JURI Rapport du Comité
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CHAPITRE 3 : L'ÉTENDUE DU PROBLÈME
Au cours de cet examen, le Comité a entendu des avis contradictoires sur la nature et l'étendue du problème de la conduite avec facultés affaiblies au Canada. Si tous ne s'accordaient pas sur les estimations du nombre d'accidents mortels de la route où l'alcool était en cause, ils étaient toutefois unanimes à reconnaître que le nombre de décès et de blessures résultant de collisions liées à la consommation d'alcool était encore beaucoup trop élevé1. Les avis variaient également quant à savoir si les mesures prises par le gouvernement avaient fait diminuer sensiblement le nombre de décès et de blessures, particulièrement au cours de la dernière décennie. L'étendue et la nature du problème, ainsi que l'efficacité des initiatives antérieures, sont d'importants aspects à considérer dans l'évaluation de toute autre réforme proposée dans le cadre de cet examen.
POINTS DE VUE DES PARTICIPANTS
La Fondation de recherches sur les blessures de la route (FRBR) a dit au Comité que les mesures prises dans les années 80 avaient entraîné une « diminution sans précédent » du problème de la conduite avec facultés affaiblies, comme en témoigne la baisse (de 5,4 p. 100 en 1981 à 3,6 p. 100 en 1988) de la présence des conducteurs avec facultés affaiblies sur la route, le soir. Selon la FRBR, les progrès réalisés dans les années 90 sont « beaucoup moins impressionnants » parce que les données du problème ont changé. Elle estime qu'un groupe relativement restreint de buveurs invétérés « est à l'origine d'une très grande part du problème de nos jours »2.
Le Conseil national de la sécurité du Canada a déclaré que les modifications apportées au Code criminel en 1985 se sont révélées « inutiles » et improductives car elles n'ont pas réussi à protéger le public contre les récidivistes. À l'instar de la FRBR, cet organisme estime que les nouvelles politiques devraient cibler les conducteurs récidivistes « qui conduisent habituellement avec un taux d'alcoolémie au moins deux fois plus élevé que la limite permise de 80 mg d'alcool par 100 ml de sang »3.
Selon les Mères contre l'alcool au volant (MADD), les gens croient que le problème de la conduite avec facultés affaiblies au Canada est presque résolu, ce qui occulte de plus en plus la gravité du problème même si les données statistiques indiquent que « peu de progrès ont été faits en matière d'alcool au volant au Canada »4. L'Association canadienne des chefs de police semble partager cet avis, laissant entendre que la réduction de 50 p. 100 du nombre de décès sur les routes entre 1978 et 1997 était probablement davantage attribuable au port accru de la ceinture qu'à une diminution des cas de conduite avec facultés affaiblies5.
Par ailleurs, le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) a dit au Comité qu'en 1995-1996, il y avait eu une réduction de 6,7 p. 100 dans le pourcentage de conducteurs blessés mortellement ayant consommé de l'alcool et une réduction de 7,7 p. 100 dans le pourcentage de décès associés aux véhicules automobiles mettant en cause des conducteurs ayant consommé de l'alcool. Le CCATM a également souligné qu'au cours de cette même période, 42 p. 100 de tous les conducteurs mortellement blessés dans des collisions avaient consommé de l'alcool et que 84 p. 100 d'entre eux présentaient une alcoolémie supérieure à la limite légale.
Au cours de l'examen du Comité, il a été clairement établi que la conduite avec facultés affaiblies demeure au Canada un problème très grave qui a des conséquences tragiques et à tous les niveaux pour trop de victimes.
Dans les quatre prochains chapitres de ce rapport, nous présenterons diverses suggestions qui ont été faites au Comité sur la façon de dissuader la consommation d'alcool au volant et de veiller à ce que les peines infligées pour la conduite avec facultés affaiblies reflètent adéquatement la gravité de ce crime. Des recommandations précises figurent sous quatre rubriques : la nature de l'infraction de conduite avec facultés affaiblies, les peines qui devraient être prévues, la pertinence des pouvoirs policiers d'application de la loi, et la réforme du système afin de changer la façon de poursuivre en justice les personnes qui conduisent avec des facultés affaiblies.
1 Le Conseil national de la sécurité du Canada a évalué à 1 200 le nombre des décès en 1997, tandis que le groupe Les mères contre l'alcool au volant a cité une étude réalisée en 1997 qui établit ce nombre à 1 680 par année.
2 Mémoire au Comité, p. 2-4.
3 Mémoire au Comité, p. 1.
4 Mémoire au Comité, p. 3-4.
5 Procès-verbal du 2 février 1999, 1015.