AGRI Réunion de comité

Séance no 84

Le jeudi 13 mai 1999

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd'hui à 9 h 09 dans la Pièce 269, édifice de l'ouest, sous la présidence de Murray Calder, président.

Membres du Comité présents: Hélène Alarie, Rick Borotsik, Garry Breitkreuz, Murray Calder, Denis Coderre, Howard Hilstrom, Larry McCormick, Joe McGuire, Ian Murray, Dick Proctor, Paul Steckle, Rose-Marie Ur.

Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement: Jean-Denis Fréchette, Économiste.

Témoins: Du Ministère de l'agriculture et de l'Agroalimentaire Canada: Brian Morrissey, sous-ministre adjoint, Direction générale de la recherche; Peter E. Fehr, directeur des affaires d'Ottawa, Administration du rétablissement agricole des Prairies; Tom Richardson, sous-ministre adjoint intérimaire, Direction générale des politiques.

Le Comité reprend l'étude de son Ordre de renvoi de la Chambre du 1er mars 1999 relatif au Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2000 (Voir Procès-verbaux du Jeudi 6 mai 1999, Réunion no 82).

Le Comité considère les avis de motions.

Hélène Alarie propose, -- Attendu que les doyens de la Confédération des facultés d’agriculture et de médecine vétérinaire du Canada, reçus par ce Comité le 6 mai, ont exposé la situation générale des facultés;

Attendu que plusieurs problèmes exposés pourraient être réglés s’ils étaient entendus par des pairs;

Attendu que le bioalimentaire est un domaine d’avenir, mais avec beaucoup de spécificité par rapport à d’autres secteurs de la science;

Attendu qu’ils sont unanimes pour réclamer un conseil subventionnaire pour le bioalimentaire;

Je propose, -- Que nous appuyons leur demande en étudiant la possibilité de créer un conseil subventionnaire pour favoriser la recherche indépendante dans le domaine agroalimentaire.

Après débat, la motion est mise aux voix et agréée à mains levées.

Hélène Alarie propose, -- Attendu qu’ils ont des inquiétudes quant à l’avenir de leur secteur si les règles anti-parasitaires ne tiennent pas compte de leurs exigences et de leurs besoins;

Attendu que l’un de ces transformateurs québécois est un chef de file dans le domaine de la conserverie;

Je propose, -- Que, nous recevions les Aliments Carrière pour discuter des inquiétudes que ressent ce secteur à l’aube des négociations de l’O.M.C.

Après débat, il est convenu que la motion soit retirée.

Rick Borotsik propose, -- Attendu que l’industrie à valeur ajoutée fait partie intégrante de notre industrie agricole et agroalimentaire au Canada;

Attendu que la Commission canadienne du blé, conformément à son mandat, est responsable de la vente et de la commercialisation de certaines céréales utilisées dans l’industrie à valeur ajoutée au Canada;

Attendu que le ministre responsable de la Commission canadienne du blé détient toujours l’autorité législative ultime à l’égard du fonctionnement de la Commission canadienne du blé;

Attendu que l’étude de la présente question s’inscrit dans le mandat du Comité aux termes du paragraphe 108(2) du Règlement;

Je propose, -- Que, le Comité invite le ministre responsable de la Commission canadienne du blé à comparaître devant le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire avant que la Chambre des communes ajourne pour l’été, afin de discuter des questions concernant l’avenir de l’industrie de la transformation à valeur ajoutée du Canada.

Après débat, la motion est agréée à mains levées.

Brian Morrissey fait une déclaration et, avec Peter Fehr et Tom Richardson répondent aux questions.

À 10 h 38, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Georges Etoka