FAIT Rapport du Comité

OPINION DISSIDENTE DU PARTI PROGRESSISTE-CONSERVATEUR DU CANADA

Avant d'aller plus loin, laissez-moi remercier les membres du comité qui par leur disponibilité, leur intérêt et leur professionnalisme ont rendu l'ambiance de travail des plus agréables. Également, à tout le personnel rattaché de près ou de loin au comité : un grand merci.

Je profite aussi de cette occasion pour remercier tous les témoins qui ont pris le temps et l'énergie pour venir nous rencontrer soit ici à Ottawa ou lors de nos voyages à l'extérieur de la capitale. Leurs analyses, leurs convictions et leurs situations nous ont aidé à définir et approfondir notre réflexion. De plus, les échanges que nous avons eu entre parlementaires nous ont permis aussi d'enrichir notre réflexion personnelle sur les négociations futures à l'OMC. Il aurait donc été souhaitable que, lors des « supposés » discussions sur les recommandations, le même dynamisme d'échange est lieu entre les membres du comité.

Cependant et d'entrée de jeu, il fut mis sur la table le fait que chaque parti produirait un « rapport dissident », et cela sans aucuns efforts pour trouver un consensus sur les recommandations. Cette stratégie fut dans le but avoué de sauver du temps : chacun fait son petit rapport, sans discussion, négociation, explication, sans aucun échange et partage avec les autres. Chacun dévoilera donc son rapport sans avoir véritablement échangé avec les autres. Le principe du vase clos, au lieu du vase communicant a eu priorité. D'ailleurs, le peu de temps consacré au travail sur les recommandations fut une « vraie farce ». De plus, pour tous les témoins qui ont pris le temps de venir nous rencontrer, cela constitu une rebuffade des plus cinglante.

Ce rapport sur les futurs négociations à l'OMC représente des milliards de dollars en échanges commerciaux, qui ont un impact direct sur des millions de canadiens et canadiennes et sur des dizaines de milliers d'emplois. C'est pourquoi, à mon avis, ce rapport est l'un des plus importants pour l'avenir économique du pays.

Toute cette « farce » sur le travail au niveau des recommandations fut justifié par la fin des travaux de la Chambre des communes. Les conséquences sont graves et l'une d'elles se résume à ceci : Le Canada n'a pas de position qui reflète les consultations publiques et les préoccupations des témoins et celles de l'ensemble des parlementaires. À la veille des négociations les plus importantes que la Canada entamera, ce dernier ne s'est même pas doté d'un appui de ses parlementaires; c'est une position de faiblesse et possiblement d'échec.

J'aurai aimé pouvoir étudier chaque recommandation en profondeur, la discuter et la faire mienne. J'aurais aimé le faire dans ce rapport, mais nous n'avons pas eu le loisir de le faire, le comité ayant décidé de limiter la longueur du « rapport minoritaire ». Laissez-moi vous donnez un exemple de recommandation qui n'a à peu près aucun lien avec ce qui a été discuté lors des consultations publiques: la culture.

En effet, en ce qui concerne le sujet de la culture, aucune des recommandations ne contient les mots exemption, promotion, exception, protection. Pourtant, la plupart de ces termes, se retrouvent dans l'ALÉ et dans l'ALÉNA. D'ailleurs, ils se sont retrouvés régulièrement sur les lèvres du gouvernement au cours de la dernière année et des dernières semaines. Il est maintenant évident que la défaite du Canada face aux États-Unis sur C-55 est encore plus grande que prévue. Les conséquences de cette « entente » sont bien représentées dans les recommandations du chapitre 7 (culture). En effet, on ne retrouve RIEN de significatif en relation avec le développement et la préservation de la culture, tel que présentés par l'ensemble des témoins.

Quel message donnons-nous aux témoins qui sont venus défendre la culture?

Quel message donnons-nous aux gens de toutes les régions du pays?

Quel message inquiétant donnons-nous aussi au Québec?

Sur le sujet de la culture, le Canada est et sera, si on se fie aux recommandations, assis dans la chaise du passager et non du conducteur lorsque les négociations débuteront.

Monsieur le Président, c'est avec frustration que j'ai vécu les quelques heures « d'études » sur les recommandations. Vous m'aviez habitué à une façon de travailler beaucoup plus professionnelle et toujours empreinte de collégialité; je suis déçu à titre personnel, et choqué pour le pays.

Je ne veux et ne peux vous blâmer. Vos qualités personnelles et professionnelles font de vous un être des plus positifs. Il est évident que vous comme nous, membres du comité, devez subir cette « règle démesurée » qui consiste souvent à « bâcler » un travail de plusieurs mois en quelques heures à la fin des travaux parlementaires. Mais en ce qui me concerne, votre gouvernement avait le choix de mener l'étude de ce rapport autrement.

Monsieur le Président, le pays part déjà avec une prise contre lui face au géant américain et face à tous les pays membres de l'OMC. Ne pas rechercher l'appui majoritaire des parlementaires canadiens pour l'adoption de ce rapport constitue à mes yeux une erreur grave de la part du gouvernement. Il ne reste qu'à souhaiter que la réponse du gouvernement à ce rapport soit plus solide et crédible que les recommandations que nous lui avons fournis.

De notre côté, le Parti progressiste-conservateur rendra public dans quelques mois notre position sur les enjeux importants des futurs négociations à l'OMC.

Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, mes salutations des plus distingués et amicales, et je souhaite qu'à l'avenir l'agenda de votre gouvernement n'entache pas l'avenir de notre pays.

André Bachand, député

Critique des affaires étrangères et du commerce international

du Parti progressiste-conservateur du Canada