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INDY Rapport du Comité

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RÉSUMÉ

À l'aube du nouveau millénaire, les défis ne manquent pas pour les Canadiens, l'un des plus importants étant le problème informatique du passage à l'an 2000. Il y a quelques années, à peu près personne n'en avait entendu parler, alors qu'aujourd'hui la population canadienne est souvent bombardée d'informations contradictoires sur cette question. C'est pourquoi le Comité a tenté d'évaluer la situation en invitant des représentants de diverses entreprises du secteur privé, d'organismes publics provinciaux et municipaux qui ne sont pas sous réglementation fédérale et, enfin, de services fédéraux.

Depuis la publication de son premier rapport provisoire sur le sujet, en mai dernier, le Comité a reçu le rapport final du Groupe de travail de l'an 2000 au début de juillet et la réponse du gouvernement à ses recommandations en octobre, et il a suivi avec vigilance les progrès du pays vers la résolution du problème informatique lié au passage à l'an 2000. Le présent rapport est le résultat du deuxième examen fait par le Comité des progrès enregistrés au Canada. Le Comité prévoit tenir sa prochaine ronde d'audiences entre avril et juin 1999.

Le Comité prend acte des mesures prises par le gouvernement fédéral et d'autres en vue de mettre en oeuvre bon nombre des recommandations de son premier rapport provisoire. Plus précisément, le gouvernement fédéral, en donnant suite à la recommandation no 7 du Comité, proposant de permettre l'amortissement intégral des nouveaux ordinateurs achetés par les petites et moyennes entreprises, a aidé ces dernières à devenir conformes à l'an 2000. Depuis la première série d'audiences du Comité, on a constaté des progrès dans de nombreux secteurs, mais il y a encore du pain sur la planche et certains secteurs doivent faire l'objet d'une attention particulière.

Il reste de moins en moins de temps pour découvrir et corriger les problèmes. La plupart des Canadiens ainsi que des entreprises et institutions du pays connaissent bien le problème de l'an 2000, mais de nombreuses petites et moyennes entreprises (PME), et même des fabricants de plus grande taille, n'y accordent pas toute l'attention voulue. Cela est particulièrement regrettable, car maintes PME ne se rendent pas compte de leurs responsabilités juridiques ni du fait que leur assurance commerciale ne couvrira pas les problèmes liés au passage à l'an 2000 qu'elles auraient dû prévoir et corriger. Pour le Comité, il est urgent qu'un plus grand nombre de firmes agissent dès maintenant et que les entreprises prennent conscience du fait qu'elles seront entièrement responsables de leur inaction. Les firmes doivent également commencer à établir des plans d'urgence ainsi que des plans de reprise des activités, afin de s'assurer qu'elles pourront demeurer en affaires dans le nouveau millénaire. Le Comité réitère que les entreprises doivent agir maintenant et ne pas attendre qu'il soit trop tard.

L'une des constatations les plus encourageantes est que les Canadiens peuvent raisonnablement s'attendre à ce que des services essentiels comme l'alimentation en électricité et les communications ne soient pas interrompus. Il ne devrait pas y avoir non plus de problèmes majeurs dans les services financiers, les secteurs des transports et la plupart des services publics essentiels qui forment l'infrastructure dont dépendent la société et l'économie.

Un autre élément positif est le fait que les principaux responsables de la préparation aux situations d'urgence, y compris tous les ordres de gouvernement, travaillent à des plans en vue de parer à de nombreux problèmes éventuels, y compris ceux résultant de l'inévitable « pépin » non détecté. Le gouvernement fédéral a fait preuve de leadership en créant un Groupe national de planification chargé de coordonner ces efforts à l'échelle du pays et de conseiller le ministère de la Défense nationale dans la préparation d'une aide éventuelle aux autorités civiles. Les gouvernements provinciaux et municipaux collaborent avec le gouvernement fédéral et les fournisseurs de services essentiels afin de réduire les chances que des problèmes ne surgissent et d'élaborer des mesures appropriées de préparation aux situations d'urgence. On ne connaîtra pas toute l'ampleur des problèmes possibles avant que le nouveau millénaire ne soit beaucoup plus proche, mais tous les Canadiens doivent être prêts à faire ce qui est recommandé afin qu'eux-mêmes et leurs familles puissent remédier aux éventuels problèmes et soient en mesure d'apporter une contribution.

Certains secteurs, notamment l'agriculture, ne font que commencer à recevoir les renseignements qui leur permettront d'évaluer les incidences du problème de l'an 2000 et de planifier en vue d'y remédier. Le Comité a remarqué que le secteur agricole devait bénéficier d'un appui supplémentaire afin de s'adapter à l'an 2000, et il a fait parvenir au ministre des Finances une lettre décrivant une préoccupation particulière liée à ce secteur.

Le Comité s'est fait dire que le secteur de soins de santé travaillait assidûment à résoudre au problème particulier que lui pose le passage à l'an 2000. Les témoignages entendus étaient encourageants, mais compte tenu de l'ampleur de la tâche dans le domaine de la santé ainsi que du temps et des ressources financières limités, il s'agit encore d'un sujet de préoccupation. À ce chapitre, le Comité recommande que les gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux continuent d'examiner en permanence la situation.

D'après les témoignages, les grandes municipalités s'occupent activement du problème de l'an 2000 et on peut s'attendre à ce que des services municipaux essentiels comme l'adduction d'eau, les égouts et les services de police continuent à fonctionner. On peut toutefois s'inquiéter de la situation dans les petites collectivités, dont la tâche de se préparer pour l'an 2000 est peut-être plus simple sur le plan technique, mais qui souvent ne connaissent pas les divers aspects du problème ni ne possèdent les compétences nécessaires.

Tout au long des audiences, le Comité n'a cessé d'entendre parler du fort degré d'interdépendance au sein de notre économie. Chaque secteur dépend de nombreux autres secteurs pour la poursuite de ses opérations. Cela a créé une situation angoissante car les différents secteurs s'inquiètent du travail accompli par les autres, tant du côté privé que du côté public, pour ce qui est de répondre au défi du passage à l'an 2000. Les recommandations du Comité à ce chapitre comprennent ce qui suit :

  • Partager davantage les résultats des tests de passage à l'an 2000 et élargir la diffusion des rapports d'activité mis à la disposition du public par les entreprises et le secteur public.
  • Diffuser des renseignements accessibles au public sur l'état d'avancement des préparatifs d'urgence à tous les échelons du gouvernement.
Dans l'ensemble, le Comité s'est senti encouragé par une grande partie des témoignages (que les intéressés peuvent consulter en ayant accès aux pages Web du Comité, dans le site de l'Internet parlementaire, à l'adresse http://www.parl.gc.ca). Ensemble, les citoyens, les entreprises et les gouvernements du pays peuvent résoudre les problèmes liés au passage à l'an 2000, mais il faut maintenir le rythme et, dans certains cas, l'accélérer.