PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-5, Loi modifiant le Tarif des douanes.

M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Après débat, la motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et, du consentement unanime, est renvoyé à un Comité plénier.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Présentation de rapports de comités

M. Milliken (Kingston et les Îles), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 6^e rapport de ce Comité, qui est lu comme suit :

Conformément au mandat que lui confère l'article 108(3)a)iii) du Règlement, le Comité a étudié la prière qui est présentement lue à la Chambre des communes. Le comité recommande que la formule suivante soit adoptée pour remplacer la précédente :

Dieu tout-puissant,

Nous te remercions des nombreuses grâces que tu as accordées au Canada et à ses citoyens, dont la liberté, les possibilités d'épanouissement et la paix. Nous te prions pour notre Souveraine, la Reine Elizabeth, et le Gouverneur général. Guide-nous dans nos délibérations à titre de députés et aide-nous à bien prendre conscience de nos devoirs et responsabilités. Accorde-nous la sagesse, les connaissances et la compréhension qui nous permettront de préserver les faveurs dont jouit notre pays afin que tous puissent en profiter, ainsi que de faire de bonnes lois et prendre de sages décisions.

Amen.

[La prière est suivie d'un moment de silence pendant lequel chaque député réfléchit et médite privément.]

Amen.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicules n^o 1 et 3 qui comprend le présent rapport) est déposé.

M. Milliken (Kingston et les Îles), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 7^e rapport de ce Comité, qui est lu comme suit :

Votre Comité recommande le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent de la justice et questions juridiques :

Dumas pour Debien

Votre Comité recommande également que les députés suivants fassent partie de la liste des membres associés des comités permanents :

Patrimoine canadien

Gagnon (Quebec/Québec)

Finances

Lefebvre

Pêches et océans

Simmons -- Wayne

Affaires étrangères et commerce international

Campbell -- Paré -- Leroux (Shefford)

Santé

Dalphond-Guiral

Droits de la personne et condition des personnes handicapées

Landry

Défense nationale et affaires des anciens combattants

Lavigne (Beauharnois -- Salaberry)

Procédure et affaires de la Chambre

Leroux (Richmond -- Wolfe)

Votre Comité recommande également que le nom du député suivant soit supprimé de la liste des membres associés du Comité permanent de la Santé :

Simmons

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule n^o 3 qui comprend le présent rapport) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le 7^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté à la Chambre plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M^me Jennings (Mission -- Coquitlam), une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^o 351-0083);

-- par M. Ringma (Nanaimo -- Cowichan), une au sujet des langues officielles du Canada (n^o 351-0084).

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que les Affaires émanant du gouvernement n^os 1, 2 et 3 soient retirées.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-7, Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence.

M^me Marleau (ministre de la Santé), appuyée par M^me Finestone (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Il s'élève un débat.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le 6^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté à la Chambre plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Le débat reprend sur la motion de M^me Marleau (ministre de la Santé), appuyée par M^me Finestone (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)), -- Que le projet de loi C-7, Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

AJOURNEMENT

À 14h30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.