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CHAPITRE 5 : PRIORITÉ AUX GENS : AMÉLIORER LA SANTÉ DE TOUS LES CANADIENS

Barry W. Pickford (president du Comité chargé des questions fiscales chez Stentor et vice-président de la fiscalité, Bell Canada - Stentor politiques publiques Télécom Inc.)

Au cours des neuf premiers mois de l'année, 264 000 nouveaux emplois ont vu le jour, ce qui a porté à 636 000 le nombre total d'emplois créés depuis fin 1996 et à plus de 1,3 million ceux créés depuis l'automne 1993.

Au cours des dernières années, les programmes sociaux ont fait l'objet d'une restructuration majeure aux échelons fédéral, provincial et municipal. Le rôle de l'État-providence a été sérieusement réévalué, et toutes les administrations ont dû procéder à la révision, voire à l'abolition, d'un grand nombre de programmes sociaux.

Injecter davantage d'argent dans le système, même si cet argent était disponible, ne constitue pas nécessairement la réponse. Les comparaisons effectuées à l'échelle internationale indiquent que le niveau total du soutien financier accordé aux soins de santé au Canada en pourcentage du produit intérieur brut compte parmi les plus élevés du monde.

C'est la nécessité pour les gouvernements de remettre de l'ordre dans leurs finances qui est en partie à l'origine de ces changements. Par exemple, étant donné les importants déficits budgétaires auxquels le gouvernement a fait face au cours de la dernière décennie et la taille des transferts qu'il versait aux provinces et territoires, une approche équilibrée de la réduction du déficit exigeait une diminution des dépenses de programmes, ainsi que des transferts.

...Les principaux transferts aux provinces n'ont pas été réduits autant que les programmes de dépenses proprement dits.

D'entrée de jeu, lorsque le gouvernement a donné la priorité absolue à l'élimination du déficit, il a été décidé que le fardeau de l'austérité serait partagé par tous - des petites entreprises aux grandes banques, des étudiants et des chômeurs aux travailleurs qualifiés, des forces armées aux fonctionnaires et parlementaires. Chaque Canadien a été prié de faire sa part pour le bien commun.

Les dépenses de la santé ont augmenté de façon disproportionnée par rapport à la faible amélioration de l'état de santé... Nous savons que l'augmentation des dépenses de la santé ne se traduit pas nécessairement par une amélioration de l'état de santé. La volonté d'équilibrer les budgets et d'alléger le fardeau de la dette, à tous les niveaux de gouvernement, a accéléré le changement dans le secteur de la santé.

La santé du Canada : un héritage à faire fructifier - Rapports de synthèse et documents de référence

Le gouvernement fédéral a donc dû freiner la croissance des transferts aux chapitres des soins de santé, de l'aide sociale et de l'enseignement postsecondaire. Il a réformé ses mécanismes de transfert pour créer une seule subvention globale, le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS), tout en offrant aux provinces et territoires une souplesse accrue dans l'établissement de leurs priorités. Par conséquent, un réexamen absolument nécessaire du rôle que les divers paliers de gouvernement jouent dans le domaine de la politique sociale a été démarré. Mais plusieurs provinces avaient déjà démarré des réformes en matière de soins de santé.

En réponse aux questions que votre Comité nous a posées dans le cadre du processus de consultation concernant le nouveau dividende fiscal, nous recommandons instamment au gouvernement de ne pas dépenser davantage d'argent en matière de services de soins de santé, mais plutôt de trouver de nouveaux moyens d'encourager et de favoriser des projets pilotes efficaces et de mettre en oeuvre, en bout de ligne, un système de prestation des soins de santé intégré.

Chaque province et territoire peuvent décider comment dépenser leurs budgets, selon leurs propres priorités. Ces gouvernements ont tous mesuré l'importance des services assurés à leurs clientèles et cherché à instaurer des mécanismes de prestation des services plus efficients. Parmi les méthodes de rigueur financière utilisées, il y a la rationalisation de la taille de la fonction publique et la réduction des dépenses de programme.

La présence fédérale dans notre système de soins de santé doit être forte, de manière à ce que tous les Canadiens, où qu'ils vivent, aient accès à des services de santé comparables.

Sharon Sholzberg-Grey (présidente-directrice générale, Association canadienne des soins de santé)

En diminuant les services de santé, les provinces ont touché à l'un des symboles nationaux les plus chers aux Canadiens. Ceux-ci veulent un système de santé qui traite tout le monde de la même manière, avec compassion et respect. Ils croient aussi à un régime qui offre des soins de qualité dans toute la mesure du possible.

Dans ce contexte, les provinces ont entamé une série de réformes visant à assurer des soins équivalents avec des moyens limités. Non seulement le contexte financier a imposé des restrictions tout au long de la période de réforme, mais d'autres faits nouveaux ont ajouté aux inquiétudes des gouvernements provinciaux. Le coût des technologies nouvelles et des médicaments croissait rapidement, alors que la population vieillissait de plus en plus. Les provinces ont alors pris des mesures pour relever les défis auxquels elles faisaient face.

Le problème fondamental, c'est que, dans presque toutes les provinces, on ne fait que rafistoler le système de santé de façon irréfléchie et mécanique.

David McKinnon, Executive Director of the Ontario Hospitals Association.

Cette réforme aurait dû se faire bien avant. En effet, à certains égards, le système n'exigeait pas qu'on rende des comptes et il comportait énormément de lacunes, des formalités inutiles, une mauvaise gestion des ressources et des traitements inefficaces. Dans bien des cas, les services n'arrivaient pas à s'adapter aux nouvelles manières de dispenser les soins, notamment à la durée réduite des séjours à l'hôpital.

Pour rationaliser, il a fallu faire des choix difficiles, mais nécessaires, notamment revoir la liste des interventions médicales jugées essentielles, réduire le nombre de lits, voire fermer certains hôpitaux dans les régions où leur maintien n'était pas justifié. La réduction de la durée des séjours à l'hôpital et le nombre accru de patients externes ont modifié la demande dont font l'objet ces installations.

La crise tient davantage à la mauvaise planification qu'à la démographie, au financement ou à la technologie. La bonne nouvelle, c'est qu'il y a moyen de remédier à cette crise de gestion.

David McKinnon, Executive Director of the Ontario Hospitals Association.

La réforme du système de santé canadien a constitué un processus difficile qui a suscité de l'anxiété chez les Canadiens. Les gens sont inquiets de l'avenir de leur système; ils remarquent que les délais d'attente pour l'obtention de services médicaux augmentent. Beaucoup se demandent si le système de santé sera accessible le jour où ils en auront besoin.

Au Canada le ratio des dépenses de santé au PIB se situe au quatrième rang parmi les pays du G7, derrière les États-Unis, l'Allemagne et la France. - Institut canadien d'information sur la santé

Le défi qui attend maintenant les gouvernements est de répondre aux inquiétudes des Canadiens. Certains soutiennent que le système de santé ne fonctionne pas aussi bien qu'avant, mais on ne s'entend guère sur la façon dont il faudrait utiliser les maigres ressources dont on dispose.

Bien des mesures novatrices sont valables. À mesure que le pourcentage de Canadiens âgés augmente, par exemple, il est logique d'accroître les ressources consacrées aux soins à domicile. On peut espérer, idéalement, qu'en aidant des personnes légèrement ou fortement handicapées à continuer de vivre dans un milieu familier à la maison, les soins à domicile retardent la nécessité de soins prolongés ou actifs. Un bon système de soins à domicile peut aussi libérer, dans les hôpitaux, des lits réservés aux malades aigus pour ceux qui en ont davantage besoin.

En 1998, au Canada, le ratio des dépenses de santé au PIB augmentera à 9,1 p. 100 - soit la première augmentation depuis 1993. - Institut canadien d'information sur la santé

Les progrès pharmaceutiques permettent de même de traiter plus efficacement à l'extérieur les personnes atteintes de maladies pour lesquelles il fallait les hospitaliser dans le passé. Les antibiotiques oraux modernes, plus puissants que les antibiotiques injectés par voie intraveineuse, en sont des exemples. Les médicaments antipsychotiques permettent à certains malades mentaux de mener des vies enrichissantes en société au lieu d'être internés. Et il est maintenant possible, grâce aux anticoagulants, de traiter à domicile les personnes atteintes de thromboses profondes, au lieu de les hospitaliser.

Alors que les médicaments utilisés à l'hôpital sont couverts par notre régime de soins de santé, la plupart de ceux utilisés à domicile ne le sont malheureusement pas. Cela semble infliger un fardeau injuste aux malades et inciter certaines personnes, comme celles qui n'ont pas les moyens de payer pour leurs propres médicaments, à chercher à se faire hospitaliser.

Les investissements dans le système de santé canadien atteindront 80 milliards de dollars en 1998, une augmentation de 9,8 p. 100 sur les 77,1 milliards de dollars investis en 1997.

Institut canadien d'information
sur la santé

Dans certains cas, la réforme des soins de santé peut être perçue comme une tentative de parer à de tels écarts récents entre les façons de fournir et de financer les soins. Il incombe toutefois aux partisans des nouvelles solutions de démontrer clairement qu'il en résultera des soins de qualité pour les malades. Cela risque autrement de finir par alourdir encore davantage le fardeau infligé au système traditionnel de soins de santé.

Pour que les gouvernements et le milieu des soins de santé tirent le maximum des ressources restreintes dont ils disposent, la nécessité de pouvoir s'appuyer sur de l'information fiable et précise pour prendre des décisions de politique est manifeste.

Au cours de la restructuration actuelle des services de santé, le besoin de meilleures données s'est fait clairement sentir non seulement pour aider à décider de la façon de répartir les ressources limitées mais aussi pour voir l'impact des décisions déjà prises.

Cette information n'en est que plus importante dans le contexte d'une décentralisation des services de santé au niveau régional. Il serait dans l'intérêt de tous les Canadiens d'uniformiser et de rassembler les données au palier national.

Par conséquent, la première mesure recommandée par le Comité pour renforcer le système de santé est de déterminer précisément les lacunes de son fonctionnement.

À cet égard, dans le cadre de son Projet d'accès à des soins de santé de qualité, l'Association médicale canadienne (AMC) propose des principes directeurs qui visent à améliorer la santé de tous les Canadiens. Une fois adoptés, ces principes directeurs devraient garantir un accès rapide aux soins en fonction des besoins des patients. Ainsi, tous les Canadiens, sans égard à leur culture, leur âge, leur origine ethnique, leur situation socio-économique et leur état de santé, auront accès aux meilleurs soins cliniques, au bon moment et au bon endroit. Cette qualité des services de santé découlera d'une utilisation optimale des ressources. À cette fin, l'AMC propose un système d'évaluation qui permettra de suivre et de mesurer la qualité des soins.

Le Canada est le seul pays du monde qui ne possède pas un document exposant les objectifs de sa politique de santé, en vertu duquel celui qui n'atteint pas ses objectifs peut être tenu responsable en fonction de la mesure dans laquelle les objectifs en question ont été ratés ainsi que des raisons pour lesquelles ils l'ont été. Il me semble que l'idée du carnet de santé mérite plus d'attention.

William Tholl (directeur exécutif, Fondation des maladies du coeur du Canada)

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral investisse, en collaboration avec l'Association médicale canadienne, les gouvernements provinciaux et d'autres intervenants, dans l'élaboration d'un système d'évaluation clinique qui servirait à surveiller et à mesurer l'accessibilité à des soins de santé de qualité, ainsi que d'autres indicateurs de rendement du système. En se fondant sur ces observations et sur de nouveaux éléments de preuve, les gouvernements fédéral et provinciaux pourraient évaluer de manière précise les besoins financiers de notre système de santé. Le Projet d'accès à des soins de santé de qualité devrait garantir aux Canadiens qu'ils auront à leur disposition un système conforme à leurs valeurs et à leurs attentes.

Les Canadiens devraient être fiers du système de santé qu'ils ont construit et qu'ils continuent de consolider jour après jour. Ce système a subi des changements difficiles mais nécessaires au cours des dernières années. Certains avantages et quelques initiatives nouvelles peuvent déjà être observés.

Nous pourrions recommander que l'on dépense cet argent dans les soins de santé, parce que nous avons l'impression que les soins de santé sont le secteur qui a le plus souffert, étant donné que le gouvernement s'est consacré sur le déficit budgétaire à tous les paliers, depuis un certain nombre d'années. Je pense qu'il est évident dans l'esprit de pratiquement tous les Canadiens que les soins de santé ont souffert de façon importante par suite de cet objectif de réduction du déficit.

Rob Hilliard (président, Fédération du travail du Manitoba):

Les citoyens et toutes les provinces sont d'avis qu'il faudrait faire davantage. Beaucoup soutiennent que le système de santé est menacé par les compressions. Ils craignent que les restrictions n'aient été trop poussées et que, par conséquent, le système manque de fonds. Selon eux, les soins de santé devraient être la priorité absolue des gouvernements provinciaux et du gouvernement fédéral.

La deuxième mesure recommandée par le Comité afin de renforcer le système de santé est de revoir les transferts aux provinces. C'est parce que le gouvernement fédéral a pris des mesures décisives et cohérentes afin d'éliminer le déficit qu'il est en mesure de réinvestir dans notre système de santé. Le gouvernement fédéral est résolu à appliquer la Loi canadienne sur la santé. En vertu du projet de loi C-28, adopté un peu plus tôt cette année, un montant minimal de 12,5 milliards de dollars en espèces est versé aux provinces, ce qui constitue une hausse par rapport au plancher antérieur de 11 milliards (en plus du transfert substantiel et croissant de points d'impôt). Comme conséquence de ce projet de loi, de 1997-1998 à 2002-2003, les provinces recevront 7 milliards de plus en espèces aux termes du TCSPS. Cet accroissement est un exemple tangible du rôle soutenu et actif que joue le gouvernement fédéral dans le système d'assurance-santé et dans les programmes sociaux.

Nos statistiques les plus récentes indiquent que la proportion des infirmières travaillant à temps partiel ou occupant des emplois occasionnels est passée de 3,1 p. 100 en 1992 à 17,3 p. 100 en 1997. Cette proportion représente près de la moitié de la profession... Une infirmière d'Ottawa m'a expliqué il y a quelque temps qu'elle travaillait dans trois services d'urgence différents dont deux sont rattachés à un hôpital universitaire et un à une urgence communautaire.

Mary Ellen Jeans (directrice exécutive, Association des infirmières et infirmiers du Canada)

Toutefois, les témoins estiment dans l'ensemble qu'il faut faire davantage. Tout surplus budgétaire devrait être consacré à l'accroissement des dépenses de santé. De nombreux intervenants ont déclaré que le gouvernement fédéral devrait utiliser son surplus budgétaire pour annuler la totalité ou à tout le moins certaines des réductions apportées au TCSPS.

Il est tout à fait manifeste, en dépit des gains d'efficience réalisés, que le système de santé a eu du mal à absorber les réductions considérables des dépenses provinciales et les diminutions importantes des transferts fédéraux. Lorsque nous comparons les prévisions totales pour le TCSPS (c.-à-d. les transferts en espèces et les points d'impôt) pour 1999-2000 aux chiffres de 1995-1996, nous constatons une baisse de 3,108 milliards de dollars. Quand d'importantes compressions financières sont imposées et des décisions doivent être prises rapidement, rien ne garantit que les services les plus inefficaces seront les premiers à disparaître. Au lieu de procéder à des réformes bien planifiées, assorties de projets pilotes, de mesures de surveillance et d'évaluations, plusieurs provinces se sont contentées de réductions générales des dépenses. Aussi ont-elles éliminé non seulement les aspects désuets et inefficaces du système, mais également bien des éléments utiles.

Le processus de restructuration et de réforme, bien qu'absolument nécessaire, s'est révélé un échec dans certains cas. Il est certain que la modernisation d'une entreprise de 74 milliards de dollars n'est pas ce qu'il y a de plus simple. Il est probable qu'elle sera menée à terme avec un succès inégal. Il y a eu certaines erreurs et frustrations.

Allan Rock (ministre de la Santé, le 7 septembre 1998)

Étant donné la démographie de la population canadienne et le fait que notre population vieillit, les frais des services médicaux ne pourront qu'augmenter, quoi qu'on fasse. À cause du vieillissement de la population, les frais médicaux vont augmenter...

L'honorable Judith A. Erola (présidente, Association canadienne de l'industrie du médicament)

Le Comité s'inquiète que la qualité des services de santé ne soit compromise si le financement n'est pas augmenté davantage. Nous avons déjà souligné l'importance d'une évaluation exacte et scientifique du système de santé. Le Comité estime à ce moment-ci que nous devrions faire preuve de prudence et injecter des fonds supplémentaires dans la santé. Ces fonds supplémentaires sont aussi essentiels pour montrer aux Canadiens que le gouvernement fédéral est fermement résolu à maintenir la qualité de notre système de santé. L'intensité du débat public sur les soins de santé et le rôle joué par le gouvernement fédéral laissent croire au Comité qu'il est temps d'investir des fonds supplémentaires. Le Comité souhaite exprimer sa gratitude aux témoins qui sont venus lui expliquer les défis qui attendent le système de santé. Nous avons été en particulier impressionnés par la façon dont de nombreux groupes ont su coordonner leurs efforts au sein du Groupe d'intervention Action Santé et présenter un front uni au Comité.

La recommendation du Comité d'augmenter le plancher monétaire d'un milliard de dollars contribuera un montant additionnel de 4 milliards de dollars dans les transferts monétaires d'ici 2002-2003

En 1997, le gouvernement fédérale a transféré plus de $12 milliards aux provinces en points d'impôt.

L'augmentation que nous proposons à ce moment-ci n'est pas aussi importante que certains témoins l'ont recommandée. Comme nous l'avons déjà mentionné, le Comité est d'avis que des augmentations substantielles devraient s'appuyer sur un certain type d'évaluation de l'efficience des dépenses de santé.

Au moment où nous entrons dans une nouvelle période de surplus budgétaire, le moment est venu de rétablir une partie encore plus grande des financements supprimés au cours des dernières années. Pendant cette importante période de transition, le gouvernement fédéral devrait réinvestir des fonds supplémentaires pour répondre à quelques besoins urgents. Ces fonds nouveaux pourraient alléger les difficultés à court terme auxquelles le régime de soins de santé fait face. En investissant une partie de son surplus dans des améliorations au système de santé, le gouvernement fédéral montrera qu'il se soucie beaucoup de ce régime.

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral renforce sa participation au système de santé en rehaussant de 1 milliard de dollars le plancher des versements en espèces à compter de 1999-2000. Si ce plancher est haussé de 1 milliard, les droits totaux pour 1999-2000 seront donc supérieurs de 6,3 p. 100 à ceux de 1998-1999 (27,6 milliards de dollars contre 25,97 milliards). En 2002-2003, les provinces auront reçu un autre montant supplémentaire de 4 milliards. Les droits totaux du TCSPS atteindront donc 29,5 milliards en 2002-2003.

Grâce au relèvement de 1 milliard de dollars du montant minimal en espèces des transferts recommandé par le Comité, les crédits transférés aux provinces augmenteront de 4 milliards de dollars d'ici à l'exercice 2002-2003.

Ainsi, si cette recommandation est appliquée, l'Ontario recevra 1,5 milliard de dollars supplémentaire au cours des 4 prochaines années, le Québec 1 milliard, la Colombie-Britannique, 528 millions et l'Alberta 360 millions. Cette mesure constituera un renforcement de l'engagement pris dans le Livre rouge au sujet des transferts en espèces. Entre-temps, les transferts fiscaux continueront de s'accroître de près de 600 millions par année.

La valeur monétaire des points d'impôt transférés aux provinces augmente d'environ 600 millions de dollars par année.

Suivant la formule en usage, les paiements du TCSPS ne correspondent pas à un droit par habitant égal dans chaque province. Grâce à l'argent supplémentaire injecté dans le TCSPS, il serait plus facile d'en arriver à une répartition égale par habitant d'un océan à l'autre. Cette répartition fondée sur le principe de la « juste part » devrait prendre en compte à la fois les paiements en argent et les points d'impôt du TCSPS.

Tableau 2

Transferts du TCSPS
(Après les recommandations du Comité)

Il importe de rappeler que le TCSPS aide les provinces à s'acquitter de leurs responsabilités en matière de santé, d'enseignement postsecondaire et d'aide sociale. Tant et aussi longtemps qu'elles respectent les critères de la Loi canadienne sur la santé (universalité, accessibilité, intégralité, transférabilité et administration publique) et qu'elles n'imposent pas aux demandeurs d'aide sociale des exigences de résidence minimales, les provinces ont droit à ces ressources financières. Elles peuvent ensuite décider de répartir les sommes comme elles l'entendent.

Les gouvernements provinciaux ont amorcé des réformes de l'aide sociale et de l'enseignement postsecondaire. Après avoir entendu les nombreuses personnes qui ont témoigné à ce sujet, le Comité est d'avis qu'il faudrait maintenant que les fonds nouveaux provenant du TCSPS soient utilisés pour améliorer les soins de santé. C'est pourquoi nous estimons qu'il n'est pas nécessaire de ramener les versements du TCSPS à leur niveau d'avant les coupures faites dans le budget de 1995.

Je ne crois pas que les besoins et les aspirations des Albertains soient tellement différents de ceux de leurs concitoyens canadiens. Les Albertains souhaitent qu'on investisse dans notre société, dans notre système de soins de santé et dans notre système d'éducation.

Heather Smith (présidente, United Nurses of Alberta)

Rien ne garantit que les provinces injecteront les fonds supplémentaires dans leurs systèmes de santé. Toutefois, comme elles soutiennent depuis si longtemps que ceux-ci sont à court, et comme les premiers ministres provinciaux se sont engagés à consacrer toute augmentation du TCSPS aux soins de santé, on peut supposer que le milliard de dollars supplémentaire en transferts annuels en espèces sera affecté aux régimes provinciaux de santé. Cet argent pourrait servir à améliorer la prestation des services, à investir dans les nouvelles technologies et à réduire les listes d'attente.

Le Canada, avec un ratio d'investissements bruts dans la recherche-développement au PIB, de l,6 p. 100, demeure au bas de l'échelle comparé à ses principaux rivaux de l'OCDE, comparé à celui des É.-U. de 2,6 p. 100, et celui de la Suède, dont 3 p. 100.

LA RECHERCHE MÉDICALE : LA CLÉ DU PROGRÈS DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ

La troisième mesure recommandée par le Comité pour améliorer la qualité des soins de santé est le financement de nouveaux projets de recherche médicale. La capacité de trouver et de commercialiser des idées innovatrices constitue en effet un élément essentiel au maintien d'une économie saine et compétitive, en particulier pour une économie fondée sur le savoir comme c'est le cas au Canada. La recherche médicale peut en outre garantir aux Canadiens des soins de santé de la meilleure qualité possible.

La recherche médicale constitue une question importante pour le gouvernement.

Il faudrait mener des projets de recherche pour trouver de meilleurs moyens d'assurer les services, à domicile et dans la collectivité. Il faudrait aussi des programmes de fourniture de médicaments. De bonnes méthodes de diffusion seraient également nécessaires, pour que nous puissions tous profiter des nouvelles recherches à point nommé.

Taylor Alexander (président-directeur général, Association canadienne des soins et services communautaires)

Comme la population vieillit, les ressources financières se raréfient et les technologies innovatrices deviennent de plus en plus sophistiquées et coûteuses, il faut s'assurer que les Canadiens auront accès au meilleur traitement médical possible et notamment aux innovations médicales d'origine canadienne. C'est pourquoi le gouvernement fédéral doit accroître davantage les fonds qu'il consacre au Conseil de recherches médicales du Canada (CRM). Les crédits de 134 millions de dollars annoncés dans le budget devraient permettre de fournir des subventions pour la recherche dans les sciences de la santé et pour la formation des chercheurs. Le CRM pourra ainsi promouvoir la coopération entre les chercheurs universitaires et l'industrie, et du même coup transformer les résultats des recherches en des produits commercialisables.

En ce qui concerne les déterminants sociaux de la santé, nous le savons, lorsque l'argent fait défaut, et certainement des millions de dollars ont été retirés des programmes de services sociaux, le coût se répercute au bout du compte sur le secteur de la santé. Si les gens ont été mal nourris, mal logés, etc., c'est ainsi que cela se traduit.

Kathleen Connors (présidente, Fédération nationale des syndicats d'infirmières/infirmiers)

Le Comité estime que plus de ressources devraient être allouées au CRM. La recherche sur la santé est devenue plus complexe qu'elle ne l'était lors de la création du CRM. La recherche médicale englobe dorénavant de nombreux secteurs dont la génétique, la nutrition, la théorie évolutive de l'éthique et du choix des modes de vie, la biologie moléculaire et la microélectronique, pour ne nommer que ceux-là. La recherche médicale exige donc une approche multidisciplinaire et multidimensionnelle.

La santé de la population est un peu le pouls du bien-être de la nation.

Robert McMurty (Université Western Ontario)

Afin de tenir compte de la diversité de la recherche médicale, de nombreux témoins ont convenu qu'il faudrait accorder des fonds à l'Institut canadien de recherche sur la santé (ICRS). Cet institut permettrait de pleinement intégrer la recherche sur la santé au système de santé canadien; d'intensifier la recherche dans les secteurs où les possibilités scientifiques convergent avec les besoins sanitaires de la population; de coordonner la recherche à l'échelle nationale et de faire progresser la recherche sur la santé de manière à ce qu'elle génère le plus de retombées possibles pour les Canadiens sur le plan humain et économique.

Notre oeuvre est l'un des grands bailleurs de fonds du pays en matière de services de santé, en association avec vous. À ce titre, nous nous réjouissons que le gouvernement fédéral songe à augmenter son financement dans le cadre du prochain budget. Nous souscrivons entièrement à cette idée. Non seulement nous sommes fermement en faveur d'un rétablissement du financement, mais nous préconisons une collaboration avec les fonctionnaires du ministère de la Santé. Que ceux-ci collaborent avec le secteur bénévole à la production de programmes et de services qui correspondent aux objectifs communs de tous les Canadiens.

David Armour (président, Centraide Canada)

S'il se révèle un succès, l'ICRS constituera un pilier important d'une économie du savoir. Il fournira des possibilités d'emploi, suscitera l'éclosion de nouvelles entreprises et aidera l'économie à devenir plus productive. Il permettra également de préserver et d'améliorer la santé des Canadiens et de rehausser la qualité des soins et l'accès à ceux-ci.

Manifestement, les soins de santé figurent en première place pour les Canadiens de toutes les régions du pays. Ils sont au coeur de la définition que nous donnons de nous-mêmes, en tant que communauté nationale, où l'équité et la compassion tiennent une grande place.

Paul Martin, Mise à jour économique et financière, 14 octobre 1998.

Par conséquent, le Comité recommande que le gouvernement fédéral fournisse des fonds suffisants pour l'Institut canadien de recherche sur la santé qui est proposé.

Le budget fédéral de 1998 a éliminé les compressions qui avaient été imposées aux conseils subventionnaires. Les crédits actuels du Conseil de recherches médicales (CRM) sont légèrement plus élevés qu'ils ne l'étaient en 1994. Il demeure que ces chiffres semblent peu importants si on les compare à ceux des États-Unis, ramenés à un taux par habitant. En fait, les augmentations récentes des crédits du National Institute of Health des États-Unis sont environ égales aux crédits actuels du CRM lorsqu'on les ramène à un taux par habitant.

La perte de ces 12 médecins chercheurs représente un investissement de ressources dont nous n'avons pas su tirer un rendement. Ces gens nous ont tous répété qu'ailleurs on offrait un soutien pour l'infrastructure, des traitements et un financement de démarrage pour un nouveau laboratoire bien supérieur à ce que nous pouvions offrir.

Barry Posner (professeur de médecine, faculté de médecine, Université McGill)

Les milieux canadiens de la recherche sont en mesure d'entreprendre d'autres travaux si on leur fournit le financement nécessaire. Le fait que des projets de grande qualité, évalués par des pairs, soient rejetés le prouve. En fait, le financement insuffisant de la recherche est en train de faire perdre au Canada ses moyens dans ce domaine; or, ces moyens sont en grande partie constitués de cerveaux.

Le CRM a raconté au Comité une anecdote très intéressante à ce sujet. Pour le concours pour les « bourses de carrière en sciences biomédicales du Fonds Burroughs-Wellcome », des demandes ont été reçues de 18 Canadiens mais seulement 4 de ceux-ci vivaient encore au Canada.

Le concept des ICRS prévoit l'établissement de partenariats entre les trois grands conseils subventionnaires nationaux, les réseaux existants de centres d'excellence... Cette réorganisation radicale de la recherche en matière de santé est nécessaire pour que le Canada réalise son engagement de se situer au premier plan de la recherche internationale en matière de santé.

Gary Glavin (directeur régional, Conseil des recherches médicales du Canada, Conseil des recherches médicales du Manitoba)

La recherche et le développement constituent la pierre angulaire de la productivité, particulièrement dans le secteur des sciences biomédicales. Actuellement, notre pays est en train de devenir un chef de file dans la biotechnologie, tout de suite après les États-Unis. Comparativement à l'Union européenne (UE), les revenus que nous tirons de la biotechnologie sont la moitié des leurs. Nos dépenses en R-D représentent plus du tiers de leurs dépenses et nous comptons trois fois moins d'entreprises de ce secteur que l'UE. De plus, notre population ne représente que 8 p. 100 de celle de l'UE. Il est donc clair que la faible taille de notre économie et de notre population ne nous empêche pas de nous classer parmi les meilleurs au monde.

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral double les fonds qu'il consacre à la recherche sur la santé. Cet objectif devrait être atteint d'ici cinq ans. Les recommandations relatives au CRM, à l'ICRS et au Projet d'accès à des soins de qualité feraient toutes partie de ce budget total.

Les crédits fédéraux directs consacrés à la recherche et au développement en santé sont cinq fois plus élevés par habitant aux États-Unis qu'au Canada. Même avec les mesures annoncées dans le budget de 1998, le financement du Conseil de recherches médicales n'augmentera que de 10 p. 100 en 1999 par rapport à 1991. Aux États-Unis, par contraste, le financement du National Institute of Health est moitié plus élevé qu'en 1991. Les budgets de recherche médicale au Royaume-Uni et en France augmentent également plus rapidement qu'au Canada. Les deux tableaux suivants illustrent ces comparaisons.

La recommandation du Comité portant de doubler l'argent que le gouvernement fédéral consacre à la recherche en santé rapprochera le Canada des États-Unis.

Il est toutefois le désir du comité que dès que les conditions le permettront le gouvernements fédéral et provinciaux visent un objectif à long terme en matière de recherche en santé équivalant à 1 p. 100 du total des dépenses publiques dans le domaine des soins de santé.

Une société en santé ne se contente pas de dépenser beaucoup de ressources pour soigner les malades. Il faut que ses membres aient l'occasion de se maintenir en santé. Pour véritablement investir dans la santé future des Canadiens, il vaut mieux prévenir que guérir.

Le Programme d'action communautaire pour les enfants (PACE) est un exemple de programme cherchant à améliorer la santé des enfants en constituant des familles et des collectivités en santé. Ce programme est populaire auprès des intervenants travaillant avec les familles pauvres. Le Comité considère qu'il s'agit là d'un exemple de modèle d'intervention hâtive qui s'est révélé un succès et qui pourrait permettre d'améliorer la santé de la société.

La famille constitue aussi un facteur crucial de la santé des Canadiens. Le développement des jeunes enfants est tributaire de la qualité des soins de santé qu'ils reçoivent. Les politiques sanitaires, sociales et fiscales devraient tenir compte de l'importance que revêt la santé des enfants ainsi que reconnaître le rôle primordial joué par les parents, respecter leurs choix et prendre en considération les circonstances particulières.

Tenir compte des priorités des Canadiens

En réponse aux priorités clairement exprimées par les Canadiens, le gouvernement a adopté une approche pour mettre de l'ordre dans les finances publiques tout en protégeant les programmes sociaux du Canada, qui font l'envie du monde entier. En effet, comme il n'a pas cessé d'améliorer sa situation financière ces cinq dernières années, le gouvernement a mis sur pied plusieurs nouveaux programmes innovateurs conçus pour nous aider à bâtir une société forte et humaine.

Le gouvernement doit être sensible au risque d'effet discriminatoire de la politique fiscale à l'égard des femmes, en particulier des femmes à faible revenu.

Margot E. Young (Associate Professor, National Association of Women and the Law)

Certains de ces programmes visent à répondre à des besoins actuels urgents alors que d'autres sont plutôt un investissement pour l'avenir. Mais tous traduisent la même philosophie, à savoir que le gouvernement doit utiliser ses ressources limitées le plus efficacement possible en faisant porter ses interventions sur les domaines où elles peuvent être le plus utiles.

Dans cet esprit, le gouvernement a consacré la majeure partie de ses ressources du secteur social à trois grandes initiatives clés : renouveler le système de soins de santé, aider les jeunes Canadiens à surmonter leurs nombreuses difficultés et investir dans l'enseignement postsecondaire.

En fait, plus de 80 p. 100 des programmes de dépenses du gouvernement soutiennent 2 des principales priorités des Canadiens, à savoir l'accès aux connaissances et aux compétences, d'une part, et le soutien à la santé et à l'éducation, d'autre part.

Un système de soins de santé renouvelé

À n'en pas douter, les soins de santé constituent la plus grande priorité du gouvernement. Notre système national de soins de santé est la cristallisation des valeurs canadiennes que sont la compassion à l'endroit des moins fortunés et l'égalité de tous les citoyens.

Voilà pourquoi, à la faveur de l'amélioration de sa situation financière, le gouvernement a décidé, avant de s'occuper des autres grands programmes de réinvestissement, de relever le montant minimal en espèces du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) de 11 à 12,5 milliards de dollars par année. Cette majoration porte donc la contribution annuelle totale du fédéral aux provinces au titre du TCSPS à 26 milliards de dollars.

Toutefois, en plus de bonifier sa participation financière au système traditionnel de soins de santé, le gouvernement cherche de nouvelles façons de l'adapter aux défis que l'avenir ne manquera pas de nous lancer. En effet, comme la population du Canada et sa proportion de personnes âgées ne cessent d'augmenter, on s'attend à ce que notre système de soins de santé soit de plus en plus lourdement sollicité.

Les dépenses publiques dans les soins de santé représentaient 70 p. 100 du montant total en 1996.

L'Institut canadien d'information sur la santé

Nous devons donc trouver des moyens d'assurer les mêmes soins de haute qualité à l'extérieur du cadre hospitalier traditionnel. Aussi le gouvernement a-t-il affecté 65 millions de dollars au Fonds de recherche sur les services de santé. De plus, les 150 millions de dollars investis dans le Fonds pour l'adaptation des services de santé aideront les provinces à mettre à l'épreuve, dans le cadre de projets pilotes, leur prestation des services de santé, et un supplément de 50 millions de dollars a été accordé pour aider à l'établissement de systèmes d'information en santé.

En 1997, 1,2 million de Canadiens 9uvraient dans le secteur des services sociaux et les services de santé. Parmi ceux-ci, 520 000 travaillaient dans les hôpitaux.

Statistique Canada.

Le gouvernement a aussi prévu des fonds pour relever des défis particuliers connexes au domaine de la santé. Il a majoré de 60 millions de dollars sur 2 ans sa contribution à la nouvelle agence chargée de gérer l'approvisionnement en sang. Le budget de 1998 a aussi confirmé l'affectation de 211 millions de dollars sur 5 ans à la Stratégie canadienne sur le VIH/sida.

Au Canada, le nombre de personnes travaillant dans les hôpitaux a diminué de 7 p. 100 centre 1994 et 1997.

Statistique Canada.

La jeunesse canadienne : la promesse d'un brillant avenir

Trop de jeunes Canadiens doivent surmonter des obstacles imposants dans leurs efforts pour entrer sur le marché du travail. Malheureusement, tarder à trouver un premier emploi peut avoir des répercussions sur le reste d'une carrière. C'est pour cela qu'aider les jeunes à trouver du travail est l'une des principales priorités du gouvernement actuel.

[Je] tiens à féliciter le gouvernement actuel d'avoir créé il y a un an et demi la Fondation canadienne pour l'innovation. Ce fut une véritable aubaine pour les universités. Cela va nous aider à remettre à niveau notre infrastructure.

Ian R. Dohoo (doyen associé, Études diplômées et recherche, Atlantic Veterinary College, Université de l'Î.-P.-É.)

En 1997, en réponse au Groupe de travail ministériel sur la jeunesse (1996), le gouvernement a dévoilé sa Stratégie d'emploi des jeunes, un programme inédit et ambitieux conçu pour donner aux jeunes tous les avantages possibles lorsqu'ils intègrent la main-d'oeuvre active. La Stratégie, qui met à contribution les gouvernements, le secteur privé, les organismes à but non lucratif et les groupes communautaires, crée des perspectives d'emploi dans les domaines professionnels prometteurs, ceux qui offrent les meilleures possibilités d'emploi durable. Dans le budget de 1998, le gouvernement a consacré 427 millions de dollars à la Stratégie.

La Stratégie comporte quatre volets.

Quatre-vingt-cinq pour cent des jeunes qui participent à la Stratégie d'emploi des jeunes ont du travail ou sont aux études dans l'année qui suit leur placement.

• Le programme Jeunes stagiaires Canada accorde aux employeurs des subventions salariales pour les encourager à donner aux jeunes sans emploi ou sous-employés une expérience de travail enrichissante. Les jeunes qui y participent acquièrent une expérience professionnelle précieuse dans des domaines comme les sciences et la technologie, le commerce et le développement d'envergure internationale.
• Service jeunesse Canada finance des projets conçus à l'intention de jeunes canadiens désavantagés sur les plans social ou économique qu'on appelle aussi « jeunes à risque ». Les jeunes qui y participent investissent temps, énergie et expertise dans des projets de service communautaire.
• Objectifs emplois d'été pour étudiants prévoit des subventions salariales aux employeurs qui créent des emplois d'été pour les étudiants. Ce programme finance aussi des colloques d'information et des ateliers sur la rédaction du curriculum vitae, la recherche d'un emploi d'été et la préparation aux entrevues avec les employeurs.
• Initiative information jeunesse fournit aux jeunes l'information dont ils ont besoin au sujet de leurs études et de leur carrière.

L'approche exhaustive que représentent ces quatre programmes est au coeur du très grand succès de la Stratégie d'emploi des jeunes. Selon les sondages effectués auprès des participants, plus de 85 p. 100 de ceux qui s'en sont prévalus ont un emploi ou sont aux études dans les 6 à 13 mois qui suivent leur placement.

L'apprentissage à vie : la clé du succès

Aux yeux des Canadiens, acquérir une meilleure éducation permet d'espérer trouver un meilleur emploi et jouir d'un niveau de vie plus élevé. Conscient de ce fait, le gouvernement a créé, cette année, la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances, une initiative conçue pour assurer aux Canadiens - et surtout aux Canadiens à revenu faible ou moyen - des chances égales de réussir dans la nouvelle économie fondée sur la connaissance.

Les Bourses d'études canadiennes du millénaire sont la pierre angulaire de cette nouvelle stratégie. Ces bourses constituent l'investissement le plus important que le gouvernement ait jamais fait pour offrir à tous les Canadiens des chances égales d'accéder à l'enseignement postsecondaire.

L'investissement initial de 2,5 milliards de dollars permettra d'octroyer 100 000 bourses d'études à des étudiants à plein temps et à temps partiel. Chaque année pendant les 10 prochaines années, ces bourses seront accordées aux étudiants qui ont besoin d'une aide pour financer leurs études et qui démontrent qu'ils la méritent.

Le gouvernement a aussi créé les subventions canadiennes pour études pour aider financièrement les étudiants dans le besoin qui ont des enfants ou d'autres personnes à leur charge. Ces nouvelles subventions lui coûteront 100 millions de dollars par année. Plus de 25 000 étudiants dans le besoin ayant des enfants pourraient bénéficier de cette composante de la Stratégie.

Afin de faciliter l'accès à l'enseignement postsecondaire à tous les Canadiens, le gouvernement a aussi adopté un certain nombre de mesures en matière de gestion de la dette étudiante, notamment la déduction de l'intérêt sur la dette, l'extension de l'exemption d'intérêt à un plus grand nombre d'étudiants diplômés, la prolongation de la période de remboursement pour les étudiants qui en ont besoin; une prolongation de la période d'exemption d'intérêts pour ceux qui demeurent dans une situation financière pénible; et une réduction du principal pour ceux qui continuent d'éprouver des difficultés financières après l'obtention de leur diplôme.

La Stratégie canadienne pour l'égalité des chances comporte aussi des éléments conçus pour aider les Canadiens qui ont déjà un emploi à se perfectionner et encourager les familles à épargner en vue des études des enfants. Ces deux programmes illustrent parfaitement le fait que la politique fiscale, lorsqu'on en use sagement, peut devenir un instrument efficace d'application de la politique sociale.

Nous nous intéressons à l'analyse comparative entre les sexes, à la protection du niveau de vie des personnes âgées, aux logements sociaux, et aux programmes de déjudiciarisation des jeunes contrevenants. Cela fait aussi partie de nos priorités.

Une approche novatrice pour bâtir l'équité sociale

Le gouvernement a aussi opté pour cette formule en adoptant des mesures d'allégement fiscal à l'intention des Canadiens handicapés, des intervenants qui dispensent des soins aux membres âgés ou invalides de leur famille ainsi qu'aux familles à faible revenu.

Le gouvernement fédéral affectera 6 milliards de dollars à la prestation fiscale canadienne pour enfants en 1999.

Le budget de 1998 a renforcé l'engagement du gouvernement envers les peuples autochtones du Canada. Les initiative conçues pour les Autochtones comprennent des crédits de 350 millions de dollars qui ont été réservés en vue d'une stratégie de guérison pour aider à remédier aux séquelles des mauvais traitements subis dans les pensionnats. De plus, quelque 126 millions de dollars supplémentaires ont été affectés à de nouveaux programmes destinés aux Autochtones et à des programmes élargis. Ces crédits seront consacrés à des services de base, tels le logement et des systèmes d'aqueducs et d'égouts, et serviront à appuyer des investissements en éducation et en développement social et économique.

Les Autochtones bénéficieront également des bienfaits des nouvelles initiatives telles les Bourses d'études canadiennes du millénaire et les autres composantes de la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances, et la Prestation fiscale canadienne pour enfants.

La prestation fiscale pour enfants est au coeur même de l'effort du gouvernement pour créer un Régime national de prestations pour enfants (RNPE). L'objectif de celui-ci est de jeter des bases solides pour offrir des prestations et des services aux enfants canadiens qui en ont le plus besoin.

Annoncé en 1997, la Prestation fiscale canadienne pour enfants est conçue pour assurer une prestation à toutes les familles avec enfants qui sont admissibles. Dans le budget de 1998, le gouvernement a affecté des crédits supplémentaires à ce programme, dont le budget augmentera de 425 millions de dollars en juillet 1999 et de 425 millions de dollars de plus en juillet 2000.

Les initiatives qui précèdent aideront les Canadiens à relever les défis qui se posent à eux. Maintenant que notre pays est entré dans une ère d'équilibre budgétaire, nous sommes éminemment bien placés pour tabler sur le succès des programmes établis et concentrer nos énergies dans la recherche de solutions aux besoins en émergence de notre société.

Le Comité des finances se réjouit d'avance de continuer, dans le cadre de ce processus de consultations prébudgétaires à l'avenir, à travailler avec les Canadiens pour chercher à déceler les nouveaux besoins qui surgissent et à trouver des façons novatrices d'y parer.

En 1999, le gouvernement fédéral transférera aux provinces un espace fiscal de plus de 12 milliards de dollars.