FISH Rapport du Comité
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- 1. GESTION ET SCIENCE AU MPO
- 2. TRAITÉ SUR LE SAUMON DU PACIFIQUE
- 3. STRATÉGIE DE REVITALISATION DU SAUMON DU PACIFIQUE
- 4. QUESTIONS AUTOCHTONES
- 5. CONSERVATION
- 6. INTÉRÊTS DES INTERVENANTS
RECOMMANDATIONS
Le Comité a entendu des témoins de toutes les collectivités sur la côte est comme sur la côte ouest, qui critiquaient l'orientation générale de la politique fédérale en matière de pêches, ainsi que son absence de buts et d'objectifs. Ils ont également vertement critiqué les gestionnaires du ministère des Pêches et des Océans (MPO); cette attitude semble découler de la mise en oeuvre de diverses politiques en dépit des objections des résidents de la côte ouest. Le MPO continue d'ignorer l'apport des intervenants et a négligé les besoins des collectivités qui dépendent des ressources halieutiques.
Des témoins de tous les secteurs et collectivités ont dit avoir perdu toute confiance dans le MPO. Le consensus qui se dégage est que l'ingérence politique et l'incompétence au sein du Ministère sont si grandes qu'on ne pourra régler le problème dans la structure et avec les hauts fonctionnaires actuels.
On a également suggéré au Comité que la plupart des fonctionnaires du MPO soient affectés sur la côte est et la côte ouest afin d'être près des pêches au lieu d'en être éloignés, à Ottawa. Selon une opinion répandue, on a besoin de biologistes et d'agents d'exécution de la loi sur les côtes plutôt que de fonctionnaires à Ottawa.
Par conséquent, le Comité recommande que :
Le gouvernement complète la restructuration du MPO afin qu'il puisse gérer les ressources halieutiques sur place. Plus précisément, le Comité recommande que le gouvernement abandonne la structure actuelle du MPO, réaffecte les fonctionnaires du Ministère en poste à Ottawa dans les régions et laisse seulement un effectif réduit à Ottawa.
Le Comité estime que le gouvernement fédéral ne peut se départir de sa responsabilité et qu'il doit inclure les intervenants et les provinces comme acteurs dans la gestion des pêches.
Le gouvernement entreprenne une révision complète de la façon dont il formule sa politique en matière de pêches et qu'il pratique la consultation, afin de regagner le lien de confiance perdu entre lui-même et les pêcheurs.
Le Comité recommande que les services scientifiques du MPO soient mieux financés et fonctionnent indépendamment du gouvernement de façon à remédier à l'ingérence politique. Les décisions de gestion doivent être transparentes et se fonder sur des preuves scientifiques solides plutôt que sur des résultats sélectifs qui servent des intérêts politiques.
2. TRAITÉ SUR LE SAUMON DU PACIFIQUE
Le Comité a entendu plusieurs témoignages selon lesquels, à cause des pêches d'interception pratiquées vigoureusement par les flottilles alaskiennes, le secteur a essuyé de lourdes pertes financières, certains employeurs ont dû fermer boutique et certains intervenants ont même dû abandonner leur maison. Le Comité estime que la pêche des flottilles américaines continuera probablement malgré le moratoire complet sur la pêche du saumon coho annoncé par le ministre.
Le Comité estime également que les Américains, en particulier les Alaskiens, contreviennent au Traité sur le saumon du Pacifique (TSP) de 1985 en pêchant illégalement et en interceptant le poisson canadien.
Par conséquent, le Comité recommande que :
Le gouvernement prenne immédiatement des mesures de rétorsion à l'égard des États-Unis afin de protéger nos stocks de coho épuisés et de faciliter un règlement conforme au Traité sur le saumon du Pacifique.
3. STRATÉGIE DE REVITALISATION DU SAUMON DU PACIFIQUE
Des témoins ont dit que la Stratégie de revitalisation du saumon du Pacifique ou « plan Mifflin » avait perturbé les collectivités côtières et l'ensemble de la côte ouest. Certains témoins ont dit que le plan n'avait pas atteint ses objectifs de conservation et n'avait rien fait pour assurer la protection de l'habitat du poisson. Certains témoins ont même recommandé que le plan soit abandonné.
Des témoins croient aussi que même si le plan Mifflin a peut-être contribué à la réduction de la flottille, il n'a aucunement réduit la capacité de pêche en raison du cumul de permis; il a de plus entraîné une diminution disproportionnée de la flottille commerciale. Les flottilles de pêche à la traîne ont subi les plus importantes réductions, alors que les flottilles de pêche à la senne ont été les moins touchées.
Par conséquent, le Comité recommande que :
Le gouvernement mette en oeuvre un programme de rachat des permis de pêche du saumon et d'adaptation sur la côte ouest afin de poursuivre la rationalisation de la flottille. Il recommande de plus que ce programme serve surtout à réduire la capacité de la flottille de pêche au filet.
Le Comité a entendu des témoignages sur la Stratégie relative aux pêches autochtones (SPA). L'un des aspects les plus répréhensibles de la SPA est qu'elle a entraîné une distinction fondée sur la race dans le secteur de la pêche commerciale, une distinction qui crée un malaise social. Les pêcheurs commerciaux non-autochtones s'entendent pour dire que tous les pêcheurs commerciaux devraient être traités sur un pied d'égalité. Une pêche commerciale « à deux vitesses » est vouée à l'échec.
La plupart des pêcheurs commerciaux ne s'opposent pas à une plus grande participation des Premières Nations à la pêche commerciale; ils estiment cependant qu'elles devraient faire partie de la flottille commerciale ordinaire, et non pas d'une catégorie spéciale fondée sur la race.
Le Comité ne veut pas que l'on confonde le programme pilote de ventes de la SPA et le droit que la Constitution reconnaît aux Autochtones de pêcher « à des fins alimentaires, sociales et rituelles ».
Par conséquent, le Comité recommande que :
Le gouvernement reconsidère le programme pilote de ventes de la SPA et que toute expansion de la participation autochtone à la pêche commerciale se fasse par le rachat de permis de pêche commerciale existants et leur transfert aux pêcheurs des Premières Nations. Le Ministère ne devrait toutefois pas pour autant reléguer au second plan son objectif global, la réduction de la capacité de la flottille de pêche.
Le Comité a noté que les intervenants s'entendent pour dire que tous les paliers de gouvernement ont mal assumé leur responsabilité de protection et de restauration de l'habitat du saumon. On a mentionné que les travailleurs des pêches déplacés pourraient mener à bien la plupart des travaux de restauration nécessaires pour bien protéger l'habitat du poisson. Plusieurs efforts ont déjà été faits à l'initiative de groupes communautaires de bénévoles, comme Goldstream Hatchery, mais il reste beaucoup à faire.
Par conséquent, le Comité recommande que le gouvernement revoie immédiatement sa politique en ce qui concerne la restauration et la protection de l'habitat, l'application de la loi, et les écloseries.
Le Comité recommande en outre d'affecter davantage de ressources humaines au niveau local à la restauration de l'habitat. Une telle mesure profiterait non seulement aux travailleurs des pêches déplacés mais elle donnerait des résultats durables à long terme en favorisant le rétablissement des stocks de saumon pour demain.
Le Comité a entendu des témoins de divers secteurs de l'industrie de la pêche. La plupart ont parlé de l'incertitude qui règne dans l'industrie et de revenus trop faibles pour assurer la survie des collectivités. Ils ont reconnu qu'il fallait des programmes de formation et ont blâmé Développement des ressources humaines Canada (DRHC) au sujet du programme de réadmissibilité à l'assurance-emploi (AE) qui empêche trop de demandeurs d'être admissibles et qui laisse pour compte trop de gens.
Par conséquent, le Comité recommande que :
Le gouvernement fédéral s'engage à travailler en partenariat avec les intervenants de la côte ouest à la mise en oeuvre d'une stratégie de transition à long terme, mais de durée déterminée, permettant aux particuliers et aux collectivités de créer de nouveaux types d'emplois et de nouvelles industries afin d'aider les travailleurs déplacés de l'industrie de la pêche.