PROCÈS-VERBAL

LE LUNDI 30 NOVEMBRE 1998
(Séance no 164)

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à huis clos, à 10 h, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua président.

Membres du Comité présents : Carolyn Bennett, Maurizio Bevilacqua, Scott Brison, Ken Epp, Roger Gallaway, Sophia Leung, Yvan Loubier, Gary Pillitteri, Karen Redman, Paul Szabo et Tony Valeri.

Membres substituts présents : Bob Speller pour Paul Szabo, Bernard Bigras pour OdinaDesrochers, Bill Blaikie pour Nelson Riis, Guy St-Julien pour Gary Pillitteri.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Richard Domingue, attaché de recherche et Marion Wrobel, analyste principal.

Conformément à son mandat que lui confèrent les articles 108(2) et 83.1 du Règlement, leComité entreprend l'examen de son ébauche de rapport sur les consultations prébudgétaires.

Karen Redman propose, - Que l'ébauche du rapport soit adoptée en tant que Onzième rapport du Comité à la Chambre et que le président soit autorisé à le présenter à la Chambre.

Après débat, la motion mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

Il est convenu, - Que le Comité fasse imprimer 6 000 copies de son Onzième Rapport en anglais et 1 500 copies en français, avec une couverture spéciale.

Sur motion de Ken Epp, il est convenu, - Que le Comité autorise l'impression des opinions dissidentes des partis d'opposition.

Sur motion de Paul Szabo, il est convenu, - Que le président, les attachés de recherche et le greffier soient autorisés, si nécessaire, à effectuer des changements typographiques et éditoriaux, sans toutefois modifier la substance du rapport.

À 11 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.