FAIT Rapport du Comité

Plutôt durant la session, le ministre Sergio Marchi a demandé au Comité de lui faire rapport, avant l'ajournement de la Chambre en juin, sur les positions que le Canada devrait défendre lors des négociations de l'OMC qui seront lancées en novembre prochain. Nous avons accepté cette tâche de bon gré tout en étant conscients du fait qu'elle représenterait un défi considérable compte tenu des grandes responsabilités du Comité dans de nombreux autres domaines. L'expérience a néanmoins été très gratifiante, non seulement parce qu'elle nous a permis d'en apprendre davantage sur ce pays incroyablement riche et varié qui est le nôtre, mais aussi parce que nous avons ainsi pu nous rendre compte à quel point nos concitoyens connaissent et comprennent le fonctionnement du système mondial des échanges commerciaux. Il y a à peine dix ans, bien peu de gens, en dehors des spécialistes du commerce international, connaissaient le GATT, comme s'appelait alors l'OMC, et la population canadienne avait peu conscience de l'importance de cet accord pour le bien-être économique de notre pays. La situation est bien différente aujourd'hui. Lors de nos audiences, les experts du commerce international coudoyaient des gens d'affaires, des représentants syndicaux, des porte-parole des agriculteurs, des universitaires, des représentants des ONG, des politiques de tous les paliers de gouvernement et des citoyens, tous soucieux de s'assurer que nous façonnerons un système d'échanges internationaux qui favorise nos intérêts, mais en même temps reflète nos valeurs.

Dans une certaine mesure, on peut dire que si les gens sont plus sensibilisés aux enjeux des prochaines négociations, c'est en partie à cause de l'intense débat public qui a entouré la négociation ratée de l'AMI et les préoccupations que suscitent les effets, sur notre société, de ce que l'on appelle la « mondialisation ». Je pense cependant que les Canadiens en général sont de plus en plus conscients du rôle de premier plan que joue le commerce international dans notre prospérité sur l'un des marchés les plus libres du monde. Ainsi, le Comité a pu bénéficier de l'opinion informée de centaines de Canadiens, qu'il est allé entendre de Halifax à Vancouver. Le présent rapport reflète leurs conseils au gouvernement dans des domaines extrêmement variés : agriculture, commerce des services, nouveaux types d'échanges permis par les technologies de l'information comme Internet et le commerce électronique, politique de concurrence, et de nombreux autres encore. Comme le présent rapport en témoigne, les Canadiens ont une opinion sur chacune des questions qui feront l'objet des prochaines négociations. Il s'agit souvent de questions extrêmement complexes au sujet desquelles les avis sont parfois très partagés. Dans notre rapport, nous nous sommes efforcés de refléter fidèlement tous les points de vue exprimés même lorsque nos propres recommandations pointent dans une direction en particulier.

L'opinion publique est particulièrement mobilisée sur quatre questions. Aux yeux des Canadiens, la préservation de notre propre identité culturelle, et de la diversité culturelle dans le monde entier, les droits de la personne, les normes du travail et la protection de l'environnement doivent faire partie intégrante des futures négociations. L'appui politique dont bénéficieront les négociations commerciales dépendra dans une large mesure de l'intégration de ces enjeux au programme de l'OMC.

Un rapport d'une telle ampleur et d'une telle complexité est forcément le fruit de la collaboration d'un grand nombre de personnes dévouées qui ont travaillé dur sous une pression intense. Notre équipe de recherche, dirigée par l'inépuisable Gerald Schmitz de la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, appuyé avec compétence par Daniel Dupras, Christopher Maule, Roy Hines et Jean-Denis Fréchette, chacun nous faisant bénéficier de ses grandes compétences au niveau de l'analyse et de la rédaction, mérite nos remerciements et nos félicitations, car elle a su assimiler et résumer une énorme quantité de témoignages et fournir au Comité des indications claires pour lui permettre de rédiger ses recommandations. Ils ont bénéficié dans leur travail de l'aide d'une étudiante de la Norman Paterson School of International Affairs de l'Université Carleton, Mme Helgi Maki.

Nous tenons à exprimer notre reconnaissance au greffier du Comité, Mme Janice Hilchie, qui, assistée de Mme Caroline Martin et de Mme Diane Lefebvre, a fait en sorte comme d'habitude que nos travaux et nos déplacements se déroulent de façon efficace et productive et ce, toujours dans le calme et la bonne humeur, même dans des situations souvent difficiles. Nous voulons aussi remercier les nombreux traducteurs, réviseurs, interpretes, opérateurs de console et autres ainsi que les employés du Service des publications sans qui nous n'aurions pas pu accomplir notre travail.

Je tiens aussi à remercier les membres du Comité de tous les partis qui ont travaillé assidûment à la préparation du présent rapport dans des contraintes de temps très exigeantes sans pour autant négliger les autres importantes tâches du Comité, particulièrement en ce qui concerne la situation extrêmement préoccupante au Kosovo.

Enfin, au nom de tous les membres du Comité, je tiens à remercier tous les Canadiens qui ont pris la peine de nous faire part de leurs réflexions. J'espère que le présent rapport répond à leurs préoccupations et qu'il contribuera à faire en sorte que le régime international des échanges commerciaux, si important pour nous tous, reflète les valeurs et les priorités des Canadiens.