PROCÈS-VERBAL

Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 08, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.

Membres du Comité présents : Eugène Bellemare, Rahim Jaffer, Marlene Jennings, Francine Lalonde, Walt Lastewka, Ian Murray, Janko Peric, Alex Shepherd et Susan Whelan.

Membre substitut présent : Carolyn Bennett pour Stan Keyes.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Daniel Brassard, Antony Jackson et Nathalie Pothier, attachés de recherche.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, une étude du document intitulé « Pour un Canada Innovateur : cadre d'action ».

Le Comité examine une ébauche de rapport.

À 12 h, la séance est suspendue.

À 12 h 40, la séance reprend.

Sur motion de Ian Murray, il est convenu, - Que l'ébauche de rapport soit adoptée telle qu'elle a été modifiée.

Sur motion de Ian Murray, il est convenu, - Que la présidente présente le Dix-neuvième rapport modifié à la Chambre, le plus tôt possible.

Sur motion de Ian Murray, il est convenu, - Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport dans les cent cinquante jours qui suivent.

Sur motion de Ian Murray, il est convenu, - Que la présidente soit autorisée à apporter à la forme du rapport les changements jugés nécessaires, sans en altérer le fond.

Sur motion de Ian Murray, il est convenu, - Que le Comité fasse imprimer 550 exemplaires du rapport, conformément aux directives du Bureau de régie interne.

Sur motion de Ian Murray, il est convenu, - Que le rapport soit imprimé en format tête-bêche.

À 13 h 11, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.