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RAPPORT DISSIDENT DU BLOC QUÉBÉCOIS SUR LE RAPPORT DU COMITÉ DE L'INDUSTRIE LE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE - RENFORCER LES SOURCES D'INNOVATION - JUIN 1999

D'emblée, les membres du Bloc Québécois du Comité de l'industrie veulent souligner qu'ils appuient une large partie du rapport du Comité. Cependant ils tiennent à mettre en lumière des faits et des témoignages qui sont restés implicites ou n'ont été rappelés que partiellement. Ils veulent aussi donner une place plus grande aux besoins des chercheurs : comme le dit un proverbe chinois Ce ne sont pas les cages qui chantent, mais les oiseaux.

Pour ce faire, ils se sont inspirés des travaux faits par les professeurs-chercheurs dans le cadre du colloque organisé par la Fédération québécoise des professeures et professeurs d'université (FQPPU) La recherche universitaire et les Partenariats, Montréal, 10 et 11 décembre 1998

A) Le financement fédéral

1. Le financement gouvernemental de la recherche universitaire au Québec, selon les grands domaines de recherche, est passé au total, de 1984-1985 à 1996-1997, de 55% à 37% en provenance du gouvernement fédéral et s'est maintenu à 23% en provenance du gouvernement québécois. C'est le secteur privé qui a en quelque sorte pris la relève alors que sa part de financement est passée de 10% à 26% essentiellement sous forme de partenariats au centre du rapport du Comité

2. A partir du budget fédéral de 1994-1995, les coupures dans les transferts à l'éducation à hauteur de 40% ont fait très mal au gouvernement du Québec - comme à celui des autres provinces - qui s'est vu dans l'obligation de couper les budgets des universités et par conséquent de la recherche universitaire. En fragilisant la recherche universitaire de base, ces coupures multipliaient l'impact des subventions du secteur privé ainsi que des partenariats. Malgré ce fait, le gouvernement du Québec n'a pas voulu augmenter les frais de scolarité des étudiants dont l'endettement est moitié moindre que celui de la moyenne des étudiants canadiens.

3. Le Bloc Québécois ne peut accepter l'affirmation du paragraphe 78 à l'effet que « la science et la technologie ainsi que la recherche-développement n'ont pas subi de coupures disproportionnées » quand on voit l'écart se creuser avec l'investissement soutenu des États-Unis depuis les années '80 comme l'indique le tableau 3. Jean-Pierre Robitaille et Yves Gingras, dans une étude intitulée Le niveau de financement de la recherche universitaire au Canada et aux Etats-Unis, sont clairs :

Puisque le gouvernement fédéral est le principal bailleur de fonds, il est aussi, au Canada, le principal responsable des retards qui s'accumulent par rapport aux Etats-Unis. De leur côté, les provinces depuis au moins 1984 et le secteur privé canadien depuis 1991 réalisent, toutes proportions gardées, des efforts beaucoup plus considérables que leurs vis-à-vis américains1.

4. Robert Giroux, président de l'AUCC disait au comité

Et nous, ce qui est très très important dans notre activité cette année, et je pense que je parle au nom de nos partenaires aussi, c'est qu'il doit se faire un effort important au niveau du gouvernement fédéral par l'augmentation des paiements de transfert et, au niveau des gouvernements provinciaux, en ciblant cette augmentation-là pour les institutions postsecondaires pour être capable de restaurer et de nourrir ces budgets de base.

Recommandation :

Que le gouvernement fédéral augmente les transferts aux provinces afin que celles-ci puissent rétablir le financement de l'éducation et, notamment des universités et de la recherche.

B) Sur « l'utilité » des sciences humaines

Le rapport du Comité n'attache pas suffisamment d'importance aux sciences humaines. Pourtant, particulièrement à l'époque où nous vivons, les problèmes auxquels elles peuvent s'attaquer à réfléchir librement ou à chercher des solutions sont innombrables.

C) Sur la réduction des impôts comme moyen de retenir les chercheurs

Le Bloc Québécois tient à souligner que si , au paragraphe 19, « la Fondation canadienne pour l'innovation a fait remarquer que pour stopper l'exode des cerveaux, il faudrait améliorer la rémunération des chercheurs, réduire les impôts et fournir aux chercheurs les outils dont ils ont besoin pour actualiser leur potentiel » d'autres témoins ont exprimé fortement des positions différentes quant à l'ordre de priorité. Ainsi Robert Giroux, président de l'AUCC :

Tout d'abord, personnellement, j'ai beaucoup de difficulté que la solution réside dans une coupure de taxes. . .nous avons fait une étude en 1997 pour déterminer la raison pourquoi nous avions tellement de professeurs d'universités et de chercheurs. . .qui avaient laissé le pays pour aller étudier essentiellement au sud, aux États-Unis. À peu près la moitié (des 1000 de l'échantillon) avait laissé l'université pour des raisons de pension accélérée. Mais l'autre 50 pourcent. . .On nous a dit qu'une des raisons principales était le climat de recherche. En d'autres mots, l'environnement de la recherche universitaire. Cela veut dire quoi? Cela veut dire d'abord les subventions disponibles pour faire de la recherche; deuxièmement, ces subventions leur permettent comme de raison, d'encourager des étudiants à travailler avec eux. Troisièmement, ces subventions leur permettent aussi de travailler en équipe; en d'autres mots, la recherche devient de plus en plus multidisciplinaire. . .On a aussi parlé du fait que les niveaux d'impôts des particuliers, par exemple, est un facteur important. Quand on leur dit :Venez travailler dans notre laboratoire et vous aurez trois ou quatre fois plus de subventions, on va vous donner le meilleur équipement au monde et en plus, remarquez que le niveau de taxation est X, et qu'en même temps on va vous offrir un meilleur salaire qu'au Canada.

D) Sur l'équilibre entre les partenariats tournés vers des objectifs de commercialisation et les missions traditionnelles de l'université

5. Benoit Godin, Michel Trépanier et Liette Fiset dans leur étude sur les orientations et priorités des organismes subventionnaires de 16 pays différents faite pour le Fonds FCAR soulignent que « le Canada met une emphase - emphase qu'on ne retrouve nulle part ailleurs, sauf peut-être en Grande-Bretagne - sur la nécessité de réaligner la recherche gouvernementale sur le marché »

6. Encore là, Robert Giroux, président de l'AUCC est éloquent

La grande mission des universités, on peut la voir en trois parties : c'est la mission de formation, de la production de penseurs, de personnes qui vont être capables de faire une contribution à la société; il y a la mission de la recherche qui est très importante; puis il y a la mission aussi de la communauté parce que l'université a un rôle très important à jouer dans la communauté à l'aider à voir à ses propres défis, à solutionner ses propres problèmes.

7. Georges Leroux faisait la conférence de synthèse au colloque sur La recherche universitaire et les Partenariats. Il disait

En faisant la promotion des partenariats, les gouvernements croient pouvoir se délester facilement de leur responsabilité à l'égard de la recherche, mais ils ne semblent pas conscients de fait que c'est d'abord l'université qui garantit la légitimité et la rigueur de l'activité scientifique.

En conclusion

Ce rapport doit avoir une suite. Le Comité n'a fait que commencer à appréhender les bouleversements qui agitent non seulement la recherche, mais l'université et la quête du savoir.

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1 Bulletin de l'enseignement supérieur, vol. 4, numéro 2, avril 1999, p. 32.