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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 7)
LE MARDI 4 NOVEMBRE 1997
Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd'hui à 9 h, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joe McGuire (président).
Membres du Comité présents : Hélène Alarie, Leon E. Benoit, Paul Bonwick, Rick Borotsik, Gerry Byrne, Murray Calder, Jean-Guy Chrétien, Denis Coderre, John Harvard, Jake E. Hoeppner, Larry McCormick, Joe McGuire, Paul Steckle et Rose-Marie Ur.
Membre suppléant présent : Garry Breitkreuz pour Jay Hill.
Membre associé présent : John Solomon.
Aussi présents : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Sonya Dakers, coordonnatrice de la recherche et Jean-Denis Fréchette, économiste.
Témoins : De la Commission canadienne du blé : Lorne Hehn, commissaire en chef; Gordon Machej, commissaire. De la Commission canadienne des grains : Barry Senft, commissaire en chef; Len Seguin, inspecteur en chef des grains du Canada. Du Syndicat national des cultivateurs : Fred Tait, coordonnateur du SNC, région 5 (Manitoba); Darrin Qualman, secrétaire général. De la Fédération canadienne de l’agriculture : Sally Rutherford, directrice générale; Bob Friesen, deuxième vice-président.
Le Comité reprend l'étude du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d’autres lois en conséquence (Voir Procès-verbal et témoignages de la séance no 2 du mardi 21 octobre 1997).
Lorne Hehn de la Commission canadienne du blé fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.
Barry Senft de la Commission canadienne des grains fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.
À 10 h 15, la séance est suspendue.
À 10 h 22, la séance reprend.
Darrin Qualman du Syndicat national des cultivateurs fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.
Bob Friesen de la Fédération canadienne de l'agriculture fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.
À 12 h 10, la séance est suspendue.
À 12 h 15, la séance reprend.
Sur motion de John Harvard, appuyée par Gerry Byrne, il est convenu, - Que le Comité approuve un budget de 52 350 $ pour le Comité, pour la période allant du 23 octobre 1997 au 31 mars 1998.
Rick Borotsik propose, - Que l'honorable Ralph Goodale, ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé comparaisse devant le Comité avant l'étude article par article du projet de loi C-4.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR :
Rick Borotsik Jake E. Hoeppner Larry McCormick
- (3);
CONTRE :
Paul Bonwick John Harvard Gerry Byrne
Rose-Marie Ur Murray Calder
- (5).
À 12 h 48, le Comité s'ajourne jusqu'à 15 h 30, le mercredi 5 novembre 1997.
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