La réduction des armements et la sécurité
(Résumé)

Résumé du rapport minoritaire de l'Opposition officielle

sur Le Canada et le défi nucléaire

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international décembre 1998

Qu'on le veuille ou non, les Canadiens vivent aujourd'hui à l'âge nucléaire. La technologie nucléaire est une réalité et on ne peut souhaiter à tout le moins faire disparaître les connaissances que nous possédons sur la façon de construire des armes grâce à cette technologie. Il est insensé de parler d'« éliminer » les armes nucléaires, comme le fait le rapport majoritaire. On doit plutôt orienter le débat sur la limitation et la réduction équilibrées et vérifiables des armements qui préservent et garantissent la sécurité.

L'Opposition officielle attend du gouvernement qu'il appuie une réduction prudente des armes nucléaires de la part des pays qui en sont dotés, pourvu qu'elle soit assujettie à certaines conditions importantes, notamment :

• que cette réduction soit équilibrée et vérifiable, et qu'elle contribue à la paix et à la sécurité. Cela s'avérera impossible à moins que la position du gouvernement ne reflète une évaluation réaliste du XXIe siècle naissant
• qu'on ne doit rien faire qui puisse nuire à la sécurité du Canada et l'empêcher de respecter ses obligations envers l'Alliance. Cela signifie que le gouvernement doit éviter d'exercer des pressions qui risquent de déstabiliser nos relations avec l'OTAN ou d'entacher davantage la crédibilité de moins en moins grande dont jouit le Canada auprès de l'Alliance.

L'Opposition officielle appuie le rapport majoritaire dans la mesure où il exprime ces principes.

Toutefois, la plupart des parties du rapport majoritaire du Comité reposent sur des hypothèses très mal éclairées. L'accent est mis sur la nécessité d'« éliminer » les armes nucléaires et d'abandonner le droit de premier recours que se réserve l'OTAN à titre de légitime défense. L'allégation qui est sans doute la moins fondée, c'est que la situation mondiale est actuellement plus stable et plus sécuritaire que pendant la guerre froide, et donc plus favorable à l'élimination des armes nucléaires. C'est pour cela et pour d'autres raisons que le Parti réformiste ne peut souscrire aux conclusions générales du Rapport.

I. Réduction équilibrée et vérifiable par rapport à l'« élimination » des armes nucléaires

En outre, on parle à maintes reprises, dans le rapport majoritaire, de l'objectif visant à « éliminer » complètement les armes nucléaires. Cela traduit donc le souhait de Douglas Roche, activiste de longue date en faveur du désarmement unilatéral, que notre Comité « maintienne absolument son attention sur la nécessité d'éliminer toutes les armes nucléaires de la surface de la planète. » Cette façon de voir est irréaliste puisqu'elle ne tient pas compte des raisons complexes qui, à priori, pourraient inciter des États à vouloir faire l'acquisition d'armes nucléaires.

Le Canada devrait certainement continuer d'appuyer un contrôle mesuré et judicieux des armements, tant sur le plan de la réduction prudente et équilibrée des arsenaux nucléaires actuels (par exemple, dans le cadre des Traités START I et II entre les États-Unis et la Russie), que sur celui des efforts visant à mettre fin à la prolifération des armes nucléaires dans d'autres pays qui n'en sont pas encore dotés (notamment grâce au régime de non-prolifération nucléaire). Cependant, on ne devrait pas entreprendre de telles mesures de contrôle des armements sans d'abord tenir dûment compte du niveau général de stabilité et de conflit à l'échelle internationale, ainsi que des capacités que possèdent les États potentiellement hostiles.

II. Le Canada et l'OTAN

Bien que le Canada ne soit pas lui-même doté d'armes nucléaires, notre pays a toujours compté sur la protection nucléaire de l'OTAN. Il s'est toujours agit d'une alliance armée nucléaire dont le Canada fait partie depuis le tout début.

Le concept stratégique adopté par l'OTAN en novembre 1991 a clarifié le rôle des armes nucléaires dans le cadre de la stratégie alliée de l'après-guerre froide. Ce concept stratégique a été sanctionné par tous les pays alliés, y compris le Canada. Il engage l'Alliance à maintenir des « forces nucléaires appropriées » afin de prévenir toute forme d'agression, en particulier d'États qui pourraient recourir à des armes nucléaires, bactériologiques ou chimiques de destruction massive.

Toutefois, compte tenu de l'évolution du rôle des armes nucléaires dans la stratégie de l'OTAN, les membres de l'Alliance ont été capables d'adopter d'importantes mesures de réduction des armements nucléaires sans affaiblir sa position défensive (grâce notamment aux Traités START I et II et aux importantes réductions des forces nucléaires de l'OTAN en Europe.) Ces mesures sont extrêmement significatives et elles assurent un niveau minimum prudent de capacité nucléaire. Le Canada a appuyé cette démarche dans le passé et il devrait continuer à le faire.

Comme tous les membres du Comité le savent, les propres efforts de défense limités du Canada ont déjà sérieusement miné sa position et son influence au sein de l'Alliance. Si le Canada tient un discours irresponsable sur la question nucléaire, sa crédibilité s'en trouvera d'autant plus amoindrie. En tant que parlementaires chargés d'aider à assurer la sécurité de notre pays, nous devons évaluer et analyser la situation internationale de façon réaliste. Nous ne devrions pas succomber à la tentation d'adopter une prise de position dilettante qui pourrait causer un tort incalculable.

Conclusion

Le danger ne réside pas dans les armes nucléaires mêmes, mais dans l'utilisation potentielle (ou la menace d'utilisation) de telles armes par des pays hostiles, des États délinquants ou des organisations terroristes qui voient un avantage à déstabiliser le présent ordre mondial. La possession d'armes nucléaires par les puissances démocratiques et pacifiques demeure, comme elle l'a toujours été, la meilleure police d'assurance contre les menaces imprévues.

Le présent document résume le rapport minoritaire complet de l'Opposition officielle, compte tenu du fait que le Comité n'a pas permis au Parti réformiste de l'annexer en entier.