CHAPITRE 1
INTRODUCTION

Plusieurs facteurs ont incité le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes à entreprendre la présente étude sur la situation des dons d'organes et de tissus au Canada. La motion 222, présentée par Keith Martin, député de Esquimalt - Juan de Fuca, d'aborder en quatre étapes le problème de la situation des dons d'organes au Canada, a été adoptée à l'unanimité par la Chambre des communes le 9 octobre 1997. Le Comité a par la suite demandé au ministère de la Santé de lui faire rapport sur les résultats des mesures prises pour répondre aux préoccupations soulevées par la motion 222. Lors de la comparution des représentants de Santé Canada, pour présenter le rapport demandé le 24 novembre 1998, l'honorable Allan Rock, ministre de la Santé, a également écrit au Comité pour lui demander son avis quant à un rôle approprié pour le gouvernement fédéral relativement à cette question.

Les membres du Comité ont acquiescé à la demande du ministre de la Santé et adopté le cadre de référence suivant qu'il avait proposé pour l'étude :

• Consulter, analyser et présenter des recommandations sur la situation des dons d'organes et de tissus au Canada;
• Consulter globalement les intervenants suivants, sans s'y limiter : les provinces, les centres de transplantation, le personnel médical, les patients, les familles, les organisations de prélèvement d'organes et de tissus et des experts internationaux;
• Envisager un rôle approprié pour le gouvernement fédéral quant à l'élaboration de normes nationales relatives à la sécurité, aux procédures et à l'issue des interventions de dons d'organes et de tissus, et quelles activités pourrait entreprendre le gouvernement fédéral en vue de sensibiliser davantage la population et les professionnels et d'accroître leurs connaissances des questions touchant les dons d'organes et de tissus, les prélèvements et les transplantations;
• Examiner les cadres législatifs et réglementaires régissant les dons d'organes et de tissus dans d'autres pays.

En établissant leur plan de travail pour cette étude, les membres du Comité étaient conscients de la nécessité d'agir rapidement. Il a donc été décidé de forcer la cadence. Le plan adopté par le Comité prévoyait deux mois d'audiences publiques au cours desquelles plus de 100 personnes ont été entendues. D'autres personnes et organisations ont de plus fait parvenir des mémoires écrits. Les témoins représentaient toute la gamme des intervenants : chercheurs, éthiciens, personnes s'occupant de prélèvements, de l'établissement d'une banque et de la transplantation d'organes et de tissus, fonctionnaires et receveurs et membres de la famille de donneurs ou de receveurs. Les membres du Comité désirent exprimer toute leur reconnaissance à tous les témoins internationaux et aux Canadiens et Canadiennes qui oeuvrent à l'amélioration de la situation des dons d'organes et de tissus au Canada et qui ont accepté de bouleverser leurs horaires chargés pour présenter des témoignages honnêtes et complets.