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SUJETS DE PRÉOCCUPATION

Au cours de ses audiences, le Comité a constaté que tous les secteurs ne sont pas aussi avancés que prévu dans leurs préparatifs en vue du passage à l'an 2000 et que certains sont confrontés à des problèmes particuliers. Le Comité s'est inquiété de l'absence de progrès, de la possibilité d'un manque de fonds publics pour assurer la conformité, du peu de progrès de certains partenaires commerciaux importants, et des conséquences graves, sur les plans de la sécurité et de l'environnement, si les problèmes ne sont pas réglés adéquatement.

Soins de santé

Un secteur qui touche tous les Canadiens au même titre est celui des soins de santé. Tout en se réjouissant des progrès accomplis depuis le printemps dernier, le Comité a constaté que la situation demeure incertaine dans ce secteur en raison de la lenteur d'intervention des fournisseurs, de l'insuffisance des fonds et du manque de personnel qualifié.

Le Comité a appris que le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux se penchent actuellement sur le problème de l'an 2000. Constatant le besoin d'améliorer l'échange d'information entre les gouvernements, Santé Canada travaille en collaboration avec les gouvernements des provinces et des territoires à établir le Centre canadien d'information pour la santé relativement à l'an 2000 pour favoriser le partage de renseignements sur les initiatives visant à assurer la conformité. Toutes les autorités de la santé pourraient conjuguer leurs efforts pour assurer un approvisionnement sûr et continu en sang, en produits sanguins et en produits pharmaceutiques en l'an 2000. Même si le Centre canadien d'information semble être une excellente initiative à laquelle il faut s'empresser de donner suite, le Comité estime qu'une meilleure mise en commun des renseignements et des efforts aiderait davantage ce secteur. Pour cette raison, il recommande :

Recommandation 4 :

Que Santé Canada s'enquière constamment auprès des gouvernements provinciaux/territoriaux, des autorités locales de la santé et des associations de soins de santé des autres renseignements sur les problèmes que pose le passage à l'an 2000 dans le secteur de la santé, ainsi que sur les solutions à ces problèmes, qui pourraient être communiqués dans tout le pays sur le site Internet de Santé Canada.

La base de données sur les instruments médicaux de Santé Canada présente encore d'importantes lacunes car de nombreux fabricants et distributeurs de matériels et d'instruments médicaux n'ont pas fourni l'information demandée au sujet de la conformité. L'Association des hôpitaux du Canada (AHC) a souligné que ce manque d'information constitue le plus grand problème auquel font face les organismes et les établissements de santé. Selon les renseignements fournis par les organismes qui ont commencé ou terminé les tests sur les matériels et les instruments médicaux, le taux de défaillance est relativement faible, oscillant entre 7 et 10 p. 100, et les défaillances, relativement mineures. Néanmoins, il faut consacrer encore plus de temps et de ressources humaines pour découvrir les instruments qui posent des problèmes.

Recommandation 5 :

Le Comité réitère la recommandation no 10 faite dans son rapport de mai 1998 :

Que Santé Canada publie les noms des fabricants et des importateurs de matériel médical qui ne fournissent pas l'information essentielle sur la conformité à l'an 2000 en temps opportun et prenne des actions légales et réglementaires à leur endroit.

L'AHC a expliqué que tout le secteur de la santé au Canada prend actuellement des mesures pour respecter les exigences du passage à l'an 2000 et que les organismes et les établissements de santé préparent des plans d'urgence et des plans de maintien des services. Comme on l'a souligné au Comité, le problème de l'an 2000 touche non seulement les hôpitaux mais aussi toute la gamme des soins de santé : les établissements de soins de longue durée; les foyers et les organismes communautaires; les services de santé communautaire, de santé publique, de santé mentale, de toxicomanie; ainsi que les cliniques privées et les laboratoires médicaux.

Une enquête effectuée en juillet 1998 par l'Ontario Hospital Association (OHA) a permis d'avoir une meilleure idée du degré de préparation à l'an 2000 dans le secteur. Cette enquête a révélé que, bien que des mesures correctives étaient prises dans 26 p. 100 des hôpitaux ayant répondu au sondage, la plupart n'avaient pas encore planifié de telles mesures et en étaient au stade de l'inventaire ou de l'évaluation. On estime qu'il en coûtera entre 400 et 700 millions de dollars, sur une période de 3 ans, pour corriger le problème de l'an 2000 dans les hôpitaux de l'Ontario. Le gouvernement de l'Ontario a ajouté 300 millions de dollars à son budget des soins de santé pour régler ce problème. Le Comité a également appris que le gouvernement de l'Alberta a prévu 170 millions de dollars pour le règlement du problème dans le secteur des soins de santé, et que le gouvernement du Nouveau-Brunswick fournira des fonds supplémentaires aux hôpitaux de la province. Étant donné qu'on ignore encore combien il en coûtera au total pour remédier au problème de l'an 2000 dans le secteur de la santé, le Comité recommande :

Recommandation 6 :

Que le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux/territoriaux surveillent les coûts des mesures prises pour corriger le problème de l'an 2000 dans le secteur de la santé afin d'assurer le maintien au Canada de services de santé de première qualité.

Petites et moyennes entreprises

Le Comité a appris de nombreux témoins que beaucoup de PME dans le secteur manufacturier et le secteur des ressources, entre autres, persistent à ne rien faire contre le problème de l'an 2000. Dans le cadre d'un sondage publié par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, a noté l'un d'entre eux, 97 p. 100 des PME ont répondu qu'elles étaient au courant du bogue du millénaire et de ses effets potentiels sur leurs systèmes de gestion. Soixante-treize pour cent d'entre elles ont pris des mesures informelles sans pour autant mettre en oeuvre de plan d'action. La plupart des secteurs se disent préoccupés par l'inaction des PME.

Comme les autres entreprises, les PME qui ne corrigent pas le problème de l'an 2000 pourraient se trouver le moment venu aux prises avec de sérieuses difficultés et être même obligées de fermer boutique. Même si beaucoup de PME travaillent à très court terme, il pourrait leur être mortel d'attendre à la fin de 1999. Beaucoup d'entre elles constatent qu'il est assez facile de corriger le problème de l'an 2000, puisqu'il suffit de remplacer ou d'améliorer leur matériel ou leur logiciel ou d'installer une simple « retouche ». Elles doivent d'abord faire une évaluation et doivent prévoir le temps nécessaire pour remédier aux problèmes repérés.

Le Comité a été mis au fait de l'initiative conçue pour aider les PME à régler le problème de l'an 2000. Mené conjointement par Industrie Canada et la Banque canadienne impériale de commerce, le projet L'An 2000 - Première étape permet aux PME d'avoir accès à prix abordable à un service qui, adapté à leur situation propre, les aidera à relever le défi de l'an 2000. À peu de frais, chaque entreprise fera l'objet d'une évaluation adaptée à sa situation, qui comportera notamment l'inventaire complet de son matériel informatique, un diagnostic sur l'état de ses systèmes et un plan d'action adapté à ses besoins particuliers en prévision de l'an 2000. Le projet L'An 2000 - Première étape s'intéresse aux relations de l'entreprise avec ses clients, ses partenaires et ses fournisseurs sous l'angle de la conformité des systèmes au passage à l'an 2000. Le Comité encourage les PME à utiliser ce service et à s'engager sur la voie de la préparation à l'an 2000.

Secteur manufacturier

Au printemps de 1998, le secteur manufacturier se préoccupait surtout de sa dépendance à l'égard des systèmes intégrés non vérifiés en usage dans les usines. Cette situation ne semble pas s'être améliorée autant que l'aurait espéré le Comité. L'Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada, dont les membres comptent pour plus de 75 p. 100 de la production manufacturière nationale, a dévoilé les résultats d'un sondage qu'elle a mené l'été dernier : 58 p. 100 des entreprises ont un plan d'action formel, la majorité semblant se concentrer sur la technologie de l'information au bureau de direction (comme la facturation et la gestion du personnel), tandis que seulement 36 p. 100 d'entre elles se sont occupées des systèmes intégrés. Ce sont surtout les petites entreprises qui ne font rien en prévision de l'an 2000.

Le Comité a appris que le temps et l'effort nécessaires pour se préparer à l'an 2000 risquaient de forcer certaines entreprises à fermer boutique. Dans bien des cas, le manque de pièces et de produits permettant de rendre les systèmes conformes au passage à l'an 2000 entravent les mesures correctives. On note également que beaucoup d'entreprises de ce secteur ne se préoccupent pas de tous les enjeux du problème, comme la sécurité, l'environnement ou la responsabilité légale. Le Comité s'interroge sur les progrès dans l'ensemble de ce secteur et encourage les manufacturiers de toute taille à travailler plus fort à leurs préparatifs en vue du passage à l'an 2000.

Vente au détail

Dans un mémoire, le Conseil canadien du commerce de détail, qui représente 7 200 détaillants de toutes les régions du pays ainsi que 100 associations sectorielles, rapporte que tous les grands détaillants travaillent au problème de l'an 2000 sous l'angle de leur organisation, de leur chaîne d'approvisionnement et de leurs relations d'affaires. Dans leur cas, l'évaluation des risques et les mesures correctives vont bon train. Plusieurs initiatives sectorielles ont été prises pour permettre à tous les partenaires de la chaîne d'approvisionnement de travailler main dans la main. Les membres du Conseil s'inquiètent de la rareté des initiatives de conformité des systèmes au passage à l'an 2000 à l'étranger. Un grand nombre de leurs partenaires commerciaux étrangers ne font que commencer à se préparer à l'an 2000 à la demande formelle de l'industrie canadienne et la mesure dans laquelle ils réussiront à se conformer aux exigences est incertaine. Le Comité a des réserves au sujet du degré de préparation des petits détaillants et de la possibilité d'obtenir des fournitures à l'extérieur du Canada et des États-Unis au tournant du millénaire.

Secteurs minier et agricole

Le Comité s'est penché sur les secteurs des ressources. Malheureusement, ni le secteur forestier ni le secteur des pêches n'ont participé à ses audiences, et l'état de conformité de leurs systèmes au passage à l'an 2000 est inconnu.

La Fédération canadienne de l'agriculture, qui représente par l'entremise de ses membres plus de 200 000 familles agricoles d'un océan à l'autre, a expliqué que l'industrie agricole n'avait commencé à se préparer pour l'an 2000 qu'au début de 1998. Elle a préparé et distribué une brochure sur le problème de l'an 2000 et les fermiers et ouvert un site Web à ce sujet. Le Comité a constaté que, en général, les industries de transformation étaient sur le bon chemin, mais que les exploitations agricoles tendaient à ne pas être prêtes. Comme dans plusieurs secteurs, il y a des systèmes intégrés dans des matériels comme les trayeuses, les systèmes d'alimentation et les contrôles de l'environnement. Le secteur agricole a besoin d'une information adaptée à ses besoins et d'un meilleur excès aux spécialistes.

La Fédération canadienne de l'agriculture cite le «facteur rural» parmi les faits regrettables de la vie et de l'exploitation d'une entreprise en milieu rural et éloigné. Par exemple, les pannes de courant ou des pompes au poste d'essence local ou les interruptions du service téléphonique durent plus longtemps que dans les régions fortement peuplées. Il faut attendre plus longtemps les matériels de remplacement et il faut le plus souvent compter sur des experts de l'extérieur pour les installer et les réparer. La Fédération recommande entre autres de permettre aux agriculteurs d'amortir immédiatement à 100 p. 100 les génératrices d'urgence dont ils doivent faire l'acquisition dans le cadre de leurs préparatifs en vue du passage à l'an 2000. Le Comité a déjà envoyé une lettre au ministre des Finances en ce sens (annexe B). Le Comité craint que les agriculteurs n'aient pas suffisamment de temps et de savoir-faire pour se préparer au passage à l'an 2000.

Selon l'Association minière du Canada, dont les membres comptent pour le gros de la production nationale de métaux et de matériaux industriels, l'industrie minière considère le problème de l'an 2000 comme un risque d'entreprise et travaille fort à le résoudre. Comme elle utilise certains des matériels les plus sophistiqués au monde tels qu'ordinateurs, satellites, le système de positionnement global, robots et télécommandes, sa vulnérabilité au problème est considérable. Le risque est moins élevé dans les nouvelles mines que dans les anciennes parce que celles-ci utilisent toutes sortes de systèmes d'âge différent, dont beaucoup sont dotés de systèmes intégrés, et qu'il faut donc engager plus de ressources pour les rendre conformes. Le problème de l'an 2000 fait peser une menace sur la santé et la sécurité des travailleurs dans la mesure où des pannes d'ordinateurs risquent de perturber, entre autres, les appareils de levage qui font la navette entre la surface et les galeries ou les instruments de détection des gaz dans les mines ou encore les systèmes de régulation industrielle dont le mauvais fonctionnement peut entraîner des dommages à l'environnement. Il pourrait donc en résulter des dangers pour la vie humaine ou l'environnement, des poursuites en justice et des infractions aux lois et aux règlements fédéraux.

Il ressort du sondage mené par l'Association minière du Canada au cours du troisième trimestre de 1998 que 42 p. 100 des entreprises ont terminé la vérification de leur état de préparation au passage à l'an 2000 et qu'elles prévoient pour la plupart avoir pris toutes les mesures correctives voulues d'ici mars 1999. Cinquante-sept pour cent des répondants ont commencé à élaborer des marches à suivre, tandis que 30 p. 100 mettent leurs plans d'action à l'essai; 43 p. 100 ont un plan d'intervention en cas de panne des systèmes de gestion ou d'exploitation critiques et les autres comptent mettre la dernière main au leur au début de 1999; 43 p. 100 ont un plan d'intervention en cas de rupture d'approvisionnement et les autres comptent mettre le leur au point au début de 1999. Bien que ces résultats soient encourageants, le Comité estime que, étant donné les dangers de l'impréparation pour la sécurité ou l'environnement, il convient de suivre de plus près ce secteur.