LISTE DES RECOMMANDATIONS

Que le gouvernement fédéral définisse un plan à long terme pour le financement de la recherche-développement (fondamentale et appliquée) au Canada, en établissant des objectifs de croissance forte pour les dépenses de recherche des conseils de recherches, des universités et des ministères fédéraux, ainsi que des prévisions des dépenses fiscales et des dépenses de l'industrie.

Recommandation 2

Que le gouvernement fédéral, de concert avec les gouvernements provinciaux, cherche des moyens de protéger et de renforcer les activités de recherche qui sont financées à même les budgets universitaires de base provenant du TCSPS et des provinces.

Recommandation 3

Que le CRSNG et le CRSHC fassent de la recherche sur l'Arctique l'une de leurs priorités.

Recommandation 4

Que le gouvernement fédéral augmente, d'au moins 75 millions de dollars le financement de base du Conseil national de recherches.

Recommandation 5

Que le gouvernement fédéral finance les grandes initiatives stratégiques de recherche envisagées par le Conseil national de recherches afin d'aider le Canada à prendre sa place dans le 21e siècle.

Recommandation 6

Que le gouvernement fédéral fournisse au CNRC les ressources dont il a besoin pour jouer un rôle clé dans les programmes d'innovation régionaux afin de combler l'écart critique entre les connaissances et les applications.

Recommandation 7

Que le gouvernement fédéral envisage l'adoption d'autres mesures pour résoudre la question de la commercialisation de la recherche universitaire par un recours aux ressources du secteur privé.

Recommandation 8

Que le gouvernement fédéral consulte sans délai les universités et les conseils de recherches à propos du remboursement intégral des coûts indirects des projets de recherche qu'il subventionne, et qu'il cherche à conclure avec les provinces des accords en vue de maintenir la part provinciale du financement de la recherche universitaire, si le gouvernement fédéral assume la responsabilité des coûts indirects par le truchement des conseils subventionnaires.

Recommandation 9

Qu'Industrie Canada et Statistique Canada procèdent à une répartition estimative de la recherche entre ses composantes fondamentales et ses composantes appliquées.

Recommandation 10

Que le gouvernement fédéral procède à l'analyse des transferts vers l'étranger, des transferts en provenance de l'étranger et des transferts au sein du Canada des travailleurs axés sur le savoir et des domaines où il existe des pénuries de main-d'oeuvre spécialisée.

Recommandation 11

Que le gouvernement fédéral envisage l'élargissement du crédit d'impôt à la recherche et au développement pour qu'il s'applique à la recherche en sciences de la santé et en science sociales.

Recommandation 12

Que le gouvernement fédéral utilise les fonds provenant du recouvrement des coûts pour améliorer le service des organismes de réglementation et rendre plus intéressant le cadre de travail des entreprises innovatrices.

Recommandation 13

Que le gouvernement fédéral examine les moyens de réduire le fardeau réglementaire et d'améliorer l'efficacité de la Direction générale de la protection de la santé.

Recommandation 14

Que le secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement) soit investi de la responsabilité de coordonner et de mettre en oeuvre la stratégie fédérale en matière de science et de technologie dans tous les ministères et qu'il fasse rapport annuellement au Parlement.

Recommandation 15

Que la Chambre des communes établisse un comité chargé de surveiller les sciences, la technologie et le système d'innovation au Canada.

Recommandation 16

Que le gouvernement fédéral examine les effets de la propriété étrangère sur l'investissement dans la recherche et qu'il cherche les moyens d'encourager des entités étrangères à faire de la recherche au Canada.