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OPINION DISSIDENTE DU BLOC QUÉBÉCOIS
SOUS-COMITÉ SUR L'ÉQUITÉ FISCALE POUR LES FAMILLES CANADIENNES AVEC DES ENFANTS À CHARGE DU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES

Le Bloc Québécois se dissocie du rapport du Sous-comité sur l'équité fiscale chargé d'enquêter sur l'impact des politiques fédérales et de déterminer si elles traitent les familles ayant des enfants à charge de manière équitable.

Un manque de courage

Le Bloc Québécois dénonce le manque de courage de ce Sous-Comité et de son rapport.

Après avoir parcouru le Canada, écouté des dizaines de témoins et entendu des témoignages éloquents concernant la situation des familles et de l'aide dont elles souhaiteraient bénéficier, le Sous-comité fut à même de constater rapidement l'étendu et l'importance des sujets qui débordent de loin le seul cadre de l'iniquité entre les familles à un et deux revenus. Selon nous, il s'agit d'une occasion idéale d'amorcer une réflexion sur une fiscalité devenue complexe et inéquitable aux yeux de plusieurs. Et pourtant le rapport trace un portrait incomplet et parfois biaisé des témoignages et ne contient à toute fin pratique aucune demande significative susceptible d'amener le gouvernement à adapter sa fiscalité. Tout au plus, le Sous-comité se contente d'inscrire quelques vagues suggestions qui visent à ne pas déplaire à l'omnipotence d'un ministre plutôt que de répondre aux attentes de la population canadienne. Assurément, la population et les différents témoins seront déçus de ce rapport.

Ce rapport n'a pas su saisir l'occasion d'exiger que le gouvernement entreprenne une véritable réforme de la fiscalité. Une réforme réclamée depuis longtemps et que le gouvernement tarde à mettre en branle.

Une politique familiale

En matière d'aide à la famille, il nous faut également noter que le rapport passe sous silence les efforts importants déployés par plusieurs provinces dans l'élaboration de programmes d'aide à la famille. Par exemple, on retrouve seulement quelques lignes sur le programme de garderies à 5$ du gouvernement du Québec, un programme pourtant souligné par plusieurs témoins comme étant à l'avant garde et un des piliers d'une véritable politique familiale.

De surcroît, le Comité est muet quant aux effets négatifs de certaines mesures fiscales, en particulier la Déduction de frais de garde pour enfants, pour les familles bénéficiant de ce programme de garderie. À la lecture du document, on croirait que c'est le programme qui est fautif.

En ce qui a trait à cette même Déduction pour frais de garde d'enfants, nous déplorons le fait que le Comité ait conclu dans son rapport que « [. . .] le caractère régressif de cette mesure dépend de la nature de la prestation ». Le rapport mentionne également n'avoir entendu « que des éloges au sujet de cette disposition fiscale pendant ses audiences ». À notre avis, ces propos sont loin de refléter une majorité des témoignages entendus. Le Bloc Québécois réclame depuis longtemps le remplacement pur et simple de la Déduction pour frais de garde qui est une mesure régressive.

Pour le Bloc Québécois, il est donc apparu on ne peut plus évident que les gouvernements des provinces, en particulier celui du Québec, sont les mieux placés pour atteindre les objectifs d'une politique familiale. À cet égard, le Bloc Québécois aurait souhaité que le rapport exige que le gouvernement fédéral harmonise sa fiscalité aux programmes provinciaux et négocie avec les différentes provinces le transfert des sommes nécessaires.

Nous allons beaucoup plus loin

En ce qui concerne le programme d'assurance-emploi et le soutien de la famille, le Bloc considère que les propositions visant le délai de carence et l'augmentation de la période de congé indemnisé vont dans la bonne direction mais sont incomplètes en regard de ce que réclame le Bloc Québécois. En plus de ces éléments, le Bloc souhaite toujours que soient prévus des congés de paternité, des congés parentaux et que les prestations en fonction de la rémunération soient portées à plus de 70% plutôt que les 55% à 60% actuels. L'absence de recommandations claires dans ce sens est certainement décevante.