SCRA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Sélecteur de publication par date
PROCÈS-VERBAL
Séance no 17
Le jeudi 3 juin 1999
Le Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition du Comité permanent de la justice et droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 14, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul DeVillers, président.
Membres du Sous-comité présents : Paul DeVillers, Ivan Grose, Richard Marceau, Jacques Saada et Tom Wappel.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement: Lynn Casavant, attachée de recherche; Philip Rosen, analyste principal.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, un examen exigé par la loi de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
Le Sous-comité reprend l'examen de son ébauche de rapport.
À 11 h 54, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Roger Préfontaine