PROCÈS-VERBAUX

LE LUNDI 7 DÉCEMBRE 1998
(Séance no 165)

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à huis clos à 11 h 20, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.

Membres du Comité présents : Carolyn Bennett, Maurizio Bevilacqua, Scott Brison, Ken Epp, Roger Gallaway, Dick Harris, Yvan Loubier, Gary Pillitteri, Karen Redman et Paul Szabo.

Membres substituts présents : Serge Cardin pour Odina Desrochers; Hec Clouthier pour Nick Discepola; George Baker pour Sophia Leung; l'honorable Lorne Nystrom pour Nelson Riis; Carmen Provenzano pour Tony Valeri.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Richard Domingue, attaché de recherche et Marion Wrobel, analyste principal.

Conformément à son mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité examine son ébauche de rapport sur l'avenir du secteur canadien des services financiers.

Il est convenu, - Qu'une note soit imprimée sur la première page du 12e rapport du Comité permanent des finances, afin de refléter l'entente conclue à la Chambre des communes le 2 octobre 1998, selon laquelle un rapport préliminaire serait déposé en décembre 1998 et un rapport final en mars 1999.

Il est proposé, - Que la page couverture reflète l'aspect préliminaire du Rapport Mackay et qu'à l'intérieur, on soit fidèle au contenu de la motion adoptée à l'unanimité le 2 octobre 1998 par la Chambre des Communes.

Après débat, la motion mise aux voix, est rejetée.

Il est convenu, - Que la page couverture du rapport soit identique à la page couverture du rapport sur les consultations prébudgétaires, mais sans les mots Rapport du Comité permanent des finances.

Il est convenu, - Que l'ébauche de rapport soit adoptée en tant que Douzième rapport à la Chambre et que le président soit habilité à le présenter à la Chambre.

Il est convenu, - Que le titre du Douzième rapport soit : « L'avenir commence maintenant. Une étude du secteur des services financiers au Canada. »

Il est convenu, - Que le Comité fasse imprimer 3 000 exemplaires de son Douzième rapport en anglais et 750 exemplaires en français, avec une couverture distincte.

Il est convenu, - Que le Comité autorise l'impression des opinions dissidentes des partis d'opposition et que celles-ci soient remises au bureau du greffier au plus tard le 9 décembre à 17 h.

Il est convenu, - Que le président, les attachés de recherche et les greffiers soient autorisés à apporter à la forme du rapport les changements jugés nécessaires, sans en altérer le fond.

Il est convenu, - Que les membres du Comité des finances s'engagent solonnellement et sur l'honneur à ne pas divulguer ni commenter le contenu du rapport du Comité sur l'avenir du secteur financier canadien avant son dépôt en Chambre, comprenant les opinions dissidentes de l'opposition, s'il y en a.

À 13 h 25, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffiers du Comité

Jacques Lahaie

Roxanne Enman

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LE MARDI 8 DÉCEMBRE 1998
(Séance no 166)

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 15 h 35 dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.

Membres du Comité présents : Carolyn Bennett, Maurizio Bevilacqua, Scott Brison, Odina Desrochers, Nick Discepola, Ken Epp, Roger Gallaway, Dick Harris, Gary Pillitteri, Karen Redman, Paul Szabo Tony Valeri.

Membre substitut présente : Paddy Torsney pour Sophia Leung.

Membre associé présent : L'honorable Lorne Nystrom.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Marion Wrobel, analyste principal. De la Direction des comités et des services législatifs : Richard Dupuis, greffier législatif.

Comparaît : Du ministère des Finances : L'honorable Jim Peterson, secrétaire d'État (Institutions financières internationales).

Témoins : Du Ministère des Finances : Charles Seeto, directeur, Division du secteur financier; Claude Gingras, conseiller spécial, Division du secteur financer. Du Bureau du surintendant des institutions financières du Canada : Michael Hale, directeur, Actuariat.

Lecture est faite de l'ordre de renvoi :

IL EST ORDONNÉ - Que, conformément à l'article 73(1) du Règlement, le projet de Loi C-59, Loi modifiant la Loi sur les sociétés d'assurances, soit renvoyé au Comité permanent des finances immédiatement et sans débat.

Article 1

L'honorable Jim Peterson fait une présentation et, avec Claude Gingras, Charles Seeto et Michael Hale, répond aux questions.

À 16 h 40

Du consentement unanime, il est convenu - Que, nonobstant la décision du Comité prise le 7 décembre 1998, le nom du Comité permanent des finances soit imprimé sur la page couverture du Douzième rapport.

Odina Desrochers propose, - Que le Comité permanent des finances blâme les députés suivants : Scott Brison (Kings-Hants) et Gary Pillitteri (Niagara Falls) pour outrage à l'endroit du Comité des finances.

Après débat, la motion est retirée.

À 16 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffières du Comité

Christine Fisher

Roxanne Enman