AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Membres suppléants présents : Ian Murray pour Paul Bonwick; Charlie Penson pour Jake Hoeppner; Benoît Sauvageau pour Odina Desrochers et Chris Axworthy pour Dick Proctor.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité examine l’Accord multilatéral sur l’investissement et ses conséquences sur l’agriculture.
Témoins : De la Fédération canadienne de l’agriculture : Bob Friesen, premier vice-président; Sally Rutherford, directrice exécutive et Jennifer Higginson, analyste de politique. Du Syndicat national des cultivateurs : Darrin Qualman, secrétaire exécutif.
Darrin Qualman, Bob Friesen font des déclarations et, avec Sally Rutherford et Jennifer Higginson, répondent aux questions.
Charlie Penson propose -- Que le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire de la Chambre des communes prenne la résolution de former un sous-comité conjoint avec le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international afin d’examiner, de détailler et d’analyser l’octroi de subventions fédérales et locales aux producteurs laitiers aux États-Unis, et de déterminer quelles politiques agricoles des États-Unis, le cas échéant, risquent d’empêcher l’exportation de produits laitiers du Canada. Cette étude sera entreprise dans le but de mieux préparer l’industrie laitière canadienne aux négociations commerciales de l’OMC en 1999.
Après débat, par consentement unanime, Leon Benoit propose un amendement à la motion : -- Que la motion soit modifiée par substitution au mot "empêcher" des mots suivants : "de limiter le libre et juste accès".
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
Leon Benoit Charlie Penson Chris Axworthy POUR : 3
Murray Calder Denis Coderre John Harvard Larry McCormick Paul Steckle Rose-Marie Ur CONTRE : 6
À 11 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président. Le greffier du Comité,
GEORGES ETOKA
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