HEAL Rapport du Comité
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PROCÈS-VERBAL
LE JEUDI 15 AVRIL 1999(Séance no 80)
Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à huis clos à 9 h 35 dans la Pièce 701, édifice de La Promenade, sous la présidence de Joseph Volpe, président.
Membres du Comité présents: Elinor Caplan, Reed Elley, Ovid Jackson, Maria Minna, Robert D. Nault, Bernard Patry, Pauline Picard, Karen Redman, Rose-Marie Ur, Maurice Vellacott, Judy Wasylycia-Leis.
Membre substitut présent: Keith Martin pour Gurmant Grewal.
Aussi présentes: De la Bibliothèque du Parlement: Nancy Miller Chenier; Sonya Norris, Attachées de recherche.
Conformément à l'article 108 (2) du Règlement, le Comité reprend son étude de la situation des dons d'organes et de tissus au Canada (voir le procès-verbal du mardi 1er décembre 1998).
Le Comité reprend l'examen de son ébauche de rapport.
Il est convenu, - Que l'ébauche du rapport, telle que modifiée, soit adoptée en tant que Cinquième rapport à la Chambre et qu'il soit demandé au président de le présenter à la Chambre.
Il est convenu, - Que le rapport soit intitulé : Le don et la transplantation d'organes et de tissus au Canada : Une approche canadienne.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à apporter au rapport les modifications d'ordre grammatical et stylistique jugées nécessaires sans en altérer le fond.
Il est convenu, - Que le Comité fasse imprimer 2 000 exemplaires de son Cinquième rapport, en format bilingue tête-bêche, avec une couverture distincte et des traits de couleur à l'intérieur.
Il est convenu, - Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport dans les cent cinquante (150) jours suivants sa présentation.
Il est convenu, - Que les membres pourront présenter au greffier les modifications qu'ils souhaitent apporter à la forme du rapport jusqu'au vendredi 16 avril 1999 à 17 heures.
Il est convenu, - Que, conformément à l'alinéa 108(1)a), le Comité autorise l'impression dans ce rapport des opinions dissidentes immédiatement après la signature du président, et que celles-ci ne dépassent pas 3 pages et soient remises au greffier du Comité, dans les deux langues officielles, au plus tard à 17 heures le vendredi 16 avril 1999.
Il est convenu - Que le Comité remercie la greffière et les attachés de recherche pour leur excellent travail.
À 12 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.