commentaires est terminée.

[Traduction]

Mme Finestone: Je vous remercie, monsieur le Président. Je peux garantir aux députés d'en face et à mes collègues, premièrement, que le programme d'infrastructure bénéficiera également aux femmes même s'il ne réussit qu'à faire améliorer les terrains de stationnement et réparer l'éclairage des passages souterrains de tout le pays.

En ce qui concerne les droits des minorités, je peux dire que je ne cesserai pas de parler de l'égalité des chances, de l'égalité d'accès et des mérites du bilinguisme. Je l'ai déjà fait puisque, par exemple, j'ai été invitée à m'adresser aux francophones de Saskatchewan et d'Alberta, et je continuerai de le faire. Au Québec, je dirai que les droits des anglophones font partie intégrante de la vie du pays.

M. Myron Thompson (Wild Rose): Monsieur le Président, comme vous venez de prendre place au fauteuil, je profite de l'occasion pour vous féliciter de votre nomination. J'avais déjà félicité la vice-présidente. Je vous souhaite à tous deux beaucoup de succès au cours de cette 35e législature.

Je tiens à dire combien je suis fier de pouvoir prendre la parole à la Chambre. Je remercie particulièrement les électeurs de Wild Rose pour m'avoir accordé leur confiance, le 25 octobre dernier. Je veux aussi remercier tous ceux qui ont travaillé d'arrache--

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pied à ma campagne électorale. Je remercie du fond du coeur ma femme Dot, pour la confiance et l'amour qu'elle m'a manifestés durant ce temps, comme elle le fait toujours d'ailleurs.

Je suis aussi fier d'avoir choisi le Canada. Je suis arrivé en Alberta il y a 26 ans, avec ma femme et mon fils alors âgé d'un mois, et j'ai su très rapidement que j'allais m'y sentir chez moi.

Le jour où j'ai prononcé mon serment de citoyenneté, en 1974, reste l'un des grands événements de ma vie. À cette époque, je n'aurais jamais imaginé qu'un jour je siégerais en cette enceinte à titre de député. Maintenant que j'y suis, j'espère pouvoir continuer toujours à exprimer les vues des 45 000 personnes qui m'ont élu.

Aujourd'hui, c'est justement pour exprimer leurs vues que je veux discuter de la question de la justice. Quand je pense aux valeurs et aux principes sur lesquels on s'est appuyé au moment de la fondation de ce beau et grand pays, j'en arrive à me demander ce qui s'est passé. Comment se fait-il qu'aujourd'hui, quand les Canadiens réclament justice à cor et à cri, personne ne semble les entendre? Comment se fait-il que, quand je passe devant l'édifice du ministère de la Justice, en me rendant ici tous les jours, j'ai l'impression que le mot clé, justice, a perdu son sens dans notre pays. Pour des milliers de Canadiens, la justice semble ne s'appliquer qu'aux droits et à la sécurité des criminels, tandis que les droits et la sécurité des victimes éventuelles, qui respectent la loi, ne semblent préoccuper personne.

(1305)

Je pense que le gouvernemtn doit immédiatement orienter son attention vers le deuxième groupe. Nous devons cesser d'écouter les petits groupes de pression qui plaignent les criminels et penser plutôt aux victimes; nous devons clamer que la violence ne sera plus tolérée au Canada. Les gens ont le droit de se sentir en sécurité et d'être véritablement en sécurité et c'est le but que nous devons viser.

Le livre rouge et le discours du Trône font allusion à cette idée, mais à mon avis, ils ne vont pas assez loin à plusieurs égards. J'admets que j'ai toussé une fois durant le discours du Trône et que je n'ai peut-être pas tout entendu, mais je crois qu'on n'y a accordé que 10 ou 15 secondes à la justice.

Permettez-moi de faire une proposition. Saviez-vous, madame la Présidente, qu'au cours des cinq dernières années, 32 personnes sont mortes au pays tuées par 23 récidivistes qui ont profité d'une libération conditionnelle grâce à notre système pénal? Ce sont là uniquement les cas que je connais; je ne sais pas quel est le nombre exact, ces 32 cas sont ceux que je connais.

Si un avion s'écrasait tuant 32 personnes du coup, la Chambre en ferait état par une minute de silence. Si 32 personnes perdaient la vie dans un accident de train ou d'autobus, la Chambre ferait de même. Mais lorsqu'on entend dire que 32 personnes ont été tuées par des récidivistes, on ne fait. Nous devons nous attaquer à ce problème. Même si une seule personne devait être assassinée par un tueur récidiviste, à mon avis ce serait déjà trop.

Je tiens compte aussi des milliers de commentaires que j'ai entendus à ce sujet. Je propose donc qu'on mette fin à l'attribution automatique de la libération conditionnelle. Ce qui est inquiétant, c'est que durant cette 35e législature, 80 meurtriers ayant commis des assassinats avec circonstances aggravantes auront peut-être droit à une libération conditionnelle anticipée; il y aura environ 80 audiences en vue d'accorder des libérations conditionnelles anticipées.

L'un de ces récidivistes a déjà déclaré que le système était encore plus fou que lui puisqu'il le libérait et lui permettait de tuer à nouveau. Tout cela me laisse croire qu'il règne une certaine incompétence à la commission des libérations conditionnelles. Serait-ce à cause des nominations politiques? Remédions immédiatement au problème.

J'ai travaillé pendant 30 ans avec des jeunes, soit comme enseignant, orienteur ou directeur d'école secondaire de premier cycle. Depuis mon élection, j'ai participé à plusieurs rencontres avec des parents, des membres de la communauté, des administrateurs d'école afin de discuter des mesures à prendre pour enrayer la violence dans les écoles.

La plupart d'entre nous se rappelleront l'époque où l'on reprochait aux élèves de lancer des boulettes de papier, d'être impertinents ou de mâcher de la gomme. Aujourd'hui, c'est de problèmes de drogue, de viol, d'agression et de meurtre que nous discutons aux réunions. Nous avons déjà fait beaucoup de chemin, mais il faut reconnaître que l'actuelle Loi sur les jeunes contrevenants ne constitue pas un moyen de prévention efficace.

Notre comité judiciaire a présenté un rapport qui fait état non seulement du point de vue des membres du comité mais de celui de milliers de Canadiens qui se sont présentés aux audiences du groupe de travail pour proposer des changements à la Loi sur les jeunes contrevenants.

(1310)

Nous exhortons le ministre de la Justice à examiner sérieusement ces propositions qui permettraient de redonner à la responsabilité, au dédommagement et à la punition une importance primordiale dans le système de justice pénale pour les jeunes, mais surtout, de rétablir la justice à l'égard des actes criminels.

Nous recommandons également, suivant la recommandation populaire, que les non-citoyens reconnus coupables d'actes criminels graves soient immédiatement expulsés. Nous ne devons jamais plus avoir de Charles Ng au Canada. Quand j'entends le ministre des Ressources humaines parler des milliers d'enfants qui vivent dans la pauvreté au Canada, je trouve ahurissant qu'on consacre des millions de dollars à la protection d'individus comme Charles Ng.

Je pourrais parler pendant des heures des autres changements que souhaite la population canadienne. Toutefois, ce qu'il faut faire avant tout c'est de permettre au peuple de se prononcer, par la voie d'un référendum national exécutoire, sur la peine capitale.

Cela suffit. Le temps est venu de prendre des mesures pour faire de ce pays un endroit plus sûr pour les honnêtes citoyens. Cessons de tergiverser au sujet de ces problèmes, comme l'ont fait les trois ou quatre parlements précédents.

Je dirai, en terminant, que je suis convaincu que tous les députés sans exception qui siègent à la Chambre des communes se sont fait dire par leurs électeurs qu'il faut réformer d'urgence le système judiciaire. Nous avons entendu le peuple parler et il est de notre devoir d'agir comme il le souhaite et de prendre

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immédiatement des mesures pour rétablir la «justice» dans ce pays.

Ce matin encore, durant la période des questions, on a parlé d'un pédophile étranger qui a été remis en liberté et qui rôde maintenant dans les rues des villes de Colombie-Britannique. Pourquoi les autorités n'arrêtent-elles pas cet individu afin de l'expulser? Nous n'avons pas besoin d'individus comme lui au Canada. Nous pourrions agir immédiatement, mais je crois savoir qu'il a été remis en liberté jusqu'au 16 février. Que risque-t-il de se passer d'ici là?

M. Ronald J. Duhamel (secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux): Madame la Présidente, je remercie mon collègue du discours passionné qu'il vient de prononcer sur un sujet des plus importants.

J'aimerais poser trois petites questions qui pourraient faire avancer le débat. Si j'ai bonne mémoire, il a dit que 32 personnes avaient été tuées par 23 individus en libération conditionnelle. Comme il l'a dit lui-même, une seule personne, ce serait déjà trop. Mais sait-il combien de prisonniers en tout sont en libération conditionnelle? En d'autres mots, quel pourcentage du total représentent ces 23 individus? Je me demande s'il le sait.

J'aimerais souligner un autre point et je vais le faire sous forme de question. Il a parlé de la nécessité d'améliorer le système. Nous nous entendons tous sur ce fait, à quelque parti que nous appartenions. En fait, nous nous sommes engagés à le faire dans notre programme électoral, promesse qui a été reprise dans le discours du Trône.

Veut-il dire que nous avons besoin de meilleures règles et d'un meilleur système de nomination? J'ai cru comprendre que la question des nominations constituerait l'ingrédient principal d'une réforme.

Enfin, j'ai demandé à un groupe d'étude indépendant, constitué de personnes très qualifiées, de se pencher sur le taux de criminalité pour voir s'il y avait un rapport avec la peine de mort. En d'autres mots, y a-t-il une corrélation entre le taux de criminalité et la peine de mort dans les pays où elle existe et dans ceux qui l'ont abolie? Les résultats ne sont pas concluants. Dans certains pays la réponse est oui et dans d'autres, non.

Je me demande si le député peut citer des études crédibles démontrant que si la peine capitale était rétablie dans ce pays, la violence-mise à part celle dont l'État serait responsable-diminuerait tout d'un coup.

(1315)

M. Thompson: Madame la Présidente, je remercie le député pour sa question.

Concernant le pourcentage de criminels qui sont libérés de prison et qui tuent à nouveau, nous commençons tout juste à examiner le processus de libération. Le problème est difficile à cerner. Nous savons qui sont ces criminels et, jusqu'à maintenant, nos recherches nous permettent d'affirmer que 32 personnes ont été tuées par eux, et ce nombre ne cesse d'augmenter.

Quant aux nominations, je crois que, si nous tenons à avoir une commission des libérations conditionnelles, le dernier critère à respecter pour y nommer des membres doit être la relation excellente qu'un candidat entretient avec un parti politique ou la volonté de faire des faveurs. Pourtant, les Canadiens semblent penser que c'est le cas. Personnellement, j'ai l'impression que c'est sûrement ce qui se passe dans certains cas. Je ne dis pas que tous les membres ne sont pas qualifiés et ne font pas leur travail. Je dis qu'il doit y avoir un meilleur moyen de sélectionner les candidats et de garantir que ceux qui sont nommés savent ce qu'ils font.

En tout premier lieu, il faut comprendre qu'il n'y a pas de libération automatique. L'article 745 du Code criminel doit être révoqué. Une peine de 25 ans doit vraiment être d'une durée de 25 ans et une peine de 15 ans doit durer 15 ans.

Quant à la peine capitale, j'ignore quelles sont les statistiques à cet égard. Les Canadiens réclament la justice. Donnons-leur et laissons-les trancher la question de la peine capitale dans un référendum national ayant force exécutoire.

Mme Jane Stewart (Brant): Madame la Présidente, j'ai une brève observation à faire. Je félicite le député de Wild Rose; le beau nom de sa circonsciption annonçait d'ailleurs ce discours très enflammé. Je suis d'accord avec lui.

Tandis que nous débattons le discours du Trône, je voudrais signaler qu'il y est très peu question de tous les aspects importants sur lesquels le gouvernement centrera ses efforts.

Nous avons eu le plaisir de voir presque tous les ministres intervenir à la Chambre pour expliquer leur point de vue, y compris le ministre de la Justice. Si le député n'a pas entendu le ministre de la Justice hier, j'espère qu'il lira le long discours qu'il a prononcé sur les thèmes qui retiendront son attention et dont un grand nombre ont été repris par le député dans son discours aujourd'hui.

M. Thompson: Madame la Présidente, j'ajoute brièvement que je sais que plusieurs membres de l'actuel gouvernement partagent tout à fait mon opinion. Je serais très heureux de collaborer avec eux.

Je sais aussi que nous ne pouvons sans cesse parler et faire de beaux discours. Relevons nos manches. C'est maintenant qu'il faut agir.

Mme Jean Payne (St. John's-Ouest): Madame la Présidente, c'est avec un plaisir certain que je prends aujourd'hui la parole pour la première fois devant cette magnifique assemblée et que je vous félicite pour votre nomination à la présidence.

Je tiens tout d'abord à remercier les gens de St. John's-Ouest pour m'avoir donné leur appui, le 25 octobre dernier. Je suis très honorée de les représenter ici et je me réjouis de collaborer avec eux au cours des quatre prochaines années.

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Ma circonscription est un mélange d'ancien et de nouveau. Dans St. John's-Ouest, les pêches constituent le principal secteur industriel et est un mode de vie depuis cinq siècles. On y trouve aussi nombre de petites entreprises, dont certaines sont à l'avant-garde de la recherche dans le secteur de la technologie de pointe. Il y a aussi des entreprises classiques qui emploient des gens depuis des années.

Les gens de ma circonscription sont honnêtes et durs à la tâche. Ils vivent de la mer depuis des générations et des générations. Les chefs d'entreprise se rappellent qu'il y a eu des bonnes et des mauvaises années. Les Terre-Neuviens ont la réputation d'être solidaires et de trouver ensemble des solutions. Et je viens de découvrir que c'est aussi le cas de mes collègues, ici.

Les Canadiens de St. John's-Ouest sont aujourd'hui aux prises avec un certain nombre de problèmes. Le déclin des pêches a eu un effet dévastateur sur la plupart des familles de ma circonscription. Les petits entrepreneurs essaient de survivre en dépit d'une baisse des ventes et du fardeau que représentent la TPS et d'autres taxes. Les jeunes, qui étaient tournés vers l'avenir, n'y ont trouvé que désespoir.

(1320)

Le programme électoral des libéraux était rempli d'espoir et de possibilités. Le déclin des pêches à Terre-Neuve a été un coup porté en plein coeur de notre province. Du temps du gouvernement précédent, les étrangers volaient notre poisson et se moquaient de nous chez eux, alors que nos pêcheurs ramenaient des filets vides et revenaient bredouilles au port. Des préoccupations politiques à court terme avaient la priorité sur la survie du secteur industriel.

Les gens de St. John's-Ouest n'étaient pas satisfaits de la façon dont le précédent gouvernement s'occupait de ces importantes questions et c'est pour cela que les pêcheurs et les travailleurs d'usine de ma circonscription ont élu un gouvernement libéral.

Dans son discours du Trône, le gouvernement mentionne tout spécialement les défis qui se posent au secteur des pêches de la côte est. Je voudrais remercier ici, madame la Présidente, notre premier ministre, qui a fait preuve de perspicacité et de sagesse dans la nomination de ses ministres et notamment dans la nomination d'un collègue terre-neuvien très compétent au portefeuille des Pêches et des Océans. Tout le monde sait qu'il travaille fort et je suis personnellement en mesure de confirmer qu'il consacre de longues heures à son travail.

Le ministre des Pêches et des Océans s'est employé à lutter contre la surpêche étrangère. Il a pris des mesures visant directement à renouveler le stock de poissons et à offrir un programme de soutien du revenu aux travailleurs touchés par l'effondrement du secteur de la pêche. Le redressement de l'industrie de la pêche ne sera pas facile, mais les habitants de St. John's-Ouest sont prêts à relever le défi et à faire tous les sacrifices nécessaires.

Je suis impatiente de remplir mes fonctions de députée et de collaborer avec le ministre et mes collègues pour remettre notre principale industrie sur la voie du succès.

Dans ma circonscription se trouve également la ville d'Argentia, jadis considérée comme l'un des secteurs les plus prospères de la province. De nos jours, l'avenir de cette localité semble plutôt sombre et incertain, puisque la marine américaine a décidé de quitter la base qu'elle occupait dans ce secteur. La présence des Américains est une réalité dans cette localité depuis environ 50 ans et leur départ aura pendant longtemps des répercussions sur l'économie de la localité.

Les habitants d'Argentia ne se sont pas laissés décourager lorsque les Américains ont annoncé leur départ il y a deux ans. Ils travaillent avec acharnement pour créer de nouvelles perspectives économiques pour leur région. Le fait qu'ils mènent actuellement une étude sur la conversion de la base navale témoigne de leur détermination à assurer la prospérité de leur ville. Les négociations sur l'avenir de la base navale des États-Unis, auxquelles participent les Américains, se poursuivent, et j'ai rencontré nos ministres pour leur exprimer nos inquiétudes à ce sujet.

Le gouvernement fédéral a déjà subventionné la préparation du rapport des consultants sur l'utilisation ultérieure des installations de la base. J'ai été ravie d'annoncer récemment, au nom du ministre responsable de l'APECA, la mise sur pied d'un programme de formation des gestionnaires d'entreprises. L'une des grandes recommandations des consultants porte sur le réaménagement à long terme des installations portuaires de la base. Ces travaux créeraient les emplois dont a grandement besoin notre région aux prises avec un taux de chômage sans cesse croissant. Ces initiatives aideront la ville d'Argentia à se remettre sur ses pieds.

Aujourd'hui, je veux encore assurer aux habitants d'Argentia qu'ils peuvent compter sur mon appui dans leurs efforts en vue de trouver de nouvelles possibilités de développement.

La ville a subi un autre dur coup récemment lorsque la société Marine Atlantique a annoncé une réduction de son service régulier de traversier entre North Sydney, en Nouvelle-Écosse, et Argentia. La réduction de six semaines aura un double impact sur Argentia. Premièrement, la saison plus courte entraînera forcément une diminution du nombre de camionneurs et de touristes qui se rendent dans cette ville, qui mangent dans les restaurants de l'endroit et qui achètent de l'essence. Cela privera l'économie locale d'une partie de l'argent dont elle a grandement besoin. Deuxièmement, à cause de la saison plus courte, les employés de la Marine Atlantique auront moins de travail et devront dépendre davantage de l'assurance-chômage durant l'automne et l'hiver.

C'est vraiment un pas en arrière de la part de Marine Atlantique. Je prie instamment la compagnie de revenir sur sa décision et j'exhorte le gouvernement à encourager celle-ci à réexaminer ses plans pour la région.

(1325)

Les petites entreprises de St. John's-Ouest ont de nombreux défis à relever. La longue récession a entraîné une diminution des ventes, puis, en 1991, la fameuse taxe sur les produits et services est arrivée, la taxe qui devait mettre fin à toutes les taxes. Cette

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taxe, imposée par le gouvernement précédent, a créé un fardeau administratif que de nombreux administrateurs et exploitants d'entreprises trouvent impossible à supporter. De plus, la politique des taux d'intérêt élevés appliquée par le gouvernement précédent a limité les possibilités de financement pour les petites entreprises.

Les petites entreprises sont essentielles à la prospérité future des habitants de St. John's-Ouest. La plupart des nouveaux emplois à Terre-Neuve sont créés par des petites entreprises. À titre d'exploitant d'entreprise, je connais les difficultés auxquelles ce secteur est confronté et, durant la campagne électorale, j'ai écouté les dirigeants de petites entreprises qui demandaient qu'on les aide à surmonter ces difficultés.

Le Parti libéral a promis d'aider les petites entreprises et j'ai été heureuse d'entendre dans le discours du Trône que le gouvernement était déterminé à tenir sa promesse. Par ailleurs, le fonds d'investissement canadien aidera les entreprises de haute technologie à obtenir les capitaux dont elles ont besoin pour mettre au point de nouveaux produits, pour améliorer leur mise en marché et assurer leur financement à long terme.

L'engagement du premier ministre à remplacer la TPS est très bien vu par la population de St. John's-Ouest. La TPS a été une catastrophe parce qu'elle a stimulé le marché noir ou a tout simplement acculé des entreprises à la faillite. Je le répète, cette taxe a accru la paperasserie pour les entreprises, a accru leurs frais de fonctionnement et en a obligé beaucoup à licencier du personnel pour réduire leurs coûts. C'est là une situation inacceptable et je suis très heureuse que le gouvernement se montre déterminé à remédier à la situation.

Les gens d'affaires de St. John's-Ouest pourront participer à une étude sur une taxe de remplacement de la TPS. Lorsque cette taxe a été adoptée, ils n'avaient pas été consultés, mais cette fois-ci, le gouvernement et le premier ministre les consulteront.

La promesse du gouvernement d'améliorer le taux d'alphabétisation des Canadiens représente un grand pas en avant. Il y a des gens dans ma circonscription qui ne peuvent pas s'inscrire aux programmes de formation parce qu'il leur manque les connaissances de base en arithmétique et en lecture. L'argent frais consacré au programme national d'alphabétisation aidera la population de St. John's-Ouest à tirer un meilleur parti des programmes de formation gouvernementaux.

Pendant la campagne électorale, le thème du Parti libéral était la création de possibilités. Avant les élections, les Canadiens étaient déçus de leur gouvernement, ils estimaient qu'il avait perdu le contact avec la population et qu'il n'était pas à l'écoute des citoyens.

Le 25 octobre, les Canadiens et la population de St. John's-Ouest se sont exprimés clairement. Le gouvernement a reçu le message et il écoutera les Canadiens. Le nouveau gouvernement libéral donnera aux électeurs de St. John's-Ouest les possibilités dont ils ont besoin pour gagner décemment leur vie et pour prospérer dans notre grand pays.

Encore une fois, je veux remercier la population de St. John's-Ouest qui m'a accordé son soutien de façon claire et, au cours des quatre prochaines années, je serai leur voix au sein de cette magnifique Chambre des communes.

La présidente suppléante (Mme Maheu): Avant de passer à la période des questions et commentaires, je veux m'excuser d'avoir fait une erreur dans le nom de votre circonscription. Mes papiers n'étaient pas en ordre.

Mme Beryl Gaffney (Nepean): Madame la Présidente, je félicite la députée de St. John's-Ouest; son premier discours à la Chambre des communes était excellent. Par la même occasion, je félicite aussi la population de la circonscription de St. John's-Ouest de l'avoir élue. À l'instar de la secrétaire d'État, je souhaite également la bienvenue à toutes les femmes qui ont été élues à la Chambre des communes. J'aurai grand plaisir à travailler avec elles au cours des prochaines années.

Je suis allée à Terre-Neuve à deux ou trois occasions. C'est l'une des plus belles provinces de notre pays. Je sais que les Terre-Neuviens se heurtent actuellement à de très graves difficultés, notamment dans l'industrie de la pêche. En faisant du porte-à-porte, j'ai parlé à des gens qui avaient un proche sans travail; j'ai constaté le désespoir profond de ces familles et pourtant, le taux de chômage dans la province centrale que je représente est loin d'être aussi élevé que dans la circonscription de St. John's-Ouest, à Terre-Neuve.

(1330)

La députée de St. John's-Ouest peut-elle nous dire si les gens de sa circonscription ont encore de l'espoir? Croient-ils que le Canada réussira à sortir de la récession ou du marasme économique dans lequel il semble plongé? Il est certain que l'industrie de la pêche connaît de très graves difficultés, mais ses membres sont-ils prêts à se réorienter et à se tourner vers d'autres secteurs dans cette province?

Mme Payne: Madame la Présidente, je remercie la députée de ses observations et de sa question. Je profite d'ailleurs de l'occasion pour l'inviter à revenir à Terre-Neuve.

Je dois dire que, durant la dernière campagne électorale, le chômage était l'un des sujets les plus souvent abordés et que les électeurs que j'ai rencontrés m'ont presque tous demandé si le gouvernement allait créer des emplois.

Mes électeurs voyaient d'un bon oeil le nouveau programme d'infrastructure proposé par le premier ministre dans le livre rouge, et ils sont maintenant impatients de mettre en oeuvre leurs projets. En fait, j'ai déjà rencontré les représentants de certains conseils municipaux de ma circonscription et ils sont tout à fait disposés à participer au programme. À mon avis, il n'y a pas un conseil municipal qui ne soit enthousiaste à l'idée d'y participer et qui ne soit impatient de se prévaloir de nouvelles perspectives d'emplois.

M. Jim Abbott (Kootenay-Est): Madame la Présidente, je voudrais moi aussi féliciter la députée de son intervention, étant

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donné surtout la passion avec laquelle elle défend ses idées. Ses électeurs vont manifestement être bien servis.

J'ai trouvé ses propos intéressants surtout parce que j'ai d'excellents amis originaires de Terre-Neuve dans ma circonscription, et j'ai bien hâte d'avoir l'occasion de me rendre à Terre-Neuve. J'ai déjà eu l'occasion d'aller en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et dans l'Île-du-Prince-Édouard, mais je ne suis jamais allé dans votre île. Je suis vraiment impatient de la visiter un jour.

Je voudrais poser une question à la députée. Elle a parlé d'un programme de soutien du revenu, et je crois que j'appuierais l'idée d'un tel programme, selon la définition qu'on en donne. Je serais en faveur d'un pareil programme par rapport à ce qui semble s'être passé dans le cas du programme d'assurance-chômage.

À l'occasion de certaines émissions de télévision, j'ai constaté qu'il y a des cas où un jour est considéré comme une semaine, ce qui nous amène au programme appelé 10-42, où des gens peuvent travailler durant 10 jours pour bénéficier de l'assurance-chômage durant 42 semaines.

La députée ne pense-t-elle pas qu'il serait préférable de concevoir un programme de soutien du revenu bien particulier qui soit destiné aux travailleurs victimes de l'effondrement du secteur des pêches, au lieu de continuer d'appliquer des solutions improvisées sous le couvert d'assurance-chômage?

Mme Payne: Madame la Présidente, je remercie le député de sa question.

Je dois dire que nous avons un grand nombre de gens de l'Ouest dans notre province, surtout des travailleurs attirés par le projet Hibernia que le député connaît sans doute très bien.

Quant aux observations du député touchant le programme de soutien du revenu, je dois reconnaître que le programme mis en place par le gouvernement précédent avait été mal conçu et mal appliqué. Ce n'est un secret pour personne ici à la Chambre ni ne l'était pour les députés de la législature précédente.

Le député a probablement fait erreur en parlant d'un programme de 10 jours, c'est-à-dire 10 jours de travail pour avoir droit à une année d'assurance-chômage. Il voulait sans doute dire 10 semaines de travail, comme cela arrive dans certains cas.

Nous préconisons certainement un meilleur programme de soutien pour les pêcheurs qui ont été déplacés par cette terrible catastrophe qui frappe notre province, et je pense que nous devrions travailler dans ce but.

[Français]

M. Peter Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes): Mon premier devoir, madame la Présidente, c'est de vous féliciter pour votre nomination comme vice-présidente des comités pléniers de la Chambre. Je suis heureux que vous occupiez maintenant le fauteuil et j'espère que votre séjour sera long et très heureux.

(1335)

[Traduction]

Je félicite également les députés qui ont proposé et appuyé l'adresse en réponse au discours du Trône, les députés de Bruce-Grey et de Madawaska-Victoria. Ces deux nouveaux députés ont fait honneur à leurs électeurs par leurs exposés. Ils ont prononcé d'excellents discours, et il est évident que c'est du fond du coeur qu'ils ont parlé des magnifiques régions du pays qu'ils représentent. Je les félicite très sincèrement.

En troisième lieu, je me dois de remercier les électeurs de Kingston et les Îles qui m'ont de nouveau fait l'honneur de m'élire pour les représenter à la Chambre. J'ai beaucoup aimé mes cinq premières années au Parlement, et je suis très reconnaissant à mes électeurs d'avoir jugé bon de me réélire. Je vais les représenter en siégeant de l'autre côté de la Chambre, cette fois, et j'espère pouvoir être encore plus efficace qu'à la dernière législature. Chose certaine, je vais travailler tout aussi fort et je vais continuer, pendant cette législature, à servir leurs intérêts supérieurs, ainsi que ceux de tous les Canadiens.

Je tiens à remercier le premier ministre de m'avoir donné l'occasion de servir comme secrétaire parlementaire auprès du leader du gouvernement et doyen de la Chambre. Il est non seulement le doyen, mais aussi l'un des plus éminents députés de la Chambre. C'est un honneur de travailler avec lui. J'espère pouvoir continuer ce travail de secrétaire parlementaire, du moins pendant un certain temps.

Ceux d'entre nous qui étaient présents à la Chambre pendant les cinq dernières années, et je pourrais même dire pendant les neuf dernières, n'auront pas été étonnés par les résultats des élections. Depuis les banquettes de l'opposition, nous avons vu le gouvernement accumuler bévue sur bévue. Ses erreurs et ses échecs ont trouvé un écho à leur mesure dans les résultats des élections et le fait que le Parti progressiste-conservateur, autrefois l'un des grands partis nationaux du Canada, a été littéralement détruit aux élections du 25 octobre dernier.

Cette destruction, on en trouve les causes dans les deux législatures qui ont suivi les élections de 1984. En effet, le parti a sans cesse fait fi des voeux de la population et toujours fait de son mieux, semble-t-il, pour trahir la confiance que les électeurs avait placée dans le gouvernement, puisque celui-ci avait été élu avec un certain programme, mais n'a pas su l'appliquer.

Nous avons été témoins, à mon avis, d'un changement marqué du climat politique. En effet, le Parti libéral du Canada, qui a remporté les dernières élections, a présenté un programme qui était clairement raisonnable et acceptable et qui semblait vraiment réalisable. On ne peut en dire autant du programme des autres formations politiques. J'estime qu'on a dit sans relâche pendant la campagne électorale qu'en présentant son livre rouge le Parti libéral offrait aux Canadiens une solution de rechange

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qui était raisonnable et pouvait être mise en oeuvre. Autrement dit, c'était un programme crédible.

Tout ce que le gouvernement a fait jusqu'à présent, depuis son arrivée au pouvoir en novembre, c'est commencer à remplir ses promesses. Il a dit aux Canadiens qu'il était déterminé à remplir ses promesses et qu'il pourrait le faire parce que ce sont des promesses raisonnables. Je sais que certaines d'entre elles ne seront pas faciles à remplir. Nous savons que la situation économique est pire que nous ne l'avions escompté, mais le gouvernement est déterminé à tenter de régler les problèmes parce que c'est pour ça qu'il a été élu, et il continuera de le faire.

Quels sont ces problèmes? Quels sont les problèmes que nous devons régler? Il y en a deux. Je sais que le Parti réformiste aime à parler du déficit; il en parle constamment. Nous reconnaissons qu'il y a là un problème. En fait, ce problème ne vient pour nous qu'au second rang. Le principal problème pour nous, c'est celui du chômage au Canada.

En fait, le problème est tellement grave qu'on peut maintenant parler de crise du chômage parce qu'il a enlevé tout espoir aux Canadiens. C'est particulièrement le cas pour deux catégories de Canadiens: les jeunes et les travailleurs plus âgés qui ont perdu leur emploi et n'ont aucun espoir d'en trouver un autre. Ils ont perdu cet emploi avant d'atteindre l'âge de la retraite, avant de pouvoir toucher leur pension, d'où leur profond désespoir. Ce manque de revenu et cette perte de leur gagne-pain, ils n'auraient pas connu cela si tout était allé comme prévu. Tous leurs plans tombent à l'eau. Cette tournure inattendue des événements bouleverse complètement leurs perspectives.

(1340)

La plupart des gens qui travaillent arrivent à s'en tirer quand ils sont temporairement au chômage, mais ils ne s'attendent pas à devoir s'absenter du marché du travail des années durant parce que leur emploi a été supprimé. Or, c'est précisément ce qui se produit partout au Canada avec cette récession qui n'en finissait plus, une récession qui-dois-je le rappeler à mes collègues-a été provoquée par le gouvernement précédent. En effet, le gouvernement précédent s'est vanté d'avoir provoqué cette récession, prétextant que la meilleure chose à faire, c'était de ralentir l'économie.

Nous sommes donc en présence de deux groupes spéciaux de chômeurs. Je veux surtout m'attarder sur le groupe des jeunes, car, beaucoup de députés le savent, Kingston compte deux institutions de haut savoir, l'Université Queen's et le Royal Military College. J'ai abordé ce thème devant le Parlement précédent et je suis heureux que l'occasion m'en soit encore offerte aujourd'hui.

Des milliers de diplômés de ces deux institutions ont des problèmes, mais plus particulièrement ceux de Queen's, car, par les temps qui courent, les diplômés du RMC peuvent toujours servir dans les Forces canadiennes. Les diplômés de Queen's ont énormément de mal à se trouver un emploi. Je suis certain qu'il y a dans cette enceinte des députés qui ont reçu des demandes d'emploi venant de jeunes de tout le pays, des jeunes possédant des diplômes en arts, voire des doctorats. Ces jeunes ne réussissent pas à décrocher un emploi ou, s'ils finissent par en dénicher un, il s'agira d'un travail peu rémunérateur. Et c'est comme ça tous les jours!

J'ai raconté cette anecdote à plusieurs reprises, au cours de la campagne électorale. En rentrant à Kingston un soir, il y a à peu près un an, je me suis arrêté à une station-service. La jeune fille qui était à la caisse m'a reconnu quand je lui ai présenté ma carte de crédit. Elle m'a demandé si je n'étais pas le député de Kingston. Je lui ai répondu que oui. Mais comment pouvait-elle le savoir? Eh bien, elle possédait deux diplômes de l'Université Queen's. Eh oui, doublement bachelière, en arts et en éducation, elle était pompiste. Elle n'avait pas pu trouver un autre emploi. C'est une tragédie nationale, un véritable désastre national!

Ce qui était tragique, dans son cas, c'est qu'elle ne peut trouver un emploi pour lequel elle ne manque pas de qualifications. Et c'est tragique pour nous, car nous avons investi de l'argent, beaucoup d'argent, dans son éducation et nous ne pouvons rien récupérer en impôt. Cette jeune femme devrait avoir un bon emploi, bien rémunéré, et payer des impôts pour que nous puissions permettre à d'autres de poursuivre leurs études et venir en aide aux personnes malades et démunies de notre société qui ont besoin d'argent. Au lieu de cela, elle a un emploi mal rémunéré, elle touche probablement le salaire minimum et elle ne contribue pas à la société comme elle serait censée le faire.

C'est terrible, mais c'est une chose que l'on voit partout, tout le temps. Au cours de la campagne électorale, notre parti s'est engagé à changer cette situation et à créer des emplois. C'est ce que ce gouvernement s'est essentiellement engagé à faire, et il tiendra sa promesse. Les députés de notre parti feront tout pour que cet objectif puisse être atteint.

Les députés réformistes ont dit que nous devions être libres de voter comme bon nous semble pour bien représenter les intérêts de nos électeurs. Je n'ai aucune hésitation à voter en faveur de politiques qui appuient les principes énoncés dans le livre rouge. En fait, j'estime qu'il est de mon devoir de le faire. Je pense que c'est également le devoir des députés réformistes. Ils avaient un programme électoral. Tout au long de la campagne, on m'a pressé de lire des documents du Parti réformiste qui proposaient des solutions à tous les problèmes du Canada, des solutions pour réduire le déficit et pour réduire les dépenses du gouvernement, tout cela afin de sauver les Canadiens.

Je n'étais pas d'accord et je l'ai dit. J'espère cependant que les députés réformistes appuieront les politiques présentées dans ces documents, qu'ils les appuieront même vigoureusement. S'ils ne le font pas, leurs électeurs leur demanderont des comptes, parce que c'est pour cela qu'ils les ont élus. Que vont faire les députés réformistes si leurs électeurs leur disent, par la suite, que ce n'étaient pas de bonnes politiques? Vont-ils les écouter ou s'obstiner à poursuivre ces politiques? Je prédis que, le moment venu, si les réformistes font les réductions qu'ils se sont proposés de faire dans leur programme et qui n'ont pas rallié leurs

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électeurs, ceux-ci hurleront de rage et les réformistes voudront alors changer d'idée.

(1345)

À mon avis, notre parti a l'obligation d'appuyer les principes et les orientations qui l'ont conduit au pouvoir. Nos orientations étaient claires. Elles étaient énoncées dans le livre rouge. Je sais qu'on en parle abondamment et que certains en rient, mais il n'en demeure pas moins qu'il s'agissait du seul document de principe important qu'avait publié un parti politique au cours de la campagne et qui se penchait en profondeur sur les questions de l'heure. Le livre rouge a constitué l'étalon de mesure du programme électoral de tous les autres partis. Je peux dire sans risque d'erreur, étant donné le nombre de députés ministériels à la Chambre, que le livre rouge était manifestement le meilleur et qu'aucun autre ne s'y mesurait.

Nous avons un ensemble d'orientations qui guideront le gouvernement dans sa tâche. Bon nombre des ministres ont prononcé des discours pendant ce débat de six jours. Ils ont tous exposé de façon détaillée d'autres orientations qui n'avaient été qu'esquissées dans le livre rouge. Ces orientations ont été énoncées clairement à la Chambre et à la population canadienne.

Les députés de l'opposition disent qu'ils veulent des détails. Nous en avons donné et le budget en donnera d'autres.

Nous avons un gouvernement qui bouge. Il a établi ses priorités. Il a pris ses engagements et il les respecte. Je suis très heureux d'en faire partie et de l'appuyer.

M. Lee Morrison (Swift Current-Maple Creek-Assiniboia): Madame la Présidente, je voudrais tout d'abord remercier le député de nous avoir expliqué à nous, réformistes, nos devoirs et nos obligations envers nos électeurs comme si nous ne les comprenions pas du tout.

Pour ce qui est de sa thèse sur la relation entre l'impôt et l'emploi, je pense que si les gouvernements pouvaient créer des emplois, si l'augmentation des impôts et des recettes publiques créait des emplois, l'étudiant deux fois diplômé devrait avoir deux emplois.

Parce que les gouvernements ont dépensé les fonds publics à tort et à travers pendant vingt ans, les mesures qu'ils ont prises en vue de gérer l'économie et de donner du travail aux gens, alors que du travail, il n'y en avait pas, ont échoué. Il est temps de se débarrasser de cette idée ancienne à laquelle plus personne ne croit et de se rendre compte qu'on ne peut continuer de saigner à blanc certains secteurs, au point que, finalement, il ne reste plus rien.

M. Milliken: Madame la Présidente, je remercie le député de Swift Current-Maple Creek-Assiniboia de sa remarque. J'ai pensé qu'il était temps de lui donner une leçon sur ses devoirs envers ses électeurs, étant donné que nous avons droit chaque jour à une leçon similaire de la part des membres de son parti. J'ai donc pensé que c'était à notre tour de le faire et de lui préciser certains principes.

Cela dit, je voudrais lui dire que la réduction du déficit n'est pas seulement une question de recettes. Je suis sûr qu'il conviendra avec moi que si un plus grand nombre de gens sont employés, les recettes augmenteront. Quand une personne qui touchait des prestations d'assurance-chômage ou du bien-être social retrouve un emploi, les recettes publiques augmentent, puisque cette personne recommence à payer des impôts. Parallèlement, les dépenses publiques diminuent puisqu'elle cesse de toucher des prestations d'assurance-chômage ou de bien-être social. C'est ce qui permet d'équilibrer les recettes et les dépenses publiques.

Nous avons clairement fait savoir, pendant toute notre campagne électorale, que notre parti voulait créer des emplois de façon que les Canadiens qui coûtaient de l'argent au gouvernement puissent commencer de le rembourser et de façon que nous puissions redresser l'équilibre. C'est très simple! Il s'agit de prendre les mesures pour y arriver. Et ça ne doit pas nécessairement être en dépensant les fonds publics n'importe comment. Il y a d'autres façons d'y parvenir. On peut donner des encouragements ou des incitations aux entreprises pour qu'elles embauchent. En particulier à la petite entreprise qui est la principale créatrice d'emplois.

(1350)

Si tout cela se produit, si les Canadiens commencent à dépenser leur argent et à acheter plus de biens de consommation, il se créera des emplois. Les deux sont liés comme le jour et la nuit. Si plus de gens travaillent, il y a plus de contribuables et moins de personnes aux crochets de l'État.

C'est ainsi que l'on peut réussir à équilibrer le budget. On peut couper tant qu'on veut, chaque fois que l'on coupe on crée de nouveaux chômeurs et plus ce mouvement continue moins il y a de gens qui paient des impôts et plus les recettes de l'État baissent.

Ce que l'on n'a jamais calculé à propos du programme du Parti réformiste, et j'ai mis le candidat réformiste dans Kingston au défi de nous donner des chiffres-ce qu'il n'a pas fait, bien sûr, car cela aurait fait du tort à sa cause-c'est combien d'emplois disparaîtraient du fait des réductions proposées. Cela n'a jamais été expliqué. De combien baisseraient les recettes de l'État du fait de ces coupures? On ne l'a jamais dit.

Si vous enlevez ces recettes perdues, le déficit demeure élevé. Les compressions ne sauraient réduire le déficit. Il continuerait de croître en dépit des changements proposés. Voilà le problème du programme réformiste, et les Canadiens l'ont bien vu, puisque c'est nous qu'ils ont portés au pouvoir. C'est pour cela que le Parti réformiste siège de l'autre côté. Très franchement, son programme n'était pas crédible.

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[Français]

M. René Canuel (Matapédia-Matane): Madame la Présidente, je voudrais profiter de cette première intervention en cette Chambre pour féliciter tous les députés élus. J'aurais aimé que les députés d'en face soient plus nombreux, parce que c'est peut-être la seule fois que véritablement, je pourrai les féliciter. Et dans la Bible, on dit que Dieu se reposa le septième jour. Je vois que mes collègues d'en face se reposent à partir du cinquième.

Si tous les députés de ce Parlement sont animés, comme moi, d'un désir de servir nos commettants, nous devrions ensemble mettre en place au cours de cette législature, tous les éléments nécessaires à une véritable reprise économique. Cette reprise économique est indispensable pour ce pays et davantage pour mon comté.

Les électeurs du comté de Matapédia-Matane attendent beaucoup de leur député fédéral. En ce début de mandat, mes concitoyens et concitoyennes sont surtout heureux, heureuses, d'avoir enfin un député qui pourra parler librement et plus souvent dans cette Chambre et dans mon comté.

Je profite également de l'occasion pour assurer mes concitoyens et concitoyennes de mon entière collaboration. Et pour la confiance qu'ils m'ont témoignée, je les en remercie. Je ferai tout ce qui est humainement possible pour leur donner ce qu'ils sont en droit d'attendre d'un député fédéral, et par surcroît, un député souverainiste à Ottawa.

En effet, il faut bien dire à cette Chambre que le choix des électeurs de Matapédia-Matane a été explicite le 25 octobre dernier. Mon adversaire, du parti qui forme le gouvernement aujourd'hui, a reçu tous les appuis de la machine du parti, mais les électeurs ont été très clairs. Je profite de l'occasion, une seconde fois, pour les remercier.

Ma venue en politique active n'est pas étrangère à mon engagement de plusieurs années au sein de ma communauté. Ma foi en cette région magnifique, ma foi au dynamisme et à la détermination des gens qui y habitent, est la principale raison de cet engagement.

Ma présence en cette Chambre aujourd'hui comme député bloquiste est aussi le résultat d'une profession de foi: celle de la souveraineté du Québec. La souveraineté de décider de faire des choses à sa façon, cela veut aussi dire être maître d'oeuvre de son développement économique et social.

Il existe dans la Matapédia, dans le comté de Matapédia-Matane, une vigueur et une détermination de se prendre en main. Les gens se concertent chez nous et se donnent ensemble des outils pour développer le potentiel considérable de leur région, que ce soit au niveau de la forêt, du tourisme, des mines et de tous les autres secteurs de l'économie. Les hommes et les femmes du comté ont mis sur pied des tables de concertation où ensemble ils déposent le fruit de leur expérience.

(1355)

Nous avons dans mon comté des industriels et des gens d'affaires qui croient en cette région et qui participent à l'élaboration de ce nouveau contrat social. C'est avec ces gens que je veux travailler et c'est pour ces hommes et ces femmes que je suis venu en cette Chambre.

Mon objectif est donc double: le développement de mon comté et la souveraineté du Québec.

Permettez-moi en quelques mots de vous présenter le comté de Matapédia-Matane. Je vis dans une localité d'environ 5 000 personnes qui a fourni à l'Église trois évêques, et ces trois évêques sont toujours vivants.

Il y a eu Monseigneur Louis Lévesque, qui est né à Amqui, archevêque. Il y a eu Monseigneur Belzile, qui est aujourd'hui en Afrique et Monseigneur Dumais, qui vient d'être nommé évêque du diocèse de Gaspé. C'est un ami et je m'en félicite. C'est peut-être un nouveau record Guinness qui vient de s'établir dans mon comté.

La principale ressource de mon comté est la forêt, et parce que les gens y ont cru, nous avons pu empêcher la fermeture de plusieurs villages au début des années 1970. Les propriétaires forestiers se sont regroupés en société d'aménagement et ont appliqué des méthodes sylvicoles connues afin de mettre en valeur leurs forêts. Ils ont si bien réussi, que 20 ans plus tard l'Association forestière canadienne accordait en 1993 le titre de capitale forestière aux 17 municipalités de la MRC de la vallée de la Matapédia. Je profite de l'occasion pour féliciter son président, M. Daniel Lamarre, et toute son équipe.

Le pari de l'aménagement forestier comme outil de développement économique, pour assurer la survivance des petites localités de mon comté, est bien enclenché. Cela, nous le devons principalement à ces travailleurs-propriétaires qui ont cru un jour qu'il leur était possible de vivre chez eux.

Sur la rive nord de la péninsule gaspésienne, il existe aussi une industrie des pêches. Cette industrie traverse une crise sans précédent. Il faudra lui aider. Pourtant, tout le monde en cette Chambre a déjà entendu parlé des délicieuses crevettes de Matane et qui n'en a pas mangées.

Dans cette partie du comté, on y participe aussi à l'aquiculture, un secteur en pleine expansion qui représente une avenue fort intéressante face à des crises que traverse l'industrie des pêches.

Il y a aussi l'Institut Maurice Lamontage, situé à Sainte-Flavie, qui poursuit des recherches intéressantes et fort nécessaires sur les produits de la mer. Ces gens attendent toujours, d'ailleurs, les fonds nécessaires pour terminer les travaux du brise-lames afin de pouvoir amarrer leur bateau de recherche. Les fonds pour ce projet ont été malheureusement déplacés par l'ancien gouvernement. Il en coûte des sommes supplémentaires à chaque année pour remiser ce bateau à un autre quai.

Nous avons à Mont-Joli un aéroport régional qui attend depuis une dizaine d'années des millions de dollars. Je vais les réclamer, soyez-en sûrs.

Dans mon comté, j'ai également un chantier maritime dirigé par une équipe de femmes, très dynamique, d'ailleurs, entourée d'une main-d'oeuvre hautement qualifiée. Cette industrie connaît aussi une crise. Il faudrait également lui aider.

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L'industrie touristique est omniprésente dans le comté de Matapédia-Matane. Nous avons aussi des centres de ski où la saison d'activités est la plus longue à l'est des Rocheuses, et cela avec de la neige naturelle, sans canon. Venez nous voir, venez skier, honorables députés.

Je ne peux parler du comté de Matapédia-Matane sans parler de sa faune terrestre et aquatique. Des chasseurs et des pêcheurs se déplacent de partout au pays et de l'extérieur de celui-ci pour pratiquer leurs sports préférés. Que l'on pense à nos rivières à saumon, de la Matapédia et de la Matane, connues mondialement. Tous ces secteurs d'activités doivent être reconnus pour notre économie régionale.

Comté agricole, celui de Matapédia-Matane, bien sûr, mais malheureusement qui s'étiole. Il y a peu de possibilités pour la jeune génération: les fermes sont devenues des PME ou de grosses entreprises. Tant mieux, me direz-vous. Peut-être! Mais que de difficulté à trouver une relève capable d'assumer ces trop fortes obligations financières. Avec les aides actuelles, les jeunes ne peuvent relever le défi qu'anime leur jeunesse.

(1400)

Autrefois, même si nos ancêtres ont trimé dur, ils connaissaient très tôt leur relève. Aujourd'hui, combien d'agriculteurs déçus ne peuvent passer la main à leurs descendants sachant que le fardeau sera beaucoup trop lourd pour eux, d'où encan sur encan. Quel désastre! De belles terres en friche dont le sol arable est d'une qualité supérieure sont devenues chiendent ou épinettes. Même ceux et celles qui sont bien établis et triment dur ont d'énormes difficultés.

Que d'inquiétudes avec cette entente du GATT et cette entente de l'ALENA. La disparition des quotas à l'exportation crée d'autres anxiétés à ceux qui travaillent, hélas, des heures interminables et des années entières. Si, autrefois, les fermiers faisaient la fierté de nos paroisses rurales, aujourd'hui, ils disparaissent à vue d'oeil.

Au lieu de donner des millions dans ma circonscription et dans les autres circonscriptions du Québec et du Canada en prestations d'assurance-chômage, un gouvernement responsable ne devrait-il pas défendre, sur le plan international, un prix, une qualité équivalente pour les produits de nos fermes? Depuis des années, les libéraux et les conservateurs se sont moqués des droits des petites paroisses. Le gouvernement en place continuera-t-il encore de se moquer de ces travailleurs de la terre? On commence par les surtaxer et on s'attaque à leurs bureaux de poste, à leurs moyens de communication par la fermeture des postes de télévision, etc. Je demanderai une nouvelle analyse pour Radio-Canada Matane.

Dans ma circonscription, il y a des fermes d'élevage de bovins. Pourtant, aucun abattoir n'existe à plus de 250 kilomètres, n'est-ce pas un peu extraordinaire? Tant vaut le village, tant vaut la ville. Le ministre de l'Agriculture connaît-il bien le monde rural? S'intéresse-t-il véritablement aux véritables problèmes? Des villages comme celui des Méchins, de Saint-Charles-Garnier, de Petite-Matane, de Val-Brillant, de Saint-Damase, de Saint-Noël, de Sainte-Jeanne, de Sainte-Irène sont de beaux villages qui ont le droit de vivre et où les gens ont le droit de travailler. C'est une question de dignité. Pourtant, ces petits villages, depuis plus de 20 ans, sont en difficulté.

La question que je me pose et que je pose à tous mes collègues en cette Chambre est celle-ci: les gens de ces petits villages ont-ils encore le droit de vivre chez eux, oui ou non? Tant et aussi longtemps que ces campagnards paieront impôts et taxes au fédéral, je les défendrai. C'est pour cela qu'ils m'ont élu, car ils ne reçoivent pas leur dû. Ces hommes et ces femmes, que ce soit en forêt ou en agriculture, en pêche, ont dépensé sueur et énergie toute leur vie pour élever une famille et ils se retrouvent, à 55 ans, épuisés, démolis, parfois malades, sans fonds de pension. Sont-ils des parias de notre société? Je dis, non, madame la Présidente!

Je plaiderai pour cette race d'hommes et de femmes qui ont su conserver de véritables valeurs familiales dont nous soulignons l'importance cette année en décrétant 1994 l'Année internationale de la famille. Je plaiderai également pour les jeunes ressources humaines d'une richesse incroyable qui doivent s'expatrier après le secondaire et pour certains après le cégep. Malheureusement, la plupart ne reviennent plus dans nos régions.

Je demande à tous les députés de cette Chambre une meilleure ouverture, une meilleure compréhension pour le monde rurale. Le même phénomène risque de se reproduire à court terme dans le secteur forestier. L'ancien gouvernement avait annoncé son retrait de l'entente auxiliaire Canada-Québec sur la mise en valeur des ressources forestières et du programme de développement forestier de l'est du Québec.

(1405)

La non-reconduction de ces deux programmes touchera plus de 18 000 producteurs forestiers dans l'est du Québec. Dans le Bas-Saint-Laurent, c'est plus de 50 p. 100 des propriétaires de boisés privés qui se sont impliqués dans l'aménagement, alors que pour l'ensemble du Québec, on plafonne à peu près à 12 p. 100.

Durant la campagne électorale, le Parti libéral a reconnu les bienfaits de ces deux programmes et a promis de réévaluer sa contribution financière afin qu'elle soit comparable à celle des dernières années. Cette promesse, j'en serai personnellement le gardien. La ministre des Ressources naturelles peut compter sur ma collaboration. Ces programmes doivent faire l'objet d'une réévaluation, mais elle doit impliquer tous les intervenants sur le terrain. Ce sont eux qui peuvent le mieux conseiller la ministre dans cette tâche.

Au moment où, à l'échelle planétaire on parle de développement durable, de protection des écosystèmes, je peux assurer cette Chambre que les travailleurs forestiers de mon comté sont prêts à relever ce grand défi.

Les organismes de gestion en commun ont vu le jour dans mon comté il y a plus de 20 ans. Deux mille producteurs sont encore sur les listes d'attente afin de pouvoir participer à cet effort collectif.

594

La région s'est dotée de structures indispensables pour assurer la relève. Nous avons une école de foresterie et un centre de recherche à Causapscal. Nous avons une main-d'oeuvre de plus en plus qualifiée et compétente.

L'ancien gouvernement, en voulant couper dans ces deux programmes, n'avait pas compris que l'injection d'argent en forêt privée est un investissement qui rapporte bien au-delà de la mise de fonds initiale.

Investir en forêt, c'est investir dans l'avenir de l'industrie. Investir en forêt privée, c'est rapprocher la matière première de l'industrie de transformation. Investir en forêt privée, c'est maintenir en place des PME dynamiques, mais c'est aussi créer des milliers d'emplois dans les communautés rurales. Investir en forêt, c'est investir à long terme dans une industrie qui a toujours fait la fierté de ce pays et des 370 municipalités du Québec qui en vivent.

Le gouvernement peut-il ignorer les efforts déployés par les producteurs forestiers de mon comté, ceux qui ont fait tellement pour l'avancement de la cause de l'aménagement? Ce n'est pas le temps de laisser tomber ces travailleurs de la forêt. Au contraire, il faut maintenant travailler à l'agencement de ces programmes afin de les rendre encore beaucoup plus performants. Il faut assurer le plein développement de l'industrie forestière québécoise et canadienne. L'arrêt des investissements en forêt privée voudrait dire la mort certaine de toutes les petites localités de l'arrière-pays.

Il faut augmenter les recherches de nouvelles technologies. Il faut accélérer les transferts de ces technologies vers ceux qui en ont véritablement besoin afin de rendre notre industrie compétitive sur les marchés mondiaux.

Il faut développer de nouveaux produits qui donneront naissance à des PME dans nos régions, tellement créatrices d'emplois bien rémunérés.

Il faut transformer au maximum la ressource dans les localités où elles se trouvent. Nous ne voulons plus être des porteurs d'eau et des «mangeux de bran de scie». Les gens de mon comté méritent beaucoup plus que cela.

Il faut développer de nouveaux marchés pour accueillir ces produits. Il faut enfin viser la qualité de nos produits, et les gens de mon comté vivent cette qualité.

Voilà des mandats très réalistes que nous pouvons nous donner ici en cette Chambre: c'est ce que mes commettants demandent.

Les hommes et les femmes de mon comté de Matapédia-Matane veulent aussi participer activement aux nouveaux défis du XXIe siècle.

Les spécialistes s'entendent pour dire que si un effort important n'est pas fait dans les cinq prochaines années pour relever l'industrie forestière canadienne, il sera trop tard. Cela veut dire que ce qui aura été le fleuron de l'industrie canadienne entraînera dans sa chute des centaines de milliers d'emplois et, par le fait même, des centaines de petites localités tributaires de la ressource forestière.

(1410)

J'ai été profondément déçu de constater que le secteur des ressources naturelles n'a même pas été mentionné dans le discours du Trône.

N'oublions pas, nous tous, que l'on n'hérite pas de la terre de nos pères, on emprunte celle de nos enfants. Et je dis que les gens de mon comté, que les gens de tout le Québec, de la Colombie-Britannique et des Maritimes ont besoin d'aide pour que nos ressources naturelles deviennent de plus en plus productives et de plus en plus rentables.

M. Plamondon: Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je croyais que je venais d'avoir l'accord du Parti libéral et du Parti réformiste pour permettre aux orateurs inscrits à l'horaire de cet après-midi, vu que c'est la dernière journée, de pouvoir s'exprimer pendant 20 minutes au complet; que, pour les trois prochains orateurs, on ne fasse pas de commentaires et qu'on ne pose pas de question pour permettre, des deux côtés de la Chambre, à ceux qui étaient prévus à l'horaire, de pouvoir s'exprimer.

Est-ce que l'honorable député est d'accord, comme semble l'être le député de Beauséjour?

M. Graham: Madame la Présidente, oui, je suis d'accord.

La présidente suppléante (Mme Maheu): Est-ce que j'ai le consentement unanime de cesser la période de questions et commentaires.

Des voix: D'accord.

[Traduction]

Mme Beryl Gaffney (Nepean): Madame la Présidente, je suis très heureuse de prendre la parole à la Chambre au nom des électeurs de Nepean et de débuter mon second mandat avec vous.

J'ai entendu beaucoup de députés parler ces derniers jours de la beauté de leurs circonscriptions respectives, et je ne doute pas que ce soit vrai. Pour ma part, je ne vais pas revendiquer la même chose pour ma circonscription de Nepean, mais j'affirme qu'on y trouve cependant les gens les plus merveilleux au Canada.

Il y a 26 ou 27 ans que je suis au service de la même population. J'ai d'abord été pendant 11 ans employée de la ville de Nepean; puis j'ai été active pendant 10 ans sur la scène politique municipale avant de devenir députée au fédéral. C'est pour moi un très grand privilège que de représenter encore une fois les résidents de Nepean. Je tiens à les remercier pour le grand honneur qu'ils m'ont fait en m'élisant au Parlement canadien.

Une des choses que doivent faire les députés est de se montrer très souples. Mon nom ne figurait pas sur la liste de ceux qui devaient prendre la parole aujourd'hui, mais le whip de mon parti a demandé que je sois autorisée à le faire. J'ai donc dû me précipiter pour rédiger des notes afin de pouvoir tenir un discours cohérent. J'espère que ce sera le cas et que je saurai soutenir l'intérêt des députés.

En écoutant le gouverneur général lire le discours du Trône, le 18 janvier, j'ai été frappée par le fait que presque tous les changements proposés auront non seulement un effet positif pour

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le pays dans son ensemble, mais qu'ils présentent également un intérêt particulier pour les habitants de la ville de Nepean.

Lorsque j'étais conseillère municipale et régionale il y a quelques années, j'ai occupé la présidence du comité de santé régional. J'ai constaté avec plaisir que le gouvernement actuel accorde à la prévention des maladies autant d'importance que les soins aux personnes malades.

Le gouvernement actuel demeure attaché au système de santé canadien, un système rentable et adapté aux besoins de la population canadienne. Le fait que le premier ministre ait annoncé qu'il présiderait personnellement un forum national sur la santé démontre bien l'importance que son gouvernement accorde à cette question. Nous savons que les soins de santé sont de compétence provinciale, mais nous savons aussi que la Loi canadienne sur la santé définit clairement les responsabilités fédérales en la matière.

(1415)

Je suis particulièrement heureuse que le gouvernement, reconnaissant l'existence des différences entre les sexes à l'intérieur du système de santé, ait décidé de créer un centre d'excellence pour la santé des femmes afin que les questions touchant la santé des femmes reçoivent l'attention voulue. Le gouvernement entend également créer des programmes de nutrition prénatale pour les femmes à faible revenu, et améliorer ceux qui existent déjà.

Parlant des femmes, madame la Présidente, je voudrais dire aux 37 femmes qui sont membres du caucus libéral que je suis très heureuse d'être leur collègue à la Chambre des communes. Elles représentent un large éventail d'expériences différentes et constituent un portrait des vrais Canadiens. Je souhaite aussi la bienvenue aux femmes du Parti réformiste, du Bloc québécois et du Nouveau Parti démocratique ainsi qu'à celles qui siègent comme indépendantes. Je leur souhaite la bienvenue à la Chambre des communes. J'aime à penser que nous apprendrons à nous connaître en nous côtoyant à titre de députées, car je crois qu'en tant que femmes, quel que soit le parti que nous représentons, nous avons pour objectif commun de nous assurer que le genre féminin soit équitablement représenté dans notre pays.

Grâce au programme d'aide préscolaire pour les autochtones de la région du Pacifique, le gouvernement cherchera à régler le bouleversant problème de la pauvreté chez les enfants autochtones, ce qui me rend particulièrement heureuse. C'est une forme d'aide qui n'avait jamais existé auparavant, et nous devrions avoir honte d'avoir permis que la situation perdure tout ce temps, sans rien faire.

Durant la campagne électorale, le Parti libéral avait fait inscrire dans son livre rouge-nous aimons tous à citer le Livre rouge-l'importance de la création d'emplois et de la croissance économique. Le discours du Trône a encore souligné l'importance de ces éléments. En visitant mes électeurs de Nepean, pendant la campagne électorale, j'ai pu constater que chaque foyer avait une histoire différente à me raconter, et ce n'étaient pas des histoires gaies. Les gens ont toujours un fils, une fille ou un mari qui a perdu son emploi ou qui a obtenu un diplôme collégial ou universitaire sans que cela lui permette de trouver du travail. Ce genre de situation me dérange beaucoup. Je souffrais beaucoup en constatant le désespoir que leur inspiraient la situation économique et le taux élevé de chômage.

Il est donc très important pour moi de m'assurer que le gouvernement maintiendra la création d'emplois parmi ses principaux objectifs. Par contre, je ne connais personne qui ne soit pas inquiet face à l'endettement de notre pays, et à l'idée qu'il faut régler ce problème tout en continuant à faire tourner l'économie et à créer des emplois. Pour ces raisons, et en dépit des restrictions financières extrêmement difficiles, le gouvernement libéral a décidé d'entreprendre en collaboration un important programme pour renouveler les infrastructures au Canada.

Comme je l'ai déjà mentionné, lorsque j'étais membre d'un conseil municipal, j'ai également fait partie de la Fédération canadienne des municipalités. J'ai occupé le poste d'administrateur à titre de représentante de la municipalité régionale d'Ottawa-Carleton. La fédération est un groupe de coordination qui représente environ 900 municipalités au Canada. Pendant des années, elle a demandé au gouvernement de participer à un accord tripartite en vue de renouveler les infrastructures.

Quand j'ai été élue au Parlement en 1988, avec mon collègue d'Ottawa-Centre, j'ai mis sur pied à l'échelle nationale un groupe de travail libéral sur les infrastructures. Nous sommes allés partout rencontrer les Canadiens. Nous avons discuté avec des représentants du monde des affaires et des dirigeants municipaux pour connaître leurs idées sur cet accord tripartite.

En tant que co-présidents, nous avons donc présenté notre rapport au caucus libéral et c'est pour donner suite à nos conclusions et aux recommandations de la Fédération canadienne des municipalités, que le programme sur les infrastructures a été établi.

On se demande peut-être où je veux en venir. Si je rappelle tout cela, ce n'est ni pour me vanter ni pour me faire valoir. Si je le souligne aux députés de l'opposition ou à mes collègues simples députés-car je suis toujours simple députée-, c'est que je pense que tout parlementaire peut faire la différence. Il ne faut jamais craindre de se lever et de dire ce qu'on croit vraiment pouvoir faire à la Chambre, parce qu'on peut faire la différence. Il suffit d'insister.

Des voix: Bravo!

Mme Gaffney: La collaboration fédérale au programme des infrastructure sera concrète et très importante. Nous allons verser aux provinces et aux municipalités un total de deux milliards de dollars au cours de deux prochaines années. La contribution fédérale sera en grande partie égalée par les provinces et les municipalités. Le programme conjoint bénéficiera donc d'un financement total de six milliards de dollars, ce qui est un montant considérable.

(1420)

Une autre question qui m'a fortement impressionnée au cours de la campagne a été soulevée par des femmes, des femmes qui restent à la maison pour prendre soin de leurs enfants. En faisant du porte à porte, j'ai entendu à maintes reprises ces femmes me dire qu'elles avaient choisi de rester à la maison, mais qu'elles

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n'avaient pas droit au traitement accordé aux mères qui travaillent.

Cette différence porte sur deux ou trois aspects, dont l'un concerne la garde des enfants. En effet, la mère qui travaille peut déduire les frais de garde sur sa déclaration d'impôt, alors que celle qui reste à la maison ne le peut pas. La femme qui a travaillé à l'extérieur a cotisé au Régime de pensions du Canada. Celle qui est restée à la maison n'a pu le faire et, par conséquent, ne peut recevoir de pension. Il faut reconnaître que le système est injuste et nous employer à en corriger les inégalités.

Les dirigeants de petites entreprises m'ont dit à quel point ils croulaient sous le poids du fardeau fiscal. La paperasserie administrative consomme beaucoup trop de temps, d'énergie et d'argent.

On nous a parlé des banques et de la façon dont elles mettaient des bâtons dans les roues des entreprises et les empêchaient de prendre de l'expansion. Nous savons que les entreprises créent 80 p. 100 des emplois au Canada. Nous savons qu'il y en a environ 800 000. Si chacune d'elles pouvait embaucher une personne, ce serait extraordinaire. Nous devons collaborer avec nos institutions financières pour régler le problème des petites et moyennes entreprises et les aider à obtenir les capitaux dont elles ont besoin.

L'autre soir, j'ai participé à une soirée où le conférencier invité était le directeur des ressources humaines d'une entreprise locale de technologie de pointe. Le conférencier a déclaré que les universités ne formaient plus d'ingénieurs aptes à travailler chez sa société ou du moins qu'elles ne formaient pas assez d'ingénieurs compétents. Sa société, une entreprise canadienne de technologie de pointe, doit recruter au Royaume-Uni les ingénieurs dont elle a besoin.

C'est tout à fait honteux. J'espère que notre gouvernement collaborera avec les écoles, les collèges et les universités pour veiller à ce que les établissements d'enseignement forment des ingénieurs ou d'autres professionnels qui répondent aux exigences du marché actuel. Comme le marché est en constante évolution, nos universités doivent veiller à donner à nos jeunes une formation adéquate.

J'ai été très heureuse de participer, sans tellement de préavis, au débat de cet après-midi à la Chambre.

[Français]

M. Don Boudria (Glengarry-Prescott-Russell): Madame la Présidente, il me fait plaisir d'avoir l'occasion, cet après-midi, de prendre la parole en cette Chambre sur l'Adresse en réponse au discours du Trône. J'aimerais tout d'abord féliciter le Président ainsi que tous ceux et celles qui occupent le poste de Présidence de cette illustre Chambre.

J'aimerais également féliciter de façon particulière le premier ministre et notre gouvernement pour le contenu du discours du Trône. On a vu dès la première journée que le gouvernement avait l'intention d'adopter le programme de la campagne électorale tel qu'on l'avait présenté au public canadien dans le fameux livre rouge.

Il se passe rarement une journée sans que les électeurs de ma circonscription me contactent, me demandant une copie de ce fameux document, de ce fameux livre rouge. Il est devenu une sorte- vous me pardonnerez l'expression-de bible sur la façon de redonner confiance aux Canadiens dans leur institution gouvernementale.

Il est vrai que lors de la campagne électorale, lorsqu'on a rendu public ce document, j'étais peut-être comme plusieurs candidats et candidates, inquiet. Inquiet à savoir ce qu'on risquait en étalant publiquement tout notre programme en un seul jour.

Mais on a vu la sagesse du chef du Parti libéral, premier ministre aujourd'hui, en ayant décidé d'approcher l'électorat canadien avec une mesure semblable. Le peuple canadien a tout examiné.

(1425)

Ils ont dit: Oui, en général on est d'accord. Je suis sûr que ce n'est pas tout le monde qui était d'accord avec toutes les composantes, mais ils ont dit «Voilà un vrai programme électoral; voilà quelqu'un qui a l'audace de nous présenter ce qu'ils ont l'intention de faire», et nous faisons confiance aux gens qui sont prêts à tout nous dire et à ne rien cacher. Alors, je félicite encore une fois le premier ministre.

[Traduction]

Je tiens aussi à remercier les électeurs de Glengarry-Prescott-Russell de m'avoir appuyé aux dernières élections. Ils m'ont réélu à cet endroit qui est très spécial pour moi, pour nous tous et pour nos électeurs.

Un ancien premier ministre, John Diefenbaker, a dit un jour qu'il n'y avait pas de plus grand honneur pour un Canadien que celui de représenter les gens de sa circonscription devant le plus haut tribunal du pays, à savoir le Parlement canadien.

C'est vrai. Je souscris à cette théorie et je vais m'efforcer à nouveau de satisfaire les attentes de ceux qui ont décidé de m'envoyer à ce plus haut tribunal du pays.

[Français]

La population de Glengarry-Prescott-Russell est peut-être un peu différente de certaines autres. Quelque 100 000 personnes demeurent dans ma circonscription; 65 p. 100 d'entre elles sont francophones en Ontario. Alors, nous sommes majoritairement francophones dans ma circonscription ontarienne. On n'est pas des assimilés, on n'est pas des gens qui ont perdu leur langue et leur culture. En effet, 92 p. 100 de la population de mon comté est né en Ontario. Donc, les gens ont bel et bien conservé et leur langue et leur culture, quoi que certains députés d'en face puissent dire de temps à autre.

[Traduction]

Glengarrey-Prescott-Russell compte aussi 35 p. 100 d'anglophones et à peu près 5 p. 100 d'allophones.

On y trouve le canton de Cumberland que j'ai l'honneur de servir depuis 1976, lorsque j'ai été élu pour la première fois à la municipalité. J'y ai été réélu en 1978 et en 1980. Puis, en 1981, j'ai eu l'honneur d'entrer au Parlement ontarien et, en 1984, à la

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Chambre des communes, où les gens de ma circonscription m'ont réélu en 1988 et en 1993.

Je suis particulièrement redevable aux gens du canton de Cumberland de m'avoir permis d'entreprendre une carrière au service de la population.

[Français]

J'ai également eu l'honneur de représenter les comtés de Prescott et Russell, et pour ceux et celles qui connaissent un peu la région, le comté de Prescott en particulier faisait en fait partie de la Nouvelle-France, avant la Loi constitutionnelle de 1791. Le canton de Longueuil chez nous, par exemple, c'était la seigneurie de Longueuil avant la Loi constitutionnelle. Donc, il y a une partie de cette Nouvelle-France dans ma circonscription. Il y a une seigneurie chez nous, dans les comtés de Prescott et Russell. Ceux d'en face qui sont historiens à leur heure sauront sans doute qu'il y en avait également une à Kingston, la seigneurie de Frontenac.

[Traduction]

J'ai aussi l'honneur de représenter ici les gens de Glengarry. Glengarry occupe une place toute spéciale dans l'histoire du Canada. C'est là que, en 1784, sir John Johnson est arrivé des États-Unis avec les loyalistes de l'empire ou, comme on les appelait alors, les réfugiés loyalistes de l'empire.

Ils étaient effectivement des réfugiés, des réfugiés qui, pour revenir en terre britannique, ont quitté la vallée des Mohawks, ont traversé le fleuve Saint-Laurent et ont fondé la localité de Williamstown. Ils l'ont baptisée Williamstown en l'honneur de sir William Johnson, père du fondateur de la localité, sir John Johnson, auquel je viens de faire allusion.

Les loyalistes ont fondé la localité à l'endroit où ils allaient établir plus tard la Compagnie du Nord-Ouest et d'où des gens comme Simon Fraser, Thompson, Johnson, et Alexander Mackenzie allaient ensuite partir explorer d'autres régions du Canada. Ils ont tous vécu à Williamstown, dans Glengarry. Je suis très fier d'avoir l'honneur et le privilège de représenter une circonscription chargée d'histoire comme Glengarry. Je rends un hommage spécial à la population du comté de Glengarry.

(1430)

Il y a un édifice dans Glengarry où sir John Johnson a rédigé une demande au gouverneur Haldimand, à Québec, pour obtenir un statut spécial pour sa partie de la colonie qui était alors rattachée au Québec. Il voulait qu'une région spéciale soit délimitée où la population pourrait avoir ses lois anglaises parce que, bien sûr, après l'adoption de l'Acte de Québec, le code civil québécois s'appliquait, le régime foncier était le régime seigneurial, et le reste. Sir John voulait que les habitants de sa région vivent selon les coutumes, les lois et le régime foncier anglais.

Je dirais qu'il voulait établir une société distincte pour les anglophones qui venaient juste de s'installer dans cette partie de ce qui était alors la colonie du Québec. Et il a réussi. La Loi constitutionnelle de 1791 créait ce qui devait devenir la province du Haut-Canada et cela s'est passé à Williamstown, dans le magnifique comté de Glengarry, que j'ai l'honneur de représenter.

Puis, des Écossais sont arrivés au moment de l'évacuation des hautes terres que les barons anglais avaient décidé de vider pour y faire l'élevage du mouton. Beaucoup d'autres personnes sont arrivées comme réfugiés. Ces gens ont traversé l'océan et sont venus dans le comté de Glengarry grossir la population de loyalistes, pour former cette magnifique communauté qui existe encore aujourd'hui.

Il y a encore des gens dans Glengarry, mais très peu, qui parlent gaélique. Il y en a aussi qui ne le parlent pas, mais dont l'accent est tel qu'on jurerait qu'ils le parlent.

[Français]

C'est donc un honneur et un privilège tout à fait spécial de représenter cette région. J'ai également l'honneur de représenter la communauté autochtone d'Akwesasne. C'est une communauté qui a été bouleversée et qui continue de l'être, à cause de la contrebande de cigarettes.

D'une part, certains vont dire que c'est uniquement la faute des autochtones et de ceux qui demeurent à Akwesasne si ce problème existe, mais c'est faux. Eux aussi en sont les victimes. Une jeune personne demeurant à Akwesasne s'est fait enjôler par l'élément criminel pour traverser le fleuve Saint-Laurent avec des cargaisons de cigarettes pour se faire 100 $, 200 $ ou 300 $ par jour, pour ensuite s'acheter une voiture, ou je ne sais trop quoi, ou pour pouvoir réaliser d'autres rêves de jeunes, surtout parmi ceux et celles qui sont sans emploi. Eux aussi sont des victimes dans ce dossier de contrebande, ne l'oublions jamais.

Ce problème de contrebande en est un qui est fort sérieux. Hier, le ministre provincial de l'Ontario disait que c'était un problème qui n'existait qu'au Québec. Avec tout le respect que je lui dois, je dois dire que c'est faux. Près de 40 p. 100 des cigarettes en Ontario-pas au Québec-sont illégales. Un quart de toutes les cigarettes illégales au Canada viennent de mon comté et traversent la rivière à Akwesasne.

[Traduction]

Enfin, chaque jour, 1 000 caisses de cigarettes de contrebande entrent dans ma circonscription et rapportent des profits de 1 000 $ par caisse. Cela veut dire que des criminels empochent un million de dollars par jour. Demain matin, en nous réveillant, nous pourrons nous dire ceci: «Hier, des criminels ont fait un autre million de dollars dans l'est de l'Ontario et cela, à nos dépens et aux dépens de ceux que nous représentons.»

(1435)

Mme Val Meredith (Surrey-White Rock-South Langley): Madame la Présidente, en réponse au discours du Trône, je voudrais féliciter le gouvernement de s'être engagé à proposer des mesures destinées à favoriser la sécurité publique et la

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prévention du crime. Durant la campagne électorale, mes électeurs m'ont fait savoir que la réforme de notre système de justice pénale était l'une des questions les plus importantes pour eux. Ils ont dit clairement qu'ils s'attendaient à ce que, durant cette législature, le Parlement adopte des mesures visant à protéger davantage notre société.

Je crois qu'on peut dire sans se tromper que les Canadiens n'accepteront rien de moins. Maintenant que le gouvernement a promis des changements, il doit passer à l'action et tenir sa promesse. Il doit prouver aux Canadiens qu'il est sérieux lorsqu'il dit vouloir favoriser la sécurité publique. Ils ne se contenteront pas de quelques nouvelles initiatives. Ils veulent des résultats.

Nous sommes, bien sûr, très heureux de constater que le gouvernement est déterminé à proposer des mesures en vue de combattre le niveau élevé de violence contre les femmes et les enfants. Toutefois, nous espérons que sa stratégie visera à réduire la violence sous toutes ses formes, quels que soient le sexe ou l'âge de la victime.

Ma circonscription compte beaucoup de personnes âgées et d'adolescents. Les membres de ces groupes ont exprimé leur crainte de devenir des victimes. Ils se sentent particulièrement vulnérables aux crimes gratuits et insensés. Bien que j'encourage le gouvernement à prendre des mesures pour combattre la violence contre les femmes et les enfants, il ne doit pas perdre de vue le fait que tous les crimes de violence doivent être punis aussi sévèrement.

Dans mon premier discours à la Chambre mardi, j'ai mentionné que la croissance démographique rapide dans ma circonscription était malheureusement accompagnée d'une croissance du taux de criminalité. De plus, cette augmentation de la criminalité semble dépasser largement la croissance démographique. Les statistiques sur les homicides dans la ville de Surrey sont un bon exemple de cette augmentation. Au cours des deux dernières années, on a compté au total 27 homicides dans cette ville, comparativement à 24 seulement au cours des cinq années précédentes.

Je ne parlerai pas davantage des chiffres, sinon pour dire qu'ils sont inquiétants. Les chiffres ne donnent aucune idée de la gravité de la situation. L'un des aspects les plus effrayants de certains de ces homicides, c'est qu'il s'agissait d'adolescents qui tuaient d'autres adolescents.

Je peux dire à la Chambre que ce n'est pas facile d'écouter les parents de jeunes victimes de meurtre. Pourtant, depuis le début de ma brève carrière de députée à la Chambre, j'ai eu l'occasion de rencontrer deux parents dont les enfants ont été victimes de crimes de violence. Je dois reconnaître le courage dont ils ont fait preuve en venant me voir pour me parler des changements que nous devons faire pour que d'autres parents canadiens ne se retrouvent pas dans la même situation.

On a tué des adolescents pour prendre leurs chapeaux, leurs blousons et leurs espadrilles. D'autres ont été tués parce que leurs meurtriers n'aimaient pas la façon dont ils les regardaient.

J'ai rencontré un père dont le fils a été victime d'un de ces meurtres insensés en 1992, et il a décidé de faire quelque chose pour changer la situation. Avec un groupe de ses collègues, il a formé une organisation appelée CRY, qui veut dire Crime, Responsibility, Youth. Ce groupe est l'un des plus actifs parmi ceux qui réclament des modifications à la Loi sur les jeunes contrevenants. Malgré l'attitude impartiale de l'organisation CRY, ses recommandations sont très similaires à la position de notre parti sur la réforme de la Loi sur les jeunes contrevenants. Des changements s'imposent. Il faut rendre la loi plus sévère, et les jeunes délinquants violents doivent comprendre qu'ils ne pourront plus se mettre à l'abri de la loi.

Le problème que présente la loi est inhérent à la loi elle-même. La plupart des Canadiens peuvent accepter l'idée qu'un jeune de 14 ans qui pique des tablettes de chocolat chez le dépanneur ne devrait pas aller en prison ni avoir de dossier judiciaire. Les mêmes Canadiens ne croient cependant pas qu'on devrait faire montre d'autant d'indulgence pour un jeune de 14 ans qui tire sur le commis en commettant un vol chez le dépanneur.

Un autre incident qui s'est produit dans ma circonscription à la fin de l'année dernière illustre bien l'ineptie de la Loi sur les jeunes contrevenants. Le soir de l'Halloween, deux agents de la GRC qui n'étaient pas de service avaient été attaqués et battus par une bande d'adolescents. En décembre, un adolescent en visite dans notre région a été attaqué à coups de couteau dans un dépanneur local. Or, un de ceux qui ont été arrêtés pour cette affaire d'agression attendait de passer devant les tribunaux pour l'attaque de l'Halloween contre les agents de la GRC. Lorsque cette information est devenue publique, j'ai été inondée d'appels de mes électeurs qui se disaient révoltés de voir un système judiciaire qui permet que pareille chose se produise.

(1440)

Je leur ai promis de faire tout en mon pouvoir pour faire apporter des changements à la loi afin d'empêcher que cela se reproduise. J'ai l'intention de tenir parole. La Loi sur les jeunes contrevenants a besoin de changements importants. Même les jeunes délinquants admettent que cette loi est une farce.

Le gouvernement annonce qu'il présentera des mesures destinées à lutter contre la violence faite aux femmes et aux enfants. Or, à l'heure actuelle, les adolescents accusés d'agression contre des femmes et des enfants peuvent se mettre à l'abri de la Loi sur les jeunes contrevenants. Les jeunes délinquants trouvés coupables d'agression contre des femmes et des enfants reçoivent en effet des peines insignifiantes à cause de cette loi. Si le gouvernement veut respecter son engagement à protéger les femmes et les enfants, il devra modifier cette loi.

Je reconnais que le ministre de la Justice a promis hier d'y apporter des modifications. Mes collègues et moi sommes donc impatients de travailler avec lui pour voir à ce que ces modifications remédient effectivement aux véritables problèmes.

La Loi sur les jeunes contrevenants est sûrement devenue l'objet de prédilection de la colère de la population devant l'échec du système de justice pénale. Elle est cependant loin d'être la seule à avoir besoin de modifications. Des changements s'imposent au Code criminel pour reconnaître les droits des victimes d'actes criminels. Il est temps que notre système de justice donne la priorité à la victime.

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Un autre problème auquel il faut s'attaquer est celui de la libération conditionnelle. Des peines censément sévères représentent fréquemment guère plus qu'une réprimande à cause du système des libérations conditionnelles. Cela est devenu particulièrement évident avec les cas récents d'individus trouvés coupables de meurtre au premier degré et condamnés à l'emprisonnement à perpétuité, dont 25 ans sans bénéfice de la libération conditionnelle. Nous découvrons maintenant que 25 ans de prison sans bénéfice de la libération conditionnelle peuvent revenir à une libération conditionnelle après 15 ans.

Lorsqu'il a supprimé du Code criminel les dispositions concernant la peine de mort, le gouvernement a donné aux policiers l'assurance qu'ils seraient protégés. Il leur a dit que la peine d'emprisonnement à vie sans admissibilité à la libération sous condition avant 25 ans, infligée automatiquement dans le cas du meurtre d'un policier, avait un effet généralement dissuasif. Nos policiers constatent maintenant que les individus qui ont tué leurs collègues peuvent maintenant être libérés après 15 ans.

Comme ma circonscription abrite l'un des plus importants détachements de la GRC au Canada, je tiens à pouvoir donner aux hommes et aux femmes qui en font partie l'assurance que le Parlement adoptera les dispositions législatives nécessaires pour les protéger.

Il y a près d'un an, le Comité permanent de la justice et du solliciteur général de la 34e législature a présenté son 12e rapport intitulé Prévention du crime au Canada: vers une stratégie nationale. Le comité a formulé une série de recommandations visant principalement l'élaboration d'une politique nationale de prévention de la criminalité. C'est une mesure positive qu'il aurait peut-être fallu prendre depuis longtemps.

Il s'agit toutefois d'un plan à long terme. Ces stratégies de prévention de la criminalité auront peut-être des répercussions, mais quand? Cette année, l'an prochain, dans cinq, voire dix ans? Les Canadiens en ont assez d'attendre. Ils ne veulent plus entendre parler de projets. Ils veulent des résultats concrets. Or, je ne crois pas que les programmes de prévention du crime auront des effets à court terme.

À long terme, il nous faut déterminer les causes premières du comportement criminel. Nous devons aussi élaborer des méthodes efficaces pour traiter les criminels. Nous devons continuer de chercher des solutions à ces problèmes.

Les Canadiens ne sont pas prêts à accepter le statu quo en attendant que nous trouvions des solutions. Ils veulent se sentir en sécurité dans leur communauté dès aujourd'hui. Ils veulent que le gouvernement prenne immédiatement des mesures à cette fin. La meilleure façon d'y parvenir, c'est de faire en sorte que les criminels violents ne soient pas en liberté au Canada. Ce n'est peut-être pas là la meilleure façon d'assurer la réadaptation des criminels, mais il faut reconnaître que la protection des Canadiens a préséance sur la réadaptation des criminels violents.

Les collègues de mon caucus et moi-même sommes prêts à aider le gouvernement à élaborer une politique qui permettra de protéger la société canadienne contre les criminels violents. Les Canadiens s'attendent à cette protection. Le gouvernement leur a fait à cet égard une promesse qu'il doit maintenant tenir.

Le gouvernement ne pourra toutefois s'attendre à autant de coopération de notre part quand il proposera de rétablir le Programme de contestation judiciaire.

(1445)

Notre parti s'oppose fondamentalement à l'idée qu'un gouvernement verse nos rares deniers publics à des groupes d'intérêts spéciaux qui pourront ensuite intenter des poursuites contre lui. Ce programme, qui semble être un programme d'infrastructure pour les avocats, n'a pas sa raison d'être dans la conjoncture économique actuelle.

La réforme de la justice que propose le gouvernement est intéressante pour autant que celui-ci s'attache aux bonnes priorités. S'il ne le fait pas, le Parti réformiste sera encore une fois le premier à faire valoir le droit de la société à être protégée.

Mme Jan Brown (Calgary-Sud-Est): Madame la Présidente, lorsque j'ai pris la parole pour la première fois à la Chambre cette semaine, j'ai salué votre nomination et adressé mes meilleurs voeux à tous mes collègues. Dans ce débat très sérieux sur le maintien de la paix, j'étais préoccupée par un monde lointain. J'ai parlé du fond du coeur d'un ordre mondial qui se défait. Mais aujourd'hui, mes réflexions me sont inspirées par mon expérience politique, dans ma circonscription, celle de Calgary-Sud-Est.

Calgary-Sud-Est est une grande circonscription urbaine composée de 20 petites localités agrémentées de parcs et de rivières sous le ciel éclatant des Prairies, un ciel qui me manque beaucoup aujourd'hui. Cette circonscription est unique en son genre, car elle est placée sous le signe de la différence. Ses besoins particuliers, dans le monde des affaires, vont des grandes entreprises de fabrication et des services de transport aux petits magasins de quartier. Son profil économique est particulier, car elle réunit à la fois certains des habitants les plus riches de Calgary et certains des plus pauvres. Mais les préoccupations de mes électeurs ne sont ni définies ni limitées par ces différences, car elles transcendent les écarts de revenu.

Le discours du Trône parle brièvement d'un plan de réforme sociale qui doit s'achever en deux ans. Cette initiative a beaucoup à voir avec les différences dont j'ai parlé tout à l'heure, mais on peut dire que c'est un changement laborieux, alors qu'il faudrait avancer à toute vitesse.

Lorsque le gouvernement commencera à appliquer des changements, plus de la moitié de la décennie sera passée. Il faut faire preuve de leadership, mais pas pour nous faire revenir à la situation des années 80, car notre situation économique actuelle ne saurait le permettre. Nous ne pouvons plus laisser notre régime social aux mains de ceux qui préconisent le statu quo. À dire vrai, ce régime ne répond pas aux réels besoins des Canadiens, au moment d'aborder le XXIe siècle.

Le défi à relever aujourd'hui, c'est de repenser l'universalité et sa signification. Je parle de défi parce que je n'ai à convaincre personne de la fragilité de nos programmes sociaux face à un

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déficit fédéral et à une dette qui ont pris des proportions aberrantes.

Un mouvement de panique s'est emparé du milieu des affaires et de mes électeurs. C'est un peu la panique qu'on ressent lorsqu'on s'aperçoit qu'on ne peut pas payer le magnifique dîner qu'on vient d'avaler au restaurant, où on a été encouragé à commander tout ce qu'on voulait au menu. Imaginez: le dîner est terminé, on verse les dernières tasses de café, et le garçon apporte l'addition. Pas d'argent. On donne sa carte de crédit, mais le garçon revient en disant que la limite est dépassée. Un chèque? Le garçon le refuse.

Comment expliquer cette crise que nous traversons comme pays? Plus important encore, comment l'expliquer en se plaçant au niveau des simples citoyens?

J'ai été élue en proposant un programme qui donne de l'espoir à tous les Canadiens. Une chose est certaine, personne n'accepte plus les belles paroles ni les promesses qu'on ne peut tenir. Pour m'en convaincre, il me suffit de me rappeler la campagne électorale. En faisant du porte à porte, j'ai rencontré une foule d'électeurs dégoûtés, déçus, au chômage ou craignant pour leur emploi, des électeurs parfois simplement en colère.

(1450)

Je sais par expérience que la classe politique a intérêt à proposer d'importants changements sociaux, et ça presse. On a parlé à profusion des préoccupations sociales pour ceux qui sont le moins capables de prendre soin d'eux-mêmes: les malades, les personnes âgées, les sans-emploi et les pauvres.

Cela m'a convaincue que le rôle légitime du gouvernement est de fournir des services à ceux qui n'ont pas les moyens de les payer, que ce soit individuellement ou à l'aide d'organismes non gouvernementaux.

Compte tenu de la dette qui ne cesse d'augmenter, il n'est plus possible de verser des fonds publics aux divers groupes et organismes. À mesure qu'ils prennent conscience de cette réalité, les organismes en question réduisent leur dépendance envers le Trésor public. Qui plus est, ils s'enorgueillissent de pouvoir fournir des services communautaires de qualité sans l'aide de l'État.

Je vais vous donner un exemple. Un couple de ma circonscription a justement mis cette idée en pratique. Il y a environ un an, il a fondé, avec d'autres personnes, un centre de traitement d'alcooliques et de narcomanes. Ce centre diffère des autres en ce qu'il sert de gîte aux intéressés pour une période de trois mois avant leur réinsertion dans la société. Les besoins pour ce genre de centre sont très grands, de sorte qu'il y a maintenant une longue liste d'attente à Calgary pour les services qu'offre ce centre.

Le centre ne peut pas s'agrandir dans l'immédiat parce qu'il ne compte que sur les campagnes de souscription pour se financer. Une fois que tous les frais d'exploitation sont payés, il ne reste plus beaucoup d'argent. Cependant, mes électeurs sont fiers de cette réalisation et ils peuvent se targuer d'avoir réussi sans l'aide publique.

Je crois aussi que les Canadiens ont la responsabilité individuelle et collective de prendre soin de ceux qui sont incapables de le faire par eux-mêmes et de subvenir à leurs besoins élémentaires. Mais nous ne pouvons plus nous permettre ni moralement ni financièrement de fournir la totalité des services à ces personnes-là.

La notion d'universalité s'est traduite par la reconnaissance de droits pour tous qui ont préséance sur le droit à l'aide pour ceux qui en ont vraiment besoin pour prendre soin d'eux-mêmes. L'universalité a de graves répercussions économiques parce qu'elle continue d'alimenter la dette nationale, qui s'élève maintenant à 500 milliards de dollars. Il est temps qu'on lui donne une nouvelle définition, qui ne comprend pas la gestion des programmes sociaux par des bureaucrates.

La société canadienne est fondée sur des principes de justice naturelle. Une nouvelle démarche rationnelle et compatissante consisterait donc à assurer des soins aux pauvres, aux malades, aux personnes âgées et aux jeunes, et à veiller à ce que tous ceux qui en ont besoin les reçoivent tout le temps.

Quand je faisais du porte à porte durant la campagne électorale, les gens me demandaient toujours si le programme de réductions et d'équilibre budgétaire du Parti réformiste s'appliquerait aussi aux pensions de vieillesse. Les gens avaient de la difficulté à comprendre, mais je leur expliquais que notre programme prévoyait la réduction et la suppression graduelle des pensions de sécurité de la vieillesse pour les foyers dont le revenu familial dépasse la moyenne nationale de 54 000 $.

Nombre de mes électeurs n'avaient jamais pensé avoir autant d'argent. Ils ont donc dit être prêts à y renoncer pour venir en aide à ceux qui avaient plus de difficulté à subvenir à leurs besoins. Néanmoins, le droit a dû faire place à la nécessité. Résultat: nous sommes en présence d'une idée dépassée et qui ne se défend pas financièrement.

Je crois dans le bon sens de mes électeurs. Où trouver un meilleur exemple qu'au sein d'un groupe de personnes âgées de Calgary-Sud-Est partageant un complexe d'habitation subventionné par la province. Ces gens ont fini par me connaître passablement au cours de la campagne électorale, parce que je m'arrêtais souvent prendre un café avec eux. Ils représentent ces groupes qui, à mon sens, auront besoin d'une aide et d'un soutien continus qu'ils recevront grâce à des dépenses sociales bien ciblées.

La dernière fois que je les ai rencontrés, c'était tout juste avant le jour du vote. Ils m'ont demandé si j'allais revenir causer avec eux après avoir été élu. Ils avaient le sens des réalités. «Nous voulons, ont-ils dit, que vous continuiez de nous visiter, de vous souvenir de nous, de vous arrêter un moment pour qu'on puisse voir que vous n'avez pas changé, que vous êtes toujours la même.» Ils s'attendent à recevoir autant que je leur ai toujours offert, c'est-à-dire la vérité et l'engagement que je ferai toujours de mon mieux, ce que je fais encore aujourd'hui.

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(1455)

L'expérience que j'ai acquise auprès de mes électeurs m'enseigne que la compassion doit jouer un grand rôle dans le fonctionnement des mécanismes de prestation des services sociaux aux Canadiens les plus démunis.

En terminant, je voudrais ajouter que notre compassion et un processus décisionnel rationnel peuvent faire tout la différence. Il s'agit simplement de concrétiser notre vision. Lorsqu'on fait des rêves grands comme le Canada, le bien s'accomplit et le coeur se réjouit.

M. Peter Thalheimer (Timmins-Chapleau): Madame la Présidente, tout d'abord, je voudrais féliciter moi aussi le Président et les présidents adjoints. Sur le plan personnel, je voudrais remercier ma femme et ma famille de leur appui et de leur travail acharné au cours de la récente campagne électorale. C'est essentiellement grâce à leurs efforts que j'ai pu être élu à la Chambre.

Je voudrais aussi remercier tous mes collaborateurs et les gens de Timmins-Chapleau qui m'ont accordé leur appui inconditionnel lors des élections. Je peux leur assurer que, en tant que membre de la plus haute cour du pays, je ferai de mon mieux pour les servir et pour servir le gouvernement.

Je voudrais vous dire quelques mots à mon sujet et au sujet de ma circonscription. Tout d'abord, mes parents étaient des immigrants allemands. Je suis né et j'ai grandi dans une localité de l'Ouest, Unity, en Saskatchewan. Mes parents y étaient agriculteurs. Mes collègues de l'Ouest savent peut-être où se trouve Unity.

J'ai fait mes études primaires et secondaires là-bas et mes études supérieures ici, vers la fin des années 50. J'ai fréquenté la faculté de droit de l'Université d'Ottawa d'où je suis sorti diplômé en 1962. J'ai ensuite ouvert à Timmins, en Ontario, un cabinet que j'ai encore aujourd'hui.

C'est pendant mes études à l'Université d'Ottawa que j'ai rencontré celle qui allait devenir ma femme. Elle enseignait alors à Hull, au Québec. Ma femme vient de Notre-Dame-du-Laus, au Québec, un village que les députés qui siègent à ma gauche connaissent sûrement. Quand je l'ai rencontrée, ma femme ne parlait pas un mot d'anglais et moi, pas un mot de français.

Nous sommes aujourd'hui mariés depuis 33 ans. J'ai appris le français, même si je suis encore loin de le parler parfaitement, et ma femme a perfectionnée son anglais. Heureusement pour eux, nos quatre enfants sont tous parfaitement bilingues. En fait, notre plus jeune fille, qui est sortie diplômée de l'école de journalisme de l'Université Carleton, en 1990, fait maintenant sa maîtrise à l'Université de Montréal.

Voilà donc essentiellement mes antécédents et mes origines. Je pratique le droit à Timmins depuis 1962.

Timmins-Chapleau est une circonscription très hétéroclite. Environ 45 p. 100 des habitants sont francophones. Le reste de la population se compose de gens de nationalités diverses. Il y a des des Finlandais, des Anglais, etc. C'est essentiellement la composition de ma circonscription.

L'exploitation minière et la foresterie y sont les économies de base. Sans elles, il n'y aurait aucune raison d'habiter Timmins-Chapleau. Nous savons tous que l'exploitation minière et la foresterie constituent une grande partie de l'économie canadienne. Nous savons tous également que, depuis 1987 surtout, le secteur minier a été détruit à cause des politiques, ou plutôt de l'absence de politiques du gouvernement précédent.

(1500)

L'industrie minière connaît un grave déclin. Les réserves de minerai sont pratiquement épuisées. L'industrie minière nous a avertis que si nous ne faisions rien ces quatre ou huit prochaines années pour la relancer et la revitaliser, nous nous trouverions devant un problème semblable à celui de la pêche sur la côte est.

Tout cela à cause de l'ancien gouvernement qui a éliminé le programme que le gouvernement libéral avait établi en 1983 afin de mettre à la disposition de l'industrie de vastes capitaux pour la prospection minière. Ce capital s'est tari depuis 1990. Aujourd'hui, l'industrie nous dit qu'elle dispose pour la prospection d'un montant total de l'ordre de 300 millions de dollars. Or, pour maintenir les réserves minières de ce pays, il nous faut au moins 800 millions de dollars par an pour la prospection.

J'ai noté qu'il n'était nullement fait référence au secteur minier dans le discours du Trône. Le 15 octobre, durant la campagne électorale, le gouvernement libéral a rendue publique sa politique minière, qui est très progressiste et détaillée. Je sais que cette politique satisfait tout le monde, mais il reste maintenant à la mettre en oeuvre. Il nous incombe maintenant d'appliquer les politiques annoncées par les libéraux en octobre 1993.

À mon avis, une des premières mesures que le gouvernement devrait prendre est de rétablir les actions accréditives. Mis à part quelques abus, ce programme a permis de trouver les capitaux nécessaires à l'exploration minière au Canada. Depuis que le programme a été abandonné en 1990, tous les capitaux quittent le Canada au profit du Chili et d'autres pays, où l'exploitation s'est accrue, bien entendu au détriment de notre propre industrie. Cette situation a contribué à réduire sensiblement nos réserves.

Si le programme était rétabli dès maintenant par le gouvernement, il permettrait de retrouver les capitaux dont nous avons un urgent besoin pour effectuer l'exploration. Des opposants au programme ont fait valoir qu'il constituait un fardeau pour le Trésor public, mais des études ont démontré que le programme ne produisait ni profit ni déficit.

On me permettra de donner un exemple qui illustre les bienfaits des actions accréditives. En 1988, à Val d'Or, au Québec, on a fait une découverte dans la municipalité de Louvicourt. Cette découverte a été possible grâce au financement découlant des actions accréditives. Cette mine contient un gisement de minerai d'alumine de classe internationale. Depuis deux ans et demi, la

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compagnie minière a investi quelque 350 millions de dollars dans les infrastructures nécessaires à l'exploitation de la mine. Je crois comprendre qu'en juillet prochain la mine aura atteint son niveau de pleine production. De nombreuses autres découvertes ont été faites, mais cette seule découverte de classe internationale rapportera dix fois plus que ce que le programme des actions accréditives a pu coûter au Trésor jusqu'en 1990.

(1505)

J'espère que ce programme sera rétabli, sinon dans le prochain budget, du moins dans un budget ultérieur, et je ferai tout ce que je peux pour qu'il le soit, dans une version modifiée, afin qu'on puisse éviter les abus.

Nous avons beaucoup de travail à faire dans le domaine des mines. Les mineurs ont travaillé fort pour nous faire savoir quels sont les problèmes. C'est maintenant au tour du gouvernement de s'en occuper et d'appliquer les politiques que nous avions promises dans notre déclaration sur le secteur minier, prononcée le 15 octobre 1993.

Je veux ajouter quelque chose au sujet du secteur des forêts, parce que c'est un autre élément important de notre base économique, dans Timmins-Chapleau. Ce secteur contribue énormément à l'économie canadienne. J'apprends que l'industrie des pâtes et papiers a subi des pertes importantes depuis trois ou quatre ans-de l'ordre de deux à quatre milliards de dollars. Les travailleurs de cette industrie demandent au gouvernement-et j'appuie leur cause, comme bien d'autres, j'en suis sûr-de reporter de deux ans l'application des dispositions sur l'évacuation des effluents, qui devait entrer en vigueur en 1995.

Je sais que mon temps est écoulé et que j'aurai bien d'autres occasions de prendre la parole. Je reviendrai à ces questions une autre fois.

[Français]

Mme Marlene Catterall (secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor): Madame la Présidente, c'est la première fois que j'ai l'occasion de vous féliciter en cette Chambre, ainsi que vos collègues de la Présidence, pour votre grand succès, et de vous souhaiter bonne chance dans la tâche difficile qui vous attend.

[Traduction]

Je profite également de l'occasion, soit celle de mon premier discours au cours de la 35e législature, pour remercier ceux qui ont permis que je puisse intervenir à la Chambre aujourd'hui pour dire, au nom de la population d'Ottawa-Ouest, ce qui est bon pour notre pays.

Je tiens à remercier tout particulièrement les membres de ma famille qui, depuis nombre d'années, acceptent de vivre avec une mère qui mène une vie politique. La vie familiale n'est pas la même. En effet, il est difficile de concilier les deux vies, mais, avec le temps, cela m'a aussi fait comprendre à quel point les enfants peuvent être autonomes quand cela s'impose.

Je veux surtout remercier les électeurs d'Ottawa-Ouest qui m'ont fait confiance en me demandant de venir, en leur nom, jouer un rôle important pour l'avenir du Canada. L'occasion est excellente pour rendre hommage à un ancien collègue de certains d'entre nous, l'honorable Lloyd Francis, qui, pendant 30 ans, a remporté la victoire dans la circonscription d'Ottawa-Ouest à toutes les deux élections, pour finalement occuper la présidence avant de se retirer.

En ce début de législature, je retourne cinq ans en arrière, au moment où je suis arrivée à la Chambre et où j'y ai pris la parole pour la première fois. En fait, quand, pour la première fois, je me suis retrouvée à l'intérieur de ces édifices, qui sont un symbole important de notre pays, j'ai eu le sentiment très fort que j'allais désormais faire partie d'une longue histoire et que j'avais une dette envers de nombreuses générations de Canadiens qui ont occupé ces banquettes dans le passé, envers le Canada que nous aimons, mais aussi envers les futures générations. Dans les décennies et les générations à venir, les parlementaires qui occuperont ces banquettes auront raison d'être fiers du pays que nous, au cours de la 35e législature, aurons contribué à bâtir à leur intention.

(1510)

La tradition veut que, dans sa première allocution à la Chambre, un député parle de sa circonscription et la situe par rapport au reste du pays. Ce qui importe peut-être le plus à mes yeux dans cette législature, c'est que je représente une circonscription de la région de la capitale nationale. C'est un fait dont j'ai toujours été fière. C'est toute ma vie. Dans cette région, nous assumons une responsabilité toute particulière à l'égard du reste du pays.

Je ne l'avais peut-être pas ressenti aussi vivement jusqu'à la semaine dernière, lorsque je me suis trouvée en face de l'opposition officielle, dont l'objectif avoué et clamé haut et fort est de modifier complètement la nature de notre pays, de soustraire du pays que je connais et que j'aime depuis 50 ans une province qui en est indissociable.

Je me sens une responsabilité toute spéciale de dire ici que je représente les électeurs d'Ottawa-Ouest. Je suis une députée de la région de la capitale nationale. Je suis ici pour représenter mon pays et partant, les Canadiens.

Je crains beaucoup qu'en parlant de dollars-et il faut bien en parler puisque c'est avec des dollars qu'on réalise des objectifs-nous n'oublions qu'un pays, c'est d'abord et avant tout des gens. Je songe à mes électeurs et aux messages qu'ils m'ont transmis au cours de la campagne électorale.

Je représente une circonscription à population très variée. On y trouve beaucoup de gens très pauvres et beaucoup de gens à l'aise. Je représente beaucoup de chômeurs, beaucoup de femmes qui essaient d'élever leurs enfants à même l'assistance sociale. Je représente beaucoup de fonctionnaires, quoique pas autant que ne le croient la plupart des députés. Un emploi seulement sur cinq se trouve dans la région et deux sur trois sont dispersés dans tout le pays. Les députés trouveront des fonctionnaires travaillant dur pour les Canadiens dans chacune de leur

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circonscription. Néanmoins, ils représentent un pourcentage respectable des électeurs de ma circonscription.

Dans ma circonscription, un tiers des habitants ont plus de 65 ans. Par conséquent, les préoccupations des personnes âgées du Canada sont aussi les miennes. Je représente aussi beaucoup de petites entreprises, d'entreprises familiales et d'entreprises de haute technologie, secteur d'avant-garde vers lequel s'oriente notre économie. Je représente les espoirs et les aspirations de tous ces gens.

Pendant la dernière campagne électorale, j'ai senti comme jamais auparavant au sein de la population une méfiance envers le Parlement et nos institutions, une méfiance des gens les uns pour les autres et un grand pessimisme face à l'avenir. Par conséquent, j'espère que la présente législature ne sera pas uniquement consacrée à la reprise économique, mais aussi au renouvellement de notre nation. Au cours de cette législature, nous devrons restaurer la confiance des gens les uns envers les autres, et reprendre foi en notre avenir commun.

Je crois que nous atteindrons nos buts en renouvelant notre engagement les uns envers les autres, envers les jeunes diplômés qui ont hâte d'apporter leur contribution à la société, mais qui n'ont aucune perspective d'emploi. Je ne voudrais pas qu'en l'an 2000, nous constations que les jeunes qui n'avaient pas d'emploi en 1994 n'en ont toujours pas. Le problème, ce serait alors qu'ils ne sont plus jeunes.

Je voudrais que les femmes assistées sociales qui élèvent des enfants aient un coup de main. Trop souvent, je me suis vue essayer d'obtenir des programmes de formation pour elles, sachant à quel point elles tenaient à améliorer leurs perspectives d'avenir, pour elles et pour leurs enfants, mais les voyant victimes de programmes sociaux dont les structures dépassées ne pouvaient plus les aider à atteindre l'autonomie.

Je veux contribuer à changer notre façon de dépenser les deniers publics et de gérer l'économie pour que nous puissions laisser à nos enfants et à nos petits-enfants un air respirable, une eau potable et une terre capable de porter des fruits.

(1515)

Enfin, je veux aider le gouvernement à respecter un de ses principaux engagements, soit une plus grande ouverture ou une plus grande participation au niveau de la prise de décisions. Je crois fermement-et je suppose que cela vient de ma longue expérience en politique municipale-que plus nous écoutons la population, plus nous prenons des décisions sages.

J'entends les députés parler de votes libres, de référendums et d'un mécanisme de rappel des députés. Oui, les électeurs d'Ottawa-Ouest m'ont envoyée ici pour les représenter et pour exprimer leurs opinions, mais ils m'ont aussi envoyée ici pour contribuer à préserver cette nation de rêve qu'est le Canada. Ils m'ont envoyée ici pour écouter; pour écouter les voix des habitants du Nord, de l'Ouest, de l'Est, des localités rurales, des localités urbaines, des localités minières, des localités de pêche, et pour mêler leurs voix à celles de tous les autres Canadiens. Comme nous le faisons dans notre caucus tous les mercredis matins, nous devons nous écouter les uns les autres et élaborer ensemble des plans et des programmes qui sont bons pour le pays, pas seulement pour moi, pour mon voisin, pour mes amis ni même pour mes électeurs, mais pour tout le pays.

C'est pour cela qu'ils m'ont envoyée ici. C'est pour cela que je suis ici. Je suis excitée d'entendre toutes ces nouvelles voix au Parlement. Je suis excitée, en tant que ministérielle, d'avoir l'occasion de vraiment contribuer à faire de notre société une société plus saine et plus productive où le plus grand nombre de gens possible participent, une société où les gens veillent aux intérêts communs et non seulement à leurs intérêts personnels.

[Français]

M. Yves Rocheleau (Trois-Rivières): Madame la Présidente, comme il s'agit de ma première véritable allocution, vous me permettrez de présenter mes meilleures salutations au Président pour son élection et à tout son personnel pour leur récente nomination à ces fonctions de haute distinction.

Je voudrais aussi saluer les gens de ma circonscription de Trois-Rivières qui m'ont fait l'honneur de m'élire comme leur représentant dans cette Chambre le 25 octobre dernier. La circonscription de Trois-Rivières compte environ 62 000 électeurs et électrices répartis en sept municipalités, soit Trois-Rivières, Trois-Rivières-Ouest, Pointe-du-Lac, Yamachiche, Saint-Sévère, Saint-Barnabé et une partie de Saint-Thomas de Caxton. Située à mi-chemin entre Montréal et Québec, sur la rive nord du majestueux Saint-Laurent, ma circonscription est très fortement urbanisée quoiqu'elle compte dans sa partie ouest de très belles terres agricoles.

Fondée en 1634, soit sous le Régime français, il y a maintenant 360 ans, la ville de Trois-Rivières est non seulement la principale agglomération du comté mais elle est aussi la capitale régionale de la région Mauricie-Bois-Francs qui s'étend de la ville de La Tuque, au nord, jusqu'a Victoriaville et Drummondville au sud.

Siège d'une université dont le rayonnement ne cesse de s'accroître, Trois-Rivières compte aussi deux maisons d'enseignement de niveau collégial, un évêché, trois hôpitaux desservant la région immédiate, trois stations de télévision, quatre stations de radio, un port en eau profonde et un aéroport de statut régional. Elle fut longtemps considérée comme la capitale mondiale des pâtes et papier. Cette industrie étant, cependant aujourd'hui en déclin, Trois-Rivières en subit directement les conséquences néfastes, son taux de chômage oscillant actuellement entre 13 et 14 p. 100.

Je porte également à votre attention, madame la Présidente, la présence de deux maisons d'enseignement, aujourd'hui de niveau secondaire, dont certaines caractéristiques historiques méritent d'être soulignées, soit le Collège des Ursulines fondé en 1700, dont l'immeuble principal est demeuré intact, constituant ainsi un attrait touristique important, et le Séminaire Saint-Joseph de Trois-Rivières, où j'ai moi-même fait mes études classiques à l'instar de l'ancien premier ministre Maurice L. Duplessis, ex-député de Trois-Rivières à l'Assemblée législative du Québec et de l'actuel député de Saint-Maurice aux Communes, ci-devant premier ministre du Canada.

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D'ailleurs, je voudrais profiter de l'occasion pour réitérer au premier ministre mes sincères félicitations pour son élection dans le comté de Saint-Maurice, comté adjacent à celui de Trois-Rivières, et l'assurer de ma collaboration à la bonne marche de tout dossier régional que nous pourrions avoir à traiter ensemble, et ce, dans le meilleur intérêt de nos commettants respectifs.

J'aimerais maintenant aborder, en tant que porte-parole de l'opposition officielle en matière d'industrie, un sujet d'importance capitale pour le Québec et le Canada, le développement industriel. Je voudrais saluer la présence de mon vis-à-vis, le ministre d'Industrie Canada.

La relance de l'emploi passe par une politique industrielle cohérente qui permettra à l'économie québécoise et canadienne de demeurer compétitive. Dans le discours du Trône, le gouvernement propose des énoncés vagues sur l'aide aux PME, soit de travailler de concert avec les milieux financiers pour les persuader de fournir plus de capitaux aux petites et moyennes entreprises. Ce dont les PME ont besoin, c'est une action concrète immédiate et non des énoncés de politique. Les petites et moyennes entreprises ont été durement touchées par la récession et par la politique puriste de lutte à l'inflation pratiquée par la Banque du Canada. C'est bien connu, en période de ralentissement économique, les banques ont tendance à rapidement couper les vivres aux petites et moyennes entreprises.

Les PME génèrent 46 p. 100 des revenus totaux des entreprises québécoises du secteur privé, et 1 200 000 emplois au Québec, soit 46 p. 100 des emplois du secteur privé et de 52 à 54 p. 100 des salaires versés par l'entreprise privée, et ce, seulement pour les PME.

Le Québec a toujours été particulièrement sensible aux besoins des petites et moyennes entreprises et on peut citer plusieurs exemples de petites entreprises qui ont débuté dans le garage de leur fondateur et sont maintenant devenues des firmes d'envergure mondiale, qu'on pense à Bombardier, à Cascades et à d'autres.

Le problème, c'est que le Canada n'a pas de politique industrielle cohérente. Il est en fait impossible pour le Canada de se doter d'une telle politique parce que son économie est complètement différente d'une région à l'autre. Cette situation fige le gouvernement fédéral dans une stratégie d'intervention à la pièce, qui se limite à éteindre les feux et à ne proposer que des solutions incomplètes. Pourtant, il s'obstine à conserver pour lui des pouvoirs économiques qui sont essentiels aux provinces afin que celles-ci soient en mesure de se doter de leur propre politique industrielle.

On l'a bien vu quand le gouvernement du Québec a tenté de mettre en place sa stratégie des grappes industrielles. Pour réaliser sa stratégie, le gouvernement du Québec ne disposait pas des pouvoirs dont il avait besoin, comme la formation professionnelle et l'assurance-chômage, pour ne nommer que ceux-là.

Il faut bien se rendre à l'évidence, le fédéralisme canadien ne fonctionne pas. Le Québec ne pourra réaliser son plein potentiel économique que lorsqu'il réalisera sa souveraineté. C'est seulement à ce moment qu'il disposera de tous les leviers économiques pour mettre en place une véritable politique industrielle.

Il me semble déjà entendre nos amis fédéralistes nous affirmer que si le Québec devient souverain, il s'isolera et se refermera sur lui-même. Foutaise, madame la Présidente. Le Québec est une nation commerçante, avec environ 40 p. 100 de son Produit intérieur brut destiné aux exportations vers le Canada et les autres pays. Pourquoi se refermerait-il sur lui-même? Enfin, le Québec pourrait même améliorer son accès auprès de ses partenaires canadiens en devenant souverain. Le ministre de l'Industrie affirmait lui-même dans son allocution en cette Chambre vendredi dernier que les règles régissant le commerce interprovincial étaient gérées un peu comme l'était le GATT à la fin des années 1940 et que dans le cadre de l'ALENA, il était plus facile de transiger avec les États-Unis qu'entre les provinces canadiennes. C'est donc dire qu'un Québec souverain pourrait plus facilement commercer avec les provinces canadiennes. Nous sommes en faveur de l'ouverture des marchés internationaux et le Québec a été un grand supporteur de l'Accord de libre-échange et de l'ALENA.

(1525)

L'industrie québécoise est active dans des secteurs de pointe comme l'aérospatiale, les télécommunications, l'industrie pharmaceutique et la biotechnologie en général où le Québec est à la fine pointe de la technologie et peut se comparer avantageusement à n'importe quel autre pays. Il y a toutefois des secteurs de l'industrie québécoise qui ont un certain rattrapage à entrependre au niveau de leur compétitivité.

Ces secteurs, qui sont généralement à forte intensité en main-d'oeuvre (le textile, le meuble et le vêtement) auront besoin de s'adapter pour faire face à la compétition étrangère qu'apporteront les accords du GATT et de l'ALENA. Il faut limiter au maximum l'impact négatif que pourrait avoir la globalisation des marchés sur les entreprises et auprès des travailleurs de ces industries. Nous aurions souhaité trouver dans le discours du Trône des mesures de reconversion ou de modernisation qui permettraient à ces industries de demeurer compétitives dans le cadre de la mondialisation des marchés.

Parlons-en de reconversion industrielle. Alors que le livre rouge des libéraux en faisait grand état au cours de la campagne électorale, pas un mot aujourd'hui, ni dans le discours du Trône ni dans l'allocution du ministre de l'Industrie en réponse au discours du Trône. Dans ce contexte, le danger qui nous guette est que le gouvernement fédéral manifeste la même incurie que celle qui le caractérise dans son absence d'appui aux entreprises manufacturières en terme d'adaptation suite à la signature de l'entente du libre-échange avec les État-Unis.

Le livre rouge le disait pourtant, et je cite: «La fin de la guerre froide met en péril des milliers d'emplois de haute technicité. Un gouvernement libéral mettra en place un programme de conversion des industries militaires en industries civiles vouées à la haute technologie.» Depuis, pas un mot! L'inaction du gouvernement au niveau de l'aide aux secteurs moins compétitifs qui seront affectés par l'ALENA et le GATT n'augure rien de bon en ce qui concerne la question de la reconversion de l'industrie militaire.

Il faut savoir que la fin de la guerre froide a déjà un impact important au Québec et au Canada sur le niveau de l'emploi dans cet industrie. Selon le Groupe de recherche sur l'industrie mili-

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taire, l'industrie militaire du Québec a perdu, en cinq ans, entre 1987 et 1992, 48 p. 100 du total de ses ventes et 11 000 emplois directs sont ainsi disparus, en cinq ans. Ce phénomème affecte un bon nombre d'entreprises des secteurs porteurs de haute technologie comme l'aérospatiale et les télécommunications qui sont placés dans une situation précaire. Il est urgent d'agir pour aider ces entreprises à développer des applications civiles de leurs produits.

C'est le cas, par exemple, du chantier naval de la MIL Davie de Lauzon. Autrefois spécialisée dans la fabrication de navires militaires, elle est maintenant menacée de disparition. En effet, cette entreprise a déjà été dans l'obligation de mettre à pied 600 travailleurs depuis le début de 1993. Si rien n'est fait, ce chantier pourrait bien être obligé de fermer ses portes après la livraison du dernier navire à la marine canadienne. L'entreprise s'est pourtant engagée dans un processus qui lui permettra de se reconvertir, de l'industrie militaire à l'industrie civile. Dans ce contexte, pour qu'elle survive, il faut absolument que la MIL Davie de Lauzon reçoive du gouvernement fédéral le contrat de construction du traversier des Îles-de-la-Madeleine et une aide à la mise au point d'un navire nouveau genre appelé «multifonctionnel» ou «smart ship». C'est là la responsabilité exclusive du gouvernement fédéral.

C'est par ailleurs dans ce contexte que prend toute son importance la construction du TGV Québec-Trois-Rivières-Windsor, de par l'impact extraordinaire que ce projet pourrait susciter, tant sur le plan économique que technologique.

Dans le discours du Trône, on retrouve les intentions du gouvernement concernant l'élimination des chevauchements et du double emploi entre les différents ordres de gouvernement. En ce qui a trait au programme de l'industrie, le besoin de rationaliser les programmes et d'éliminer les dédoublements est criant.

Selon le document «Chevauchement et dédoublement des programmes fédéraux et provinciaux», réalisé pour le compte du Secrétariat du Conseil du Trésor du fédéral en septembre 1991-cela doit être bon-la plupart des programmes relatifs à l'industrie constitue, écoutez-moi bien, madame la Présidente, une forme relativement importante de chevauchements. La très grande majorité de ces programmes ne découlent pas d'une responsabilité législative, mais ont été mis en place en vertu du pouvoir fédéral de dépenser. On note, entre autres, le Conseil national de recherche, la Banque fédérale de développement, les programmes d'aide financière et de service aux entreprises, etc. Et c'est un rapport du gouvernement fédéral qui souligne cela.

(1530)

La situation est grave. Dans son mémoire à la Commission Bélanger-Campeau, l'Association canadienne des manufacturiers (section Québec) affirmait, et je cite: «La confusion dans laquelle ces chevauchements nous amènent à vivre est source d'une monumentale perte d'énergie, de temps et de ressources, en plus d'entretenir un climat permanent d'incertitude, alors que les industriels attendent de leur gouvernement un climat stable et des règles claires pour être en mesure de planifier leur développement.»

Madame la Présidente, il ne s'agit pas ici simplement de gaspillage de deniers publics, ce qui est en soi une grave question, mais on s'attaque à la compétitivité de nos entreprises, qui ont à se débrouiller dans un fouillis bureaucratique. Il faut revoir en profondeur, programme par programme, les services que nous offrons à nos entreprises. Le gouvernement fédéral doit comprendre qu'il est dans l'intérêt national du Québec et du Canada de décentraliser massivement les principaux leviers économiques, et il doit cesser de continuellement tenter de s'immiscer dans des domaines où les provinces sont mieux placées pour répondre aux besoins de la population.

Dans le discours du Trône, le gouvernement s'engage aussi à présenter des mesures législatives destinées à assurer une plus grande transparence dans les rapports entre le gouvernemnt et les les lobbyistes. Nous attendons avec beaucoup d'intérêt les prochains développements à ce sujet.

Je ne voudrais pas terminer cette allocution sans traiter, ne serait-ce que quelques minutes, de la raison fondamentale qui motive ma présence dans cette Chambre. Celui qui vous parle milite en faveur de la souveraineté du Québec depuis 1961. J'ai donc été à la fois acteur et témoin de l'évolution, parfois pénible, parfois spectaculaire, du mouvement souverainiste québécois depuis maintenant 33 ans.

Je voudrais à ce titre rendre hommage, non seulement à ceux qui ont travaillé dans l'ombre, mais aussi aux principaux pionniers qui, dès le début des années 1960, ont réussi à convaincre quelques milliers de Québécois et de Québécoises, dont moi-même, du bien-fondé de la souveraineté politique du Québec.

Je pense ainsi à Raymond Barbeau, fondateur de l'Alliance laurentienne, à André D'Allemagne, président-fondateur du Rassemblement pour l'indépendance nationale (R.I.N.), à Marcel Chaput, ex-fonctionnaire fédéral, dirigeant du R.I.N. et fondateur du Parti républicain du Québec, à Pierre Bourgault qui, devenu président du R.I.N., amena ses troupes à dissoudre son propre parti pour se rallier, dans l'intérêt supérieur de la Cause, au Parti québécois nouvellement formé en 1968 par René Lévesque, ce grand rassembleur qui apporta au mouvement souverainiste ses lettres de créance.

Il ne faut pas oublier cet autre Québécois visionnaire, soit Marcel Léger, décédé l'an dernier, qui avait mis sur pied le Parti nationaliste du Québec, dont je fus candidat dans le comté de Trois-Rivières et qui, dès 1984, offrait aux Québécois, et notamment aux souverainistes, une alternative pour les représenter à Ottawa, face aux forces fédéralistes. Les Québécois ont alors préféré essayer une nouvelle fois de renouveler le fédéralisme canadien.

Il est mentionné dans le discours du Trône que «le gouvernement travaillera énergiquement pour que le fédéralisme réponde aux besoins des Canadiens». Je ne vous cacherai pas ma surprise, madame la Présidente, de lire en 1994 une telle affirmation, comme si c'était là une nouveauté.

Pourtant, les Québécois et les Canadiens ont essayé depuis 30 ans exactement de faire en sorte que le fédéralisme réponde à leurs visions. Ils ont mis sur pied depuis 30 ans quatre commissions royales d'enquête pour tenter d'y parvenir: en 1963, la Commission Laurendeau-Dunton sur le bilinguisme et le biculturalisme, qui déjà reconnaissait l'existence des «deux solitu-

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des»; en 1977, la Commission Pepin-Robarts sur l'unité canadienne, mise sur pied en catastrophe suite à l'élection du Parti québécois à Québec; en 1981, la Commission McDonald sur l'union économique, qui préconisait une gestion plus centralisée des pouvoirs à Ottawa; en 1991, Spicer sur l'avenir du Canada; en plus de Castonguay-Beaudoin-Dobbie en 1992, qui tentèrent de façon aussi inefficace les unes que les autres de renouveler le fédéralisme canadien «dans l'honneur et l'enthousiasme».

(1535)

Après 30 ans de discussions, de conférences constitutionnelles stériles, après des milliers d'heures perdues en termes de gaspillage de ressources humaines, après plusieurs centaines de millions de dollars, après des montagnes de papier, on a accouché d'une souris, la souris de Charlottetown, rejetée tant par les uns que par les autres, et ce, pour des raisons diamétralement opposées.

Renouveler le fédéralisme canadien, c'est aujourd'hui un cul-de-sac. À l'opposé, la proposition du Bloc québécois est simple, c'est la souveraineté, c'est-à-dire le droit exclusif sur son territoire, pour le Québec comme pour tous les peuples souverains, d'adopter des lois, de lever des impôts et d'être représentés à l'étranger.

Le Bloc québécois n'est pas ici pour détruire un pays mais pour en construire un nouveau, le pays du Québec.

[Traduction]

M. Russell MacLellan (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada): Madame la Présidente, je suis très heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole au sujet du discours du Trône qui, à mon avis, est peut-être l'un des plus importants que nous ayons eus depuis le début du siècle.

Le gouvernement précédent a été capable de remettre à plus tard des décisions importantes, des choses qu'il fallait faire pour aider le pays à atteindre son véritable potentiel. Les Canadiens ont jugé que les conservateurs avaient manqué à leurs engagements à leur égard. C'est pourquoi il ne reste plus que deux députés conservateurs à la Chambre des communes aujourd'hui. Nous ne pouvons jamais oublier que les Canadiens veulent un bon gouvernement, un gouvernement responsable. Ils veulent que les députés leur donnent un Canada qui correspond à la vision qu'ils ont de notre pays.

Nous parlons d'unité. Un bon gouvernement est essentiel à l'unité du pays. Je suis convaincu que seul un bon gouvernement pourra assurer l'unité du Canada. C'est pourquoi, si nous pouvons mettre en oeuvre les mesures proposées dans le discours du Trône et si les députés de la Chambre des communes peuvent travailler ensemble, nous pourrons donner aux Canadiens le genre de gouvernement qu'ils recherchent et nous pourrons redonner à la Chambre des communes le prestige et la dignité qui conviennent à cette institution. Malheureusement, cela n'a pas été le cas ces dernières années, et c'est en grande partie la faute des députés eux-mêmes.

Nous devons nous soucier des besoins du Canada. Nous devons remédier à la dette et au déficit. Quand on a une économie qui doit débourser 35c. de chaque dollar uniquement pour payer les intérêts sur la dette, les Canadiens à faibles et modestes revenus, et encore plus les Canadiens sans aucun revenu, doivent certainement y voir une utilisation révoltante des deniers publics, alors qu'on ne répond pas aux besoins des Canadiens, dont tellement d'entre eux sont indigents.

Nous devons nous occuper de l'économie, mais nous devons nous rappeler que nous sommes ici pour le bien des Canadiens. Nous devons nous soucier d'offrir, comme on le dit dans le discours du Trône, un système social qui réponde aux besoins des années 90. Cela ne veut pas dire que nous refusons aux Canadiens des choses dont ils ont besoin. Cela veut dire que nous nous occupons de notre système. Nous examinons quels sont les défauts du système et quels sont les besoins des Canadiens, et comment, grâce aux progrès technologiques, nous pouvons mieux en faire bénéficier les Canadiens et comment nous pouvons non seulement créer des emplois mais susciter également de l'enthousiasme chez les Canadiens en cette décennie.

Enlever la vie à quelqu'un est quelque chose de très grave. Gaspiller une vie n'est peut-être pas aussi grave, mais cela reste quand même très grave. Or c'est ce qui se produit, quand nos jeunes n'ont pas d'emploi. Ils passent d'un emploi à temps partiel à l'autre. Dans bien des cas, c'est ce qu'ils peuvent espérer de mieux. C'est tragique, dans notre pays que l'ONU a reconnu comme l'un des mieux nantis et le pays où il fait meilleur vivre.

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Nous avons beaucoup à faire. Nous avons beaucoup d'examen de conscience à faire. Nous devons réduire la dette et le déficit, mais nous devons nous soucier avant tout des Canadiens.

Dans ma région, celle de l'Atlantique, nous avons connu un effondrement complet de la pêche au poisson de fond. Nous savons tous à la Chambre que cette crise s'est traduite par un grand nombre de pertes d'emploi. Si on ajoute à ce nombre les 35 000 à 45 000 travailleurs déjà au chômage, on a une meilleure idée de l'ampleur de la dévastation.

Nous ne pouvons nous dérober à la situation. Nous ne pouvons pas abandonner tous ces gens-là. Nous ne pouvons pas demander aux jeunes de la région de l'Atlantique de renoncer à leurs aspirations. Nous ne pouvons pas abandonner les autochtones qui demandent au gouvernement et à la Chambre des communes de satisfaire à leurs besoins depuis des années. Nous ne pouvons pas abandonner la population de Davis Inlet. Nous ne pouvons pas abandonner la population du nord de l'Ontario qui vit dans des logements insalubres.

Les autochtones sont une composante essentielle de notre pays. C'est pourquoi nous devons veiller à ce que leurs conditions de vie s'améliorent pour qu'ils puissent, comme nous, aspirer à un avenir meilleur.

Il faut aussi considérer l'environnement. Nous ne connaissons pas la cause de la diminution massive des stocks de poisson de fond. Elle est peut-être due à des conditions environnementales. Peut-être que la fusion de la calotte polaire a causé des variations de température de l'eau.

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Ce sont là les situations devant lesquelles nous nous trouvons aujourd'hui. On a tardé à les considérer, mais nous ne pouvons plus remettre les choses à plus tard, il faut faire face à la situation maintenant. Impossible de repousser les problèmes davantage. Il faut revoir ce que l'on peut faire au sujet du déficit et de la dette, mais il faut se souvenir qu'il y a des choses qu'il faut faire maintenant, qui ne peuvent être remises à plus tard.

Il faut aussi considérer les besoins de la population du point de vue de la prévention de la criminalité et de la sécurité des villes. C'est un domaine préoccupant.

Je dois avouer que je n'avais pas réalisé à quel point les femmes ont vraiment peur dans la rue le soir jusqu'à ce que moi-même j'emprunte la rue Sparks un soir vers 22 heures à ma sortie du bureau. Pour réussir à traverser Elgin avant que le feu ne tourne au rouge, je me suis mis à courir. Une dame qui marchait devant moi s'est retournée en entendant ces pas et m'a regardé d'un air absolument terrorisé; elle était effrayée à la seule idée qu'un homme qui marchait derrière elle se mette tout à coup à courir.

Les femmes de ce pays qui doivent utiliser les transports en commun pour aller au travail reviennent souvent en pleine noirceur à cette époque de l'année. Une fois descendues de l'autobus, elles poursuivent leur chemin à pied et chaque arbre, arbuste ou édifice devient menaçant car elles ne savent pas ce qui peut se cacher derrière. Elles ne savent pas si elles sont vraiment en sécurité dans l'ascenseur qu'elles prennent. Nous devons faire quelque chose, à ce propos.

Nous devons nous attaquer aux problèmes des jeunes et à la criminalité juvénile de plus en plus manifeste. Nous devons nous occuper des criminels et des victimes et repartir à zéro afin d'analyser la criminalité au pays et d'en déceler les causes. Nous devons nous occuper des criminels, mais aussi faire de la prévention. Ces deux aspects sont inséparables et absolument nécessaires. On dit que pour chaque dollar consacré à la prévention, on économise sept dollars en frais d'incarcération et d'administration du système judiciaire.

Ce sont là des défis considérables pour les députés de cette Chambre.

(1545)

Nous avons l'occasion de montrer aux Canadiens que nous pouvons prendre les décisions difficiles qui s'imposent, car les députés de toutes les régions du Canada sont unis par un facteur, soit leur détermination à veiller sur leur pays et ses habitants.

Nous ne pouvons parler des habitants d'une région sans parler des habitants de tout le pays. Ce qui unit les Canadiens, ce sont leurs aspirations, les rêves qu'ils caressent pour leurs enfants et les besoins qu'ils ressentent actuellement. Un quartier peut penser qu'il a des besoins uniques, mais ces besoins peuvent être les mêmes que ceux d'un autre quartier. Les deux ont donc quelque chose en commun. Ils n'ont rien d'unique. Ce qui les unit, ce sont le souci qu'ils ont pour leur sécurité personnelle et les rêves qu'ils nourrissent pour les enfants. Nous ressentons tous les mêmes joies et les mêmes peines.

J'espère donc que les élus agiront tous avec la même détermination pour remettre le Canada sur la voie de la prospérité et lui redonner la vision que partagent les Canadiens.

[Français]

La présidente suppléante (Mme Maheu): Comme il est 15 h 45, il est de mon devoir, conformément à l'article 50(8) du Règlement, d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour statuer sur la motion.

Le vote porte sur la motion principale. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?

Des voix: D'accord.

Des voix: Non.

La présidente suppléante (Mme Maheu): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.

Des voix: Oui.

La présidente suppléante (Mme Maheu): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.

Des voix: Non.

La présidente suppléante (Mme Maheu): À mon avis, les oui l'emportent.

Et plus de cinq députés s'étant levés:

La présidente suppléante (Mme Maheu): Conformément à l'article 45(6) du Règlement, le vote par appel nominal est différé à 18 heures, le mardi 1er février 1994.

[Traduction]

Comme il est 15 h 48, la Chambre s'ajourne jusqu'à lundi 11 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.

(La séance est levée à 15 h 48.)