HEAL Rapport du Comité
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PARTIE V: CONCLUSION
La santé des Canadiens est cruciale pour nous tous. En entreprenant cette étude, nous avions deux objectifs : fournir aux Canadiens un accès « éclairé » aux PSN et garantir que le risque soit minimal pour leur santé. Nous estimons qu'il incombe au gouvernement de protéger la santé et la sécurité du public, mais nous croyons que cette responsabilité ne devrait pas s'exercer en refusant indûment au consommateur l'accès aux produits qu'il juge nécessaire pour son bien-être. Il faut faire la part des choses entre l'innocuité et l'accès. À notre avis, notre approche reconnaît ces réalités et tente d'établir cet équilibre.
Le Comité a découvert que son mandat est très complexe des points de vue théorique et réglementaire. En adoptant des principes directeurs, nous avons navigué dans ces deux sphères et atteint un résultat qui oriente le débat dans ce dossier très important. Il convient de noter que, si notre rapport établit une directive générale pour réglementer les PSN, bien des détails du nouveau règlement incomberont à Santé Canada et au comité consultatif d'experts qui doit l'aider dans sa tâche.
Le modèle présenté dans les pages précédentes pourrait servir à d'autres produits à faible risque, mais le Comité souligne que ce cadre réglementaire particulier a été choisi en tenant compte des grandes particularités des PSN, de leur innocuité et du faible risque qu'ils représentent pour la santé. Cependant, nous ne faisons pas la promotion d'une famille de produit (comme par exemple les produits pharmaceutiques aux dépens des PSN). Les deux types de produit ont leur utilisation légitime et les deux méritent d'être contrôlés comme il se doit.
La réglementation proposée par le Comité reconnaît la demande de traitements non allopathiques de la part du consommateur et lui donne crédit. Ces traitements peuvent être bénéfiques mais, surtout, les témoins affirment qu'ils favorisent leur bien-être psychologique en accroissant le contrôle des individus sur leur santé. Le choix du produit à prendre devrait être laissé à l'individu, lequel pourrait, si nécessaire, consulter son praticien. Le Comité estime que le règlement doit permettre la vente d'une plus grande variété de produits afin d'offrir ce choix aux consommateurs.
Le Comité estime qu'un meilleur accès aux PSN, avec une information suffisante sur leur usage, pourrait être l'assise d'une stratégie permettant d'améliorer la santé des Canadiens. Comme le recours aux PSN s'accompagne souvent de d'autres changements dans le mode de vie des consommateurs, il pourrait contribuer à une réduction de la morbidité et à des économies dans le système de santé. Voilà, à notre avis, un secteur où il conviendrait de faire de la recherche en sciences sociales autant qu'en physique.
Nous avons examiné comment d'autres pays réglementent ces produits et avons appris beaucoup sur la façon dont ils traitent les multiples facettes de la question. Nous avons tenté de profiter de cette expérience et de voir comment on pourrait s'en inspirer au Canada. Cependant, nous estimons que la décision touchant la réglementation doit correspondre à ce qui est pertinent dans chaque pays. Il ne conviendrait pas d'adopter globalement la réglementation d'un autre pays.
Au nom de tous les Canadiens et des autres participants à cette étude, nous exhortons Santé Canada à agir immédiatement afin de remédier aux incohérences qui limitent de façon excessive l'accès aux produits de santé naturels sans danger. Nous encourageons l'adoption de mesures qui répondront aux principes directeurs dont nous nous sommes dotés et inspirés pour en arriver à nos conclusions.