DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Le Comité demande au gouvernement de répondre à ce rapport conformément à l'article 109 du Règlement.

Un exemplaire des Procès-verbaux du Comité permanent du patrimoine canadien (Réunions nos 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 27, 30, 32, 33, 40, 41, 42, 43, 45, 46, 47, 48, 49, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 91, 92, 94, 98, 99, 100, 101, 102, 103 et 104, qui comprend le présent rapport) est déposé.