FINA Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
LE VENDREDI 28 NOVEMBRE 1997(Séance no 57)
[Traduction]
Le Comité permanent des finances se réunit à huis clos aujourd'hui, à 10 h 24, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest sous la présidence de Maurizio Bevilacqua (président).
Membres du Comité présents: Maurizio Bevilacqua, Dick Harris, Jim Jones, Gilles A. Perron, Karen Redman, Paul Szabo.
Membres substituts présents: Aileen Carroll pour Gary Pillitteri, Shaughnessy Cohen pour Mark Assad, Odina Desrochers pour Yvan Loubier, John Maloney pour David Iftody, Pat Martin pour Nelson Riis, Ian Murray pour Roger Gallaway, John O'Reilly pour Paddy Torsney, Charlie Penson pour Gerry Ritz et Carmen Provenzano pour Tony Valeri.
Autre député présent: Norman Doyle.
Conformément à l'article 83.1 du Règlement de la Chambre des communes, le Comité entreprend l'examen de l'ébauche de son rapport sur ses consultations prébudgétaires. (Se reporter au procès-verbal de la séance du mercredi 15 octobre 1997, séance no 3.)
Shaughnessy Cohen propose l'amendement suivant, - Que l'ébauche du rapport du Comité permanent des finances sur ses consultations prébudgétaires soit adoptée comme Deuxième rapport du Comité à la Chambre, et que le rapport soit présenté à la Chambre par le président du Comité.
Paul Szabo propose l'amendement suivant, - Que la motion soit amendée en ajoutant après le mot « prébudgétaires » ce qui suit:
« avec les amendements suivants:
a) À la page 65 de l'ébauche de rapport, en remplaçant « l'exemption personnelle et l'exemption de marié ou l'équivalent » par « le montant de l'exemption personnelle de base et le montant pour conjoint et l'équivalent du montant pour conjoint », afin de se conformer à la législation en vigueur en matière d'impôt sur le revenu; et
b) À la page 73 de l'ébauche de rapport, en supprimant toutes les mentions de hausse spécifique du plafond sur les investissements en biens étrangers et en les remplaçant par « le gouvernement examine l'opportunité de hausser le plafond de 20 p. 100 sur les investissements en biens étrangers ».
Après délibération,
Du consentement unanime, l'amendement est amendé en supprimant la partie b).
Le débat se poursuit.
L'amendement, mis aux voix, est adopté à la majorité avec le résultat suivant:
Oui: 7 Non: 4
La version amendée de la motion, mise aux voix, est adoptée à la majorité avec le résultat suivant:
Oui: 9 Non: 2
Sur motion de Paul Szabo, il est convenu, - Que le président soit autorisé à apporter au texte toutes les corrections typographiques et tous les changements qui pourraient être jugés nécessaires sans modifier le texte quant au fond.
Sur motion de Karen Redman, il est convenu, - Que le titre du rapport, « Maintenir l'équilibre - Sécurité et possibilités pour les Canadiens », soit adopté.
Sur motion de Jim Jones, il est convenu, - Que la motion adoptée à la séance du 19 novembre 1997 à l'égard du délai de présentation des opinions dissidentes soit porté à 23 h 59, le samedi 29 novembre 1997.
Ian Murray propose, - Que chaque membre à plein temps du Comité soit autorisé à garder un exemplaire du rapport, et que le greffier du Comité note les noms de ceux qui le feront et de ceux qui ne le feront pas.
La motion, mise aux voix, est adoptée à la majorité avec le résultat suivant:
Oui: 12 Non: 1
Sur motion de Paul Szabo, il est convenu, - Que, nonobstant la motion adoptée à la séance du 19 novembre 1997, le Comité fasse imprimer 7 000 exemplaires supplémentaires de son rapport intitulé « Maintenir l'équilibre - Sécurité et possibilités pour les Canadiens ».
À 12 h 40, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.