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CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

De nombreux bouleversements ont affecté le financement de la recherche au Canada au cours des trois dernières années. La Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) a été créée pour renforcer la capacité canadienne en matière de recherche, avec mission de financer l'amélioration de l'infrastructure de R-D, de concert avec le monde des affaires et les provinces. La Fondation offre également quelques programmes intéressants destinés à établir les jeunes chercheurs et à mettre sur pied des laboratoires consacrés à de nouvelles disciplines. Les budgets des conseils subventionnaires ont été rétablis à leurs niveaux antérieurs. Dans le dernier budget, le gouvernement a annoncé des financements sur trois ans dans les domaines de la santé et de la recherche avancée, ainsi qu'un accroissement des appuis accordés à la FCI.

Ces hausses sont bien accueillies par les milieux canadiens de la recherche. Le gouvernement s'est attaqué aux problèmes les plus pressants, mais la recherche est un processus de longue haleine, pour lequel les gens et les organismes doivent s'engager à long terme. Or, le gouvernement n'a pas encore établi de cadre d'action axé sur l'avenir qui ferait du Canada un environnement de recherche stable, capable d'attirer les étudiants diplômés et les chercheurs renommés. Par conséquent, le Comité recommande:

Recommandation 1

Que le gouvernement fédéral définisse un plan à long terme pour le financement de la recherche-développement (fondamentale et appliquée) au Canada, en établissant des objectifs de croissance forte pour les dépenses de recherche des conseils de recherches, des universités et des ministères fédéraux, ainsi que des prévisions des dépenses fiscales et des dépenses de l'industrie.

Le rétablissement du financement des conseils subventionnaires au niveau de 1994 était nécessaire, mais, comme le montre le tableau 3, plus d'un tiers de la recherche menée dans le secteur de l'enseignement supérieur est financé par le secteur lui-même, grâce principalement aux transferts fédéraux et provinciaux. Le secteur des sciences humaines et des sciences sociales compte manifestement sur ces appuis, mais il n'est pas certain que toutes les sciences naturelles aient des besoins semblables pour ce genre de financement, et on ignore aussi comment la proportion de la recherche fondamentale par rapport à la recherche appliquée a pu être altérée par la modification du niveau des transferts fédéraux et provinciaux aux universités. Par conséquent, le Comité recommande:

Recommandation 2

Que le gouvernement fédéral, de concert avec les gouvernements provinciaux, cherche des moyens de protéger et de renforcer les activités de recherche qui sont financées à même les budgets universitaires de base provenant du TCSPS et des provinces.

Le Comité a entendu parler des graves problèmes auxquels fait face la recherche sur l'Arctique et il recommande:

Recommandation 3

Que le CRSNG et le CRSHC fassent de la recherche sur l'Arctique l'une de leurs priorités.

La recherche fondamentale du Conseil national de recherches est un élément important du système d'innovation canadien et, contrairement aux conseils subventionnaires, son financement n'a pas été rétabli au niveau de 1994. Pour que la recherche fondamentale du CNRC atteigne un niveau soutenable, il faudrait que son financement de base soit augmenté de 75 millions de dollars. Le Comité recommande:

Recommandation 4

Que le gouvernement fédéral augmente, d'au moins 75 millions de dollars le financement de base du Conseil national de recherches.

En outre, le Conseil national de recherches jouit d'une position idéale pour combler l'écart entre la recherche fondamentale menée dans les universités et les travaux de développement et de commercialisation de l'industrie. Le Canada doit développés des domaines de recherche novateurs pour pouvoir être à l'avant-garde dans le nouveau millénaire. Le Conseil national de recherches propose cinq initiatives excellentes totalisant 300 millions de dollars sur cinq ans, qui sont susceptibles d'aider le Canada à se tenir à la fine pointe dans ces domaines hautement prometteurs. Le Comité recommande:

Recommandation 5

Que le gouvernement fédéral finance les grandes initiatives stratégiques de recherche envisagées par le Conseil national de recherches afin d'aider le Canada à prendre sa place dans le 21e siècle.

De plus, le Comité a appris que le Conseil national de recherches contribue grandement à l'innovation régionale et communautaire d'un bout à l'autre du pays. Ce rôle important, que limite un manque de ressources, consiste à aider à combler l'écart critique qui existe entre les connaissances et les applications. À maintes reprises, ces efforts ont conduit à la création de centres d'excellence capables de répondre aux besoins locaux.

Recommandation 6

Que le gouvernement fédéral fournisse au CNRC les ressources dont il a besoin pour jouer un rôle clé dans les programmes d'innovation régionaux afin de combler l'écart critique entre les connaissances et les applications.

Au moment où le Comité rédigeait le présent rapport, le Conseil consultatif des sciences et de la technologie (CCST) rendait son propre rapport sur la commercialisation de la recherche universitaire, Les investissements publics dans la recherche universitaire : comment les faire fructifier. Ce document recommande que le gouvernement investisse un montant équivalant à 5 p. 100 du financement qu'il consacre actuellement au financement de la recherche universitaire en vue d'améliorer la fonction de commercialisation des universités. Le Comité souscrit à cette recommandation et souligne qu'il est tout aussi important d'augmenter la capacité du CNRC à commercialiser la recherche de son Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) et du Réseau canadien de technologie (RCT) qui s'imbriqueront bien avec les efforts accrus des universités. Le Comité recommande:

Recommandation 7

Que le gouvernement fédéral envisage l'adoption d'autres mesures pour résoudre la question de la commercialisation de la recherche universitaire par un recours aux ressources du secteur privé.

Par l'entremise des conseils subventionnaires, le gouvernement fédéral finance les coûts variables des projets de recherche et, par l'entremise de la Fondation canadienne pour l'innovation, il aide à financer l'infrastructure de recherche, mais il ne participe pas aux coûts indirects, l'autre grand élément des budgets de recherche. Les témoins ont fait remarquer que cette composante faisait l'objet d'appuis fédéraux aux États-Unis. Le Comité recommande:

Recommandation 8

Que le gouvernement fédéral consulte sans délai les universités et les conseils de recherches à propos du remboursement intégral des coûts indirects des projets de recherche qu'il subventionne, et qu'il cherche à conclure avec les provinces des accords en vue de maintenir la part provinciale du financement de la recherche universitaire, si le gouvernement fédéral assume la responsabilité des coûts indirects par le truchement des conseils subventionnaires.

Le Comité a entendu parler de l'importance de la recherche fondamentale qui est impulsée par l'aspiration du chercheur à faire des percées sur le plan des connaissances fondamentales mais pour lesquelles on n'envisage pas, au départ, d'application commerciale. Bien entendu, cette recherche peut engendrer par la suite des recherches appliquées, voire des produits et des services commercialisables. Le ratio entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée au Canada est peut-être en train de changer à cause d'une réduction du financement de base des universités et des pressions en faveur d'une commercialisation accrue qui risquent de centrer davantage l'intérêt des chercheurs sur la recherche appliquée. Mais on ne dispose pas de chiffres à ce sujet. Le Canada est l'un des rares pays à ne pas tenir de statistiques qui fassent la distinction entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée. Comme de nouvelles politiques seront mises en OEuvre au cours de la prochaine décennie, il est impératif que l'on puisse en mesurer pleinement les effets. Le Comité recommande:

Recommandation 9

Qu'Industrie Canada et Statistique Canada procèdent à une répartition estimative de la recherche entre ses composantes fondamentales et ses composantes appliquées.

Le Comité a entendu des opinions divergentes sur la question de savoir s'il y a bel et bien un exode des cerveaux. Certains témoins ont fait état d'une enquête dans une discipline alors que d'autres ont cité des données anecdotiques en sens contraire. Étant donné l'importance de connaître les effets de cet éventuel exode des cerveaux, le Comité recommande:

Recommandation 10

Que le gouvernement fédéral procède à l'analyse des transferts vers l'étranger, des transferts en provenance de l'étranger et des transferts au sein du Canada des travailleurs axés sur le savoir et des domaines où il existe des pénuries de main-d'oeuvre spécialisée.

Un autre élément important de la stratégie fédérale en matière de S-T est le régime fiscal pour la R-D, l'un des plus généreux du monde en ce qui touche les sciences naturelles. On a signalé au Comité que certains pays de l'OCDE permettent des déductions avantageuses pour la R-D dans les domaines de la santé et des sciences sociales. À l'heure actuelle, le Comité recommande:

Recommandation 11

Que le gouvernement fédéral envisage l'élargissement du crédit d'impôt à la recherche et au développement pour qu'il s'applique à la recherche en sciences de la santé et en science sociales.

Pendant les audiences, on a également informé le Comité de l'importance du climat général pour les industries novatrices. Comme on semble de plus en plus admettre, à l'échelle internationale, les résultats de tests effectués à l'étranger aux fins des procédures internes de réglementation, la rapidité de ces procédures devient un facteur important lors du choix d'un emplacement. Un témoin a établi une comparaison entre le recouvrement des coûts au Canada et aux États-Unis. Santé Canada a supprimé une partie très importante du budget de la Direction générale de la protection de la santé, y compris le programme des produits thérapeutiques, et demandé à cette dernière de compenser grâce au recouvrement des coûts. Par contraste, la FDA américaine a utilisé les recettes du recouvrement des coûts pour recruter 300 évaluateurs et examinateurs supplémentaires, ce qui a considérablement raccourci le temps d'évaluation. Pour la recherche en matière de santé, le Comité reconnaît l'importance d'un processus rapide et efficace d'examen des médicaments, qui s'accompagne d'un maintien des normes de santé et de sécurité pour les Canadiens, et il recommande:

Recommandation 12

Que le gouvernement fédéral utilise les fonds provenant du recouvrement des coûts pour améliorer le service des organismes de réglementation et rendre plus intéressant le cadre de travail des entreprises innovatrices.

Recommandation 13

Que le gouvernement fédéral examine les moyens de réduire le fardeau réglementaire et d'améliorer l'efficacité de la Direction générale de la protection de la santé.

La stratégie fédérale actuelle en matière de science et de technologie repose sur la responsabilité du Cabinet. Chaque ministre répond du rendement de son propre ministère en S-T et les activités de S-T découlent de son mandat. Chaque ministère ayant une fonction scientifique possède un conseil consultatif externe. Le secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement) préside un comité composé de ces conseillers externes, dont la mission est d'étudier les questions qui ressortissent à plusieurs ministères. Les sous-ministres adjoints des ministères à vocation scientifique se réunissent pour réfléchir aux dossiers interministériels que sont la gestion et la coordination des affaires scientifiques.

Le gouvernement a créé un Conseil consultatif en science et technologie qui est présidé par le premier ministre et qui est comptable au Cabinet. Le ministre de l'Industrie publie un rapport annuel sur la Stratégie fédérale de science et de technologie.

D'après ce que l'on a dit au Comité, c'est l'application de la stratégie qui constitue le maillon faible. Même si la responsabilité du Cabinet est un principe important, le fait d'avoir deux ministres qui coopèrent dans un domaine d'intérêt commun est très courant dans le système canadien. Par exemple, Industrie Canada et le MAECI collaborent dans les dossiers touchant le commerce, tandis que CDRH et la CIC travaillent ensemble dans le secteur de l'immigration. Le Comité est d'avis que la science-technologie est l'une des clés de notre avenir économique et qu'elle mérite de devenir un secteur partagé - partagé entre tous les ministères, tandis que le secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement) serait investi de responsabilités plus grandes, pour assurer les progrès réguliers de la stratégie fédérale en matière de science et de technologie. Le Comité recommande donc :

Recommandation 14

Que le secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement) soit investi de la responsabilité de coordonner et de mettre en oeuvre la stratégie fédérale en matière de science et de technologie dans tous les ministères et qu'il fasse rapport annuellement au Parlement.

La science, la technologie et l'innovation sont essentielles à notre qualité de vie et à notre prospérité futures, et il est capital pour la mise en oeuvre réussie des nombreux programmes gouvernementaux que le Parlement exerce une vigilance à cet égard. Un comité parlementaire à plein temps est nécessaire pour cela. Le Comité arrête ce qui suit:

Recommandation 15

Que la Chambre des communes établisse un comité chargé de surveiller les sciences, la technologie et le système d'innovation au Canada.

Le Canada est un pays relativement petit où la propriété étrangère et la présence des sociétés multinationales sont importantes. Le Comité s'inquiète de ce que cet aspect de notre culture économique sous-jacente ne nuise à notre capacité d'innovation. Le défi auquel le Canada fait constamment face est celui de veiller à ce que le nouveau contexte de la recherche fasse sortir la R-D des sièges sociaux des multinationales à l'étranger. Le comité recommande:

Recommandation 16

Que le gouvernement fédéral examine les effets de la propriété étrangère sur l'investissement dans la recherche et qu'il cherche les moyens d'encourager des entités étrangères à faire de la recherche au Canada.

Le Comité reconnaît l'importance pour le Canada d'un environnement de recherche sain et dynamique dans les secteurs des sciences naturelles, des sciences de la santé, des sciences humaines et des sciences sociales. Une collectivité de recherche énergique et bien financée est la pierre angulaire du système d'innovation solide qu'exige l'économie du savoir du 21e siècle.