FAIT Rapport du Comité

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Annexe B
Liste des accords, mémorandum, décisions et déclarations résultant des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay

ACTE FINAL

ACCORD INSTITUANT L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE

ANNEXE 1

ANNEXE 1A:

ACCORDS MULTILATERAUX SUR LE COMMERCE DES MARCHANDISES

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article II:1 b) de l'Accord général

sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général

sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Mémorandum d'accord sur les dispositions de l'Accord général sur les

tarifs douaniers et le commerce de 1994 relatives à la balance des

paiements

Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV de l'Accord général

sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Mémorandum d'accord concernant les dérogations aux obligations

découlant de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le

commerce de 1994

Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXVIII de l'Accord

général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Protocole de Marrakech annexé à l'Accord général sur les tarifs

douaniers et le commerce de 1994

Accord sur l'agriculture

Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires

Accord sur les textiles et les vêtements

Accord sur les obstacles techniques au commerce

Accord sur les mesures concernant les investissements et liées

au commerce

Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général

sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur

les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Accord sur l'inspection avant expédition

Accord sur les règles d'origine

Accord sur les procédures de licences d'importation

Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

Accord sur les sauvegardes

ANNEXE 1B:

Accord général sur le commerce des services

ANNEXE 1C:

Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle

qui touchent au commerce

ANNEXE 2:

Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant

le règlement des différends

ANNEXE 3:

Mécanisme d'examen des politiques commerciales

ANNEXE 4:

Accords commerciaux plurilatéraux

Accord sur le commerce des aéronefs civils

Accord sur les marchés publics

Accord international sur le secteur laitier

Accord international sur la viande bovine

DÉCISIONS ET DÉCLARATIONS DEVANT ÊTRE ADOPTÉES À LA RÉUNION MINISTÉRIELLE

Décision sur les mesures en faveur des pays les moins avancés

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence

dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial

Décision sur les procédures de notification

Déclaration sur la relation de l'Organisation mondiale du commerce avec le

Fonds monétaire international

Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du

programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays

en développement importateurs nets de produits alimentaires

Décision sur la notification de la première intégration en vertu de l'article 2.6

de l'Accord sur les textiles et les vêtements

Décisions relatives à l'Accord sur les obstacles techniques au commerce

Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système

d'information sur les normes OMC-ISO

Décision sur l'examen de la publication du Centre d'information ISO/CEI

Décisions et Déclaration relatives à l'Accord sur la mise en oeuvre de

l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Décision sur l'anticontournement

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en

oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers

et le commerce de 1994

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord

sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs

douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord

sur les subventions et les mesures compensatoires

Décisions relatives à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII

de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter

de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée

Décision sur les textes se rapportant aux valeurs minimales et aux importations

effectuées par des agents, distributeurs et concessionnaires exclusifs

Décisions relatives à l'Accord général sur le commerce des services

Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général

sur le commerce des services

Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies

aux fins de l'Accord général sur le commerce des services

Décision sur le commerce des services et l'environnement

Décision sur les négociations sur le mouvement des personnes physiques

Décision sur les services financiers

Décision sur les négociations sur les services de transport maritime

Décision sur les négociations sur les télécommunications de base

Décision sur les services professionnels

Décision sur l'accession à l'Accord sur les marchés publics

Décision sur l'application et le réexamen du Mémorandum d'accord sur

les règles et procédures régissant le règlement des différends

Mémorandum d'accords sur les engagements relatifs aux services financiers