AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 46
Le jeudi 1er octobre 1998
Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd'hui à 9 h 05 à la Pièce 269, édifice de l'ouest, sous la présidence de Joe McGuire, président.
Membres du Comité présents: Hélène Alarie, Leon Benoit, Rick Borotsik, Murray Calder, Denis Coderre, Odina Desrochers, John Harvard, Larry McCormick, Joe McGuire, Dick Proctor, Paul Steckle et Rose-Marie Ur.
Membres suppléants présents: Bob Speller pour Gerry Byrne et Howard Hilstrom pour Jay Hill.
Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement: Frédéric Forge, Attaché de recherche et Jean-Denis Fréchette, Économiste.
Témoins: Du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international: Claude Carrière, Directeur, Direction des droits de douane et de l'accès aux marchés. Du Ministère d'Agriculture et d'Agroalimentaire Canada: Mike Gifford, Directeur général, Direction des politiques de commerce international, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés et Philip G. Douglas, Directeur adjoint, États-Unis, Division des politiques de commerce de l'hémisphère occidental.
Conformément à l'article 106(3) du Règlement, examen d'une demande de la part de quatre (4) membres du Comité.
Du consentement unanine, Hélène Alarie propose, - Qu' il soit résolu de convoquer devant le comité, et ce dans les plus brefs délais, les dirigeants de l'Agence canadienne d'inspection des aliments responsables du dossier de l'éradication de la tremblante du mouton, ainsi que le ministre de l'Agriculture, pour qu'ils viennent nous faire le point sur la situation.
Il est convenu, - Que, la motion soit considérée à la prochaine séance du Comité.
Conformément à l'article 106(3) du Règlement, le Comité considère la lettre datée du 22 septembre 1998, soumise par Rick Borotsik, député; Dick Protor, député; Jay Hill, député et Leon Benoit, député, qui se lit comme suit :
OTTAWA, Canada
Le 22 septembre 1998
Monsieur Georges Etoka, greffier
Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire
Chambre des communes
Bureau 619
180, rue Wellington
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6
Monsieur,
Je vous demande par la présente de tenir le plus tôt possible une réunion du comité, conformément à l’article 106(3) du Règlement, pour discuter de la question du différend commercial entre le Canada et les États-Unis au sujet des produits agricoles aux frontières des États du Dakota du Nord et du Dakota du Sud. L’article 106(3) du Règlement stipule que " Dans les dix jours de séance qui suivent la réception, par le greffier d’un comité permanent, d’une demande signée par quatre membres dudit comité, le président dudit comité convoque une réunion. Toutefois, un avis de quarante-huit heures est donné de la réunion. "
La raison de cette réunion d’urgence est simple. La semaine dernière, en décidant de bloquer nos exportations de produits agricoles par des inspections inutiles, les États du Dakota du Nord et du Sud ont mis en péril nos échanges commerciaux de produits agricoles. Il s’agit d’exportations agroalimentaires qui, pour la seule année 1996, ont procuré aux agriculteurs canadiens plus de 10 milliards de dollars.
C’est peu dire que les agriculteurs avec qui j’ai parlé dans ma circonscription ne sont pas très heureux de l’ingérence des gouvernements de ces États. Je suis convaincu que les autres agriculteurs de l’Ouest canadien touchés par ces barrages partagent leur sentiment.
La réunion d’urgence permettrait aux membres du comité de poser des questions aux hauts fonctionnaires des ministères de l’Agriculture et du Commerce international sur leur perception de ce différend commercial. En notre qualité de parlementaires, nous avons le droit de savoir quelles sont les options du gouvernement fédéral dans cette affaire et quelles sont ses intentions.
Quatre membres du comité ont joint leur signature à la mienne pour appuyer ma demande écrite de tenir une réunion. Je vous remercie de votre attention et vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Rick Borotsik, député
Brandon-Souris
Du consentement unanime, il est convenu, - Que, le Comité entende les témoignages des hauts fonctionnaires du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et du Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
Mike Gifford et Claude Carrière font une déclaration et répondent aux questions.
Du consentement unanime, Howard Hilstrom propose les motions suivantes:
- Que, le Comité demande au greffier d' inviter le ministre de l'Agriculture, le ministre du Commerce international et le ministre des Ressources naturelles, qui ont des responsabililités particulières concernant la Commission canadienne du blé, à discuter du blocage unilatéral que pratiquent un certain nombre d'États américains à l'endroit du bétail et des produits céréaliers du Canada; et
-Que, le Comité examine l'établissement et l'utilisation d'un système d'avertissement rapide pour que l'on soit informé tôt des mesures commerciales unilatérales et qu'on puisse y réagir avant qu'elles ne provoquent une crise, et qu'il fasse rapport de la question à la Chambre des communes.
Il est convenu, - Que, les motions proposées soient considérées à la prochaine séance du Comité.
À 11 h 03, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Georges Etoka
Le greffier du comité