OPINION DISSIDENTE DE L'OPPOSITION
OFFICIELLE AU SUJET DE L'IMPOSITION DES REVENUS DES FAMILLES

L'opposition officielle souscrit à certaines des recommandations contenues dans le rapport du sous-comité chargé d'étudier l'imposition des revenus des familles. Cependant, vu l'étroitesse du mandat confié au sous-comité par le gouvernement, nous sommes déçus, car les recommandations de celui-ci ne vont pas suffisamment loin.

L'opposition officielle reconnaît la valeur du travail des parents et voudrait s'assurer que les politiques et programmes du gouvernement fédéral traitent les familles canadiennes avec équité. Nous devons donner aux parents, qu'ils bénéficient d'un revenu unique ou de deux revenus, plus de possibilités de consacrer du temps à l'éducation de leurs enfants sans compromettre leur situation financière. Il ne fait aucun doute que les familles à soutien unique et celles où l'un des parents quitte le marché du travail pour s'occuper des enfants sont pénalisées par le régime fiscal.

Sur la base des recommandations formulées par les personnes que nous avons entendues, l'opposition officielle préconise l'élargissement de la déduction pour frais de garde d'enfants à tous les parents, y compris ceux qui restent à la maison pour élever leurs enfants. Pour que ce programme soit le plus équitable possible, la déduction serait convertie en un crédit d'impôt remboursable offert à toutes les familles, quel que soit leur revenu. Notre proposition donnerait aux familles la possibilité de choisir la formule de garde qui leur convient le mieux.

Par conséquent, l'opposition officielle propose un crédit d'impôt remboursable équivalent à 17 p. 100 de la déduction actuelle de 7 000 $ à l'égard des frais de garde d'enfants de moins de 7 ans et un crédit similaire de 17 p. 100 de la déduction de 4 000 $ à l'égard des frais de garde d'enfants de 7 à 12 ans. Il importe de noter que le régime actuel permet une déduction pour frais de garde d'enfants jusqu'à ce que les enfants aient 16 ans.

Ainsi, les parents toucheraient 1 190 $ pour chaque enfant de moins de 7 ans et 680 $ pour chaque enfant de 7 à 12 ans.

L'opposition officielle propose en outre que la déduction pour conjoint à charge soit portée de 5 918 $ à 7 900 $, ce qui égalise les règles pour les parents qui choisissent de rester à la maison pour s'occuper de jeunes enfants et aide les familles à mieux subvenir à leurs besoins.

Les Canadiens réclamant une réduction des impôts, l'opposition officielle accorderait de généreux allégements d'impôts à tous les contribuables grâce auxquels les familles se trouveraient dans une bien meilleure situation financière.

Ces mesures ne sont qu'un début de solution pour remédier au manque d'équité du régime fiscal envers les familles. Nous pressons le gouvernement d'étudier sérieusement ces propositions qui visent à remédier aux disparités causées par notre politique fiscale.