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36e Législature, 1ère Session
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 188
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 3 mars 1999
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS |
KRISTIN WILLEMSEN |
M. David Pratt |
LES ESPÈCES MENACÉES |
M. Rick Casson |
LA JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA FEMME |
Mme Sarmite Bulte |
LES PRIX JUNO |
M. Stan Keyes |
LES LANGUES OFFICIELLES |
L'hon. Sheila Finestone |
LE DÉCÈS DE JACK WEBSTER |
M. Paul Forseth |
L'AGENCE SPATIALE CANADIENNE |
Mme Marlene Jennings |
LA SEMAINE MONDIALE DE LA MARIONNETTE |
Mme Jocelyne Girard-Bujold |
L'AGRICULTURE |
M. Denis Paradis |
LES PRODUCTEURS DE FRUITS DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE |
M. Jim Hart |
LE FILM SUCH A LONG JOURNEY |
M. Mauril Bélanger |
L'ORDRE DES FILS D'ITALIE |
M. Joseph Volpe |
LE RACISME |
M. Gordon Earle |
L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE |
M. Maurice Dumas |
L'ÉQUITÉ SALARIALE |
M. Norman Doyle |
L'AN 2000 |
Mme Susan Whelan |
QUESTIONS ORALES |
LA FISCALITÉ |
M. Preston Manning |
Le très hon. Jean Chrétien |
M. Preston Manning |
L'hon. Paul Martin |
M. Preston Manning |
Le très hon. Jean Chrétien |
Mme Deborah Grey |
L'hon. Jim Peterson |
Mme Deborah Grey |
Le très hon. Jean Chrétien |
LES SURPLUS BUDGÉTAIRES |
M. Gilles Duceppe |
L'hon. Paul Martin |
M. Gilles Duceppe |
L'hon. Paul Martin |
M. Yvan Loubier |
L'hon. Paul Martin |
M. Yvan Loubier |
L'hon. Pierre S. Pettigrew |
LES PENSIONS |
Mme Alexa McDonough |
L'hon. Marcel Massé |
Mme Alexa McDonough |
L'hon. Marcel Massé |
LA FISCALITÉ |
M. Scott Brison |
L'hon. Paul Martin |
M. Scott Brison |
L'hon. Paul Martin |
M. Monte Solberg |
L'hon. Paul Martin |
M. Monte Solberg |
L'hon. Paul Martin |
LA CAISSE DE L'ASSURANCE-EMPLOI |
M. Paul Crête |
L'hon. Pierre S. Pettigrew |
M. Paul Crête |
L'hon. Pierre S. Pettigrew |
LA FISCALITÉ |
M. Jason Kenney |
L'hon. Paul Martin |
M. Jason Kenney |
L'hon. Paul Martin |
L'IMMIGRATION |
M. Réal Ménard |
L'hon. Lucienne Robillard |
M. Réal Ménard |
L'hon. Lucienne Robillard |
LA FISCALITÉ |
M. Preston Manning |
L'hon. Paul Martin |
M. Preston Manning |
L'hon. Paul Martin |
LES FONDS DE PENSION DES EMPLOYÉS FÉDÉRAUX |
Mme Pierrette Venne |
L'hon. Marcel Massé |
LA SANTÉ |
Mme Sue Barnes |
L'hon. Allan Rock |
LE SÉNAT |
M. Rob Anders |
L'hon. Don Boudria |
M. Rob Anders |
Le très hon. Jean Chrétien |
LES FAMILLES |
Mme Libby Davies |
L'hon. Paul Martin |
Mme Libby Davies |
L'hon. Pierre S. Pettigrew |
LA DÉFENSE NATIONALE |
M. David Price |
L'hon. Arthur C. Eggleton |
M. David Price |
L'hon. Arthur C. Eggleton |
LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES |
M. Ted McWhinney |
L'hon. Lloyd Axworthy |
LA SANTÉ |
M. Grant Hill |
L'hon. Allan Rock |
LE JUGE ROBERT FLAHIFF |
M. Michel Bellehumeur |
Mme Eleni Bakopanos |
LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA |
M. Svend J. Robinson |
L'hon. Lawrence MacAulay |
LES IMPÔTS |
M. Jean Dubé |
L'hon. Paul Martin |
RECOURS AU RÈGLEMENT |
Le décorum à la Chambre des communes |
Mme Pierrette Venne |
Le Président |
L'hon. Pierre S. Pettigrew |
AFFAIRES COURANTES |
RÉPONSE DU GOUVERNEMENT À DES PÉTITIONS |
M. Peter Adams |
LA LOI SUR L'OMBUDSMAN DES PREMIÈRES NATIONS> |
Projet de loi C-480. Présentation et première lecture. |
M. Myron Thompson |
PÉTITIONS |
Les douanes |
M. Roy Bailey |
Le Sénat |
M. Roger Gallaway |
L'hon. Lorne Nystrom |
Les droits de la personne |
M. Paul Szabo |
Le Sénat |
Mme Bev Desjarlais |
Les additifs de l'essence |
Mme Rose-Marie Ur |
Le mariage |
M. Rick Casson |
Les crimes avec violence |
Mme Susan Whelan |
Le Sénat |
M. John Solomon |
Les anciens combattants de la marine marchande |
M. Alex Shepherd |
L'équité salariale |
Mme Eleni Bakopanos |
Les armes nucléaires |
M. John Harvard |
Mme Marlene Catterall |
Les soins de santé |
Mme Judy Wasylycia-Leis |
QUESTIONS AU FEUILLETON |
M. Peter Adams |
DEMANDES DE DOCUMENTS |
M. Peter Adams |
INITIATIVES MINISTÉRIELLES |
LE BUDGET |
Exposé financier du ministre des Finances |
Motion portant approbation de la politique budgétaire |
Mme Diane Ablonczy |
M. Paul Szabo |
Mme Judy Wasylycia-Leis |
M. Gary Lunn |
M. Paul Szabo |
Mme Judy Wasylycia-Leis |
Mme Karen Redman |
Mme Judy Wasylycia-Leis |
M. Ken Epp |
M. John Harvard |
M. Gordon Earle |
M. Ken Epp |
M. Yvan Bernier |
M. Peter Stoffer |
M. Pierre de Savoye |
Mme Suzanne Tremblay |
M. Mark Muise |
L'hon. Pierre S. Pettigrew |
M. Pat O'Brien |
Mme Bev Desjarlais |
M. René Canuel |
M. David Pratt |
M. Reed Elley |
M. Dick Proctor |
M. Paul Szabo |
M. Joe Jordan |
M. Yvan Bernier |
M. Peter Stoffer |
M. Paul Szabo |
M. Ken Epp |
Mme Jean Augustine |
Mme Bev Desjarlais |
M. Jim Jones |
M. Paul Szabo |
Adoption de la motion. |
MOTION D'AJOURNEMENT |
La défense nationale |
M. Gordon Earle |
M. Robert Bertrand |
Les soins de santé |
Mme Judy Wasylycia-Leis |
Mme Elinor Caplan |
(Version officielle)
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 188
CHAMBRE DES COMMUNES
Le mercredi 3 mars 1999
La séance est ouverte à 14 heures.
Prière
Le Président: Comme le veut l'usage le mercredi, nous chanterons Ô Canada sous la conduite du député de Sackville—Eastern Shore.
[Note de la rédaction: Les députés se lèvent et chantent Ô Canada.]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Traduction]
KRISTIN WILLEMSEN
M. David Pratt (Nepean—Carleton, Lib.): Monsieur le Président, on dit souvent que l'avenir du Canada n'est prometteur que dans la mesure où ses jeunes le sont. Avec des adolescents comme Kristin Willemsen, de Stittsville, dans nos collectivités, les perspectives de notre pays pour le nouveau millénaire n'en sont que meilleures.
Mlle Willemsen a récemment reçu le Prix du Jeune citoyen ontarien de l'année 1998, offert par l'Association des journaux communautaires de l'Ontario, en reconnaissance de sa contribution remarquable à sa collectivité.
Kristin n'est pas une adolescente typique. À seulement 15 ans, elle est une source d'inspiration pour nous tous. Elle maintient une moyenne exceptionnelle de 94,5 p. 100 dans ses cours de 10e année à l'école secondaire St. Paul, tout en participant activement à divers sports entre établissements d'enseignement et en aidant même ses pairs dans leurs études. Elle est également bénévole à la bibliothèque locale et auprès de la chorale communautaire, et elle s'adonne au patinage synchronisé.
Bref, les réalisations de Kristin font honneur à son école, à sa famille et, bien sûr, à notre collectivité. Selon l'auteur de proposition de sa candidature: «Kristin est dévouée à la collectivité et représente un excellent modèle pour tous les jeunes.» Voilà une très bonne raison d'envisager notre avenir avec optimisme.
* * *
LES ESPÈCES MENACÉES
M. Rick Casson (Lethbridge, Réf.): Monsieur le Président, il est prévu que, ce printemps, la ministre de l'Environnement, après bien des retards, présentera enfin un projet de loi qui accordera à nos espèces menacées la protection dont elles ont désespérément besoin. Avant que la ministre ne dépose ce projet de loi, je voudrais préciser clairement une chose, pour qu'elle ne commette pas les mêmes erreurs que ses prédécesseurs ont commises.
C'est la collaboration, et non l'affrontement, qui assurera la prospérité de notre faune menacée.
Le gouvernement doit collaborer avec les provinces et les propriétaires fonciers. Il doit reconnaître les pratiques de gestion responsables des propriétaires fonciers et créer un climat permettant de les récompenser pour ces pratiques. Il doit respecter les droits de propriété privée et offrir une indemnisation équitable aux propriétaires fonciers touchés par les programmes de rétablissement des espèces en péril.
La faune ne peut être protégée par une réglementation gouvernementale pyramidale de commandement et de contrôle. Elle est protégée lorsque le gouvernement collabore avec les propriétaires fonciers par voie de mesure législative dont le respect est volontaire et fondé sur des encouragements. Elle est protégée lorsque tous les membres de la société unissent leurs efforts. Il est temps d'offrir à nos espèces en péril la collaboration et la protection qu'elles méritent.
* * *
LA JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA FEMME
Mme Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.): Monsieur le Président, le vendredi 5 mars, je présiderai un petit déjeuner dans ma circonscription pour marquer la Journée internationale de la femme et souligner les réalisations des femmes de Parkdale—High Park.
Nous célébrons la Journée internationale de la femme au Canada depuis les années 1900, alors que les femmes des grands centres urbains ont commencé à protester contre les mauvaises conditions de travail auxquelles elles étaient soumises, les faibles salaires et le manque de sécurité d'emploi. C'est en 1907, à Copenhague au Danemark, qu'on a célébré la Journée internationale de la femme pour la première fois. Des milliers de femmes se sont alors réunies et ont marché dans les rues.
Parkdale—High Park soulignera la réussite de certaines femmes de notre région, dont Connie Dejak, vice-présidente du Runnymede Chronic Care Hospital; Susan D'Olivera, du Parkdale Community Watch; Dorothy Grey, du Parkdale Community Station; Mary Jo Leddy, professeure et activiste dans les milieux de réfugiés; l'actrice Fiona Reid, qui a gagné des prix et a été saluée par les critiques, et la productrice de films et d'émissions de télévision Mary Young-Leckie.
La Journée internationale de la femme est une excellente occasion de reconnaître les progrès réalisés par les femmes de tous les milieux en vue de faire avancer le dossier de l'égalité entre les hommes et les femmes. C'est aussi l'occasion d'honorer toutes les femmes du pays.
* * *
LES PRIX JUNO
M. Stan Keyes (Hamilton-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, le 7 mars prochain, la circonscription de Hamilton-Ouest accueillera encore une fois la cérémonie de remise des prix Juno. Je ne peux penser à un meilleur endroit pour honorer nos artistes et témoigner notre reconnaissance aux meilleurs talents musicaux du pays.
La musique canadienne est à l'honneur à l'heure actuelle, tant au pays qu'à l'étranger. La Semaine internationale de la musique au Canada, qui précède la remise des prix Juno, nous permet de saluer le talent des artistes canadiens dans un monde de plus en plus compétitif.
Le raz de marée créé par les ventes et les succès des Alanis Morissette, Céline Dion, Bryan Adams, Shania Twain, Sarah McLachlan et j'oserais ajouter le True Grit Band pourrait certainement pousser un observateur de l'industrie de la musique internationale à se demander s'il y a quelque chose de magique au pays.
Il y a en effet un peu de magie dans le monde de la musique au Canada. Cette semaine, nous rendons hommage non seulement aux artistes qui sont actuellement au sommet, mais également à ceux qui ont déjà atteint le temple de la renommée tels que Anne Murray, Gordon Lightfoot, Glenn Gould, Buffy Ste. Marie, Maureen Forester, pour n'en nommer que quelques-uns, sans oublier la recrue de l'année, Luc Plamondon.
Il ne sera pas nécessaire de débourser un million de dollars pour assister à un concert de rock, de jazz et de musique folklorique à Hamilton la semaine prochaine.
* * *
LES LANGUES OFFICIELLES
L'hon. Sheila Finestone (Mont-Royal, Lib.): Monsieur le Président, nos deux langues officielles constituent une valeur essentielle et une partie intégrante de l'identité canadienne.
[Français]
C'est pourquoi la ministre du Patrimoine canadien a annoncé hier que le gouvernement du Canada donnerait 70 millions de dollars supplémentaires par année pour la promotion de la dualité linguistique.
Voilà que le gouvernement se consacre à l'épanouissement des communautés de langues officielles vivant en situation minoritaire partout au pays.
[Traduction]
Cet argent servira à appuyer directement les minorités de langue officielle en encourageant la prestation de services essentiels dans ces communautés dans les domaines de la santé et de la formation professionnelle, par exemple, et à renforcer l'enseignement d'une langue officielle seconde ou minoritaire.
Cette aide est offerte à plus de 260 000 jeunes qui étudient dans leur langue maternelle et à 2,7 millions qui apprennent une langue officielle comme langue seconde. Cet argent aidera à poursuivre l'élaboration d'un réseau de 19 collèges et universités francophones hors Québec et 8 collèges et universités anglophones du Québec.
[Français]
Cet argent renforcera la vitalité de l'anglais et du français, en accord avec les articles 41 et 42 de la Loi sur les langues officielles.
* * *
[Traduction]
LE DÉCÈS DE JACK WEBSTER
M. Paul Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby, Réf.): Monsieur le Président, Jack Webster, légendaire communicateur de Colombie-Britannique, est décédé mardi. Des amis ont déclaré que Jack aurait probablement voulu que l'article nécrologique précise qu'il est décédé le mardi 2 mars, à 10 h 18.
Né en 1918 à Glasgow, en Écosse, Jack Webster a immigré au Canada en 1947. Il a consacré sa vie au journalisme parlé. Tous les Canadiens l'ont vu animer l'émission Front Page Challenge au réseau anglais de Radio-Canada.
Jack a été un pionnier des tribunes libres au poste de radio CKNW de New Westminster. Il était célèbre pour sa capacité de relever un fait anodin à 9 heures le matin et d'en faire un grand reportage avant midi.
L'incident qui a permis à Webster de se démarquer de ses collègues est l'émeute de 1963 au pénitencier de la Colombie-Britannique. Les détenus ont exigé comme interlocuteur soit le premier ministre Lester Pearson ou Webster. Une séance de négociation entre Webster et les détenus a donc suivi et a duré toute la nuit. Le comportement de Webster a changé le cours des choses au Canada.
Jack Webster n'était pas homme à éluder les difficultés ou à succomber à la rectitude politique. Un prix de journalisme est maintenant décerné en son honneur. Le Canada le regrettera. La voix irascible de son courage lui a valu le titre de grand Canadien.
* * *
[Français]
L'AGENCE SPATIALE CANADIENNE
Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Monsieur le Président, le 1er mars dernier, l'Agence spatiale canadienne célébrait son 10e anniversaire, en présence du premier ministre du Canada.
Le Canada a toutes les raisons d'être fier de cet exemple concret d'excellence, un secteur qui génère plus de 5 000 emplois de pointe à travers le pays et des revenus de 1,2 milliard de dollars, dont 45 p. 100 proviennent de l'exportation.
Depuis sa création, l'Agence spatiale canadienne travaille d'arrache-pied pour maintenir une vision nationale de l'espace, ce qui nous a conduits au développement de créneaux d'expertise canadiens, tels que la robotique et l'automatisation, entre autres.
Or, la position du Québec, et plus précisément celle de la région de Montréal, est privilégiée; ses activités s'inscrivent dans un contexte national et international.
Longue vie à l'Agence spatiale canadienne. Je souhaite que nos jeunes pourront joindre cette équipe compétente en vue d'enrichir un programme axé vers les...
Le Président: L'honorable députée de Jonquière a la parole.
* * *
LA SEMAINE MONDIALE DE LA MARIONNETTE
Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Monsieur le Président, les organisateurs de la Semaine mondiale de la marionnette de Jonquière se sont vu décerner le prestigieux prix Rideau dans la catégorie «Initiative» du réseau indépendant des diffuseurs d'événements uniques.
Ce prix est remis au diffuseur qui, grâce à ses actions originales, parvient à rejoindre et à développer de nouveaux publics.
En plus de ce prix, deux spectacles présentés durant le festival de 1998 ont retenu l'attention du jury provincial de la Soirée des Masques, Les enrobantes de Populus Mordicus et Le Porteur du Théâtre de l'Oeil.
Le Festival mondial de la marionnette est une démonstration de réussite pour la ville de Jonquière et la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Félicitations à l'organisation, et que le succès les accompagne pour de nombreuses années.
En terminant, je vous invite toutes et tous à la prochaine édition qui aura lieu à l'été de l'an 2000 à Jonquière.
* * *
L'AGRICULTURE
M. Denis Paradis (Brome—Missisquoi, Lib.): Monsieur le Président, le 24 février dernier, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il versera une somme de 110 millions de dollars aux agriculteurs du Québec pour leur assurer une sécurité financière.
Les agriculteurs de Brome—Missisquoi s'en réjouissent. Le programme sera administré par le gouvernement du Québec en vertu de son propre programme d'aide aux agriculteurs frappés par la crise du revenu agricole.
On se souviendra qu'en décembre dernier, le gouvernement canadien avait annoncé l'instauration d'un nouveau programme, justement pour venir en aide à ceux touchés par la crise financière internationale et particulièrement la crise du marché asiatique.
Le ministre québécois de l'Agriculture est embarqué dans le programme national. Voilà, à notre avis, un bel exemple de collaboration entre Ottawa et Québec qui va d'abord et avant tout dans l'intérêt des agriculteurs québécois.
* * *
[Traduction]
LES PRODUCTEURS DE FRUITS DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE
M. Jim Hart (Okanagan—Coquihalla, Réf.): Monsieur le Président, je prends la parole au nom des gens d'Okanagan-Coquihala pour déplorer la grossière négligence dont fait preuve le gouvernement envers les producteurs de fruits de la Colombie- Britannique.
Environ 5 000 emplois dans la vallée de l'Okanagan sont directement tributaires de la culture fruitière, une industrie de 700 millions de dollars. Après deux années désastreuses à cause du mauvais temps, les producteurs à court d'argent comptaient sur le Programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole pour obtenir immédiatement du secours.
Après s'être fait dire qu'il leur faudrait attendre jusqu'à l'été, les producteurs ont dit «Ça suffit!»
Le 15 mars, la plainte des tronçonneuses se répercutera dans toute la vallée de l'Okanagan. Les producteurs, qui n'ont plus rien à perdre, abattront en effet leurs pommiers.
C'est maintenant qu'ils ont besoin d'un secours financier, pas à l'été, et des solutions à long terme, tenant par exemple à la réduction des impôts, doivent constituer une priorité. Voilà encore un cas où les Canadiens paient davantage en impôts et obtiennent moins en services. Le gouvernement libéral préviendra-t-il le massacre à la tronçonneuse du 15 mars dans l'Okanagan?
* * *
[Français]
LE FILM SUCH A LONG JOURNEY
M. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.): Monsieur le Président, je veux remercier tous ceux et de celles de cette Chambre qui seront parmi les quelque 600 invités attendus ce soir à l'occasion du visionnement du long métrage Such a Long Journey.
[Traduction]
Ce long métrage est le fruit d'un travail pancanadien réunissant la société de production Film Works, dont le siège est à Toronto, ainsi que le réalisateur Sturla Gunarrsson et le distributeur Red Sky Entertainment, tous deux de Vancouver. Le film a déjà remporté un succès considérable en obtenant 12 nominations aux trophées Genie et en récoltant trois de ces trophées, dont celui du meilleur premier rôle masculin pour Roshan Seth, qui est présent ici aujourd'hui, et deux autres récompensant des artisans ayant participé à la production du film.
Such a Long Journey est basé sur le roman de renommée internationale de Rohinton Mistry, récipiendaire du Prix du Gouverneur général. Le film se passe à Bombay en 1971, l'année où l'Inde est entrée en guerre avec le Pakistan, et raconte l'histoire d'un commis de banque travailleur et père de famille dévoué qui voit sa modeste existence s'écrouler graduellement.
Je vous invite à vous joindre à moi pour souhaiter beaucoup de succès à tous ceux qui ont contribué à la production de Such a Long Journey.
* * *
L'ORDRE DES FILS D'ITALIE
M. Joseph Volpe (Eglinton—Lawrence, Lib.): Monsieur le Président, fondé en 1905, l'Ordre des fils d'Italie au Canada est un élément vital de la dynamique canadienne. Plusieurs sections provenant de divers endroits du Canada sont à Ottawa aujourd'hui pour célébrer les réalisations du Canada et souligner l'apport des Canadiens d'origine italienne au développement du pays.
Des aventuriers et gens d'affaires italiens ont accompagné les voyageurs au XVIIe siècle, se sont battus aux côtés de Montcalm et Vaudreuil au XVIIIe siècle, alors qu'aux XIXe et XXe siècles, des colons italiens se sont taillé une place dans les industries agricole, minière, forestière et des transports dans les villes naissantes de Vancouver, Trail, Canmore, Calgary, Winnipeg, Thunder Bay, Sudbury, Hamilton, Toronto, Montréal, Sydney, etc.
Leurs descendants sont devenus des gens d'affaires, professionnels, universitaires, juristes, médecins, hommes et femmes politiques, bref, des chefs de file dans la constitution du tissu de la société canadienne. Leur expérience canadienne a toujours été marquée au coin de la responsabilité personnelle, du sacrifice, de l'autonomie et du devoir civique, quels qu'aient été les défis à relever ou les avanies à supporter.
Je me joins à tous mes collègues pour saluer les représentants de l'Ordre des fils d'Italie au Canada dont les membres comptent parmi les pionniers les plus valeureux, les plus dévoués et les plus énergiques du Canada.
* * *
LE RACISME
M. Gordon Earle (Halifax-Ouest, NPD): Monsieur le Président, le système juridique canadien est aussi blanc qu'une tempête de neige à Ottawa. Il est infecté par le racisme, et son état ne s'améliore pas avec le temps.
D'après une étude faite en Nouvelle-Écosse, les chances d'une personne de couleur d'être engagée par l'étude où elle a fait son stage d'apprentissage sont pour ainsi dire nulles. De plus, chez les Blancs, les hommes ont deux fois plus de chances que les femmes d'être embauchés par l'étude où ils ont fait leur stage.
Quelle est la représentation des minorités visibles parmi les juges nommés par le gouvernement actuel?
L'Association du Barreau canadien admet que le fléau du racisme qui caractérise la profession juridique contamine tout le système, depuis la correction des examens d'admission aux facultés de droit jusqu'aux nominations à la magistrature, en passant par les pratiques d'embauche. Chaque député a l'obligation tant morale que politique de combattre le racisme dans sa vie privée et dans sa collectivité ainsi que dans toutes les activités, programmes ou politiques du gouvernement fédéral.
Notre charte des droits nous garantit que nous jouissons de diverses libertés «sans discrimination fondée sur la race, l'origine nationale, la couleur ...». La profession juridique canadienne est misérablement en-deçà du critère énoncé dans notre charte des droits.
* * *
[Français]
L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
M. Maurice Dumas (Argenteuil—Papineau, BQ): Monsieur le Président, j'ai le plaisir de souligner à la Chambre une nouvelle d'une grande importance pour l'ensemble de l'industrie pharmaceutique au Canada et au Québec, soit l'acquisition par Technilab Pharma d'AltiMed Pharmaceutical Company, de l'Ontario.
Fondée en 1974, et ayant son siège social dans ma circonscription, à Mirabel, Technilab Pharma occupe, par cette transaction, la troisième position en termes de revenus parmi les fabricants de médicaments génériques, et la quatrième place parmi toutes les sociétés pharmaceutiques pour ce qui est du nombre d'ordonnances exécutées par les pharmaciens à travers le Canada.
Technilab Pharma, qui prévoit plus que doubler ses revenus annuels pour atteindre un montant de 160 millions de dollars, emploie actuellement 350 personnes dans ses trois usines.
Félicitations à ce chef de file de l'industrie pharmaceutique qui contribue au niveau économique à la santé de tous et de toutes.
* * *
[Traduction]
L'ÉQUITÉ SALARIALE
M. Norman Doyle (St. John's-Est, PC): Monsieur le Président, les fonctionnaires fédéraux qui sont en grève dans ma circonscription demandent, entre autres choses, une rétribution égale dans toutes les régions de notre pays. Actuellement, un électricien de Terre-Neuve qui est un employé du gouvernement fédéral et qui fait exactement le même travail que son collègue de la Colombie-Britannique touche quatre dollars de moins l'heure.
Voilà la politique du même gouvernement qui a récemment modifié les transferts au titre de la santé selon un régime fondé sur le nombre d'habitants parce que, dit-il, il veut que tous les Canadiens soient égaux, quel que soit l'endroit où ils vivent. Si le coût par habitant est le même, dans toutes les régions du Canada, pour bâtir des hôpitaux et les doter de l'équipement nécessaire et pour embaucher des infirmières et des médecins, pourquoi n'est-il pas le même, partout au Canada, pour embaucher un électricien?
Je suis en faveur de l'équité salariale. Les inégalités salariales flagrantes, qu'elles soient fondées sur le sexe ou des considérations géographiques, sont une honte et ne devraient pas exister dans la fonction publique du Canada.
* * *
L'AN 2000
Mme Susan Whelan (Essex, Lib.): Monsieur le Président, j'ai été ravie de lire, dans un article du Financial Post, qu'un comité sénatorial spécial des États-Unis chargé d'enquêter sur le problème du bogue de l'an 2000 a constaté que le Canada est parmi les pays du monde les plus prêts au passage à l'an 2000. Le comité sénatorial américain a constaté que 70 p. 100 des entreprises canadiennes et 94 p. 100 des moyennes et grandes sociétés ont mis en place des programmes pour éviter les problèmes du bogue de l'an 2000. On estime que les entreprises canadiennes ont jusqu'à maintenant dépensé plus de 18 milliards de dollars américains pour se préparer au passage à l'an 2000.
Les membres du Comité de l'industrie ont travaillé fort pour étudier cette question et ils continuent de surveiller les progrès que les entreprises et les services aux consommateurs accomplissent en prévision de l'an 2000. Nous félicitons le ministre de l'Industrie, son ministère et le groupe de travail du secteur privé d'avoir fait en sorte que les entreprises de partout au Canada soient au courant des problèmes éventuels et prennent des mesures pour que l'arrivée du 1er janvier 2000 se fasse en douceur.
Comme il reste moins de dix mois, poursuivons notre travail afin d'éliminer les problèmes que le bogue de l'an 2000 pourrait occasionner.
QUESTIONS ORALES
[Traduction]
LA FISCALITÉ
M. Preston Manning (chef de l'opposition, Réf.): Monsieur le Président, hier, le secrétaire d'État aux Institutions financières internationales s'en est pris aux parents qui restent à la maison avec leurs enfants. Il a dit qu'ils ne travaillent pas aussi fort que les parents qui travaillent à l'extérieur du foyer, que leurs dépenses sont moins élevées et que c'est pour cette raison que le gouvernement libéral fait de la discrimination contre eux dans son régime fiscal.
Le premier ministre peut-il expliquer aux millions de parents canadiens qui restent à la maison avec leurs enfants pourquoi leur travail et leur situation financière ont si peu de valeur pour le gouvernement?
Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, le secrétaire d'État s'est expliqué très clairement ce matin, et je suis surpris de voir le Parti réformiste soulever aujourd'hui la question du soutien aux familles.
N'est-ce pas ce même parti qui a voté contre la prestation fiscale pour enfants à la Chambre? Les réformistes ont également voté contre l'augmentation du financement du Programme d'action communautaire pour les enfants. Ils ont voté contre l'augmentation du financement du Programme canadien de nutrition prénatale. Ils ont voté contre l'idée de rendre les pensions alimentaires pour les enfants non imposables pour le parent qui reçoit cet argent. Ils voulaient abolir le RPC et...
Des voix: C'est honteux!
Le Président: Le chef de l'opposition a la parole.
M. Preston Manning (chef de l'opposition, Réf.): Monsieur le Président, le premier ministre n'a manifestement pas écouté ce qui s'est dit hier. On a demandé à son ministre pourquoi la politique fiscale du gouvernement était discriminatoire envers les parents qui restent à la maison, et il n'a pas nié l'existence d'une telle discrimination. Au lieu de cela, il l'a justifiée en disant que ces parents ne travaillent pas aussi fort que ceux qui travaillent à l'extérieur du foyer.
Est-ce là la raison pour laquelle le gouvernement continue de faire de la discrimination contre les parents qui restent à la maison dans sa politique fiscale et dans son budget?
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, je connais le secrétaire d'État depuis longtemps. Dans tout ce qu'il a fait, il a toujours fait preuve d'une grande sensibilité et d'une grande appréciation à l'égard du travail des Canadiens, que ce travail se fasse au foyer ou à l'extérieur du foyer.
Quiconque a des doutes à ce sujet n'a qu'à lire le compte rendu des délibérations du Comité des finances de la Chambre des communes à l'époque où le secrétaire d'État présidait ce comité et où il ne cessait de lutter pour défendre les droits des enfants contre le Parti réformiste.
M. Preston Manning (chef de l'opposition, Réf.): Monsieur le Président, lorsque j'entends le ministre des Finances qui hausse le ton de cette façon, cela me fait penser au pasteur qui écrivait dans ses notes «argument faible, crier à tue-tête».
Je veux demander au ministre des Finances quel faiblesse dans son budget il essaie de cacher. Essaie-t-il de cacher la création d'un système de soins de santé à deux niveaux? Essaie-t-il de cacher le fait que le Canada a le taux d'impôt sur le revenu le plus élevé du monde occidental? Ou essaie-t-il de cacher la discrimination contre les parents qui restent à la maison?
Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, notre bilan montre que nous avons toujours voté en faveur de la protection des familles à la Chambre. Ce ne sont pas que des discours. Notre gouvernement est passé aux actes.
Le seul mariage qui intéresse les réformistes, c'est leur mariage avec les progressistes conservateurs, mais Joe Clark refuse de les laisser entrer dans la chambre.
Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Réf.): Monsieur le Président, si seulement c'était aussi facile d'expliquer ce qui suit. Les véritables intentions du gouvernement sont les suivantes. La semaine prochaine, ses représentants seront à New York pour expliquer à l'ONU qu'il n'y a réellement rien de mal à ce que les parents au foyer soient victimes de discrimination fiscale. Les avocats du premier ministre soutiendront que si le régime fiscal traitait ces parents équitablement, ils n'auraient plus la même motivation pour travailler. C'est sans doute la position du gouvernement que le ministre a présentée hier.
Le premier ministre pense-t-il vraiment que ces pères et ces mères sont paresseux et que ce qu'ils font ce n'est pas du travail?
L'hon. Jim Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales), Lib.): Monsieur le Président, je tiens à rassurer la Chambre et tous les Canadiens que je n'ai jamais voulu donner l'impression qu'une personne qui reste chez elle ne travaille pas. Ce n'était pas mon intention . Ce n'était pas ce que je voulais dire. Je n'ai jamais cru une telle chose.
Le rôle du partenaire qui travaille au foyer peut être beaucoup plus exigeant que le rôle de celui qui doit travailler en dehors de la maison.
Monsieur le Président, je vous remercie de m'avoir donné occasion de clarifier mes propos d'hier.
Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Réf.): Monsieur le Président, c'est formidable. Si ce n'était pas ce qu'il voulait dire et que ce n'était qu'un lapsus, peut-être pourrait-il modifier la législation afin d'en éliminer ces dispositions discriminatoires.
Ce sont des propos stupides et idiots qu'a tenus le ministre hier. Il va devoir expliquer son chauvinisme. Il ne s'en tirera pas si facilement.
Des voix: Oh, oh!
Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. Je demanderais à la députée de passer à sa question.
Mme Deborah Grey: Tout de suite, monsieur le Président. Les libéraux prétendent que l'équité fiscale démotiverait les parents au foyer.
Pourquoi le premier ministre n'admet-il pas qu'il estime que les familles à revenu unique et les parents au foyer méritent d'être punis et de payer davantage d'impôts? Qui va l'admettre?
Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, le système fiscal canadien est progressif. Je sais que le Parti réformiste se refuse à voir la réalité telle qu'elle est.
Nous avons pris des mesures législatives pour aider les familles. Les programmes que nous avons mis sur pied viennent en aide aux familles dont l'un des parents reste à la maison pour s'occuper des enfants. Nous avons pris des initiatives nouvelles à leur intention, mais à chaque fois le Parti réformiste a voté contre.
* * *
[Français]
LES SURPLUS BUDGÉTAIRES
M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, à de nombreuses reprises, notamment le 1er octobre dernier à la Chambre, le ministre des Finances a déclaré que les surplus à la caisse de l'assurance-emploi sont justifiés pour parer aux coups durs ou à une éventuelle et hypothétique récession.
Comment le ministre des Finances peut-il dire qu'il faut accumuler des surplus en prévision des jours sombres, alors que le ministre du Développement des ressources humaines disait, la semaine dernière, qu'il n'y en avait pas de surplus, qu'ils avaient été dépensés, que l'argent n'existait plus?
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, tout d'abord, il faut regarder ce que le gouvernement a fait.
Lorsqu'on a pris le pouvoir, les cotisations à l'assurance-emploi étaient de 3,07 $. Aujourd'hui, elles sont de 2,55 $. Cela fait au-delà de 3,5 milliards de dollars qu'on donne aux employeurs, aux employés, aux PME de notre pays.
En même temps, il faut regarder les chiffres d'emploi, le niveau de chômage au Canada: 7,8 p. 100. C'est pour cela que ça va bien au Canada, c'est pour cela que ça va bien lorsqu'on commence à parler d'une économie qui marche.
M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, le ministre aurait pu me dire qu'il neige aujourd'hui, car finalement, ce qu'il vient de me dire n'a aucun rapport avec la question.
Si l'argent n'existe plus, si la caisse est vide, si les surplus de la caisse de l'assurance-emploi ont été dépensés, que propose le ministre des Finances pour faire face à une éventuelle récession?
Est-ce qu'il va revenir en situation de déficit? Est-ce qu'il va encore réduire les prestations des chômeurs ou s'il va augmenter les cotisations des employeurs et des employés à l'assurance-emploi? S'il n'y a plus d'argent, laquelle des solutions le ministre va-t-il choisir?
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, lors de la dernière récession, la caisse était en déficit de six milliards de dollars. Aujourd'hui, il y a un surplus, et c'est bon, parce que cela nous donne une caution pour l'avenir.
En même temps, on parle de déficit et de récession. Mais regardons la création d'emplois: il y a eu au-delà de 1,5 million de nouveaux emplois, dont au-delà de 525 000 nouveaux emplois au cours des 13 derniers mois. Le Canada est en train de créer des emplois plus vite que n'importe quel autre pays, et le chef de l'opposition parle de récession.
M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Monsieur le Président, c'est intéressant d'entendre le ministre des Finances dire qu'il n'y aura pas de récession, que tout va bien au Canada, que le chômage baisse.
Dans son dernier budget, à la page 73, le ministre prévoit que les prestations d'assurance-emploi vont augmenter de 1,3 milliard de dollars en 1999-2000.
Puisque le ministre des Finances dit que le chômage est en baisse, comment peut-il expliquer une telle augmentation des prestations d'assurance-emploi pour cette année? Est-ce qu'il va bonifier le régime ou est-ce qu'il va encore nous cacher des surplus?
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, parce que les salaires augmentent, et c'est la meilleure chose qui peut arriver au Canada.
Le député n'aime pas cela. Moi, j'aime cela quand les salaires augmentent au Canada.
M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Monsieur le Président, ce qu'il ne nous dit pas, c'est que, selon son actuaire en chef, les salaires vont augmenter de 2,5 p. 100, alors qu'il augmente les prestations d'assurance-emploi de 11 p. 100. Sa réponse n'a pas d'allure.
Est-ce qu'il est encore en train de nous dire que, comme les années passées, il va encore cacher les surplus qu'il pique sur le dos des chômeurs?
L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, il est absolument évident que lorsque les salaires augmentent, lorsque la croissance économique augmente, lorsque la main-d'oeuvre et la population qui travaille augmentent à 1,5 million de plus, inévitablement, c'est de la façon que nous voyons également les prestations augmenter, parce qu'il y a beaucoup plus de monde dans la population active qui, éventuellement, risque de perdre leur emploi.
C'est comme cela que nous devons calculer les choses à l'avance. C'est la preuve d'une économie dynamique.
* * *
[Traduction]
LES PENSIONS
Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, l'excédent de la caisse d'assurance-emploi y est passé, puis ce fut au tour du régime de pensions. Le gouvernement n'a jamais pu s'empêcher de convoiter les cagnottes qu'il trouve sur son passage.
Le régime de pensions public a été créé pour les retraités, non pas pour le gouvernement. Je rappelle que la majorité des retraités est composée de femmes.
Comment le gouvernement s'y prend-il? Il fait main basse sur les excédents et hausse ensuite les cotisations. Pourquoi les travailleurs devraient-ils payer deux fois pour avoir des prestations de pension?
L'hon. Marcel Massé (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure, Lib.): Monsieur le Président, la député sait certainement, puisque je l'ai dit à de multiples reprises, que les régimes de pensions du secteur public sont régis par une loi, laquelle garantit les prestations des employés.
Dans le passé, lorsqu'il y avait des déficits, par exemple lorsque le régime était indexé et que le montant des prestations a augmenté subitement de près de 8 milliards de dollars, le gouvernement et les contribuable payaient la note. Le régime étant régi par une loi et les prestations garanties, chaque cent de l'excédent appartient aux contribuables.
[Français]
Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, le surplus de la caisse de l'assurance-emploi est disparu. Le tiers du surplus des fonds de retraite des employés fédéraux est dépensé. Le surplus du Régime de pensions du Canada monte. Après les travailleurs, le gouvernement va prendre l'argent de qui?
Est-ce que le gouvernement va maintenant dire aux travailleurs retraités: «Goodbye, Charlie Brown»?
L'hon. Marcel Massé (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure, Lib.): Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit plusieurs fois, mais je vais le répéter, le régime de pensions du gouvernement est un plan qui est légiféré et les employés du secteur public ont les avantages de leur plan de pension garantis par loi.
Celui qui prend tous les risques, c'est le gouvernement et, donc, les contribuables. Chaque fois qu'il y a eu un déficit dans le plan de pension des employés du secteur public, c'est le gouvernement lui-même qui l'a payé. Par exemple, lorsque le plan a été indexé, il y a eu un déficit de huit milliards de dollars et c'est le gouvernement qui l'a payé. Donc, les surplus appartiennent aux contribuables.
* * *
[Traduction]
LA FISCALITÉ
M. Scott Brison (Kings—Hants, PC): Monsieur le Président, hier, les Canadiens ont été estomaqués en entendant le secrétaire d'État aux Institutions financières internationales dire que les ménages à deux revenus travaillent deux fois plus que les ménages à un seul revenu.
Si le ministre des Finances est sincèrement en désaccord sur la déclaration d'hier du secrétaire d'État aux Institutions financières internationales, selon laquelle les ménages à deux revenus méritent un traitement fiscal spécial, pourquoi n'accorde-t-il pas l'allégement fiscal que tous les Canadiens méritent à tous les ménages canadiens?
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, le député sait que je n'ai pas dit cela. Je vais donc répéter ce que j'ai dit, pour son information. Ce que j'ai dit, c'est que je connais le secrétaire d'État depuis un bon bout de temps.
Si le député se donnait la peine de lire le compte rendu des délibérations du Comité des finances de la Chambre lorsque le secrétaire d'État était son président, il constaterait que ce dernier s'est toujours battu pour les ménages canadiens, pour les enfants canadiens. Il l'a fait sans l'aide du député ni de ses acolytes.
Des voix: Oh, oh!
Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. Je demanderais aux députés de choisir leurs mots plus judicieusement.
M. Scott Brison (Kings—Hants, PC): Monsieur le Président, le secrétaire d'État a sans doute dit, quand il siégeait sur les banquettes de l'opposition, qu'il supprimerait la TPS. Mais le fait est que, selon les calculs de l'Institut C.D. Howe, un ménage à deux revenus avec deux enfants paie 14 000 $ de plus en impôts qu'un ménage à un seul revenu au Canada.
Si le ministre est d'accord pour dire que le fait de rester à la maison pour s'occuper des enfants est un vrai travail, pourquoi ne supprime-t-il pas sa politique fiscale discriminatoire qui pénalise les parents qui restent à la maison?
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, si j'ai utilisé un terme non parlementaire, je m'en excuse. C'est très difficile de trouver un qualificatif qui leur convient.
Essentiellement, nous avons un régime fiscal progressif. Si le député ne souscrit pas à l'idée d'un régime fiscal progressif, qu'il le dise.
Comment faire pour s'assurer que les parents prennent bien soin de leurs enfants et que ceux-ci soient protégés le mieux possible? C'est là-dessus que le gouvernement a travaillé. C'est pourquoi nous avons créé le crédit d'impôt pour enfants. C'est pourquoi nous avons adopté les autres mesures.
M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.): Monsieur le Président, je peux donner au ministre des Finances l'assurance que ce régime fiscal est régressif pour les familles à un seul revenu.
Ce n'est pas qu'un cas de fièvre gaffeuse chez un ministre de second rang. Le ministre principal n'est pas exempt de tout blâme non plus. Il y a deux semaines, il a déposé un budget qui consacre cette discrimination contre les familles à un seul revenu. En réalité, le dernier budget a aggravé la situation.
Quelle excuse le ministre peut-il invoquer? Il ne peut pas prétendre que c'est un simple lapsus.
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, notre régime fiscal se fonde sur deux principes, la progressivité et l'imposition individuelle des contribuables.
Si le député d'en face n'accepte pas la progressivité et s'il croit que les contribuables à revenu élevé devraient être imposés à un taux inférieur à celui des petits revenus, qu'il le dise ouvertement.
S'il croit que nous devrions imposer non les individus mais les ménages et que le revenu du conjoint à plus faible revenu doit être imposé au même taux que celui du conjoint à revenu plus élevé, qu'il déclare franchement que c'est ce qu'il souhaite. Que veulent les réformistes?
M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.): Monsieur le Président, je crois que le gouvernement a l'obligation de montrer qu'il reconnaît la valeur du rôle des parents. Il a l'obligation de reconnaître la même valeur aux familles à revenu unique, lorsqu'elles décident de s'occuper elles-mêmes de leurs enfants.
Où est le problème? Pourquoi n'est-il pas possible de traiter équitablement les Canadiens, de sorte que, lorsque certains d'entre eux s'occupent eux-mêmes de leurs enfants à la maison, le gouvernement approuvent leur décision et en tienne compte dans le régime fiscal?
Budget après budget, le gouvernement préfère réserver un traitement discriminatoire à ces familles. Comment ose-t-il faire ce choix et comment peut-il le justifier?
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, il est presque obscène d'entendre les réformistes verser des larmes de crocodile sur le sort des enfants.
Le premier ministre a donné une liste. Continuons. Pourquoi le Parti réformiste cherche-t-il à abolir les prestations de maternité et les prestations de paternité du Régime de pensions du Canada? Pourquoi les réformistes se sont-ils opposés, lorsque le gouvernement a modifié, dans l'intérêt des enfants, le mode d'imposition des pensions alimentaires pour enfants? Pourquoi veulent-ils réduire les prestations d'aide sociale? Pourquoi veulent-ils réduire les paiements de péréquation?
La vérité, c'est que, depuis qu'il a été élu, en même temps que le gouvernement, en 1993, le Parti réformiste a combattu sans arrêt les intérêts des enfants et c'est...
Le Président: Le député de Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques a la parole.
* * *
[Français]
LA CAISSE DE L'ASSURANCE-EMPLOI
M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Monsieur le Président, le monde en a ras le bol de voir le ministre des Finances jouer avec la caisse de l'assurance-emploi, traficoter les chiffres et inventer de nouvelles excuses tordues pour continuer de siphonner plus de six milliards de dollars par année sur le dos des travailleurs, des entreprises et des chômeurs.
Le ministre des Finances est-il d'accord avec son collègue du Développement des ressources humaines qui a dit, lundi, que la proposition du Bloc québécois de transformer la caisse de l'assurance-emploi en une caisse autonome était «une suggestion intéressante»?
L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, permettez-moi de préciser que j'ai dit, en effet, que comme gouvernement, nous avions entrepris un débat, au cours des derniers mois, c'est clair, et la population y participe. Le Bloc nous a dit qu'il souhaitait une caisse autonome, comme le système qui existe en France.
J'ai dit: «Voilà une idée qui est intéressante», parce que c'est vrai que c'est une idée intéressante. Cela ne veut pas dire que c'est la seule solution.
J'ai d'ailleurs rappelé au Bloc qu'à l'époque où la caisse était déficitaire, ils n'ont jamais proposé de créer, à ce moment-là, une caisse autonome. Je leur ai plutôt demandé de réfléchir à l'impact d'une caisse autonome; au cas où celle-ci serait déficitaire, quelle serait la position...
Le Président: L'honorable député de Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques a la parole.
M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Monsieur le Président, le ministre des Finances, lui, sait que la caisse de l'assurance-emploi a remboursé au gouvernement toutes les sommes prêtées plus intérêts, et qu'en plus, cette année, la caisse aura un surplus accumulé qui frisera les 25 milliards de dollars.
Je répète ma question: est-ce qu'il ne serait pas temps qu'on enlève la caisse de l'assurance-emploi des mains des ministres des Finances et du Développement des ressources humaines et qu'on en fasse une caisse autonome, gérée avec transparence par ceux et celles qui paient les cotisations?
L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, je peux vous assurer d'une chose: le régime qui s'est toujours appliqué au Canada depuis 1986 continue de s'appliquer.
Le ministre des Finances paie des intérêts chaque année pour l'argent qui vient de la caisse de l'assurance-emploi, tel que le vérificateur général l'a stipulé en 1986.
Alors, tous les qualificatifs et les attaques qui viennent du Bloc disant que l'argent est volé, c'est absolument faux, parce que nous payons les intérêts rigoureusement, tel que nous devons le faire.
* * *
[Traduction]
LA FISCALITÉ
M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Réf.): Monsieur le Président, le ministre en second des Finances a déclaré hier à la Chambre que le gouvernement n'accorde pas de valeur au travail des parents qui demeurent au foyer. Le gouvernement devrait savoir que le travail le plus important au monde est accompli par les parents qui demeurent au foyer et qui éduquent les futures générations.
Il ne s'agissait pas seulement d'un lapsus. J'ai en mains une note de service venant du cabinet du premier ministre et disant qu'il est naïf de penser que des déductions d'impôt plus généreuses encourageront des parents à quitter leur emploi et à retourner à leur fourneau.
Pourquoi le gouvernement perpétue-t-il ces stéréotypes préjudiciables et négatifs au sujet des parents qui se sacrifient dans l'intérêt supérieur de leurs enfants?
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, le préambule de la question du député n'est que de la foutaise. Il s'agit ici de savoir comment les Canadiens peuvent le mieux prendre soin de leurs enfants et quel est le rôle de l'État dans ce contexte.
J'ai demandé au député et à son parti s'ils sont contre un régime fiscal progressif. La question est demeurée sans réponse. J'ai demandé au député s'il s'oppose à la fiscalité des particuliers. La question est demeurée sans réponse.
Il y a cependant eu une réponse du gouvernement qui a institué la prestation fiscale pour enfants en y apportant par la suite des améliorations et qui l'a appliquée aussi bien aux Canadiens qui travaillent au foyer qu'à ceux qui travaillent à l'extérieur du foyer. Comme on le sait, le Parti réformiste s'y est opposé.
M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Réf.): Monsieur le Président, nous sommes en faveur d'un régime fiscal progressif. Le ministre pourrait peut-être dire aux parents canadiens qui demeurent au foyer ce qu'il y a de progressif dans un régime qui les pénalise lorsqu'ils restent à la maison pour élever leurs enfants.
Le ministre pourrait peut-être dire s'il continuera ou non de pénaliser les familles en augmentant la déduction pour frais de garde des enfants sans la rendre accessible à tous, y compris aux parent qui demeurent à la maison.
Le ministre pourrait peut-être dire s'il autorisera ou non les députés de son parti à voter librement lorsque nous présenterons demain une motion de l'opposition en faveur de l'équité fiscale pour toutes les familles.
Le Président: À l'ordre. Il va de soi que la question est irrecevable, mais le ministre des Finances peut y répondre s'il le désire.
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, depuis bien au-delà de cinq ans les débats essentiels ayant porté sur la façon de protéger les enfants se sont déroulés au sein de notre caucus, que ce soit à l'instigation du député de Mississauga-Sud, du caucus des femmes du Parti libéral ou encore du caucus social.
En fait, toutes les idées progressistes sont venues de ce côté-ci de la Chambre, et les députés d'en face ont réagi négativement à tout.
Prétendre aujourd'hui en versant des larmes de crocodile qu'ils s'intéressent à l'avenir de nos enfants n'est que de la foutaise, et nul Canadien ne s'y laissera prendre.
* * *
[Français]
L'IMMIGRATION
M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Monsieur le Président, lundi dernier, le gouvernement du Québec demandait la pleine responsabilité en matière de sélection des travailleurs temporaires pour compléter les pouvoirs qu'il a acquis récemment en matière de formation de la main-d'oeuvre.
La ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration peut-elle nous dire si elle entend répondre favorablement à la demande du Québec qui veut assumer la responsabilité inhérente à la venue de tout travailleur temporaire sur son territoire?
L'hon. Lucienne Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib.): Monsieur le Président, je veux profiter de cette occasion pour informer les députés de cette Chambre que j'ai rencontré l'ensemble de mes homologues provinciaux, responsables du dossier de l'immigration, pour avoir leur réaction au sujet des nouvelles directions du gouvernement en matière de législation sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Cela étant dit, j'ai aussi rencontré mon homologue de la province de Québec qui m'a fait part de ses opinions sur les orientations gouvernementales. J'étais très heureuse de constater que l'actuel Accord Canada-Québec est très bien reçu. Naturellement, on le savait déjà, mais il a été vanté par le nouveau ministre de l'Immigration.
M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Monsieur le Président, je pense que la ministre est un peu fatiguée.
S'il existe un lien naturel que tout le monde reconnaît entre les politiques sur l'immigration et les politiques sur la main-d'oeuvre, la ministre ne convient-elle pas que le Québec se doit d'être le maître d'oeuvre en matière de validation des offres d'emplois temporaires, s'il veut assurer la cohérence de sa politique sur la main-d'oeuvre et le marché du travail?
L'hon. Lucienne Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib.): Monsieur le Président, quand on travaille intensément comme député et ministre il arrive, il est vrai, que parfois on soit fatigué. On pourrait peut-être se poser des questions au sujet de ceux qui ne le sont pas.
Nous sommes ouverts à toute suggestion ainsi qu'à regarder à nouveau l'Accord Canada-Québec. Si le député du Bloc québécois suggère la réouverture de cet accord, il me fera plaisir de le regarder, mais directement avec le gouvernement du Québec.
* * *
[Traduction]
LA FISCALITÉ
M. Preston Manning (chef de l'opposition, Réf.): Monsieur le Président, le ministre des Finances s'emploie totalement à limiter les dégâts. On lui a posé quatre ou cinq questions sur un aspect manifestement discriminatoire de la politique fiscale et il n'y a pas répondu. Je le lui demande à nouveau: pourquoi son budget de 1999 empire-t-il les choses au lieu de les améliorer pour les parents qui restent à la maison?
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, la prémisse à la question du député est tout simplement fausse. Le fait est que nous avons alloué 300 millions de dollars de plus à la prestation fiscale pour enfants dont bénéficient directement les Canadiens à revenu moyen, qu'ils travaillent à la maison ou à l'extérieur.
Le député parle de limiter les dégâts. Voici que l'idée prend soudainement au Parti réformiste de s'intéresser aux enfants. Pendant cinq ans, il a été contre les enfants. Pendant cinq ans, les réformistes n'ont parlé que du déficit.
Pendant que nous luttions contre le déficit tout en protégeant les enfants canadiens et leurs parents, le Parti réformiste contestait chaque mesure.
M. Preston Manning (chef de l'opposition, Réf.): Monsieur le Président, voici les faits. Le gouvernement impose différemment les familles avec enfants qui touchent 50 000 $ par année selon que ce revenu est gagné par les deux parents ou par un seul. Les familles où un seul parent travaille payent jusqu'à 4 000 $ de plus d'impôt que les familles où les deux parents travaillent.
Si le ministre des Finances ne croit pas dans cette discrimination, pourquoi ne modifie-t-il pas sa politique fiscale qui en est la cause?
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, fidèles au travail que nous accomplissons au sein de notre caucus et des divers ministères, nous avons bien précisé que nous voulions que le ministère des Finances se concentre cette année sur ce qui peut être fait pour aider les familles avec enfants, dont des améliorations à la prestation fiscale pour enfants et d'autres mesures.
Si le député croit que la solution ne réside pas dans des choses comme la prestation fiscale pour enfants, est-il en train de dire qu'il ne croit plus dans la taxation progressive? Est-il en train de dire qu'il ne croit plus dans l'imposition des particuliers? Croit-il que quelqu'un qui gagne 25 000 $ par année...
Le Président: La députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert a la parole.
* * *
[Français]
LES FONDS DE PENSION DES EMPLOYÉS FÉDÉRAUX
Mme Pierrette Venne (Saint-Bruno—Saint-Hubert, BQ): Monsieur le Président, les hésitations du gouvernement fédéral dans le dossier de la Singer étaient difficiles à comprendre. Mais elles s'expliquent mieux maintenant qu'on sait que le gouvernement envisage de faire le même coup à ses propres employés en dérobant les surplus de leur fonds de pension.
L'hon. Pierre S. Pettigrew: Ça, c'est malhonnête.
Mme Pierrette Venne: Le président du Conseil du Trésor peut-il nous dire s'il entend effectivement s'engager dans un nouvel affrontement avec les fonctionnaires sur les surplus de leur fonds de pension, lui qui est déjà à couteaux tirés avec les cols bleus, les femmes, les professionnels et les retraités de la fonction publique?
L'hon. Marcel Massé (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure, Lib.): Monsieur le Président, encore une fois, il faut que je répète que le fonds de pension des employés de la fonction publique est un plan légiféré qui est essentiellement différent, en termes légaux, d'un plan de pension dans le secteur privé.
Celui qui prend tous les risques dans le cadre du fonds de pension des employés de la fonction publique, c'est le gouvernement. Lorsqu'il y a un déficit, c'est le gouvernement qui paie 100 p. 100 du déficit. Ce que le gouvernement a garanti, en vertu de la loi, ce sont les avantages et les bénéfices des employés qui reçoivent des pensions. Ces pensions sont garanties par le gouvernement.
* * *
[Traduction]
LA SANTÉ
Mme Sue Barnes (London-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de la Santé. Selon certaines indications, la marijuana permettrait de soulager la douleur et les nausées chez les patients atteints du cancer, du sida, de la sclérose en plaques et du glaucome. Le ministre est-il en faveur d'une part de faire en sorte que la marijuana soit mise à la disposition des personnes qui en ont besoin à des fins médicales, d'autre part d'appuyer la recherche sur l'efficacité médicale de la marijuana?
L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, la députée de London-Ouest s'emploie activement à faire avancer cette question. Le gouvernement sait qu'il y a des Canadiens souffrant de maladies incurables qui pensent que la marijuana peut les soulager de leurs symptômes. Nous voulons les aider.
Par conséquent, j'ai demandé à mes collaborateurs de concevoir un plan pour la réalisation d'essais cliniques de cette substance, l'élaboration de lignes directrices appropriées concernant son emploi à des fins médicales et l'accès à une quantité contrôlée de cette drogue.
* * *
LE SÉNAT
M. Rob Anders (Calgary-Ouest, Réf.): Monsieur le Président, hier, la sénatrice Carstairs a menacé d'entraver le travail de la Chambre si le budget des sénateurs n'est pas accru. Les sénateurs nommés ont l'intention de limiter les activités de la Chambre des communes quand nous avons l'obligation de rendre des comptes sur la façon dont est dépensé l'argent durement gagné par les contribuables.
Le premier ministre réprimandera-t-il publiquement la sénatrice Carstairs pour les propos qu'elle a tenus?
Des voix: Oh, oh!
Le Président: Je permettrai au leader du gouvernement à la Chambre de répondre à la question.
L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux de répondre à la question du député qui s'interroge au sujet du budget des dépenses de l'autre endroit. Nous savons naturellement qu'il fait presque tout ici, mais il devrait savoir et la Chambre devrait savoir qu'une bonne partie de notre budget est consacrée au traitement des employés de l'autre endroit. C'est donc dire qu'il s'attaque entre autres aux employés de la colline du Parlement.
Des voix: Oh, oh!
Le Président: À l'ordre. Je crois que nous nous aventurons sur un terrain un peu glissant. Je demande au député de poser sa deuxième question, mais de choisir ses paroles de façon très judicieuse.
M. Rob Anders (Calgary-Ouest, Réf.): Monsieur le Président, comme si ce n'était pas suffisant, le Sénat menace de faire la grève. Qui va s'en apercevoir? Pourtant, les sénateurs exigent 3 millions de plus. Ce genre de rançon est inadmissible.
Le premier ministre tolérera-t-il que le Sénat, qui n'a pas de comptes à rendre, impose sa volonté aux élus?
Le Président: Je juge la question irrecevable. Si le premier ministre désire répondre à la question, je lui permettrai de le faire.
Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, il n'y a pas si longtemps, nous voulions réformer le Sénat et ils s'y sont opposés. Ils ne réfléchissent jamais très longtemps à ce que nous proposons. Ils nous en ont encore donné la preuve aujourd'hui. Ils ont voté contre tous les changements législatifs que nous proposions pour aider la famille. Voilà qu'ils ont changé d'idée. Ils ont voté contre la réforme du Sénat, mais aujourd'hui, ils s'en plaignent.
* * *
LES FAMILLES
Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Finances. Pendant que le Parti libéral et le Parti réformiste se querellent pour savoir si les prestations doivent être accordées aux parents qui travaillent à l'extérieur de la maison ou à ceux qui travaillent à la maison, des enfants souffrent.
Les parents qui restent à la maison avec leurs enfants n'obtiennent pas d'aide de la part du gouvernement et les parents qui travaillent à l'extérieur de la maison sont contraints de travailler de plus en plus d'heures pour joindre les deux bouts et ont de moins en moins de temps à passer avec leurs enfants.
Que fera le gouvernement pour alléger les pressions qui pèsent sur les parents canadiens et pour soutenir les enfants?
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, les enfants canadiens sont ce qui compte le plus, et c'est exactement ce que nous essayons d'expliquer au Parti réformiste.
C'est pourquoi nous avons instauré la prestation fiscale pour enfants. C'est pourquoi nous avons augmenté les fonds destinés au Programme d'action communautaire pour les enfants. C'est pourquoi nous avons introduit le Programme canadien de nutrition prénatale et tout le reste. Par ailleurs, nous avons protégé les prestations de maternité et de paternité ainsi que le Régime de pensions du Canada contre les attaques du Parti réformiste justement parce qu'au bout du compte, ils contribuent au bien-être des enfants canadiens.
Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD): Monsieur le Président, le fait est que la prestation fiscale pour enfants ne constitue même pas l'amorce d'une solution sérieuse.
Le mois dernier, Tom Kent, un des architectes des programmes sociaux canadiens, a publié une étude sur la façon de soutenir les enfants et les familles. Il a exhorté le gouvernement à adopter un programme d'éducation de la prime enfance accessible à tous.
Le ministre écoutera-t-il l'architecte des programmes sociaux canadiens plutôt que de détruire les programmes que nous avons et soutiendra-t-il les enfants et les familles canadiennes?
L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, avant d'introduire la prestation nationale pour enfants, le gouvernement avait mené des consultations très poussées dans tout le Canada et de nombreux spécialistes nous avaient conseillé la solution que nous avons retenue pour aider les enfants. Deux milliards de dollars sont investis dans cette prestation chaque année, en plus de tous nos autres programmes.
Je rappelle à la députée que tous les gouvernements provinciaux participent à ce programme et je crois qu'il s'agit d'un programme extraordinaire pour aider les enfants, d'un programme qui encourage les provinces et le gouvernement du Canada à collaborer pour améliorer le sort des enfants canadiens.
* * *
LA DÉFENSE NATIONALE
M. David Price (Compton—Stanstead, PC): Monsieur le Président, le capitaine Peter Musselman, pilote de Labrador, a fait confiance au gouvernement libéral et signé une entente d'indemnité provisoire pour pilote lui accordant un boni de 25 000 $ par année durant trois ans.
Le capitaine a été tué il y a moins d'un an dans l'explosion du Labrador 305 à Gaspé.
Le ministre peut-il expliquer à la Chambre pourquoi la famille de cet homme ne peut pas recevoir les 50 000 $ qui restent?
L'hon. Arthur C. Eggleton (ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, j'examinerai avec plaisir les détails de ce cas particulier dont parle le député.
Pendant qu'on y est, je fais remarquer que l'enquête est toujours en cours au sujet de l'écrasement du Labrador. Ce fut un événement tragique et nous ne voulons pas que cela se produise de nouveau. Nous voulons aller au fond des choses le plus vite possible pour que, si des mesures doivent être prises pour rectifier la situation quant à la sécurité de nos aéronefs, ces mesures soient prises. La sécurité de nos pilotes est de la plus grande importance pour nous.
M. David Price (Compton—Stanstead, PC): Monsieur le Président, cela n'a rien à voir avec l'écrasement lui-même. Il s'agit de la famille.
Les familles des membres des Forces canadiennes qui perdent la vie dans l'exercice de leurs fonctions, comme le capitaine Musselman, ont droit à une prestation de décès supplémentaire égale à deux ans de salaire. L'indemnité provisoire pour pilote est un boni de trois ans qui s'ajoute à son salaire. Je pense que nous sommes redevables à sa famille.
Le ministre s'assurera-t-il que la famille de cet homme reçoive les 50 000 $ qu'il reste à verser en vertu de cette entente? Faisons les choses comme il faut pour faire changement. Puis-je avoir un oui ou un non?
L'hon. Arthur C. Eggleton (ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, comme je l'ai dit il y a un instant, j'examinerai l'affaire et je tiendrai le député au courant.
Nous voulons faire tout ce que nous pouvons pour soutenir une famille qui a subi une si grande perte.
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LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
M. Ted McWhinney (Vancouver Quadra, Lib.): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Affaires étrangères.
En décembre dernier, le Tribunal international de la justice a rejeté la poursuite de l'Espagne contre le Canada dans l'affaire des compétences en ce qui concerne les pêches. Ce verdict a résolu des questions qui se posaient quant à l'incidence de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer sur l'action en justice du Canada devant le tribunal.
Le ministre songe-t-il dès lors à ratifier la convention?
L'hon. Lloyd Axworthy (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, la Chambre n'est pas sans savoir que le Canada a joué un rôle très actif dans la mise sur pied d'une convention des Nations Unies visant à protéger les stocks chevauchants à l'intérieur de la zone de 200 milles ou en haute mer. Nous sommes actuellement engagés dans une négociation en vue de sa ratification en bonne et due forme.
Je puis assurer le député qu'une fois que le régime d'application aura été mis en oeuvre pour protéger et conserver les stocks chevauchants, le Canada sera en mesure de ratifier la Convention sur le droit de la mer.
* * *
LA SANTÉ
M. Grant Hill (Macleod, Réf.): Monsieur le Président, le ministre de la Santé vient d'annoncer qu'il va autoriser l'utilisation de la marijuana à des fins humanitaires à l'intention de certains malades.
Est-ce le premier pas vers la décriminalisation, par le gouvernement libéral, de l'utilisation de la marijuana à d'autres fins?
L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, j'ai tout simplement informé que j'avais demandé à des fonctionnaires d'élaborer un plan qui inclurait l'accès à des essais techniques, lesquels permettraient d'établir des preuves. Le député n'a sûrement pas l'esprit assez obtus pour s'opposer à l'étude des preuves tirées de la recherche en question.
Il y a actuellement des gens qui meurent. Ils veulent avoir accès à quelque chose qui, croient-ils, est de nature à soulager leurs symptômes. Nous voulons aider. Les essais cliniques nous permettraient de faire des recherches en vue de trouver les moyens d'aider.
* * *
[Français]
LE JUGE ROBERT FLAHIFF
M. Michel Bellehumeur (Berthier—Montcalm, BQ): Monsieur le Président, cela fera bientôt deux ans que le juge Robert Flahiff a été suspendu avec son plein salaire de 178 500 $, le temps qu'il se défende d'une accusation de blanchiment d'argent qui vient d'ailleurs de lui mériter une peine de trois ans de prison.
La ministre de la Justice peut-elle nous dire comment il se fait que ce juge, qui vient d'être condamné à une peine d'emprisonnement, continue de recevoir son plein salaire et de profiter de tous les avantages sociaux sur le bras des contribuables?
[Traduction]
Mme Eleni Bakopanos (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, comme il a été mentionné à la Chambre, la ministre a déposé une plainte devant le Conseil canadien de la magistrature. La plainte est encore à l'étude. La cause du juge est en appel.
* * *
LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
M. Svend J. Robinson (Burnaby—Douglas, NPD): Monsieur le Président, hier, trois membres de l'escouade des infractions commerciales de la GRC se sont présentés au domicile du premier ministre de Colombie-Britannique, armés d'un mandat de perquisition. Ils étaient accompagnés de deux journalistes de la BCTV.
Vu la gravité de cette affaire, le solliciteur général va-t-il enquêter sur les circonstances expliquant la présence des médias devant la porte du premier ministre en même temps que la GRC et va-t-il clarifier la politique de la GRC concernant la collusion qui semble exister entre cette dernière et les médias?
L'hon. Lawrence MacAulay (solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, comme le sait mon honorable collègue, la GRC agissait en sa capacité de police provinciale et à ce titre, elle relève du procureur général de Colombie-Britannique.
* * *
[Français]
LES IMPÔTS
M. Jean Dubé (Madawaska—Restigouche, PC): Monsieur le Président, les insultes d'hier du secrétaire d'État aux Institutions financières internationales envers les mères au foyer révèlent que le gouvernement est complètement déconnecté de la réalité des familles canadiennes.
Ce qu'il a dit a été enregistré, nous l'avons entendu et toutes les familles canadiennes l'ont entendu. Sa réponse devrait être facile.
Le secrétaire d'État offrira-t-il ses excuses aux mères au foyer pour ses propos désobligeants à leur égard?
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, le député est un peu en retard. D'abord, le secrétaire d'État a très bien répondu à cette question à maintes reprises ici à la Chambre. J'ai moi-même répondu à cette question.
Je peux dire que je connais le secrétaire d'État depuis très longtemps et il a toujours été très sensible au travail effectué, que ce soit à la maison ou à l'extérieur de la maison. Lorsqu'il a été président du Comité permanent des finances, il a lutté de façon farouche pour les enfants canadiens.
* * *
RECOURS AU RÈGLEMENT
LE DÉCORUM À LA CHAMBRE DES COMMUNES
Mme Pierrette Venne (Saint-Bruno—Saint-Hubert, BQ): Monsieur le Président, il y a quelques années, quand M. Fraser était Président de cette Chambre, il avait formé un comité où on discutait des questions de vocabulaire, de la tenue correcte à avoir à la Chambre ainsi que du respect mutuel qu'il devrait y avoir entre les députés. Ce comité n'existe plus, mais j'ai bien l'impression qu'il devrait être remis sur pied après ce que j'ai entendu aujourd'hui à la Chambre.
D'ailleurs, je vais mentionner que c'est le député de Papineau—Saint-Denis qui, lorsque j'ai posé une question, s'est mis à crier, pour ne pas dire hurler: «Malhonnête, c'est malhonnête.»
Monsieur le Président, je vous demande, à tout le moins, que le ministre retire ses paroles et je vous suggère fortement de remettre sur pied ce comité qui, quand même, avait porté fruit à l'époque.
Des voix: Oh, oh!
Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. La députée soulève deux points. Je n'étais pas au courant qu'il y avait autrefois un comité qui se penchait sur les paroles utilisées par les députés à la Chambre.
À mon avis, c'est une très bonne idée, puisque cela pourrait nous aider pendant la période des questions orales, et pas seulement à ce moment-là. Si les honorables députés veulent un tel comité, peut-être que nous pourrions en discuter au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Ce serait peut-être le bon endroit pour le faire.
Mais l'honorable députée a aussi mentionné qu'un autre député avait, je crois qu'elle a dit «hurlé». L'honorable député n'est pas ici, je ne le vois pas en tout cas. Nous pourrions demander au député s'il a utilisé le mot «malhonnête». Moi, je ne l'ai pas entendu.
Une voix: Il est ici, monsieur le Président.
Le Président: Il est ici? Oh, je m'excuse.
Je n'ai pas entendu le mot «malhonnête», je ne sais pas comment il l'a utilisé. Mais avant de donner la parole à l'honorable ministre, je veux tout simplement dire aux députés des deux côtés de la Chambre que de temps en temps, j'entends des «hurlements» de la part de plusieurs de nos députés, et ceci n'est pas acceptable à la Chambre.
Je suis d'accord avec l'honorable députée que lorsqu'une question est posée, on devrait écouter la question, et lorsqu'une réponse est donnée, on devrait écouter la réponse.
Maintenant, si l'honorable ministre veut ajouter quelque chose, je lui donne la parole.
L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, je n'aurais pas dû utiliser le mot «malhonnête», en effet, mais c'est moins pire que «voleur», «menteur» et les choses que l'on entend de l'autre côté constamment.
Des voix: Oh, oh!
Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. Est-ce que je peux dire que l'honorable ministre retire ce mot?
L'hon. Pierre S. Pettigrew: Oui, monsieur le Président, je retire le mot «malhonnête».
Le Président: À mon avis, ce point est réglé. Mais c'est une bonne idée, ce qu'a soulevé l'honorable députée, et j'espère...
Des voix: Oh, oh!
Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. Je n'ai pas la chance de prendre la parole très souvent, alors, quand je parle, il faudrait m'écouter un peu. Je vous demande tout simplement, si je veux dire quelques mots, que vous m'écoutiez.
Si ce comité peut être reconstitué, j'en serai très content.
AFFAIRES COURANTES
[Français]
RÉPONSE DU GOUVERNEMENT À DES PÉTITIONS
M. Peter Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à cinq pétitions.
* * *
[Traduction]
LA LOI SUR L'OMBUDSMAN DES PREMIÈRES NATIONS>
M. Myron Thompson (Wild Rose, Réf.) demande à présenter le projet de loi C-480, Loi établissant le poste d'ombudsman des premières nations dont la mission est d'enquêter relativement aux plaintes portant sur les difficultés de nature administrative et les problèmes de communication survenant entre des membres des collectivités des premières nations et leur première nation et entre les premières nations ainsi que sur les allégations d'administration financière inappropriée et d'irrégularités électorales.
—Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je dépose ce projet de loi d'initiative parlementaire, la Loi établissant le poste d'ombudsman des premières nations dont la mission est d'enquêter relativement aux plaintes portant sur les difficultés de nature administrative et les problèmes de communication survenant entre des membres des collectivités des premières nations et leur première nation et entre les premières nations ainsi que sur les allégations d'administration financière inappropriée et d'irrégularités électorales.
Leona Freed et Rita Gallaway étaient en ville hier. Elles nous ont parlé des problèmes auxquels sont confrontées les réserves. Elles ont demandé un ombudsman. Ce projet de loi créerait un poste d'ombudsman. J'ai entendu des commentaires favorables de la part de députés ministériels et de la presse, selon lesquels la création d'un tel poste pourrait être une solution. Je demande aux députés de tous les partis de m'appuyer pour que l'on amorce l'étude de ce projet de loi le plus rapidement possible.
Je félicite les membres de la coalition en faveur de la responsabilisation d'avoir fait cette proposition, et c'est un honneur pour moi que de la présenter en leur nom.
(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
* * *
PÉTITIONS
LES DOUANES
M. Roy Bailey (Souris—Moose Mountain, Réf.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition venant principalement des habitants de la ville d'Estevan, dans ma circonscription. Les pétitionnaires demandent que les heures d'accès au poste frontière de l'autoroute 47 situé directement au sud d'Estevan soient étendues. Un grand nombre d'Américains viennent en effet au nord faire leurs achats dans cette petite ville en plein progrès. Je suis très heureux de présenter cette pétition.
LE SÉNAT
M. Roger Gallaway (Sarnia—Lambton, Lib.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition dûment certifiée, signée par 1 500 personnes de ma circonscription et de la province du Québec. Les pétitionnaires notent que le Sénat du Canada coûte aux contribuables quelque 50 millions de dollars par an, qu'il fait double emploi, qu'il nuit au rôle des députés à la Chambre des communes et qu'il est nécessaire de moderniser nos institutions parlementaires. Ils demandent donc au Parlement de prendre des mesures visant à abolir le Sénat.
L'hon. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NPD): Monsieur le Président, je désire également présenter une pétition signée, chose étonnante, par 104 personnes, sans doute pour les 104 sénateurs. La pétition porte la signature de résidents de Hamilton, London, Grimsby, en Ontario, de Saskatoon, Regina et Pilot Butte en Saskatchewan, etc. Les pétitionnaires affirment que le Sénat est antidémocratique, non élu, non responsable et qu'il coûte aux Canadiens quelque 50 millions de dollars par année. Ils font également valoir que le Sénat mine le rôle des députés à la Chambre des communes. Ils veulent que les institutions parlementaires soient modernisées. Aussi, les 104 pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'entamer le processus d'abolition du Sénat.
LES DROITS DE LA PERSONNE
M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter au nom de Canadiens venant notamment de ma circonscription, Mississauga-Sud, une pétition concernant les droits de la personne.
Les pétitionnaires attirent l'attention de la Chambre sur le fait que les violations des droits de la personne sont monnaie courante dans un grand nombre de pays, et plus particulièrement en Indonésie. Ils font également remarquer que le Canada est reconnu dans le monde comme le grand défenseur des droits de la personne. Ils prient donc humblement le Parlement de continuer à dénoncer ces violations des droits de la personne et de chercher à faire en sorte que les responsables soient traduits en justice.
LE SÉNAT
Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD): Monsieur le Président, j'ai aussi l'honneur de présenter une pétition au nom de Canadiens de l'Ouest, qui désirent exprimer leur mécontentement à l'endroit du Sénat et demandent qu'il soit aboli. Ils estiment que cette institution est antidémocratique et qu'elle ne fait pas ce qu'elle devrait faire pour les Canadiens.
LES ADDITIFS DE L'ESSENCE
Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, conformément à l'article 36 du Règlement, deux pétitions signées par des électeurs de la région de Windsor et de Grand Bend.
Ils demandent au Parlement d'interdire le MMT, un additif à l'essence. Les pétitionnaires signalent que ce dernier n'est pas utilisé en Europe et dans la plupart des États américains parce qu'il encrasse les dispositifs antipollution des véhicules et ils ajoutent que tous les grands fabricants d'automobiles s'y opposent.
LE MARIAGE
M. Rick Casson (Lethbridge, Réf.): Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter les pétitions suivantes qui émanent de citoyens préoccupés de la circonscription de Lethbridge, en Alberta, que je représente.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter le projet de loi C-225, Loi modifiant la Loi sur le mariage, qui stipule qu'un mariage ne peut être contracté qu'entre un homme célibataire et une femme célibataire. Je suis heureux d'appuyer cette pétition.
Le vice-président: Le député de Lethbridge siège ici depuis assez longtemps pour savoir que l'expression de son appui à des pétitions est déplacée. Je suis persuadé qu'il a à coeur d'observer le Règlement à tous les égards.
LES CRIMES AVEC VIOLENCE
Mme Susan Whelan (Essex, Lib.): Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, je suis heureuse de présenter une pétition signée par des électeurs de Windsor-Ouest.
Les pétitionnaires prient le Parlement d'introduire une loi qui rende publique l'identification des délinquants violents.
LE SÉNAT
M. John Solomon (Regina—Lumsden—Lake Centre, NPD): Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de présenter une pétition au nom d'un bon nombre d'électeurs de localités comme Rama, Invermay, Margo et Hazel Dell, en Saskatchewan. Les pétitionnaires veulent faire savoir à la Chambre des communes qu'ils en ont par-dessus la tête du gaspillage de 50 millions de dollars par année occasionné par le Sénat.
Les pétitionnaires croient que le Sénat est une Chambre antidémocratique où seuls des amis du premier ministre sont nommés, et que ses membres n'ont pas de comptes à rendre. Ils demandent à la Chambre des communes de prendre les moyens pour abolir ce terrible gaspillage de l'argent des contribuables que constitue le Sénat.
LES ANCIENS COMBATTANTS DE LA MARINE MARCHANDE
M. Alex Shepherd (Durham, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition au nom de 55 de mes électeurs habitant des localités comme Bowmanville, Orono et Newcastle. Ces pétitionnaires étaient membres de notre marine marchande au cours de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée.
Ils demandent au Parlement de prendre les mesures qui s'imposent afin d'indemniser les anciens combattants de la marine marchande pour leur service à bord de bateaux canadiens ou alliés au cours de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée et pour les difficultés auxquelles ils se sont heurtés après avoir participé à ces conflits.
L'ÉQUITÉ SALARIALE
Mme Eleni Bakopanos (Ahuntsic, Lib.): Monsieur le Président, je présente une pétition signée par des électeurs d'Edmonton et de Calgary concernant l'équité salariale.
LES ARMES NUCLÉAIRES
M. John Harvard (Charleswood St. James—Assiniboia, Lib.): Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter une pétition au nom d'un certain nombre de Manitobains, dont certains électeurs de ma circonscription, qui s'inquiètent de la vente éventuelle de réacteurs nucléaires Candu à la Turquie.
Les pétitionnaires soulignent que les réacteurs pourraient être installés dans une région sujette à des secousses sismiques où se sont déjà produits de nombreux tremblements de terre. Ils craignent un accident nucléaire qui toucherait non seulement la Turquie, mais aussi les pays avoisinants.
Les pétitionnaires rappellent que la Turquie est un pays qui ne respecte pas les droits de ses citoyens, qui opprime ses minorités, qui a déjà eu recours à la force et à l'agression militaire contre ses voisins plus petits, et qu'en lui donnant la technologie nucléaire, on lui donne les moyens de produire des armes nucléaires de destruction massive et de déstabiliser la région toute entière.
Les pétitionnaires demandent donc au Parlement de s'opposer à cette transaction et de prendre toutes les mesures possibles pour y mettre un terme.
Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.): Monsieur le Président, je continuerai dans la même veine. J'ai en main une pétition qui rappelle au Parlement que l'existence même de quelque 30 000 armes nucléaires pose une menace à la santé et à la survie de l'humanité en général. Les pétitionnaires demandent au Parlement d'appuyer l'élaboration immédiate et la conclusion, d'ici l'an 2000, d'une convention internationale établissant un calendrier exécutoire pour l'abolition de toutes les armes nucléaires.
LES SOINS DE SANTÉ
Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Monsieur le Président, je suis très heureuse de présenter une pétition signée par plusieurs centaines de Canadiens de toutes les régions du pays, qui se disent préoccupés par l'état dans lequel se trouve le régime de soins de santé au Canada.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de maintenir la Loi canadienne sur la santé et de l'appliquer. Ils demandent également au gouvernement de respecter les principes de l'universalité, de l'accessibilité, de la transférabilité, de l'intégralité et du financement fédéral.
Et surtout, ce qui est le plus pertinent en ce qui touche la qualité des soins de santé dispensés au pays aujourd'hui, ils demandent au gouvernement de voir à ce que les principes prévus par la Loi canadienne sur la santé soient respectés de façon générale et qu'ils s'appliquent à tous les Canadiens puisqu'ils sont inhérents au fait de vivre dans un pays civilisé.
* * *
[Français]
QUESTIONS AU FEUILLETON
M. Peter Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je suggère que toutes les questions soient réservées.
Le vice-président: Est-on d'accord?
Des voix: D'accord.
* * *
DEMANDES DE DOCUMENTS
M. Peter Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je suggère que tous les avis de motion portant production de documents soient réservés.
Le vice-président: Est-on d'accord?
Des voix: D'accord.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Traduction]
LE BUDGET
EXPOSÉ FINANCIER DU MINISTRE DES FINANCES
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 2 mars, de la motion: Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement.
Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Réf.): Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir l'occasion de dire ce que je pense du budget fédéral déposé à la Chambre il y a une quinzaine de jours.
Un budget peut sembler être un document ennuyeux, mais en réalité c'est l'exposé dans lequel le gouvernement indique de quelle proportion de nos revenus il entend se saisir; il touche donc chacun d'entre nous, le travail que nous faisons et l'argent que nous avons dans nos poches. Le budget nous dit combien le gouvernement a l'intention de dépenser; il ne faut pas perdre de vue que le gouvernement n'a pas d'argent à lui, il n'a que l'argent des contribuables, notre argent. Le budget nous dit par ailleurs ce que le gouvernement va faire de notre argent.
Nous sommes très critiques du gouvernement à ces trois chefs, soit la proportion de notre revenu dont le gouvernement a l'intention de s'emparer, la façon dont le gouvernement gère ses dépenses et ce que le gouvernement achète avec notre argent.
Il aurait pu mettre fin à l'énorme ponction fiscale et aux compressions budgétaires dans le domaine des soins de santé, qui étaient nécessaires pour éliminer la nécessité d'emprunter afin que le gouvernement puisse respecter ses obligations. C'est du moins ce que le gouvernement nous a dit quand il est arrivé au pouvoir. Nous ne voulions pas vivre à crédit. Donc, il fallait accroître les impôts et réduire le financement des soins de santé.
Nous avons accepté cela; certains d'entre nous l'ont peut-être fait plus volontiers que d'autres. Certains d'entre nous étaient stupéfaits de voir qu'il s'agissait là des libéraux qui s'étaient toujours engagés sur leur honneur à protéger la Loi canadienne sur la santé, contre vents et marées le cas échéant. Bien sûr, lorsque la situation s'est détériorée, leurs promesses ne valaient plus rien, comme c'est souvent le cas avec les libéraux.
Aujourd'hui, nous n'avons plus de déficit. En fait, nous avons un excédent considérable et croissant. Pourtant, nous devons toujours payer des impôts supplémentaires et subir des compressions dans l'aide financière que nous recevions précédemment pour nos services de santé. Pourquoi continuer en ce sens?
Les recettes fédérales auront augmenté de 42 milliards de dollars entre le 31 mars 1994 et le 31 mars 2000, un montant astronomique. En moyenne, chaque contribuable paie plus de 2 000 $ supplémentaires en impôts que ce qu'il payait lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir. Le gouvernement prend 2 000 $ de plus dans les poches de chaque contribuable. C'est beaucoup d'argent pour la plupart des Canadiens.
Le 23 février, on pouvait lire dans le Globe and Mail cette déclaration percutante: «Une vraie réduction d'impôts ne ralentit pas seulement la croissance des recettes du gouvernement; elle lui laisse des recettes inférieures.» Nous n'avons pas vraiment bénéficié d'une réduction d'impôts si le gouvernement perçoit toujours plus d'impôts cette année qu'il ne l'a fait l'année dernière, et c'est bien le cas. Il n'y a eu aucune réduction des impôts. La hausse des impôts a été inférieure à ce qu'elle aurait pu être. Lorsque les libéraux parlent de réductions d'impôt, ils n'utilisent tout simplement pas les termes exacts.
Puisque le gouvernement libéral arrache des milliards de dollars de plus dans les revenus que nous avons gagnés au prix de tant d'efforts, que fait-il de si merveilleux pour nous avec notre propre argent? J'ajouterais qu'un milliard de dollars, cela équivaut à gagner un million de dollars à la loterie trois fois par jour pendant toute une année. Voilà ce que représente un milliard de dollars. Dans cette économie, dans les poches de Canadiens qui travaillent fort, le gouvernement va chercher 42 milliards de dollars.
Alors que nous avons tant de mal à satisfaire les besoins en matière de soins médicaux et de santé, surtout du fait que notre population vieillit et que les membre de la génération du baby-boom prennent leur retraite, le gouvernement fait bien peu pour nous aider.
Dans la décennie qui suit leur élection, soit de 1993 à 2003, les libéraux auront réduit de 33,3 milliards de dollars le financement aux fins des soins de santé et de l'éducation. Au cours de cette même période de 1993 à 2003, ils auront remis 11,5 milliards de dollars dans les soins de santé. Ils ont coupé plus de 33 milliards de dollars pendant cette décennie. Les Canadiens ont jeté les hauts cris, avec raison d'ailleurs, de sorte que les libéraux ont décidé à regret de rétablir le tiers du financement.
En d'autres termes, les libéraux n'auront fait que les deux tiers du ravage qu'ils voulaient faire dans les soins de santé et ils s'attendent à ce qu'on les remercie et les félicite en disant qu'ils forment un gouvernement fantastique.
En fait, pour satisfaire ses besoins médicaux, un Canadien aura presque 500 $ de moins cette année qu'il n'en avait l'année où les libéraux sont arrivés au pouvoir. Ce n'est pas tout.
En plus de l'énorme et punitive ponction fiscale dont sont victimes les Canadiens aux mains de ce gouvernement, ce dernier utilise un instrument subtil pour augmenter les impôts année après année et c'est le non-ajustement des tranches d'imposition au taux d'inflation. D'après le Caledon Institute, ce mécanisme a fait passer 1,9 million de contribuables de la tranche d'imposition inférieure à la tranche moyenne, et 600 000 de la tranche d'imposition moyenne à la tranche supérieure. Il a permis d'ajouter plus d'un million de personnes à faible revenu au rôle d'imposition depuis 10 ans.
Quand le gouvernement se vante des personnes, bien peu nombreuses, que ses petites réductions d'impôt ont permis de rayer du rôle d'imposition, les députés devraient peut-être contrebalancer cette affirmation en évoquant tous les gens qui sont amenés à figurer sur le rôle d'imposition et ceux qui sont amenés à payer plus d'impôt à cause de ces dispositions fiscales sournoises et furtives auxquelles les libéraux ont eu l'occasion de s'attaquer en cinq ans et six budgets, mais n'en ont absolument rien fait.
En 1980, un salarié célibataire était capable de garder 10 500 $ dans ses poches avant de payer de l'impôt. Devinez ce qu'il en est advenu maintenant sous le gouvernement libéral actuel. L'année dernière, il fallait commencer à payer l'impôt dès qu'on gagnait un revenu de plus de 7 000 $ seulement. Dans leur grande générosité, les libéraux laisseront maintenant ce contribuable garder 175 $ de plus avant que le fisc ne vienne réclamer son dû. Songez à la générosité qu'il y a à permettre à un salarié célibataire de garder 175 $ de plus avant de commencer à payer de l'impôt! Même cette somme dérisoire sera vite rongée par l'impôt furtif dont je parlais tout à l'heure.
Voyons maintenant la prestation fiscale pour enfants dont les libéraux font si grand cas. Nous devrions y consacrer au moins une minute. La prestation fiscale pour enfants est un programme que l'opposition officielle appuie. Elle représente le meilleur de la coopération entre les gouvernements fédéral et provinciaux. Elle est axée sur les familles qui tirent un modeste revenu de leur travail. Elle est conçue pour encourager les familles et permettre aux parents de demeurer dans la population active. Or, elle n'est malheureusement pas aussi généreuse qu'elle le semble à première vue. Cette taxe invisible, cette désindexation partiale, s'appliquait à la prestation fiscale pour enfants en 1985 et, 14 ans plus tard, dont six ans passés sous le régime libéral, cette mesure régressive existe toujours.
Chaque année, la valeur de la prestation fiscale pour enfants diminue en fonction du taux d'inflation de même que la valeur du seuil auquel ces prestations sont récupérées. En fait, dans le cas d'une famille qui touche un revenu variant entre 20 000 $ et 30 000 $ par année, le gouvernement récupère jusqu'à 27 p. 100 de la prestation sur tout revenu supplémentaire. Voilà la mesure fiscale qu'a imposée le gouvernement libéral. Il s'agit d'une taxe odieuse et insidieuse qui constitue un fardeau plus lourd pour les contribuables à faible revenu.
Deuxièmement, le gouvernement a annoncé qu'il augmentait la prestation fiscale pour enfants dans le budget de 1997. Cette mesure a de nouveau été annoncée dans le budget de 1998. Certains rajustements ont été annoncés dans le budget de 1999. Toutefois, les contribuables ne pourront profiter de tous les avantages du programme avant l'an 2000. On parle donc d'un retard de plus de trois ans. Trop de promesses, pas assez d'action. Cela caractérise bien le gouvernement actuel. Le gouvernement ne pourrait-il pas accélérer ce programme afin que les familles puissent disposer de plus d'argent plus rapidement?
Le gouvernement libéral veut faire croire aux Canadiens qu'il utilise les recettes fiscales pour alléger le fardeau des parents à faible revenu. Ce n'est tout simplement pas le cas.
Contrairement à ce que dit le ministre des Finances—et aux autres fausses représentations libérales—nous, du Parti réformiste, l'opposition officielle, appuyons la prestation nationale pour enfants et nous avons maintes fois demandé que l'on prenne des mesures pour qu'elle soit bien réelle et pas seulement une belle promesse libérale.
En outre, même si le Canada est un pays riche et prospère, de plus en plus de Canadiens semblent ne pas pouvoir prendre part à cette richesse et à cette prospérité. Je veux parler des nombreux sans-abri et des familles qui, pour une raison ou pour une autre, touchent un revenu très faible. Nous en savons beaucoup plus sur le problème des sans-abri dans nos grands centres depuis que la ville de Toronto a publié, en janvier, les résultats d'une étude sur ce sujet.
La clochardise a bien des causes et tous les ordres de gouvernement se doivent de prendre des mesures. La clochardise n'est pas une question partisane, mais un problème que les politiciens de toutes convictions et de tous les ordres de gouvernement doivent chercher à résoudre.
Le Parti réformiste a notamment pour principe que les Canadiens ont la responsabilité individuelle et collective de satisfaire les besoins fondamentaux des personnes qui n'arrivent pas à s'occuper d'elles-mêmes.
J'estime que le budget du gouvernement est un échec non seulement parce qu'il puise plus qu'il ne faut dans les poches des Canadiens durs à l'ouvrage, mais aussi parce qu'il impose un fardeau trop lourd aux personnes qui sont le moins en mesure de l'assumer et qu'il n'offre que trop peu de programmes mal gérés en retour.
C'est pourquoi je vais voter contre ce budget. J'exhorte les députés à obtenir que le gouvernement remette de l'ordre dans ses affaires avant d'appuyer ce budget.
M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Monsieur le Président, la députée a fait certaines observations voulant que les impôts des Canadiens ont augmenté.
Or, quand je regarde les deux derniers budgets, je constate que la déduction des frais de garde d'enfant est passée de 5 000 $ à 7 000 $. Je constate que la surtaxe de 3 p. 100 a été complètement supprimée. Je constate que le crédit d'impôt non remboursable est passé à 675 $ pour tous les contribuables. Je constate qu'un investissement de 1,7 milliard de dollars a été fait dans la Prestation nationale pour enfants. Il n'y a pas eu d'augmentation d'impôt. Nous avons créé le REEE, qui accorde jusqu'à 400 $ par année aux parents. Il y a les réductions de l'assurance-emploi qui représentent des économies de 2,8 milliards de dollars pour les Canadiens.
Si tels sont les faits, la députée pourrait-elle m'expliquer exactement de quelles hausses d'impôt elle parle? S'il s'agit de la non-indexation des tranches d'imposition, et si elle veut indexer l'exemption personnelle de base de 6 542 $ pour tenir compte de l'inflation, ce qui représente une hausse de 1 p. 100 ou de 65 $, au taux d'imposition du crédit non remboursable, cela se traduirait par 16 $ par année par contribuable. Je n'accepte donc pas la non-indexation des tranches d'imposition comme explication. Je veux qu'elle me donne la vraie explication.
Mme Diane Ablonczy: Monsieur le Président, n'est-ce pas ironique lorsque l'on sait que c'est un ministre du gouvernement qui a préparé le budget? Si les ministériels ne peuvent pas expliquer leur propre budget, nous ne sommes pas sortis du bois.
Je renvoie le député au budget du gouvernement dont il fait partie, où il est dit clairement que les recettes fiscales ont augmenté du montant que j'ai dit, soit 42 milliards de dollars, depuis que ce gouvernement a été formé. C'est là le chiffre du gouvernement, pas un chiffre que je sors de nulle part.
Le député, comme le font souvent les libéraux, nous rebat les oreilles avec toutes ces prétendues réductions d'impôt mirobolantes même si, bien sûr, en dépit de toutes ses compressions, le gouvernement encaisse plus de recettes qu'au départ. Le gouvernement encaissera plus de recettes l'an prochain que cette année. C'est ce qui est dit dans le budget. Lisez le budget.
Je demande au député de ne pas se fier à ma seule parole, quoique je reconnaisse qu'il a le plus grand respect pour tout ce que je dis. Le conseil de l'entreprise de la Colombie-Britannique a déclaré que les compressions fiscales dont le député parle représenteront 0,17 p. 100 du PIB au cours de la première année et peut-être 0,25 p. 100 en 2000-2001. Le conseil conclut en disant que cela revient à «lancer une balle de golf dans le lac Supérieur».
Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Monsieur le Président, je vais essayer encore une fois de voir si nous pouvons avoir des éclaircissements sur la vraie position du Parti réformiste à l'égard des soins de santé. Au cours des derniers jours, dans le cadre de ce débat, certains députés réformistes ont laissé entendre qu'ils croyaient vraiment dans un système de soins de santé universel, accessible et géré par les pouvoirs publics. Cependant, nous savons que le porte-parole de ce parti pour les questions concernant la santé a déjà dit que certains services de santé de base pourraient ne pas être couverts par l'assurance-maladie. Nous savons, d'après ce qu'a dit le député d'Esquimalt—Juan de Fuca, que ce parti est en faveur d'un système de soins de santé privé, parallèle, à deux niveaux. Nous savons que le député de North Vancouver vante les mérites du système qui existe en Floride et condamne ce qu'il appellerait la médecine socialiste que nous avons au Canada.
Lors du récent congrès de l'Alternative unie, les réformistes ont eu la chance d'éclaircir leur position. Une motion a été présentée et a fait l'objet d'un débat. Quelqu'un a proposé un amendement qui demandait aux délégués d'assurer le maintien des normes nationales relatives au système de soins de santé. Les délégués, qui, je suppose, comprenaient les réformistes qui étaient tous présents au congrès, ont vite rejeté cet amendement, particulièrement après qu'un participant eut défendu le droit des provinces d'imposer des frais modérateurs. Quelle était la position de la députée qui vient de parler à l'égard de cette question? Quelle est la vraie position du Parti réformiste à l'égard de soins de santé?
Mme Diane Ablonczy: Monsieur le Président, la députée devrait adresser des questions aux gouvernements de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan, provinces dirigées par le NPD et ayant mis en place un régime de soins de santé à deux vitesses.
Je vais préciser où se situe le Parti réformiste sur le plan du soutien de notre régime de soins de santé. Je parlerai en premier lieu de 1993. Les données sont vérifiables. La députée peut consulter la documentation de notre campagne. À l'époque, le déficit dépassait les 42 milliards de dollars et les dépenses étaient excessives, mais notre parti a fait campagne en promettant de ne pas réduire les crédits consacrés à la santé et à l'éducation. Aucune réduction, c'est écrit dans nos documents.
En 1997, après les ponctions du gouvernement libéral dans le domaine de la santé, nous avons préconisé pendant notre campagne de réinjecter un montant de 4 milliards de dollars par année dans la santé.
Je ne sais pas où la députée est allée cueillir l'idée que le Parti réformiste n'appuie pas fermement le régime de soins de santé.
Pour ce qui est du congrès de l'Alternative unie, il ne s'agit pas d'un exercice du Parti réformiste. Les participants ont voté en faveur de principes rigoureux à l'appui de programmes sociaux solides qui seraient peaufinés à l'occasion de séances ultérieures d'élaboration de politiques. Je suis convaincue que la députée serait bien accueillie si elle désire participer aux discussions afin de veiller à ce que de bonnes politiques soient retenues.
M. Gary Lunn (Saanich—Gulf Islands, Réf.): Monsieur le Président, je suis guère heureux de prendre la parole au sujet de ce budget parce qu'il ne traite pas des priorités, il ne fait que de la propagande. C'est du lavage de cerveau, pas un véritable budget.
En dépit de ce que veut faire croire le gouvernement, il ressort de ce budget que les Canadiens paient plus d'impôts en échange de soins de santé réduits. En 1999, le Canadien moyen paiera plus de 2 000 $ de plus d'impôts qu'en 1993, alors que ces trois dernières années, les dépenses de santé ont été réduites au total de 1 500 $ par personne.
Certes, il fallait éliminer le déficit. Il n'y a pas de doute que les Canadiens voulaient que le gouvernement fédéral équilibre les comptes. Avant le budget de 1995, ce pays a connu une vague de protestations. Des milliers de contribuables surimposés ont manifesté dans plus de 20 villes canadiennes pour protester contre les déficits chroniques et demander que l'on y mette fin. Cependant, ils ont été très clairs sur une chose, qu'on ne s'avise pas d'augmenter les impôts. Après avoir vu leurs impôts augmenter durant des décennies, les Canadiens se sont mis en colère. Les manifestants demandaient qu'on cesse de hausser les impôts, mais surtout, ils continuaient de dire au gouvernement canadien de s'occuper des dépenses. Les Canadiens ont donné au ministre des Finances des instructions claires: équilibrer le budget en s'occupant des dépenses, mettre un terme au gaspillage, à l'inefficacité et aux programmes peu prioritaires.
Le ministre des Finances a semblé avoir compris ces préoccupations. Les apparences peuvent toutefois être trompeuses. Au lieu de voir les impôts inchangés, les Canadiens ont plutôt été frappés par la plus importante hausse d'impôt de l'histoire du Canada. Les cotisations sociales pour le RPC ont augmenté de 73 p. 100 et le non-ajustement des tranches d'imposition au taux d'inflation continue de nous prendre de plus en plus d'argent.
En outre, il semble que le ministre des Finances ait compris que s'occuper des finances voulait dire continuer de les augmenter. Au lieu de réduire le gaspillage et l'inefficacité, le gouvernement s'est livré à un pillage dans les transferts au titre de la santé et de l'éducation. Au lieu de financer des opérations chirurgicales pour le remplacement de hanches, les contribuables paient 100 000 $ en subventions gouvernementales pour la publication d'un livre de blagues sur les blondes idiotes. Le gouvernement sabre le financement des universités tout en protégeant, depuis quatre ans, des subventions au développement régional de 4 milliards de dollars qui permettent à certains de se graisser la patte. Les étudiants passent au second plan alors que beaucoup d'argent est accordé pour une transaction fort discutable concernant un hôtel dans la circonscription du premier ministre. Les services de la GRC font l'objet de compressions alors que le gouvernement continue de verser à des sociétés rentables des millions de dollars en subventions commerciales illégales.
Le gouvernement prétend qu'il n'avait d'autre choix que de réduire les dépenses en matière de santé. Il prétend qu'il lui était impossible d'accorder un véritable allégement du fardeau fiscal. Il prétend qu'il a dû prendre des décisions difficiles afin d'équilibrer le budget. Le gouvernement n'a pas le droit de s'arroger le mérite d'avoir équilibré le budget, car il n'a rien fait.
Ce mérite revient entièrement aux Canadiens...
M. Paul Szabo: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Sauf erreur, le député a dit que le gouvernement a accordé des millions de dollars de subventions illégales à des entreprises. Si c'est le cas, je le prierais de retirer ces paroles.
Le vice-président: Le député peut peut-être clarifier sa position. Personnellement, je n'ai pas entendu cette remarque, mais le député peut peut-être préciser s'il a dit cela. Il ne voudrait certainement pas laisser entendre pareille chose.
M. Gary Lunn: Monsieur le Président, j'ai dit que le gouvernement continue d'accorder des subventions à des entreprises étrangères, ce qui, à notre avis—et il y a bien des façons de voir les choses—, pourrait être considéré comme contrevenant à la loi. Je n'ai pas dit que le gouvernement commettait des actes illégaux.
Le gouvernement ne peut certes pas s'attribuer le mérite d'avoir réalisé l'équilibre budgétaire, car ce mérite revient entièrement aux Canadiens, qui sont forcés de verser chaque année quelque 2 000 $ de plus en impôt. Le mérite revient également aux personnes inscrites sur les listes d'attente des hôpitaux. Pendant qu'elles attendaient, certaines d'entre elles sont mortes. Les listes d'attente ont continué de s'allonger parce que le gouvernement a réduit de 20 milliards de dollars le financement du régime de soins de santé ces dernières années.
Ce n'est pas le gouvernement libéral qui a pris des décisions financières difficiles, ce sont les familles canadiennes. Ce sont elles qui ont été obligées de se fixer des priorités en matière de dépenses. Ce sont les familles qui ont dû payer davantage pour avoir moins de soins de santé.
Il est grand temps que les contribuables canadiens reçoivent la reconnaissance qu'ils méritent et les baisses d'impôt qui leur sont dues.
Que leur offre donc le dernier budget? De nouvelles hausses d'impôt, bien sûr. Le gouvernement a annoncé des baisses d'impôt de 7,7 milliards de dollars, mais les cotisations au RPC vont augmenter de 7,2 milliards au cours des trois prochaines années. Le non-ajustement des tranches d'imposition au taux d'inflation représente une autre augmentation d'impôt de 2,7 milliards. Je trouve tout à fait honteux que ce gouvernement cherche à camoufler une hausse d'impôt de 2,2 milliards de dollars et vienne ensuite dire aux Canadiens qu'ils devraient lui en être reconnaissants.
Il n'est pas étonnant que les familles canadiennes ne soient pas reconnaissantes. Pourquoi les Canadiens seraient-ils reconnaissants envers un gouvernement qui continue d'alourdir leur fardeau fiscal plus rapidement que n'augmentent les revenus? Pourquoi devraient-ils être reconnaissants envers un gouvernement qui traite les parents qui restent à la maison avec leurs enfants comme des citoyens de seconde catégorie?
Prenons le cas d'une famille de quatre personnes ayant un revenu annuel de 50 000 $ et dont l'un des parents reste à la maison pour s'occuper des enfants. Cette famille paie chaque année 4 000 $ de plus en impôt qu'une famille de quatre personnes dont les deux parents travaillent à l'extérieur de la maison. Le gouvernement pénalise délibérément les parents qui restent à la maison.
Le dernier budget met-il un terme à cette injustice? Non.
Au lieu de cela, les familles dont un parent reste à la maison pour élever les enfants sont abreuvées d'injures par le secrétaire d'État aux Institutions financières. À la place de l'équité fiscale, nous avons une fiscalité discriminatoire et des tours de passe-passe.
Ce budget me fait penser à 1984, de George Orwell. Dans ce roman, le gouvernement annonce son intention de réduire les rations de chocolat de 20 à 10 grammes. Le lendemain, il fait une deuxième annonce. À grands renforts de bruit, il déclare qu'il va augmenter les rations de chocolat, les faisant passer de 10 à 15 grammes. Les citoyens de cette société sont amenés à croire qu'il s'agit là d'une amélioration. La société canadienne ne se laisse pas leurrer aussi facilement. Elle en a marre du Big Brother de Shawinigan et de son jargon libéral. On a eu un bon exemple de jargon libéral quand le ministre des Finances a déclaré que les Canadiens devront encore attendre deux décennies avant d'avoir droit à de véritables allégements fiscaux.
Je puis assurer les Canadiens qu'ils n'auront pas à attendre tout ce temps. Les contribuables surchargés n'auront pas à attendre encore 20 ans pour obtenir ce qu'ils réclament depuis des lustres. Non, les Canadiens n'ont qu'une année ou deux à patienter. Bientôt les Canadiens prendront leur destin en main aux prochaines élections. Ils vont se débarrasser de Big Brother et ses impôts excessifs. Ils vont voter pour un parti qui est uni dans sa détermination d'offrir aux Canadiens de véritables allégements fiscaux tout de suite.
M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Monsieur le Président, le député a parlé d'augmentation d'impôts, tout comme la députée de Nose Hill avant lui.
Les chiffres auxquels les deux députés renvoient correspondent aux revenus totaux qui devraient être tirés des impôts des particuliers versés par tous les contribuables du Canada. Selon eux, puisque ces chiffres sont plus élevés, cela signifie automatiquement que les Canadiens paient davantage d'impôts. Depuis l'arrivée du gouvernement actuel au pouvoir, il y a plus d'un million et demi de Canadiens de plus qui travaillent et qui paient des impôts.
Je demande très sérieusement au député de tenir compte de toutes les modifications qui ont été apportées au cours des derniers budgets dans le but de réduire les impôts, par exemple l'élimination de la surtaxe de 3 p. 100, le crédit d'impôt non remboursable de 675 $ et toutes les autres améliorations qui ont été apportées, et de nous dire s'il croit que le gouvernement a adopté des modifications qui ont entraîné une augmentation au chapitre des impôts des particuliers.
M. Gary Lunn: Monsieur le Président, c'est un exemple typique de ce que l'on peut attendre de ce gouvernement, une série de nombres et de chiffres.
D'ici deux à six mois, les Canadiens pourront montrer le talon de leur chèque de paie. Voyons un peu s'il y a vraiment allégement d'impôt. Regardez les talons des chèques de paie des cinq derniers années, depuis l'année de l'arrivée au pouvoir de ce gouvernement. Le montant de la paie baisse de plus en plus. À chaque fois, nous ramenons moins d'argent à la maison. Et ce n'est pas fini.
Le gouvernement peut faire tout un tas de beaux discours et nous faire miroiter les chiffres, les Canadiens finiront bien par examiner leur chèque de paie et par constater qu'il rapportent chaque fois un peu moins d'argent à la maison pour subvenir aux besoins de leur famille. Les retenues seront de plus en plus nombreuses. Les talons des chèques de paye de tous les travailleurs montreront clairement ce qu'il en est.
Ils verront que ce budget n'est autre qu'un nouveau tour de passe-passe du gouvernement. Ils verront qu'il n'y a pas vraiment d'allégement fiscal. Le gouvernement peut nous faire miroiter tous les chiffres qu'il veut, les Canadiens sauront la vérité lorsqu'ils auront moins d'argent pour régler leurs factures à la fin du mois, lorsqu'ils auront moins d'argent pour subvenir aux besoins de leur famille, lorsqu'ils auront moins d'argent à donner à leurs enfants. Ce sont les faits. Ils peuvent regarder leurs talons de chèque aujourd'hui et se demander où se trouve l'allégement fiscal et où sont les centaines et les milliers de dollars que le gouvernement a promis. Ils ne sont pas là. C'est un tour de passe-passe. Tous les discours que nous sert le gouvernement sont vides. Les chiffres sur les talons des chèques de paie ne collent pas. Je mets le député au défi de me démontrer le contraire.
Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Monsieur le Président, dans son intervention, le député réformiste n'a rien dit du message le plus important que les Canadiens envoient aux Libéraux et à son parti. Pour reprendre les termes qu'il a lui-même utilisés, ils disent «Osez seulement implanter les droits d'utilisation dans notre système de soins de santé. Osez seulement le faire glisser vers un système à deux vitesses à but lucratif comme le système américain».
Pourtant, c'est exactement ce que les réformistes ont fait il n'y a pas plus de deux semaines, dans le cadre de leur conférence sur l'alternative unie. Ils ont voté précisément pour cela. Ils avaient pourtant une belle occasion de voter pour des normes nationales en matière de soins de santé, mais ils ont laissé tomber l'idée, préférant voter pour qu'on laisse la porte ouverte à l'implantation des droits d'utilisation.
Le député parle de donner une voix unie aux Canadiens. Mais comment a-t-il voté au sujet de cette résolution? Quelle est la position de son parti à l'égard des droits d'utilisation? Quand va-t-il se joindre à nous et lutter pour préserver l'assurance-maladie et continuer de progresser?
M. Gary Lunn: Monsieur le Président, permettez-moi d'expliquer à la députée ma position au sein du parti. J'ai travaillé cinq ans comme technicien médical d'urgence en Colombie-Britannique. Aucun parti ne croit plus que le mien en un système national de soins de santé qui soit accessible à tous les Canadiens.
Le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique, ma province, a forcé les Canadiens à accepter un système de santé à deux vitesses. Des dizaines de milliers d'habitants de la Colombie-Britannique sont ainsi forcés de se faire soigner aux États-Unis. C'est absolument honteux. La maison du premier ministre de la Colombie-Britannique a été fouillée par la GRC, aujourd'hui, à cause de la manière douteuse dont il administre la province. Voilà que nous avons un régime de soins de santé à deux vitesses. C'est ce que ça donne d'avoir une administration néo-démocrate.
Le Parti réformiste croit en un régime de soins de santé national fort, qui soit accessible à tous les Canadiens. Voilà ce que les gens obtiendraient de notre parti. Nous avons fait campagne en 1997 en faveur d'un investissement immédiat de 4 milliards de dollars dans les soins de santé. Cela nous tient à coeur. Ce n'est pas comme le gouvernement libéral actuel qui a sabré 7 milliards de dollars dans les soins de santé avant d'y réinjecter quelque 1,5 milliard ou 2,5 milliards, et qui attend des remerciements.
Imaginons qu'un criminel rentre chez vous et vole 10 000 $, qu'il revienne ensuite nous donner 1 000 $ et qu'il vous demande de le remercier. Je pense que ça n'a pas de bon sens.
Mme Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.): Monsieur le Président, je partage mon temps de parole. C'est pour moi un honneur de prendre la parole à la Chambre pour commenter le budget de 1999. Le budget de cette année est un budget canadien. Il investit dans la collectivité, la collectivité canadienne.
Ce que le gouvernement ne fait pas est souvent aussi important que ce qu'il fait. Ce que nous n'avons pas fait dans ce budget, c'est saper l'intégrité de notre base financière, une base qui nous a permis de résister aux fluctuations des tendances économiques.
Ce budget n'achète pas la prospérité à coup de dollars, contrairement à ce que prône le Centre canadien de politiques alternatives dans son budget de rechange.
Nous investissons dans le système social national car c'est ce que veulent les Canadiens. C'est ce que le gouvernement nous offre. C'est comme ça qu'on fait au Canada. C'est la façon de faire des libéraux. Ce budget demeure fidèle à des principes financiers sains. Nous maintiendrons l'équilibre budgétaire tout au long de l'an 2001. Les objectifs que nous avons fixés ne sont pas irréalistes.
Il y a trois ans, lorsque le ratio de la dette au PIB était à son plus haut, 36 cents sur chaque dollar de recettes, soit plus du tiers, servaient à payer l'intérêt sur la dette. Cet argent, les Canadiens ne pouvaient l'utiliser pour bâtir leur avenir parce que leurs gouvernements étaient trop occupés à payer le passé.
L'an dernier, alors que le ratio d'endettement diminuait, la part de chaque dollar de recettes affectée au service de la dette a également reculé pour s'établir à 27 cents. Nous ne sommes pas retombés dans les vieux travers d'antan. Nous continuons à investir, comme l'an dernier, dans la recherche, la création d'emplois et l'acquisition de connaissances.
Ce budget ne se sert pas d'argent emprunté pour investir dans l'avenir du Canada et le bien-être des Canadiens. Nous sommes maintenant en mesure de réinvestir l'argent des Canadiens dans les priorités des Canadiens.
Il est impossible de couvrir l'ensemble du budget en dix minutes. Cependant, à mon avis, il y a quatre thèmes principaux que je voudrais aborder maintenant: les données fondamentales, le cadre, l'équité et l'avenir.
Examinons tout d'abord les données fondamentales. Notre économie est en excellente forme. Nos taux de chômage n'ont jamais été aussi bas. Les taux d'intérêt sont faibles. Le déficit a été remboursé. C'est grâce aux efforts de tous les Canadiens que nous sommes en mesure d'investir dans le régime social de notre pays. C'est ce que fait le budget.
La réduction de la dette est une priorité pour le gouvernement, mais elle n'est pas sa seule priorité. Bien sûr, nous devons rembourser notre dette. Dans un premier temps, nous nous engageons à ne pas dépasser les dépenses annuelles prévues dans notre budget. Nous n'emprunterons pas pour acheter l'épicerie. Le gouvernement ne consacrera pas toutes nos ressources à la seule réduction de la dette. Ce serait comme rembourser l'hypothèque sur la maison, mais laisser les enfants le ventre vide et ne pas réparer le toit qui coule. Ce scénario n'est pas équilibré. Il manque de vision par rapport à la santé économique du pays à long terme et ce n'est pas ce que les Canadiens ont dit qu'ils voulaient.
Dans un sondage, les électeurs de Kitchener-Centre ont dit dans une proportion de 80 p. 100 qu'ils voulaient une certaine réduction de la dette. Ils ont dit que cela devrait être une priorité. Le gouvernement montre que c'en est une, car le fonds de prévoyance de 3 milliards de dollars servira chaque année à rembourser la dette.
Je peux affirmer avec certitude que je crois que le gouvernement remboursera la dette. En fait, nous la supprimerons. Mais, pour cela, il faudra faire constamment preuve de prudence. Nous répondrons aux attentes de mes électeurs et de tous les Canadiens grâce à une saine gestion financière.
La politique fiscale du gouvernement fédéral repose sur trois principes fondamentaux. Je vais prendre un moment pour les décrire. Premièrement, le régime fiscal doit être équitable. Les réductions d'impôt doivent profiter à ceux qui en ont le plus besoin: les Canadiens à moyen et à modeste revenu.
Deuxièmement, un allégement fiscal généralisé devrait porter avant tout sur l'impôt sur le revenu des particuliers.
Troisièmement, à cause du lourd endettement, un allégement fiscal généralisé ne devrait pas faire appel à de l'argent emprunté.
Comme nous le savons, le budget de cette année mise sur le budget de l'an dernier. Le jour où le budget a été déposé, j'ai eu du mal à y trouver une surprise à communiquer aux médias locaux. Cela témoigne de la transparence du processus et de la vaste consultation que le gouvernement a menée pour savoir ce que les Canadiens pensent vraiment et pour obtenir leur vision afin de la partager.
Le gouvernement a entamé le processus menant à un allégement fiscal pour tous les Canadiens. Ensemble, les budgets de 1998 et 1999 accordent le plus fort pourcentage de baisses d'impôt au niveau de revenu le plus bas. C'est une bonne nouvelle. Nous avons éliminé 600 000 Canadiens du rôle d'imposition. Je suis heureuse de constater que le gouvernement a continuer de réduire la surtaxe de 3 p. 100 pour ceux qui gagnent entre 50 000 et 65 000 $. Cette mesure fait en sorte que 14 millions de Canadiens bénéficieront de réductions d'impôt.
Le deuxième thème que je vais traiter porte sur l'accord-cadre. Avec l'accord-cadre sur l'union sociale, le gouvernement a fait preuve d'un véritable leadership. Les Canadiens en ont assez de voir les divers ordres de gouvernement se blâmer mutuellement. L'accord-cadre sur l'union sociale permet à tous les gouvernements de collaborer pour trouver des solutions qui avantageront tous les Canadiens. En tant que société, nous partageons des responsabilités sur les questions comme celles qui ont trait aux sans-abri, aux logements abordables et au manque de travailleurs qualifiés.
Le gouvernement cherche à établir des partenariats avec les travailleurs et l'industrie pour que, tous ensemble, nous puissions nous attaquer à ces importants problèmes sociaux.
Des groupes confessionnels de ma circonscription, celle de Kitchener-Centre, prévoient une rencontre qui réunira des députés fédéraux et provinciaux ainsi que des dirigeants régionaux et municipaux, parce qu'ils reconnaissent qu'il y a là une responsabilité partagée et qu'il s'agit de chercher des solutions, pas des excuses.
Il y a des problèmes fondamentaux à régler dans la prestation des services de santé. Nous devons voir de quelle manière nous payons les services de santé, comment nous les structurons au niveau local et comment nous nous adaptons aux besoins qui découlent de l'évolution de la démographie et des rôles changeants des dispensateurs de soins.
En outre, les Canadiens tiennent absolument à ce qu'on mette au point des indicateurs clés pour évaluer la qualité de la prestation des services. Nos investissements dans la recherche aideront à mettre au point ces importantes mesures.
Le gouvernement ne s'est pas contenté d'accorder des paiements de transfert plus élevés aux provinces pour les services de santé. Nous bâtissons un système qui s'adapte aux besoins toujours en évolution des Canadiens. Nous sommes résolus à collaborer avec nos collègues des provinces et des territoires pour concevoir des programmes innovateurs capables de répondre aux besoins de tous les Canadiens.
Seuls les plus sectaires peuvent critiquer les investissements que le gouvernement a consentis dans le domaine de la santé. Nos investissements répondent aux priorités des Canadiens.
Au cours des cinq prochaines années, les provinces et les territoires recevront un montant de 11,5 milliards de dollars de plus expressément pour les services de santé. C'est là l'investissement ponctuel le plus important que le gouvernement ait jamais fait. Pour l'Ontario, ma province, c'est une excellente nouvelle. Les électeurs de Kitchener-Centre ont certainement été heureux d'apprendre que leur province recevrait 4,4 milliards de dollars de plus en transferts pour les services de santé.
Un solide régime de santé doit comporter un cadre qui tient compte d'un certain nombre de composantes clés: la recherche, les soins à domicile, l'assurance-médicaments et le leadership dans les milieux médicaux. Je suis heureuse que le gouvernement se soit engagé à injecter de l'argent dans des projets comme le fonds pour les sciences infirmières. Un fonds de dotation de 25 millions de dollars annoncé dans le budget permettra aux infirmières de trouver des solutions aux difficultés systémiques auxquelles elles font face.
Je voudrais maintenant aborder mon troisième thème, la structure. Le gouvernement a un rôle important à jouer dans la promotion de l'accès aux connaissances et aux compétences. Le budget illustre notre engagement à cet égard en attribuant 1,8 milliard de dollars aux fins de la création, de la diffusion et de la commercialisation du savoir.
Dans la circonscription de Kitchener-Centre, nous avons vu un grand nombre d'entreprises axées sur le savoir ouvrir leurs portes. Ces entreprises sont toujours en quête d'individus talentueux, capables de fonctionner dans un environnement de technologie de pointe.
Nous sommes résolus à fournir les fonds nécessaires pour faire en sorte que nos jeunes puissent répondre aux besoins des entreprises de technologie de pointe axées sur le savoir, que ce soit dans le cadre de la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances ou dans le cadre de la Fondation canadienne pour l'innovation.
Je suis heureuse de voir que le budget prévoie des crédits de 150 millions de dollars dans le cadre de Partenariat technologique Canada pour s'associer au secteur privé afin de commercialiser des méthodes et des produits novateurs.
Il est important de noter que le taux des dépenses de programmes par rapport au PIB s'établit à 12,5 p. 100 seulement. C'est le taux le plus faible depuis 1950. Notre gouvernement n'a augmenté les dépenses que de façon minime; nous avons cependant réalloué les fonds existants et solidifié une structure à partir de laquelle nous puissions travailler.
La péréquation est un programme fédéral de transfert qui est devenu une caractéristique essentielle du Canada. Elle a tout à voir avec l'équité. Le budget rétablit complètement en trois ans les droits établis au pro rata de la population pour toutes les provinces. Les montants accrus que le gouvernement consacre au programme de péréquation mettront des ressources à la disposition de la plupart des provinces moins fortunées aux fins des services publics, dont ceux de la santé.
En conclusion, je suis extrêmement fière de voir que non seulement nous avons répondu aux demandes exprimées par les Canadiens, mais aussi que nous serons en mesure de bâtir sur les gains d'hier afin de créer un avenir radieux pour tous les Canadiens.
Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Madame la Présidente, la députée de Kitchener-Centre n'est pas sans savoir que, même si je vis à Winnipeg, je connais assez bien la région de Kitchener, puisque je suis née et que j'ai grandi dans un petit village près de Kitchener appelé Winterbourne et que je communique assez régulièrement avec mes parents, Harry et Klazina Wasylycia.
La députée sera sûrement d'accord avec moi quand j'affirme que le plus grand sujet de préoccupation des membres de cette collectivité est le régime de soins de santé. Ces gens se remettent de deux coups durs, soit les répercussions des compressions et des mesures régressives appliquées par les conservateurs de Harris, en Ontario, et les compressions imposées par les libéraux fédéraux.
Comment la députée a-t-elle l'intention de s'y prendre pour rassurer la population de cette région? Que pense-t-elle, en particulier, de tout cet argent que le gouvernement fédéral versera au premier ministre Harris? Il lance désormais des appels d'offres pour assurer le programme de soins à domicile de cette province. Ainsi, des entreprises comme Olsten, une grande société américaine à but lucratif, obtiennent des contrats pour fournir des services à faibles coûts, tandis que des organisations sans but lucratif qui existent depuis longtemps, comme les Infirmières de l'Ordre de Victoria, craignent pour leur survie. Ce sont, en réalité, les patients qui courent des risques et les gens qui ont besoin de soins à domicile qui souffrent à cause de cette politique.
Que pense la députée de l'argent qui est consacré à des services de santé à but lucratif plutôt qu'à des services de santé sans but lucratif?
Mme Karen Redman: Madame la Présidente, je remercie la députée pour sa question. Elle a vraiment mis le doigt sur une des grandes préoccupations des gens de ma localité.
Ce budget fédéral est très avantageux pour les habitants de l'Ontario. Une des choses que l'entente sur l'union sociale reconnaît et sanctionne, c'est justement notre partenariat avec la province. C'est un budget avantageux pour les gens de Winterbourne, ceux de Kitchener et ceux de partout en Ontario parce que nous mettons des ressources à la disposition de la province, qui aura immédiatement accès à 3,5 milliards de dollars. Pour ce qui est de la façon dont le gouvernement Harris décidera de dépenser cet argent, il devra rendre des comptes aux Ontariens à cet égard.
M. Ken Epp (Elk Island, Réf.): Madame la Présidente, j'ai aimé travailler au Comité des finances avec la députée.
J'ai remarqué une chose qu'elle a dite au sujet de la dette. Je suppose que rien ne me préoccupe autant que le fait que les gouvernements des 30 dernières années nous ont endettés au point où, à un certain moment, comme la députée l'a mentionné dans son discours, environ 31 cents sur chaque dollar d'impôt perçu servaient à payer l'intérêt sur la dette. Pensez un peu à ce que nous pourrions faire si nous n'avions pas à assumer de tels frais de service de la dette. Nous aurions des sommes énormes à consacrer aux programmes.
Elle a ensuite parlé de cette réserve pour éventualités de 3 milliards de dollars qui, si on n'en a pas besoin, servira à réduire la dette. Elle a dit qu'elle était certaine que la dette serait remboursée.
J'ai enseigné les mathématiques pendant un certain nombre d'années et j'ai toutes ces formules mathématiques et comptables dans la tête. J'ai fait un calcul rapide. Pour nous débarrasser de notre dette actuelle de 580 milliards de dollars d'ici 25 ans, soit d'ici à ce que j'aie 85 ans, il faudrait que nous ayons chaque année, durant ces 25 ans, un excédent de quelque 50 milliards de dollars. Ici, nous parlons simplement de consacrer la maigre somme de 3 milliards de dollars au remboursement de la dette à la fin de chaque année, à la condition de ne pas avoir besoin de cet argent à d'autres fins.
Je me demande si la députée pourrait faire quelques remarques au sujet de la nécessité de réduire la dette plus rapidement afin de pouvoir bénéficier d'une diminution des paiements d'intérêt, ce qui nous permettrait d'avoir plus d'argent à consacrer aux programmes ou d'accorder des allégements fiscaux aux contribuables.
Mme Karen Redman: Madame la Présidente, il y a deux parties à l'équation. Je suis certes pour que l'on considère notre dette en fonction de son rapport au PIB. Comme le fait remarquer le député d'en face, la dette serait longue à rembourser même si on y consacrait 50 milliards de dollars, ce qui nous laisserait sans argent pour réinvestir dans les programmes que les Canadiens demandent et la structure sociale qu'ils exigent.
Je ne vois pas le gouvernement se concentrer uniquement sur le remboursement de la dette. Lorsque j'ai parcouru le Canada, les gens m'ont dit que la première priorité devait aller aux soins de santé, devant le remboursement de la dette. Je crois que le gouvernement a atteint, avec ce budget, un certain équilibre entre une qualité de vie pour les Canadiens et la réduction de la dette.
M. John Harvard (Charleswood St. James—Assiniboia, Lib.): Madame la Présidente, je ne pensais pas pouvoir prendre la parole cet après-midi, mais je profite de l'occasion qui m'est offerte. Je suis heureux de faire quelques observations durant le débat sur le budget.
À titre de député de Charleswood St. James—Assiniboia, une circonscription du secteur ouest de Winnipeg, j'étais naturellement curieux de voir comment les électeurs de ma circonscription allaient réagir au budget déposé le 16 février 1999.
Je suis heureux de dire que le budget est extrêmement bien reçu. En fait, il est tellement bien reçu qu'il est difficile de voir les réactions qu'il suscite. En général, lorsque les électeurs et les habitants d'une circonscription sont satisfaits d'une initiative gouvernementale, on n'en entend guère parler. C'est plutôt lorsque le gouvernement semble avoir fait une erreur ou quelque chose de négatif que les électeurs s'expriment. Depuis environ une semaine, je ne me suis pas fait houspiller par mes électeurs. En fait, c'est plutôt le contraire qui se produit.
Que disent-ils? Tout d'abord, ils se réjouissent vivement des mesures prises au titre de la santé. La plupart des Canadiens, et je pense pouvoir parler au nom de la majorité des électeurs de ma circonscription...
Une voix: Et que dire de ma circonscription?
M. John Harvard: Je sais que la députée de Winnipeg-Centre-Nord trouve le budget difficile à accepter, mais je me demande si nous pourrions faire quoi que ce soit qui trouve grâce à ses yeux. De toute façon, c'est là le genre de situation avec laquelle il nous faut composer.
Je me contenterai de parler des soins de santé, car c'est un sujet qui passionne vraiment la députée de Winnipeg-Centre-Nord. C'est un sujet qui me passionne moi aussi. Je suis très fier du fait que le gouvernement ait réinvesti 11,5 milliards de dollars dans les soins de santé.
Je suis certain que si nous avions demandé à n'importe quel député néo-démocrate s'il pensait que nous allions réinjecter 11,5 milliards de dollars dans la santé, il aurait répondu non. Je suis convaincu que la plupart des députés néo-démocrates, s'ils étaient honnêtes, diraient un gros merci au ministre des Finances et au gouvernement. C'est ce que font les Manitobains.
Je voudrais vous faire part des propos tenus par une femme que la députée de Winnipeg-Nord-Centre connaît peut-être. Il s'agit de Linda Kushnir Pekrul de l'Association des infirmières et infirmiers du Canada. La députée de Winnipeg-Nord-Centre voudra sans doute entendre ce que cette femme a dit. Voici ce qu'elle a dit: «Ce budget est une victoire pour les infirmières.» Dois-je le répéter pour que la députée de Winnipeg-Nord-Centre comprenne bien? Ce budget est une victoire pour les infirmières.
Mme Judy Wasylycia-Leis: Avez-vous parlé aux infirmières en poste?
M. John Harvard: Si cette déclaration ne satisfait pas la députée, je peux lui en donner une autre: «Il n'a plus d'excuses. Les raisons pour lesquelles le gouvernement du Manitoba doit prendre des mesures immédiates sont légion. Les services hospitaliers et de soins à domicile au Manitoba se sont suffisamment détériorés.» Qui a dit ça? C'est le Dr George Kelly, le président de l'Association médicale du Manitoba.
Je remarque que la députée de Winnipeg-Nord-Centre est soudainement silencieuse. Je n'entends plus rien en face. Ce témoignage est accablant, n'est-ce pas?
Nous avons prévu dans le budget des crédits de 11,5 milliards de dollars pour la santé. La majorité des habitants de ma province sont très contents. J'ai reçu aujourd'hui une lettre d'un électeur de ma circonscription qui dit espérer que cet argent sera dépensé à bon escient. Il y a à peine quelques minutes, je lui indiquais dans ma lettre de réponse que l'utilisation de cet argent relève du gouvernement provincial. Il incombe au gouvernement provincial de dépenser sagement cet argent. Je suis convaincu que le gouvernement provincial agira de la sorte, car il doit rendre des comptes à la population du Manitoba.
Si la députée de Winnipeg-Centre-Nord n'aime pas le message concernant les soins de santé, je pourrais peut-être lui faire un peu plaisir en abordant la question des impôts. Il y avait à nouveau de bonnes nouvelles concernant les impôts. À l'occasion des deux derniers budgets, le ministre des Finances, qui passera probablement à l'histoire comme étant le meilleur à avoir occupé ce poste au cours du dernier siècle, avec l'appui du premier ministre, du Cabinet et de tout le caucus du Parti libéral, a réussi à fournir de façon graduelle un allégement fiscal de plus de 16 milliards de dollars. N'est-ce pas assez? J'imagine que ce n'est jamais assez, mais nous sommes sur la bonne voie et nous nous dirigeons vers d'autres réductions d'impôts. Une réduction du fardeau fiscal l'an dernier, et une nouvelle baisse cette année. Si tout va bien, il y aura d'autres allégements fiscaux l'an prochain, et c'est exactement ce que veulent les Canadiens.
Je fais cette déclaration parce que ce problème de déficit et cette mauvaise situation financière ne sont pas arrivés subitement. La majorité des Canadiens comprennent que si une situation se développe sur une longue période, il faudra sans doute un certain temps pour la corriger. Le ministre des Finances le sait, et les députés de ce côté-ci de la Chambre le savent. Nous ne pouvons régler le problème du jour au lendemain, mais nous adoptons les mesures nécessaires, nous avons un objectif en vue et nous y arriverons. Je sais qu'il sera très difficile de convaincre les gens d'en face, et particulièrement la députée de Winnipeg-Centre-Nord, mais nous allons réussir à régler le problème.
Je veux citer un autre Manitobain parlant des soins de santé. Il s'agit du docteur Gary Glavin, vice-président adjoint de la recherche à l'Université du Manitoba. En passant, il habite dans ma circonscription. Il a dit: «C'est la première fois que je suis emballé par un budget fédéral». Comment trouvez-vous cela? Ce sont là les paroles de gens qui ne sont normalement pas trop tendres lorsqu'ils commentent les budgets fédéraux.
L'honorable Harold Gillishammer, le nouveau ministre des Finances du Manitoba, a dit de très bonnes choses du budget. Il a déclaré: «Ce budget a été annoncé comme étant un budget de réduction des impôts et d'augmentation des dépenses en santé. Le gouvernement fédéral a certainement tenu ses promesses ». «Tenu ses promesses» sont les mots clés ici. Il a ajouté: «Il a équilibré le budget, il a réduit les impôts et nous croyons que c'est ce qu'il faut pour rendre le pays plus concurrentiel.» Imaginez un peu, ces paroles ont été dites par un conservateur que l'on pourrait difficilement qualifier de porte-étendard libéral. Ce ne sont pas des commentaires trop mauvais venant d'adversaires.
Je vais peut-être citer une autre personne. Il ne s'agit pas encore une fois d'un porte-étendard libéral. Il s'agit de Victor Vrsnik, de l'Association des contribuables du Manitoba. Ce groupe est habituellement très critique envers tout ce que fait Ottawa. M. Vrsnik avait ceci à dire au sujet du budget: «L'Association canadienne des contribuables se réjouit que le ministre des Finances ait entendu les demandes de réduction d'impôt. Il élimine la surtaxe de 3 p. 100 et il augmente l'exemption personnelle de base, ce qui veut dire que les Canadiens les plus pauvres et ceux qui gagnent le moins ne paieront pas d'impôt sur les premiers 7 200 $ gagnés, plutôt que sur les premiers 6 500 $.»
Voilà. Je crois que c'est un assez bon témoignage. Mais nous n'en resterons pas là. Même si beaucoup de nos critiques ont été réduits au silence et si beaucoup de nos adversaires disent de bonnes choses, nous allons continuer de faire du bon travail. Les Canadiens veulent de meilleurs soins de santé et moins d'impôts.
M. Gordon Earle (Halifax-Ouest, NPD): Madame la Présidente, je voudrais poser une question au député qui, semble-t-il, serait mon ombre dans la circonscription de Halifax-Ouest.
J'ai noté que le député a parlé des soins de santé et des impôts. Mais j'ai noté également qu'il n'a rien dit au sujet de l'assurance-emploi en rapport avec le budget. La personne qui a pris la parole avant lui a mentionné que le taux de chômage n'avait jamais été aussi bas. Le gouvernement semble trouver du réconfort à répéter cette déclaration. Or, je ne suis pas sûr que ces propos soient aussi réconfortants pour les nombreux travailleurs qui se retrouvent sans emploi, notamment ceux qui ne sont plus admissibles aux prestations de l'assurance-emploi à cause de tous les changements qui ont été apportés: la règle de l'intensité, le principe de la récupération, le calcul qui se fait maintenant en heures et non plus en semaines, et ainsi de suite.
Il semble y avoir un rapport très significatif entre la diminution du nombre de personnes admissibles aux prestations d'assurance-emploi et l'augmentation de la pauvreté chez les enfants et du nombre des sans-abri.
Le député dirait-il que ce budget est une réponse adéquate à la question des sans-abri, de la pauvreté chez les enfants et de l'assurance-emploi?
M. John Harvard: Madame la Présidente, je ferai remarquer au député que je ne suis pas son ombre. Que je sache, il existe un arrangement. On appelle cela le pairage. Je suis certain qu'il comprend ce qu'on entend par pairage dans le jargon politique. En tous les cas, je ne suis pas son ombre. Je ne vais pas le surveiller de près. En revanche, si je peux aider mes collègues libéraux dans sa circonscription d'une façon ou d'une autre, je le ferai. C'est cela le pairage. Cela n'a rien à voir avec l'ombre.
Pour en revenir au budget, Rome a-t-elle été bâtie en une nuit ou en un jour? Je ne le crois pas. L'économie a-t-elle été rebâtie en un jour? Le budget a-t-il fait le tour de toutes les possibilités, de tous les problèmes? Non. Il y a toujours du travail à faire.
Je suis très conscient de la controverse dont fait l'objet l'assurance-emploi, en particulier dans la région du député. Je sais que des questions se posent au sujet de la règle d'intensité, comme au sujet de plusieurs autres aspects de l'assurance-emploi. Je dis à mon collègue continuez de soulever ces questions. Quand ce n'est pas le député et ses collègues qui le font, ce sont les députés libéraux du Canada atlantique. Il existe une réelle préoccupation à l'égard de l'assurance-emploi et de bien d'autres questions.
Si le député veut faire entrer cet élément dans le processus budgétaire, qu'il le fasse. Nous avons fait une chose qu'aucun autre gouvernement n'avait fait auparavant; nous avons toujours tenu des consultations très ouvertes à propos du budget. En fait, les consultations concernant le budget de 2000 sont en cours. Si le député a une question à soumettre, je suis sûr que le ministre des Finances et tous les autres députés seront tout ouïe.
M. Ken Epp (Elk Island, Réf.): Madame le Président, je crois que je ne devrais pas poser cette question au député, car ce n'est pas juste. Comme la plupart des simples députés libéraux et la plupart des Canadiens, je crois qu'il ne comprend pas très bien ce que signifient les chiffres annoncés.
Lorsqu'on a dit que le budget était axé sur les soins de santé, on a surtout cité le chiffre de 11,5 milliards de dollars. Or, le budget est un budget annuel. D'après le vérificateur général et d'autres spécialistes de la comptabilité, les budgets annuels doivent faire état des sommes qui seront dépensées au cours de l'exercice qu'ils visent. Si on regarde bien le budget, on voit qu'il annonce, en petits caractères, 2 milliards de dollars par année.
On annonce donc 2 milliards de dollars pour cette année, deux autres milliards pour l'année prochaine, puis 2,5 milliards de dollars pour chacune des trois années suivantes. Le gouvernement annonce donc ses dépenses cinq ans à l'avance et cite le chiffre impressionnant de 11,5 milliards de dollars pour exprimer les sommes qu'il injectera, sans toutefois rappeler qu'il a déjà amputé les budgets de la santé de 20 milliards de dollars.
Si je comprends bien—et le député me corrigera si je me trompe, si toutefois il connaît la réponse, ce dont je doute—, lorsque le gouvernement annonce 2 milliards de dollars de plus cette année, et 2 milliards de plus l'année prochaine, et ainsi de suite, cela signifie qu'il y aura en réalité 4 milliards de dollars de plus l'année prochaine, 6,5 milliards de dollars de plus l'année d'après, et ainsi de suite pendant cinq ans. Les hausses annuelles de crédits s'additionneront. Ou cela signifie-t-il simplement qu'il n'y aura pas d'augmentation l'année prochaine par rapport à cette année, ni l'année d'ensuite par rapport à l'année prochaine et ainsi de suite, mais seulement 2 milliards de plus que par le passé chaque année? Parle-t-on de 2 milliards de dollars sans augmentation pendant deux ans et de 2,5 milliards de dollars sans augmentation pendant trois ans? Que faut-il comprendre au juste?
M. John Harvard: Madame le Président, le budget me semble fort clair et tout cela est fort simple. Le gouvernement injectera 11,5 milliards de dollars de plus sur cinq ans, mais dès la première année, le versement sera de 3,5 milliards de dollars.
Autrement dit, non seulement les provinces recevront-elles 2 milliards de dollars par année pendant les cinq prochaines années, mais elles peuvent toucher une avance de 3,5 milliards de dollars dès la première année.
Pour ma province, le Manitoba, cela signifie 425 millions en tout, ce qui n'est.pas mal du tout.
[Français]
M. Yvan Bernier (Bonaventure—Gaspé—Îles-de-la-Madeleine—Pabok, BQ): Madame la Présidente, il me fait plaisir de prendre la parole cet après-midi, non pas parce que le budget me fait plaisir, mais pour permettre aux gens de mon comté de s'exprimer par mon intermédiaire. Je signale que je vais partager mon temps de parole avec ma collègue de Rimouski—Mitis.
Si je peux reprendre le fil de ce qui s'est dit cet après-midi, le député précédent a mentionné que le ministre des Finances passerait à l'histoire comme étant un des plus grands ministres des Finances. Je tiens à souligner que les Gaspésiens vont retenir du passage du ministre des Finances qu'il est le plus grand prestidigitateur, c'est-à-dire qu'il a l'art de manipuler les chiffres, de faire accroire qu'une coupure n'est pas encore effective, et de faire accroire que ce qu'il nous redonne arrive tout de suite, alors que ça prendra trois ou quatre ans, comme le député réformiste l'a mentionné. Il faut remettre les pendules à l'heure.
L'autre chose qu'il faut signaler, c'est que ce qu'a réussi le prestidigitateur que nous avons en face de nous pour faire disparaître son déficit, c'est de faire payer tout d'abord les provinces et les chômeurs. Je vais reprendre ces deux éléments.
Premièrement, parlons des chômeurs. Tout le monde le sait maintenant, il y a au-delà de 20 milliards de dollars accumulés dans la caisse de l'assurance-emploi. J'ai le droit de parler de ce sujet aujourd'hui, puisque le ministre des Finances inclut dans son budget consolidé les revenus attribués à l'assurance-emploi.
Cette année, il nous dit qu'il pense avoir des revenus d'à peu près 18,8 milliards de dollars et en dépenser à peu près 17 milliards, alors que tout le monde sait qu'il va faire des économies d'au moins six milliards de dollars. Encore une fois, le magicien qu'il est fait apparaître des dépenses, mais il ne pense jamais au bien-être des chômeurs.
Avant de continuer, je veux souligner l'excellent travail d'information qui est fait en Gaspésie par le Mouvement action chômage Pabok et par la coalition entourant celui-ci, dont les deux coprésidents, M. Cousineau et M. Blais, qui font un excellent travail à ce sujet.
Je tiens à rappeler le contenu du manifeste que la coalition a rendu public à New Richmond, il y a deux semaines. Ils posent trois questions au gouvernement: premièrement, la création d'une caisse d'assurance-emploi indépendante, administrée par les représentants des cotisants; deuxièmement, l'amélioration du régime d'assurance-emploi; troisièmement, la remise du surplus à la caisse.
Ces trois points sont importants pour des régions comme la nôtre. Je vois qu'il y a des députés libéraux qui nous écoutent attentivement. Pourquoi est-ce très important? C'est parce qu'en janvier 1999—je n'ai pas les chiffres d'aujourd'hui—le taux de chômage effectif était 20,8 p. 100. La moyenne de 1998 était de 22,8 p. 100.
De plus, le comté de Bonaventure—Gaspé—Îles-de-la-Madeleine—Pabok fera face à la fermeture d'un moulin à papier qui causera la perte de 300 emplois, si on ferme une machine, et de 600 emplois au total si les deux machines restent fermées. On nous dit: «Peut-être pourra-t-on compléter, dans les temps morts, la production que font certaines autres compagnies.» Mais cela suppose, à ce moment-là, le maintien du filet de sécurité sociale qu'est l'assurance-emploi, bien que j'aimerais davantage avoir un moulin à papier qui fonctionne 12 mois par année, avec les deux machines et le personnel compétent qui y travaille déjà.
J'aimerais rappeler aux députés d'en face que notre comté fait aussi face à la fermeture de l'exploitation d'une mine de cuivre à Murdochville. Ce sont 300 travailleurs de moins. Cette fois-ci, ce n'est peut-être pas la faute du gouvernement fédéral, car il s'agit de l'épuisement des stocks.
Mais lorsqu'on additionne les pertes d'emplois au taux de chômage qui existe déjà, on comprendra qu'il est important pour nous d'avoir ce filet de transition, ce filet social qu'est l'assurance-emploi. Les libéraux ne l'ont pas beaucoup mentionné. Le ministre responsable du développement régional pourra peut-être le confirmer, mais lorsque je lis le budget, je m'aperçois qu'il y a plutôt une baisse des fonds disponibles pour le développement régional. J'aimerais qu'il puisse nous répondre à cette question.
Le deuxième point que j'aimerais mentionner, c'est que le prestidigitateur, soit le ministre des Finances, a fait disparaître son déficit sur le dos des provinces. Il a coupé en mettant un grand chapeau sur trois champs de juridiction et en disant: «On va réduire votre enveloppe pour la santé, l'éducation postsecondaire et le bien-être social.»
Mais cette fois-ci, il dit: «Ça va mal dans les provinces, on crie partout dans les hôpitaux, on va faire semblant d'arranger ça en saupoudrant de l'argent. On va leur imposer une petite police médicale pour pouvoir les suivre à la trace.»
C'est honteux de procéder comme cela. Les problèmes, en ce qui a trait à la gestion des hôpitaux, sont présents au niveau des provinces et l'argent est maintenant à Ottawa. C'est toujours le même contribuable qui écope. La population ne sera pas dupe.
Cela m'amène à parler du point suivant. J'ai fait allusion, précédemment, à des champs de juridiction provinciale. Mais qu'en est-il des champs de juridiction fédérale, notamment les pêches? Les députés de cette enceinte se rappellent-ils qu'il y a un moratoire sur la pêche au poisson de fond, que ledit moratoire est toujours en vigueur, et que les experts s'entendent pour dire que pour une période de cinq ans, on ne s'attend pas à ce qu'il y ait une reprise des pêches dites «commerciales», comme on les a connues jadis?
Pour ce qui est de l'ancien programme de soutien financier, qu'on appelait la Stratégie du poisson de fond de l'Atlantique, les derniers paiements forfaitaires cesseront en mai 1999. Aucune ligne de ce budget ne parle de ce qui attend les travailleurs des pêches au-delà de mai 1999.
Qu'en est-il des retraités, ceux qui devront prendre leur retraite? Lorsqu'on atteint l'âge de 50 ans et plus, qu'est-ce qu'on peut faire dans une région sinistrée comme la nôtre où on ne peut plus reprendre la pêche? Dans quoi doit-on se recycler et quelles sont les énergies et les catalyseurs qui sont offerts pour redynamiser notre économie? Aucun! Pourtant, c'est dans leur champ de juridiction. C'est pourtant simple à comprendre.
On me permettra d'utiliser la langue de Shakespeare pour transmettre à mes amis des autres provinces des Maritimes le message suivant, et je voudrais que les députés libéraux d'en face écoutent bien.
[Traduction]
Quel espoir ce budget peut-il apporter aux travailleurs des pêches? Il n'y a rien dans ce budget pour remplacer la LSPA, qui se termine à la fin de mai 1999. Le budget n'est avantageux que pour les gens qui ont la chance de travailler, et surtout pour les travailleurs ontariens. Je suis heureux pour eux, mais il n'y a rien dans ce budget pour les gens des Maritimes et de la région de Gaspé. Les gens de Terre-Neuve et d'ailleurs, dans les Maritimes, devraient aborder la question avec leur député, si leurs députés ont le courage de retourner dans leur circonscription après le dernier vote sur ce budget.
[Français]
Nous essayons de garder notre calme, mais cela devient de plus en plus difficile. J'ai assisté, depuis la mi-janvier, à quatre ou cinq manifestations. Les gens témoignent leur désarroi et leur désespoir dans les rues gaspésiennes. Ils le témoignent présentement d'une façon pacifique, mais j'ai peur, et j'aimerais que le cri de ces gens soit entendu ici, à la Chambre.
J'aimerais que le ministre du Développement des ressources humaines ou plutôt le ministre des Finances arrête de manipuler les chiffres et qu'il comprenne que les gens ont besoin de dignité, d'un filet de sécurité sociale et de catalyseurs pour diversifier leur économie. C'est cela qu'ils veulent faire part au gouvernement. Ils ne veulent pas avoir des prestations d'assurance-emploi pour le reste de leur vie, mais plutôt qu'on les aide à traverser une période difficile, et rien, malheureusement, dans ce budget ne leur permet d'avoir de l'espoir.
[Traduction]
M. Peter Stoffer (Sackville—Eastern Shore, NPD): Madame la Présidente, j'écoute attentivement chaque fois que le député de la région de Gaspé prend la parole, quand il parle des périls qui guettent les pêcheurs et les travailleurs d'usine, ainsi que de la crise que traverse notre industrie des pêches.
Qu'est-ce que ses électeurs et lui-même pensent d'un gouvernement qui écrit, en 1994, une lettre promettant de l'aide au revenu jusqu'en mai 1999 et qui, un an avant terme, déchire littéralement ce contrat passé avec des milliers de pêcheurs et travailleurs d'usine, disant qu'il a une nouvelle offre à leur proposer, détruisant ainsi complètement leurs espoirs et leur foi dans le régime gouvernemental fédéral du Canada?
[Français]
M. Yvan Bernier: Madame la Présidente, je pense que le député de Sackville—Eastern Shore soulève une très bonne question.
Ce gouvernement fait des promesses pour se faire élire, mais c'est de la prestidigitation, parce qu'aussitôt qu'ils ont le pouvoir en main, ils s'empressent de gérer à la droite, c'est-à-dire qu'ils coupent.
Près de 1,9 milliard de dollars ont été investis dans le programme de la Stratégie du poisson de fond de l'Atlantique, mais malheureusement, et le député a raison, dès la première année, on a coupé dans tous les programmes de transition et de diversification économique sous prétexte qu'on avait mal calculé le nombre de clients potentiels. Ces clients-là existent toujours. Ils étaient près de 45 000 et ils seront toujours là à la fin du mois de mai 1999. Que va-t-il se passer pour eux?
Les gens qui travaillent dans l'industrie des pêches, les pêcheurs et les femmes qui travaillent dans les usines ne disparaîtront pas comme les morues, parce que c'est le fédéral qui en assume la gestion maintenant. Ils sont toujours là. Ce sont des êtres humains.
Je tiens à rappeler à tous nos auditeurs que le Canada a été découvert justement à cause de la présence de la morue près de ses côtes. Les gens sont passés près de Terre-Neuve, ils sont passés près de la côte gaspésienne. Aujourd'hui, le message que les Gaspésiens et les Terre-Neuviens reçoivent, c'est: «Désolé, nous en avons assez de vous, restez chez vous, fermez votre boîte, nous ne vous donnons plus un sou.»
Pour des gens qui veulent faire valoir que le Canada est un beau grand pays plein d'énergie, plein de compassion pour tous ses habitants, pour les habitants des régions où le Canada a d'abord été formé, c'est une insulte, c'est du mépris pur et simple. Je ne sais pas comment le ministre des Finances pourrait aller leur dire en pleine face: «Sorry, that's it, that's all.»
M. Pierre de Savoye (Portneuf, BQ): Madame la Présidente, j'ai écouté les propos de mon collègue et j'ai envie d'ajouter ma voix à son indignation.
Un budget doit voir au bien-être d'une société, mais ce n'est pas le cas ici. Effectivement, pour les pêcheurs et ceux qui travaillent dans l'industrie de la pêche, ou en périphérie, du côté atlantique, la situation est extrêmement précaire.
Il est vrai que le ministre des Finances utilise l'argent de nos taxes et de nos impôts pour rembourser une dette, mais ce faisant, il endette des populations. Notre richesse collective ne s'est pas vraiment améliorée.
Ce qui se produit, c'est que le ministre des Finances rembourse la dette de l'État en endettant les gens des pêcheries. C'est ça, le drame. Le véritable drame, c'est qu'il y a des familles qui vont s'appauvrir, s'endetter, voir leur patrimoine être dilapidé, perdre leur maison, leur bateau, leurs avoirs, voir leurs enfants ne pas pouvoir avoir d'avenir. C'est cela la véritable tragédie.
Je demande à mon collègue de me dire s'il n'est pas d'accord avec moi.
M. Yvan Bernier: Madame la Présidente, le député de Portneuf a tout à fait raison. Le comportement du gouvernement n'a pas d'allure.
Je conclus avec la phrase suivante: le grand magicien qu'est le ministre des Finances a essayé de faire disparaître son déficit; cette fois, il essaie de faire disparaître les gens des pêches, et cela n'a aucun sens.
On peut sortir un Gaspésien de la Gaspésie, mais on ne peut pas sortir la Gaspésie d'un Gaspésien.
Mme Suzanne Tremblay (Rimouski—Mitis, BQ): Madame la Présidente, à mon tour, je suis ravie d'avoir l'occasion de prendre la parole dans le cadre du débat sur le budget de 1999, budget qui nous amènera dans le troisième millénaire.
Dans le temps qui m'est imparti, il me sera difficile de critiquer le budget dans ses moindres détails, ce n'est d'ailleurs pas ma responsabilité. Je me contenterai de rappeler quelques points qui me semblent importants.
Depuis 1994, les impôts des contribuables, les impôts des particuliers, ont rapporté au gouvernement la modique somme de 19 milliards de dollars, et la TPS a rapporté cinq milliards de plus que ce que le ministre des Finances avait escompté.
M. Michel Bellehumeur: Heureusement qu'il ne l'a pas scrapée!
Mme Suzanne Tremblay: Oui, une chance qu'il ne l'a pas scrapée.
Quand on regarde les cinq budgets du ministre des Finances, on se rend compte qu'il n'a jamais été capable de prévoir les bonnes sources de revenu, il n'a jamais été capable de voir dans quelle mesure on aurait des déficits ou des surplus, il n'a jamais été capable de prévoir quoi que ce soit qui se soit réalisé. Il a toujours réussi à essayer de modifier les chiffres, de siphonner ici, de camoufler là, de sorte qu'il est le seul à savoir exactement où il s'en va.
Il s'en va vers un budget qui lui permettra, à la veille des prochaines élections, alors qu'il estime peut-être qu'il sera, à ce moment-là, le grand chef du Parti libéral du Canada...
Une voix: Il l'espère.
Mme Suzanne Tremblay: Ce n'est pas la moindre de ses espérances. Il prévoit donc avoir les budgets nécessaires et les surplus nécessaires pour être capable d'annoncer à la population une immense baisse des impôts, pour passer pour le plus grand ministre des Finances qu'aura connu ce pays.
Une grande partie des revenus a été payée par les travailleurs de la classe moyenne et les chômeurs. Pourtant, ces derniers ne retrouvent rien dans le budget pour eux. Toutefois, le budget nous annonce une chose: un nouveau surplus à la caisse de l'assurance-emploi. On avait déjà, au cours des années passées, accumulé jusqu'à 20 ou 25 milliards de dollars, mais le ministre du Développement des ressources humaines nous a confirmé, cette semaine, que tout l'argent avait été gaspillé.
Depuis cinq ans, le ministre des Finances dit: «Je dois faire des réserves au cas où on se retrouverait dans une mauvaise situation économique.» Tout à coup, l'argent que le ministre des Finances voulait conserver, le ministre du Développement des ressources humaines nous apprend que: «Pouf! le surplus est disparu.»
Là, on nous annonce maintenant un nouveau surplus de 4,9 milliards de dollars. Encore une fois, cet argent sera utilisé à d'autres fins que le fonctionnement du régime.
Voyons maintenant ce qu'il en est du ministère du Patrimoine canadien, qui est le ministère qui m'intéresse le plus. Au cours des études prébudgétaires et lors des débats ici, à la Chambre, on avait rappelé au gouvernement que le taux d'assimilation à travers le Canada était de 40 p. 100 et que s'il était un gouvernement responsable, capable de faire autre chose que de parler, et s'il voulait vraiment passer à l'action, il devait remettre les enveloppes budgétaires qui s'adressaient aux francophones au moins à leur niveau de 1993.
Regardons d'un peu plus près ce qu'il en est. En 1993-1994, le budget prévu pour les langues officielles était de 310 millions de dollars. En réalité, il a été de 232 millions de dollars, donc une perte de 78 millions de dollars. En 1994-1995, le budget était de 240 millions de dollars, encore là, une perte de 70 millions de dollars par rapport au budget prévu. En 1995-1996, c'était 210 millions de dollars; cette fois-ci, ce fut une perte de 100 millions de dollars par rapport à ce qui avait été prévu. Donc, au total, le gouvernement aura dépensé, pour les langues officielles, 248 millions de dollars de moins pendant ces trois années, presque autant que ce qu'il dépensera cette année.
L'annonce faite en direct à la télévision de RDI par la ministre du Patrimoine canadien, à Moncton, de 70 millions de dollars représente en réalité une mince compensation pour les pertes encourues par le programme des langues officielles depuis l'arrivée des libéraux au pouvoir en 1993. Toutefois, pendant ce temps, la ministre a trouvé énormément d'argent pour toutes sortes de choses.
Elle a trouvé 60 millions de dollars, pendant trois ans, à gaspiller en propagande avec le Bureau de l'information canadienne, le BIC. Pourtant, c'est si beau, le Bic. Il est dommage qu'elle ait choisi un nom comme celui-là pour son service de propagande.
Ensuite, pour son opération «un million de drapeaux», elle a trouvé au moins 15 millions de dollars. Pour le Conseil pour l'unité nationale, elle a dépensé des dizaines de millions de dollars à même le budget des langues officielles, dont, évidemment, les 4,8 millions de dollars gaspillés par Option Canada en l'espace d'un mois, au moment du référendum, sans qu'on ait pu savoir où était allé cet argent. Ensuite, elle a augmenté de 500 p. 100 le budget de la fête nationale, dont 60 p. 100 a été dépensé au Québec.
Le Bloc québécois est loin de célébrer aujourd'hui, parce que le gouvernement remet 70 millions de dollars aux communautés francophones. D'ailleurs, la ministre n'aurait jamais dû accepter que les communautés francophones, comme les travailleurs, comme les chômeurs, soient mis à contribution pour combler le déficit.
Nous sommes ici depuis 1993. À chaque jour, nous avons des surprises concernant les langues officielles. Quand ce n'est pas une institution d'État qui nous présente un rapport dans une seule langue, c'est un organisme comme Katimavik qui invite des députés uniquement en anglais. Quand on appelle Katimavik, on nous dit: «Ah bien, on pensait que tout le monde était capable de parler l'anglais, que tout le monde parlait ou lisait l'anglais.»
Partout, on oublie qu'il y a deux langues officielles. Le député d'Anjou—Rivière-des-Prairies n'a même pas eu le souci de vérifier, lui qui préside l'organisme de l'UNESCO, pour voir que cet organisme pouvait nous présenter, ici même, dans une pièce pas loin de ce Parlement, un...
M. Denis Coderre: Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. On parle d'une organisation pour parlementaires. J'aimerais rappeler à cette Chambre que lorsque cela est arrivé, on a annulé cet événement pour le reporter à une autre date, afin de nous assurer que ce soit bilingue...
La présidente suppléante (Mme Thibeault): Ce n'est pas un recours au Règlement.
Mme Suzanne Tremblay: Madame la Présidente, je suis très contente d'apprendre la tenue de cet événement. Je l'avais appris de la part de la ministre cet après-midi, quand je suis allée la rencontrer après la période des questions orales. Je trouve inadmissible que, dans cette enceinte, ici ou dans les pièces adjacentes, on ne soit pas capable de prendre les précautions nécessaires. Bien sûr, je suis informée du fait que les gens ont décidé de se représenter.
Tout cela pour dire que nous devons êtres vigilants et vigilantes à chaque instant pour protéger notre langue, pour la défendre dans chacune des occasions, alors que ce devrait être suffisamment connu que ce pays est bilingue. Il me semble que ce devrait être connu maintenant.
Pendant que le gouvernement se pète les bretelles, les communautés francophones s'étiolent. Selon la définition que donne de la disparition tendancielle le responsable de la démo- linguistique à Statistique Canada, M. Réjean Lachapelle, les communautés francophones sont en voie de disparition dans six provinces sur neuf. Ce n'est pas nous, le Bloc québécois, qui disons cela, c'est M. Lachapelle.
De plus, dans un rapport rédigé pour Patrimoine Canada, M. Donald Savoie a écrit que pour les francophones hors Québec l'enjeu est clair: il s'agit de survivre, de résister à l'assimilation et de promouvoir l'épanouissement des collectivités fortes et vivantes.
J'avais préparé beaucoup de critiques, mais comme je vois que mon temps de parole tire à sa fin, je veux tout simplement dire à cette Chambre que je considère qu'il y a une bonne nouvelle en ce qui concerne le ministère du Patrimoine canadien, pour l'instant en tout cas, c'est l'augmentation du budget donné à Radio-Canada.
J'espère que les 50 millions qui lui sont attribués permettront à Radio-Canada d'ouvrir une station de télévision pour desservir l'Est du Québec, la Côte-Nord et les Îles-de-la-Madeleine.
[Traduction]
M. Mark Muise (Ouest Nova, PC): Madame la Présidente, je suis révolté par le degré de pauvreté qui existe encore dans ce pays. Il y a aujourd'hui au Canada plus d'enfants pauvres qu'il n'y en avait pendant la Dépression.
Les enfants sont pauvres parce que leurs parents sont pauvres. Dans son dernier programme électoral, le Parti progressiste conservateur proposait de porter l'exemption personnelle de base à 10 000 $. Cela mettrait de l'argent dans les poches de ceux de nos concitoyens qui en ont réellement besoin, qu'il s'agisse de ceux qui sont touchés par l'effondrement de la pêche sur la côte est ou par l'absence d'aide aux agriculteurs canadiens.
Ma collègue ne convient-elle pas que le gouvernement, dans ce budget, abandonne les Canadiens qui ont véritablement besoin de notre aide?
[Français]
Mme Suzanne Tremblay: Madame la Présidente, je remercie mon collègue pour cette question tout à fait pertinente et intéressante.
Je suis députée depuis 1993 et nous en discutions hier soir à un comité que nous avons mis sur pied, justement pour réfléchir davantage sur la pauvreté au Canada. La pauvreté, je la vois à chaque fois que je me retrouve dans mon comté et que je dois rencontrer des gens qui demandent à me parler. Les besoins que les personnes expriment ont évolué avec le temps, et c'est vraiment désagréable de voir cela. Dans le fond, le gouvernement a des surplus. Ce que le président du Conseil du Trésor a déposé, hier ou avant-hier, représente une augmentation de six milliards de dollars au niveau des dépenses.
Quand on examine tout cela, on voit qu'on a ajouté, par exemple, un milliard de dollars au budget de la défense nationale. Pourquoi n'a-t-on pas accordé ce budget aux enfants pauvres? Quand on pense qu'il y a un million et demi de petits Québécois et de petits Canadiens qui ne mangent pas avant d'aller à l'école, ne nous étonnons pas que le taux d'analphabètes augmente et que le nombre de drop-out augmente. Comment peut-on penser que les enfants peuvent apprendre quand ils ont l'estomac vide?
L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Madame la Présidente, j'ai écouté les propos de la députée de Rimouski—Mitis. Elle a dit que j'avais dit dernièrement, à la Chambre, que tous les fonds de l'assurance-emploi qui sont à l'intérieur du Fonds consolidé avaient été gaspillés. C'est bien le mot que j'ai entendu: que tout cet argent avait été «gaspillé».
Je voudrais donc demander à la députée de Rimouski—Mitis ce qu'elle considère comme du gaspillage dans le dernier budget. Est-ce que ce sont les fonds de péréquation, dont les 1,4 milliard de dollars qui iront à M. Bernard Landry pour son prochain budget? Est-ce que ce sont les deux milliards de dollars que nous ajoutons, chaque année, justement, à la Prestation nationale pour enfants, qui s'ajoutent aux cinq milliards que nous avions déjà et qui, évidemment, pourront permettre au gouvernement du Québec de faire des petits déjeuners pour les enfants? La députée de Rimouski—Mitis parle de petits déjeuners pour les enfants. Je tiens à lui faire remarquer que c'est de compétence provinciale et non fédérale.
Est-ce que c'est la Stratégie emploi jeunesse, qui aide les jeunes à trouver des emplois, qui serait du gaspillage, ou le Fonds du Canada pour la création d'emplois? Que considère-t-elle comme du gaspillage dans tout cela?
Mme Suzanne Tremblay: Madame la Présidente, j'ai dit que la ministre du Patrimoine avait trouvé le moyen de gaspiller de l'argent pour toutes sortes de choses dans le fonds du patrimoine, comme le BIC, les drapeaux et toutes ces choses-là.
Je trouve que le ministre se pointe devant nous pour venir faire de la démagogie un peu plus qu'il en fait habituellement.
Une voix: Un peu plus que d'habitude.
Mme Suzanne Tremblay: Un peu plus que d'habitude, quand il répond aux questions l'après-midi, lors de la période des questions orales.
Le gouvernement a dit: «Pendant cinq ans, j'ai besoin de garder l'argent au cas où il y aurait un mauvais coup. Ça me prend de l'argent, une caisse.» Tout à coup, on apprend qu'il n'y a plus de caisse, que l'argent a été dépensé quelque part, pour toutes sortes de choses. On ne sait même pas pourquoi, on ne peut pas le savoir.
Cependant, la loi l'oblige, lui, à surveiller ce à quoi servent les fonds de la caisse d'assurance-emploi. C'est sa responsabilité de ministre. Il a prêté serment qu'il remplirait sa tâche de ministre au meilleur de sa connaissance. Pourtant, il laisse le ministre des Finances torpiller la caisse, la vider, et la détourner à d'autres fins pendant que dans mon comté, il y a des gens qui crèvent de faim, parce qu'ils n'ont rien à manger, parce qu'ils n'ont plus accès à l'assurance-emploi.
[Traduction]
M. Pat O'Brien (London—Fanshawe, Lib.): Madame la Présidente, je suis très heureux de participer, au nom de mes électeurs de la circonscription de London—Fanshawe, au débat sur un budget très important et très réussi. Je signale tout d'abord que je partage mon temps de parole avec le député de Nepean—Carleton.
Il y aurait tellement de choses élogieuses à dire au sujet du budget que je pourrais facilement prendre plus de dix minutes. Toutefois, en ma qualité de président du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants de la Chambre des communes, je parlerai d'abord des aspects du budget qui concernent la défense nationale.
Pour la première fois en 12 ans, le ministre des Finances à annoncé des crédits supplémentaires pour le ministère de la Défense nationale, soit 175 millions de dollars pour chacune des trois prochaines années. Cette mesure fait directement suite au rapport que le comité a déposé à la Chambre en octobre dernier. Le rapport, signé par tous les membres du comité, a reçu l'appui de la plupart des députés à la Chambre.
Il recommandait de hausser le traitement des hommes et femmes qui composent nos forces armées et d'affecter des fonds pour relever la qualité de vie très insuffisante de nombreux militaires, notamment en matière de logement, soutien de la famille et autres mesures.
Je rappelle ce que disait le ministre au sujet de la défense dans le discours du budget:
C'est pourquoi nous améliorons les indemnités et les autres avantages des femmes et des hommes des Forces armées, qui mettent leur vie en péril chaque jour dans le monde et qui se sont dévoués sans compter, ici même au pays, pour aider leurs concitoyens à composer avec plus d'un désastre naturel.
Voilà un ministre des Finances avec qui je suis fier de servir. Pour la première fois en 12 ans, un gouvernement a reconnu la nécessité de réinvestir dans les forces armées. Est-ce suffisant? Non. Je dois reconnaître que ce n'est probablement pas suffisant, mais c'est tout de même un pas important dans la bonne direction.
Il s'agit d'un virage important, après les compressions qui ont été imposées longtemps dans le dossier de la défense et que le ministère de la Défense a dû accepter. Aujourd'hui, pour la première fois en 12 ans, des sommes d'argent sont enfin réinvesties dans la défense.
Quelle ont été les réactions face au budget? J'ai entendu aujourd'hui un groupe de séparatistes confirmés qui parlaient en faveur du Canada Atlantique. C'est une réaction intéressante. J'ai entendu des réformistes attaquer le budget, en disant que c'était la pire chose qui soit jamais arrivée au pays. Je les ai entendus réclamer davantage de réductions d'impôts. J'ai entendu mes collègues du NPD réclamer de nouvelles dépenses, comme si absolument rien n'avait été fait pour venir en aide aux familles à revenus faibles et moyens.
Les familles à faible revenu de ma circonscription savent bien que c'est absurde. Un certain Roy Romanow, le premier ministre néo-démocrate de la Saskatchewan, a sincèrement affirmé son entier appui face au budget. Et Mike Harris, le premier ministre de l'Ontario? Il est bien sûr qu'il devra bientôt faire face à une élection, mais Mike Harris essaie d'accrocher sa bonne étoile aux talons du ministre des Finances. Il parle sans cesse des «compressions Harris-Martin». Il est intéressant de voir les réactions de ces deux premiers ministres.
Et que dire du principal orateur du congrès réformiste—ou plutôt de l'Alternative unie, je m'excuse de ce lapsus—qui s'est tenu la fin de semaine dernière ici à Ottawa? Un certain Ralph Klein, premier ministre de l'Alberta a dit: «Je crois que le gouvernement fédéral a fait ce qu'il devait faire.»
Les réactions à ce budget sont étonnantes. Nous avons vu des premiers ministres de gauche appuyer le budget. Il y a également des premiers ministres de droite qui l'ont appuyé, mais ce sont là des élus.
Et mes électeurs de London, en Ontario? Chaque année, au début de septembre, mes collègues de London et moi tenons une réunion sur le budget à laquelle nous invitons toutes sortes de groupes et de personnes pour qu'ils présentent leurs propositions. Ces propositions sont directement transmises au ministre des Finances. Nous nous dépensons sans compter, à London, et dans ma circonscription, London—Fanshawe, pour recueillir le plus d'opinions possible. La réaction des gens de London envers le budget est très positive.
Dans l'ensemble, environ 70 p. 100 à 75 p. 100 des électeurs qui m'ont téléphoné ou écrit sont favorables au budget. Je serai toujours ravi d'obtenir un tel résultat.
Il faut admettre que London est un grand centre de soins de santé qui compte plusieurs hôpitaux. On peut imaginer la jubilation qui règne à London parce que le gouvernement investit de nouveau dans les soins de santé. Dans ma collectivité, on fait beaucoup de recherche dans le secteur de la santé et plusieurs autres secteurs.
Les spécialistes de London se sont empressés, récemment, de se rendre à une cérémonie à laquelle j'assistais, avec les députés de ma localité. Ils nous ont tous remerciés d'avoir livré leur message à Ottawa, message qu'ils nous ont transmis à maintes reprises pendant plusieurs années, pour nous demander si...
Des voix: Oh, oh!
M. Pat O'Brien: Si les députés du NPD veulent bien ne pas me harceler, je ne les harcèlerai pas. Je sais que ces vérités ne leur plaisent peut-être pas. Le fait est qu'on m'a demandé de livrer le message à la Chambre et au ministre, ce que je fais maintenant, pour dire à quel point le milieu médical de London et de tout le Canada s'est réjoui parce que le gouvernement investit de nouveau dans la recherche et le développement, notamment dans le secteur de la santé.
Il suffit de réfléchir aux paroles de Michael Smith, notre Prix Nobel, qui a déclaré que, en ce qui concerne le réinvestissement dans la santé, ce budget est probablement le meilleur jamais présenté par un gouvernement fédéral au Canada. Autant que je sache, M. Smith n'est pas député libéral. Il est un membre très respecté du milieu médical, à l'échelle internationale.
Pourquoi la réaction est-elle aussi positive? C'est évident. Pour la deuxième année consécutive, le gouvernement équilibre son budget et s'engage à le faire encore au cours des deux prochaines années. Le présent gouvernement nous aura donc donné quatre budgets équilibrés d'affilée et cela, après avoir hérité, en prenant le pouvoir en 1993, d'un déficit de 42,5 milliards de dollars.
Nous nous sommes entretenus récemment avec divers syndicalistes à London. Comme moi, ils sont préoccupés par le chômage. Mais ils n'ont pas pu nier le fait que nous avons hérité d'un taux de chômage de 11,5 p. 100 et que ce taux se situe aujourd'hui à 7,8 p. 100. Il est encore trop élevé, mais il est beaucoup moins élevé qu'en 1993 et à son plus bas depuis 1990. Le chômage chez les jeunes est à la baisse. Au cours des 12 derniers mois, l'emploi chez les jeunes a connu sa croissance annuelle la plus forte des 25 dernières années.
Nous sommes un gouvernement libéral et nous présentons un budget libéral équilibré qui essaie de réinvestir l'excédent que nous avons pu réaliser grâce aux efforts des Canadiens et le leadership de notre gouvernement tout en poursuivant les réductions d'impôt entreprises dans les budgets antérieurs.
Il suffit de songer au fait que 200 000 Canadiens de plus sont rayés du rôle d'imposition cette année. Il s'agit de Canadiens à revenu moyen et faible. Il s'agit d'électeurs de ma circonscription qui habitent une coopérative de logement et que j'ai rencontrés l'autre soir. Ils se félicitaient d'avoir été rayés du rôle d'imposition ainsi que du fait que le gouvernement a décidé de ne pas transférer le logement coopératif fédéral à la province de l'Ontario.
Il est très intéressant d'entendre les champions de ces questions. Qu'ils viennent dans London—Fanshawe! Je les invite à London. Je suis prêt à débattre avec eux n'importe quand. J'accueille même volontiers leurs interpellations désormais, car cela montre que la vérité blesse.
Bref, nous avons un excellent budget d'un excellent ministre. Ce budget a été fort bien reçu à London. Il a été fort bien reçu dans London—Fanshawe, ma circonscription. Oui, il y a des suggestions pour les budgets futurs. J'ai l'intention de les faire valoir au nom de mes électeurs, mais je suis fier d'appuyer à fond ce budget.
Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD): Monsieur le Président, les deux observations que je vais faire pourraient mener à des questions sur les coopératives d'habitation. Le gouvernement fédéral a décidé de ne pas se soustraire à ses responsabilités en Ontario. Comment le député explique-t-il qu'on se soit débarrassé des coopératives d'habitation au Manitoba et dans les autres provinces, mais qu'en Ontario on procède un peu différemment? Ce qui est bon pour l'Ontario doit l'être ailleurs, non?
On voudrait qu'on fasse l'éloge du budget et qu'on dise que les choses vont tellement mieux et que l'AE ne pose aucun problème. Moi, je voudrais savoir ce que pense le député du fonds d'assurance-emploi. Les travailleurs payent des cotisations d'AE parce qu'ils s'attendent à ce que cet argent serve à leur verser des prestations, si jamais ils perdaient leur emploi. Voici que les travailleurs constatent que le gouvernement n'a aucun scrupule à dépenser cet argent à d'autres fins que le strict versement de prestations.
Est-ce que le gouvernement ne trompe pas la confiance des travailleurs qui ont versé les cotisations? Tant les employeurs que les employés s'attendent à ce que l'argent serve aux fins de l'assurance-emploi. L'excédent dont parle le gouvernement, c'est de l'argent qu'il a enlevé aux Canadiens de manière irresponsable et sous un prétexte faux.
M. Pat O'Brien: Madame la Présidente, je me ferai un plaisir de répondre aux questions de la députée. J'espère qu'elle ne m'interrompra pas pendant que je répondrai, pas plus que je ne l'ai fait pendant qu'elle posait ses questions, bien qu'elle ait fait montre de beaucoup d'agressivité pendant mon intervention, mais je ne m'en formalise pas.
Il est fascinant d'entendre une néo-démocrate parler de «confiance trahie». Qu'elle vienne en Ontario parler aux Ontariens qui ont déjà fait confiance à Bob Rae, qui ont déjà fait confiance à un gouvernement provincial néo-démocrate, et qui ont vu ensuite les stratagèmes auxquels ils ont été soumis. Qu'elle aille demander aux TCA...
Des voix: Oh, oh!
M. Pat O'Brien: Elle ne peut sans doute pas s'empêcher d'interrompre. Qu'elle aille demander aux TCA pourquoi ils n'appuieront pas le NPD lors des prochaines élections en Ontario. Il est fascinant de les entendre.
Mme Bev Desjarlais: J'invoque le Règlement, madame la Présidente. Les TCA ont fait savoir très clairement qu'il n'y a aucune fissure...
La présidente suppléante (Mme Thibeault): Ce n'est pas un rappel au Règlement.
M. Pat O'Brien: Madame la Présidente, la députée est une nouvelle-venue, mais elle ne m'intimidera pas avec ce genre d'inepties. Cela lui ferait peut-être plaisir, je ne sais pas.
Elle parle du dossier de l'assurance-emploi. Je vais en parler. Nous n'avons pas besoin des sermons du NPD, car nous comprenons que l'assurance-emploi suscite des inquiétudes bien fondées. Nous, de ce côté-ci, les partageons également. Nous nous inquiétons à propos de la règle d'intensité et à propos de la récupération.
Qu'elle vienne dans la circonscription de London—Fanshawe, qu'elle vienne discuter avec moi et avec les dirigeants syndicaux à London, en Ontario. Ils savent que nous avons ces inquiétudes. Ils savent que nous nous battons pour eux sur ces points. Nous n'avons pas de leçon à apprendre du NPD à cet égard.
[Français]
M. René Canuel (Matapédia—Matane, BQ): Madame la Présidente, j'ai entendu mon collègue encenser le ministre des Finances et le budget. J'ai une très brève question à lui poser.
Comment se fait-il que depuis 1989, le nombre de banques alimentaires au pays ait triplé et que le nombre de ceux qui y ont recours ait doublé? Comment se fait-il qu'il est prêt à accepter que ceux qui vont gagner 250 000 $ et plus vont payer 8 000 $ de moins en impôt? Comment peut-il réconcilier cela?
[Traduction]
M. Pat O'Brien: Madame la Présidente, c'est vraiment fort simple pour le député. Les premières réductions d'impôt que nous avons faites depuis notre arrivée au pouvoir avaient pour cibles les Canadiens à revenus bas et moyens. Quatre cent mille contribuables canadiens à bas revenus ont été rayés du rôle d'imposition dans le budget de 1998. Deux cent mille autres contribuables à bas revenus ont été rayés du rôle d'imposition dans le budget de cette année.
Le gouvernement croit qu'être libéral, c'est aider ceux qui ne peuvent s'aider eux-mêmes. Nous ne sommes pas le Parti réformiste. Nous croyons en des réductions d'impôt ciblées, et c'est exactement ce que nous allons faire dans les prochains budgets.
M. David Pratt (Nepean—Carleton, Lib.): Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui sur le budget et sur ce que je considère comme une prescription fiscale pour un Canada en santé à l'aube du prochain millénaire.
Quand le Parti libéral a été porté au pouvoir en 1993, les finances du pays étaient en ruines. Le gouvernement précédent avait perdu la maîtrise de la dette et l'avait laissé augmenter en flèche pendant des années, et accusait un déficit de 42 milliards de dollars.
Notre parti, contrairement à d'autres dans cette enceinte, a tiré des enseignements du passé. Le Parti libéral a compris que nous devions absolument remettre le pays sur ses rails pour qu'il devienne une force économique respectable au cours du prochain millénaire.
Les Canadiens voulaient un gouvernement qui puisse jouer un rôle de chef de file et mettre au point un plan économique pour le pays, un plan qui marche. Fortifiés par notre courage politique et sachant que les Canadiens appuyaient nos orientations, nous avons éliminé le déficit en quatre ans et enregistré un surplus budgétaire de 3,5 milliards de dollars en 1998, le premier depuis 28 ans.
Nous avons mis de l'ordre dans les finances du pays. Nous avons rempli notre promesse. Cependant, nous n'entendons pas l'opposition reconnaître les grands progrès que le gouvernement a réalisés depuis cinq ou six ans. Les députés de l'opposition sont bien trop occupés à pondre des slogans publicitaires accrocheurs pendant que nous élaborons de solides politiques économiques.
Les faits sont éloquents. Notre bilan montre que nous avons tenu parole, en ce qui concerne la responsabilité financière. Lorsqu'on écrira l'histoire de notre époque, dans des années et des décennies, je suis persuadé que les historiens et les économistes diront que les cinq dernières années du XXe siècle ont été absolument critiques pour la reconstruction des assises économiques du Canada.
J'ai aussi la ferme assurance que l'histoire dira que le premier ministre et le ministre des Finances ont été les artisans de ce que l'Economist a appelé le miracle économique du Canada.
Ce budget fait partie d'un plan global dont la réalisation n'a pas commencé l'an dernier et ne se terminera pas l'an prochain. Il s'agit d'un processus de construction qui a permis d'éliminer le déficit et a commencé à rapporter des excédents grâce auxquels nous avons pu faire des investissements importants, en éducation l'an dernier et en santé cette année.
Comme le ministre des Finances l'a dit avec tant d'éloquence à plusieurs occasions, les budgets ne sont pas que des chiffres consignés dans la comptabilité du gouvernement, ce sont des chapitres dans l'évolution d'un peuple. C'est tellement vrai.
Oui, le budget de 1999 met l'accent sur la santé. Au cours des cinq prochaines années, le gouvernement injectera 11,5 milliards de dollars en santé pour que les provinces aient en main les outils nécessaires pour s'attaquer aux problèmes que sont les listes d'attente dans les hôpitaux, des salles d'urgence encombrées et des pénuries dans les services de diagnostic. Cela nous donnera en fin de compte un régime de santé qui reflète les besoins en évolution des Canadiens et y répond. C'est une bonne nouvelle pour tous les Canadiens, et je ne suis pas le seul à le penser.
La circonscription de Nepean—Carleton que je représente est située dans la région de la capitale nationale. Notre secteur a ressenti les effets des coupes pratiquées par les conservateurs de Harris. Les réductions de taxe prématurées des conservateurs nous ont vite fait comprendre ce que les conservateurs entendaient par de meilleurs soins de santé: moins d'hôpitaux, des listes d'attente plus longues et des services de moindre qualité.
Grâce à l'injection de fonds fédéraux, les services de santé en Ontario semblent vouloir reprendre le dessus. D'ailleurs, les gens qui s'intéressent de près à la question le reconnaissent. Par exemple, les administrateurs des hôpitaux et les autorités municipales d'Ottawa-Carleton affirment que notre engagement envers les soins de santé leur fera grand bien.
Le docteur Wilbert Keon, cardiochirurgien de notre région et sénateur conservateur, soutient que ce réinvestissement dans les soins de santé est une très bonne nouvelle. Le maire d'Ottawa, Jim Watson, s'est fait encore plus optimiste. Il a déclaré: «Nous pouvons tirer de ce budget la leçon suivante: nous pouvons avoir plus d'argent à investir dans les programmes sociaux si nous parvenons à contenir nos dépenses.»
Il est à espérer que le gouvernement ontarien tirera, lui aussi, une leçon de ce budget, qu'il constatera que l'engagement de notre gouvernement envers les soins de santé correspond exactement au traitement qu'il fallait appliquer. Toutefois, les bonnes nouvelles dans le dernier budget ne s'arrêtent pas aux investissements dans les soins de santé.
Le gouvernement accorde un allégement fiscal à tous les contribuables, qu'ils vivent à Nanaïmo ou à Nepean, sans être obligé d'emprunter pour ce faire. Cela ne s'est jamais vu depuis 1965. Capitalisant sur les initiatives annoncées dans le budget de l'an dernier, le budget de 1999 prévoit 16,5 milliards de dollars d'allégements fiscaux, répartis sur les trois prochaines années, pour les 15,7 millions de contribuables du Canada.
Le gouvernement est conscient du fardeau fiscal que doivent porter les Canadiens à faible revenu. Voilà pourquoi nous avons rayé 200 000 contribuables du rôle d'imposition cette année. Au cours des deux dernières années, grâce aux initiatives que nous avons prises, 600 000 Canadiens en tout ont échappé aux épreuves généralement associées à un feuillet T-4.
Ensemble, les budgets de 1998 et 1999 accordent les plus importantes réductions d'impôt aux contribuables à faible revenu. Cela se traduit par une réduction de 10 p. 100 pour les contribuables célibataires gagnant 20 000 $ ou moins, et par une réduction de 10 p. 100 pour les familles dont le revenu annuel est de 45 000 $ ou moins. Les familles qui comptent deux enfants et dont le revenu annuel est de 30 000 $ ou moins ne paieront pas d'impôt fédéral net.
Cette année, nous avons aussi supprimé la surtaxe de 3 p. 100 pour tous les contribuables. Voilà une autre excellente nouvelle pour les Canadiens.
Le budget se penche aussi sur la très importante question de la productivité, élément essentiel aux augmentations soutenues de notre niveau de vie. Ces derniers mois, les médias ont beaucoup insisté sur ce qu'ils appellent le niveau de productivité décroissant du Canada. Le budget 1999 comprend un plan qui vise à promouvoir la croissance de la productivité afin d'améliorer le niveau et la qualité de vie de tous les Canadiens.
Parmi les mesures que nous avons déjà prises à cette fin, nous avons, comme on l'a mentionné, éliminé le déficit et réduit les impôts et nous avons fait en sorte que le ratio de la dette au PIB diminue fermement.
La connaissance et l'innovation sont toutefois des aspects clés pour promouvoir la croissance de la productivité. Voilà pourquoi nous avons décidé d'investir dans la création, la diffusion et la commercialisation du savoir. Nous bâtissons sur les acquis de la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances de 1999 en augmentant son budget de 1,8 milliard de dollars pour différents programmes.
Les députés savent que ma circonscription englobe une partie de la ville de Nepean et se trouve juste à côté de la ville de Kanata. C'est dans ces deux villes de l'ouest de la région d'Ottawa-Carleton que l'on retrouve ce que l'on a appelé la Sillicon Valley du Nord. En fait, on retrouve là ce qui constitue probablement la concentration la plus dynamique d'entreprises de haute technologie dans tout le Canada. Dire que ces entreprises connaissent une croissance fulgurante serait peu dire.
Ces dernières années, grâce à des politiques visionnaires comme le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental et le Programme de partenariat en technologie, notre industrie de la haute technologie a connu une forte croissance. À lui seul, le Programme de partenariat en technologie, qui vise à garder le Canada à l'avant-garde de l'innovation technologique, dispose d'un budget annuel de 250 millions de dollars.
Jusqu'à maintenant, malheureusement, le nombre de demandes a été trop élevé compte tenu des ressources disponibles. Le budget de 1999 ajoute 50 millions de dollars par année à ce programme, ce qui sera une bonne nouvelle pour beaucoup. Le programme est également un catalyseur qui aide les entreprises à acquérir un avantage concurrentiel qui leur permet d'accélérer la mise en marché de leurs produits.
Les programmes comme les deux que je viens de mentionner font des entreprises de haute technologie canadiennes des acteurs incontournables sur les marchés mondiaux. C'est pourquoi, lorsque nous allons à l'étranger, nous entendons de plus en plus parler d'entreprises comme Nortel, Newbridge et JDS Fitel. Ces entreprises arborent notre drapeau et vendent dans des villes aussi différentes que Munich, Sao Paulo, Taipei, San Francisco et Johannesburg.
Les 550 millions de dollars accordés à la recherche médicale sont aussi extrêmement importants, tout comme l'est la création des Instituts canadiens de recherche en santé. Pour les scientifiques et les chercheurs d'un bout à l'autre du Canada, cela représente un nouvel engagement important de la part du gouvernement fédéral à l'égard de la recherche médicale.
Dans le passé, nos chercheurs passaient le plus clair de leur temps à courir après des subventions et à se demander d'où viendrait l'argent qui servirait à financer leurs travaux recherche. Cette nouvelle initiative permettra à ces scientifiques et à ces chercheurs de passer plus de temps dans les laboratoires à faire de la recherche, à élargir les frontières du savoir et à accroître les possibilités d'affaires liées aux découvertes scientifiques.
Encore une fois, ce budget est bon pour le Canada. Il favorisera aussi la croissance de l'économie locale ici même, dans la région d'Ottawa-Carleton. Voici ce que le président de la municipalité régionale d'Ottawa-Carleton avait à dire au sujet du budget 1999: «Il aidera à créer des emplois et favorisera l'établissement de nouvelles compagnies qui continueront de faire de cette région le modèle de réussite qu'elle est déjà.»
Dans la région, ces fonds aideront certains acteurs importants dans le secteur de la recherche médicale, notamment l'Institut de recherches de l'Hôpital général d'Ottawa, le Centre d'oncologie de la région d'Ottawa, l'Institut de cardiologie, l'Institut Loeb et la Faculté de médecine de l'Université d'Ottawa.
Je veux aussi ajouter quelques remarques sur ce que le budget 1999 apporte à la Défense nationale. En tant que vice-président du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, je suis extrêmement heureux que le gouvernement ait décidé de fournir des fonds supplémentaires pour aider à la mise en oeuvre de certaines des 89 recommandations contenues dans notre rapport.
Nous ne sommes plus à l'époque où les gouvernements promettaient plus que ce qu'ils pouvaient donner et, comme le ministre des Finances l'a dit, où ils donnaient plus que ce qu'ils avaient les moyens de donner. Ce budget est un budget responsable, réaliste et axé sur l'avenir.
De l'amélioration des soins de santé à la réduction des impôts, de l'investissement dans la technologie à l'amélioration de la qualité de vie du personnel des Forces canadiennes, ce budget a tous les éléments qu'il faut pour bâtir un Canada meilleur. C'est le genre de leadership qui a caractérisé le Parti libéral du Canada tout au long du XXe siècle, et c'est le genre de leadership que nous continuerons de fournir au XXIe siècle. C'est le genre de leadership qui a fait du Canada un leader mondial.
[Français]
La présidente suppléante (Mme Thibeault): Il est de mon devoir, conformément à l'article 38 du Règlement, de faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera au moment de l'ajournement, ce soir, à savoir: l'honorable député de Halifax-Ouest, La Défense nationale; l'honorable députée de Winnipeg-Centre-Nord, Les soins de santé.
[Traduction]
M. Reed Elley (Nanaïmo—Cowichan, Réf.): Madame la Présidente, je vais faire quelques commentaires, puis je poserai au député une question concernant le volet du budget relatif à la santé.
Avant le dépôt du budget, j'ai eu l'occasion de rencontrer dans ma circonscription un bon nombre de spécialistes de la santé. J'essaie de tenir régulièrement des rencontres avec des groupes de réflexion dans ma circonscription afin de prendre leur pouls.
Si quelqu'un connaît l'état du régime de soins de santé au Canada à l'heure actuelle, ce sont certainement ces gens qui sont en première ligne, soit les médecins, les infirmières, et particulièrement les dirigeants de nos hôpitaux. Je leur ai notamment demandé si le gouvernement remédierait nécessairement aux lacunes du système en y réaffectant beaucoup d'argent. J'ai constaté que les gens étaient très sceptiques face à la perspective d'une injection d'argent qui permettrait de corriger de quelque façon que ce soit l'état lamentable dans lequel se trouve le régime de soins de santé au pays.
Je suis retourné voir ces gens après le dépôt du budget et je leur ai demandé si les 11,5 milliards de dollars que le gouvernement libéral prévoit réinvestir sur les cinq prochaines années permettront d'atteindre l'objectif visé, soit corriger les lacunes du régime de soins de santé. Ces gens n'avaient pas changé d'idée. Je ne pense pas que ces gens se soient laissés duper par le discours du gouvernement qui cherche à faire croire qu'il est maintenant en quelque sorte le sauveur du régime de soins de santé parce qu'il y réinjecte une telle somme.
Le député croit-il que la réinjection de cette somme dans le régime de soins de santé permettra d'en corriger les lacunes, quand on sait que le gouvernement a réduit les crédits de 20,4 milliards de dollars au cours des cinq dernières années et est à l'origine du problème que nous connaissons aujourd'hui?
M. David Pratt: Madame la Présidente, lorsque le gouvernement est entré en fonctions en 1993, des défis énormes l'attendaient. L'un de ces défis était le déficit de 42 milliards de dollars laissé par le gouvernement précédent. Nous devions absolument réduire les dépenses de programmes, ce qui entraînerait nécessairement une diminution des transferts aux provinces.
Dans certaines provinces, notamment l'Ontario d'où je viens, la réduction des paiements de transfert a été aggravée sensiblement par une réduction prématurée des impôts, une solution que le parti d'en face semble considérer comme ce qu'il y a de mieux pour le Canada.
La situation en Ontario a démontré de façon brutale à quel point cette approche était et demeure erronée. Je crois qu'en augmentant de 11,5 milliards le financement des soins de santé, le gouvernement va dans la bonne direction. J'en suis convaincu.
Je suis en contact assez régulièrement avec les milieux médicaux. Samedi dernier, je parlais à une infirmière qui se plaignait de la situation à l'hôpital Queensway-Carleton, qui est situé juste à l'extérieur de ma circonscription, mais qui dessert une bonne partie de mes électeurs. Cette infirmière était très préoccupée par le présence de nombreux patients qui attendent dans les corridors du service des urgences, parce que le nombre de lits y est insuffisant. Il faudra assurément remédier à cette carence.
L'important n'est pas seulement l'argent qui est injecté dans les soins de santé, mais le fait qu'en affectant des fonds à la recherche médicale, nous investissons dans l'avenir. J'ai une soeur qui travaille en recherche sur le cancer, dans la région d'Ottawa-Carleton. Elle est enchantée de la clairvoyance dont fait preuve le gouvernement en investissant davantage dans la recherche médicale. Cette décision aura des bienfaits considérables dans l'avenir.
M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Madame la Présidente, pour commencer, je partagerai mon temps avec mon collègue de Sackville—Eastern Shore.
J'ai l'intention de parler des mesures annoncées dans ce budget relativement aux soins de santé et à l'agriculture. Je parlerai aussi de choses qui ne sont pas dans ce budget: les chômeurs, les sans-abri, les pauvres au Canada et dans le monde.
Le ministre des Finances a annoncé le 16 février que le gouvernement va investir 11,5 milliards de dollars dans les soins de santé. On a besoin de cet argent de toute urgence pour le recrutement d'infirmières, pour le traitement du cancer et pour les soins à domicile. Nous lui en sommes tous reconnaissants.
Il est également important de savoir qu'avec 11,5 milliards de dollars répartis sur cinq ans, il faudra attendre l'an 2003 pour que les dépenses de santé du gouvernement fédéral atteignent le niveau auxquelles elles étaient il y a quatre ans à peine.
Les Canadiens savent qu'Ottawa et les provinces partagent les coûts des soins de santé. Cependant, en 1995, les libéraux, sans crier gare, ont entrepris une série de coupures dévastatrices en réduisant de 21 milliards de dollars—une somme énorme—les contributions d'Ottawa au titre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, le TCSPS. C'était une sacrée bourde.
Dans les années 60, lors de la mise en place du régime d'assurance-maladie—le cadeau de la Saskatchewan au Canada—sur chaque dollar investi, le gouvernement versait une contribution de 50 cents et les provinces, une contribution de 50 cents. Aujourd'hui, la contribution du gouvernement fédéral n'est que de 11 cents sur chaque dollar et ce budget va la faire augmenter seulement de moins de deux cents, pour la faire passer à 12,5 cents environ.
Les compressions ont été ressenties partout mais nulle part aussi durement qu'en Saskatchewan. Notre gouvernement a été contraint de faire des choix difficiles après 1995. Il se trouvait devant un dilemme: ou répercuter les compressions dans les services de santé sur ses citoyens et les conseils des services de santé de district ou trouver de maigres fonds pour remplacer l'argent perdu. La Saskatchewan a décidé de remplacer l'argent perdu et a même accru les dépenses au titre des soins de santé pour compenser les compressions effectuées par le gouvernement fédéral.
Mais pendant qu'on remplaçait les montants soutirés par le gouvernement fédéral, les autres besoins pressants restaient en suspens. Cet argent aurait été utile pour accélérer le dédoublement de nos grands axes routiers et l'amélioration de nos routes. Voilà pourquoi, pour répondre au député de London—Fanshawe, le premier ministre de la Saskatchewan était si heureux que le gouvernement fédéral se réveille enfin et réinvestisse dans les soins de santé. À présent il va pouvoir s'attaquer aux autres besoins criants de sa province.
Les Canadiens sont extrêmement inquiets de l'avenir de leur régime de santé, en dépit cette infusion d'argent. Nous, du caucus néo-démocrate, sommes déterminés à améliorer les services de santé actuels et à mettre davantage l'accent sur la promotion de la santé. Nous sommes déterminés à ajouter au régime de santé une série d'autres services, comme les soins à domicile et l'assurance-médicaments, et à faire en sorte que les soins de santé à deux vitesses chers aux Américains ne voient jamais le jour de notre côté de la frontière.
Pour ce qui est du dossier agricole, cédant aux pressions, le ministre de l'Agriculture a promis en décembre 900 millions de dollars de fonds fédéraux dans le programme de secours d'urgence. Il a fallu que les agriculteurs patientent pendant près de 80 jours pour que le ministre se décide à fournir les détails. S'il y a un diable pour les détails, ils étaient légion dans ce cas-ci.
En agriculture comme dans les soins de santé, il importe de ne pas s'en remettre uniquement aux exposés à l'eau de rose des éminences grises du gouvernement et de lire plutôt tout ce qui est écrit en petits caractères.
En décembre, le ministre de l'Agriculture promettait 900 millions de dollars pour un programme d'aide agricole aux sinistrés, comme le député de Charleswood St. James—Assiniboia le sait. Toutefois, on a maintenant de bonnes raisons de croire que le ministre et ses fonctionnaires ou quelqu'un de leur entourage auraient tripatouillé l'organisation du programme pour faire en sorte qu'Ottawa paie beaucoup moins que promis.
Par exemple, quand le programme a été annoncé, la semaine dernière, le ministre a admis qu'il ne rembourserait pas les marges négatives. Cela signifie que, si un agriculteur perdait de l'argent, comme c'est certainement le cas des agriculteurs du nord-ouest de la Saskatchewan après la sécheresse de l'an dernier et des années précédentes, ses pertes ne seraient tout simplement pas couvertes.
Je reçois des appels d'agriculteurs qui ont perdu de l'argent au cours des dernières années et qui craignent, après en avoir examiné les détails, que ce programme ne fasse absolument rien pour les aider. Outre le fait qu'il ne couvrira pas les marges négatives, le ministre a aussi annoncé son intention de déduire de ses paiements toute contribution faite par le gouvernement au Compte de stabilisation du revenu net, le CSRN, afin de pouvoir verser de moins grosses sommes aux agriculteurs.
Le ministre paiera 600 millions de dollars ou moins, plutôt que les 900 millions qu'il promettait pas plus tard qu'en décembre dernier. Par ailleurs, à 600 millions, ce n'est plus un programme partagé dans une proportion de 60-40 entre fédéral et provinces. Ce serait plutôt 50-50. Finalement, un administrateur des questions agricoles pour une institution de prêt du Manitoba ou de la Saskatchewan croit que, en vertu des règles modifiées annoncées la semaine dernière, tellement peu d'agriculteurs seront admissibles à cette aide que seulement une très petite partie du 1,5 milliard de dollars sera réellement versée.
Les provinces sont aussi forcées de payer les 40 p. 100, et ce n'est pas juste, comme le ministre des Ressources naturelles doit le savoir.
Il doit savoir que ce n'est pas ainsi que les choses se sont passées dans le Dakota du Nord, ni dans le Dakota du Sud ou au Minnesota. C'est Washington qui a payé les agriculteurs sinistrés de ces États, et c'est Ottawa qui devrait payer ceux du Canada. Les provinces peu peuplées, comme le Manitoba, la Saskatchewan et la Nouvelle-Écosse, casquent pour aider nos agriculteurs à mener une guerre commerciale. Elles ne sont pas de taille à lutter contre le Trésor de pays comme les États-Unis ou la Communauté européenne.
À une certaine époque, Ottawa se chargeait de financer le filet de sécurité et les programmes d'aide aux sinistrés, mais le gouvernement libéral actuel a abdiqué cette responsabilité. Depuis 1993, il a amputé les crédits destinés à l'agriculture de 60 p. 100. Les sommes qu'il a annoncées pour aider les sinistrés constituent une exception, et elles seront réparties sur deux ans. En l'an 2000, le gouvernement dépensera encore moins que l'année dernière. Et l'année dernière, il a dépensé beaucoup moins qu'en 1993.
L'autre jour, le ministre a dit que l'annonce faisait de la journée un grand jour pour les agriculteurs canadiens. Mais comment explique-t-il que les agriculteurs tiennent des ralliements ou projettent encore d'en tenir dès ce samedi, à Regina. Ou encore que les gouvernements des Prairies disent à Ottawa «Administrez ce programme vous-même; nous ne voulons pas nous en mêler.»
Les agriculteurs ont joué un rôle clé dans la réduction du déficit et le rétablissement de l'équilibre budgétaire. Le moment est venu pour Ottawa de réinjecter des fonds dans l'agriculture. Notre parti croit que les agriculteurs canadiens ont besoin de revenus solides. Notre groupe parlementaire fédéral entend maintenir la pression sur le ministre de l'Agriculture afin qu'un programme de revenu soutenable pour les sinistrés du secteur agricole soit mis sur pied non pour un ou deux ans, mais à long terme.
Le gouvernement injecte de nouveau des fonds dans les soins de santé. Il remet aussi un peu d'argent frais dans l'aide aux agriculteurs sinistrés. Toutefois, dans les deux cas, nous commençons à peine à nous remettre des conséquences désastreuses des compressions exercées pendant des années. Au mieux, nous nous trouvons dans une situation neutre.
Mes collègues ont parlé de chômage. Je ne m'étendrai pas sur le sujet à mon tour, mais j'aimerais tout de même souligner qu'en Saskatchewan, il n'y a plus qu'un chômeur sur trois qui a droit à l'assurance-chômage. Par comparaison, il y a dix ans, soit en 1989, deux chômeurs sur trois recevaient des prestations. C'est encore là une politique délibérée de la part du gouvernement libéral qui vient chercher une somme de 10 millions de dollars chaque année dans la circonscription de Palliser, ce qui entraîne de graves conséquences pour les petites entreprises, mais plus encore pour les familles qui ne sont pas en mesure de répondre à certains de leurs besoins les plus fondamentaux. Ces politiques sont dures et inacceptables. Nous devrions d'abord nous préoccuper des Canadiens. Ils cotisent au programme d'assurance-emploi et ils devraient pouvoir compter sur ce programme lorsqu'ils perdent leur emploi.
De plus, il n'y a rien dans ce budget pour les sans-abri, et très peu pour les pauvres. Les Nations Unies ont publié un peu plus tôt cette année une étude approfondie qui est loin d'être flatteuse pour le Canada. Ce n'est pas le genre d'étude qu'invoquent les députés d'en face quand ils se vantent du fait que l'ONU a dit que le Canada était le premier au monde. Il s'agit ici d'une étude menée par l'UNESCO, qui affirme que le Canada est au dixième rang des pays industrialisés au monde en ce qui touche la pauvreté.
En ce qui a trait aux déficits budgétaires, le document de l'ONU souligne que le gouvernement du Canada n'a pas tenu compte des conséquences néfastes pour la population en général. Autrement dit, le gouvernement libéral a équilibré son budget sur le dos des familles canadiennes. Celles qui ont été les plus durement touchées sont celles qui étaient les plus menacées.
Le comité dit que la question des sans-abri est une grave préoccupation au Canada. Le rapport dit que c'est un sujet de grande inquiétude de voir que peu ou pas de progrès a été accompli pour améliorer la condition des autochtones, notamment dans les domaines du logement, de l'emploi et de la salubrité de l'eau potable.
Je vais conclure en faisant remarquer que le budget ne prévoit absolument aucun argent neuf pour les pays en voie de développement. J'ai été particulièrement déçu de voir que le ministre des Finances est resté muet dans son exposé budgétaire quant à un engagement quelconque à effacer la dette que certains des pays les plus pauvres du monde ont envers notre gouvernement.
Des milliers de Canadiens participent à la campagne du Jubilé de l'an 2000 en vue de faire annuler la dette que 50 des pays les plus pauvres du monde ont contractée envers le Canada. Les dirigeants de la campagne du Jubilé de l'an 2000 ont rencontré le ministre des Finances l'automne dernier. Ils ont senti à ce moment-là une certaine empathie chez lui, mais eux et les plus pauvres des pauvres du monde ont fini par ne pas obtenir une seule miette de la table du ministre des Finances.
Nous, de ce côté-ci de la Chambre, nous prêtons l'oreille à ce que disait J.S. Woodsworth: «Ce que nous souhaitons pour nous-mêmes, nous le désirons pour tous.»
M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Madame la Présidente, j'aimerais faire un bref commentaire et ensuite poser une question au député.
Le député n'est pas sans savoir que le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux comporte deux éléments: les points d'impôts et les versements en argent. La somme des deux constitue ce à quoi la province a droit.
Le député sait également que lorsque l'économie est florissante et qu'un nombre plus grand de personnes travaillent, les recettes des provinces augmentent et le montant des transferts en argent diminue, le tout étant assujetti à un plancher qui sera fixé à 15 milliards de dollars.
Je voulais rappeler ce fait au député car les diminutions d'impôts ne sont pas simplement celles qui autrement n'auraient pas été accordées. Comme l'ont déjà fait remarquer d'autres députés, certaines provinces comme l'Ontario ont accordé des réductions d'impôts de 4,3 milliards de dollars alors que celles accordées par le fédéral ne s'élèvent qu'à 1,2 milliard de dollars. De toute évidence, les provinces ont leurs propres priorités et l'Ontario a fait la preuve que les soins de santé n'étaient pas sur sa liste.
Ma question au député porte sur ce qu'il a dit, à la fin de son intervention, à propos des sans-abri. Selon le rapport Golden, 17 p. 100 des sans-abri à Toronto sont des autochtones. Le député sait combien d'argent est prévu dans le budget pour la santé et le bien-être des autochtones et combien le budget précédent prévoyait sur ce plan.
Le député sait également que les transferts aux provinces ont augmenté du fait de ces transferts au titre de la santé et que près de 30 p. 100 des sans-abri souffrent de handicaps physiques ou mentaux. Cet argent est destiné à soulager ce problème.
Par ailleurs, il sait que 28 p. 100 des sans-abri couverts par l'étude faite à Toronto étaient des jeunes. Il sait combien d'argent est consacré aux initiatives en faveur de l'emploi des jeunes et aux programmes conçus pour aider les jeunes à acquérir la formation et l'éducation dont ils auront besoin pour prendre place dans la société.
Vu ces quelques données, le député ne pense-t-il pas que le budget et les autres politiques du gouvernement attaquent de front le problème des sans-abri?
M. Dick Proctor: Monsieur le Président, je ne suis absolument pas d'accord sur cette réflexion du député de Mississauga-Sud.
Il y a un homme qui est habituellement posté devant la Chambre des communes, à environ 200 mètres de l'entrée de l'Édifice de l'est. Il est là presque tous les matins. Le lendemain du budget, je lui ai demandé, en lui laissant quelques pièces, ce que le budget avait changé pour lui. Il m'a répondu: «Rien du tout.»
En ce qui concerne la question des transferts fiscaux, il n'est absolument pas réaliste de prétendre que les provinces pourront combler la différence. Les contribuables croulent sous les impôts.
À propos des sans-abri, j'ai trouvé particulièrement odieux que le vice-premier ministre dise l'autre jour à la députée de Halifax qu'il s'agissait d'une simple occasion de filmage. Le gouvernement doit organiser une table ronde ou un autre type d'échange sur le problème des sans-abri. Je conviens qu'il y a plusieurs niveaux de gouvernement, mais un leadership doit se manifester quelque part.
Les maires des dix plus grandes villes au Canada ont demandé une réunion pour discuter du problème. Jusqu'à maintenant, le gouvernement n'a pas accédé à leur requête, et j'estime qu'il devrait le faire rapidement.
M. Joe Jordan (Leeds—Grenville, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais poser une brève question au député. Il a parlé de la nécessité de gagner des revenus durables dans le secteur agricole. Si la crise des revenus agricoles peut nous enseigner quelque chose, c'est l'importance de la gestion de l'offre.
Pense-t-il qu'il convient en ce moment d'assujettir les producteurs de porc au régime de gestion de l'offre?
M. Dick Proctor: Monsieur le Président, je conviens que la gestion de l'offre a rendu la crise des revenus agricoles beaucoup moins grave dans certaines régions du pays que dans d'autres.
Je faisais partie du Comité de l'agriculture qui se trouvait à Washington la semaine dernière. Je peux assurer au député que les Américains éprouvent une profonde inquiétude au sujet de la gestion de l'offre. Ils voudraient que ce régime soit supprimé. La seule chose qu'ils mettent probablement sur le même pied, c'est la Commission canadienne du blé, qu'ils qualifient d'entreprise commerciale d'État.
Dans l'ensemble, je pense que le gouvernement a fait un choix dans ce cas-ci. Sachant qu'il compte plus de sièges dans certaines régions, il sacrifierait d'abord la Commission canadienne du blé, puis le régime de gestion de l'offre, dans la prochaine ronde de négociations.
Une voix: N'y comptez pas.
M. Dick Proctor: J'espère que vous avez raison, monsieur le ministre, mais nous verrons.
Le Président: Les députés doivent toujours s'adresser à la présidence.
[Français]
M. Yvan Bernier (Bonaventure—Gaspé—Îles-de-la-Madeleine—Pabok, BQ): Monsieur le Président, j'ai trouvé intéressant que le député fasse allusion au fait que le truc qu'avait trouvé le ministre du Développement des ressources humaines, c'était comment faire disparaître les chômeurs.
Au début, à peu près les deux tiers des chômeurs de sa province avaient droit à l'assurance-emploi. Maintenant, il n'y en a plus que le tiers. Est-ce qu'il est d'accord avec l'affirmation suivante: tout comme le grand magicien David Copperfield qui a toujours une assistante, le ministre des Finances a son assistant lui aussi, c'est-à-dire le ministre du Développement des ressources humaines, pour faire disparaître les chômeurs et ainsi donner l'illusion qu'il n'y a plus de déficit?
[Traduction]
M. Dick Proctor: Monsieur le Président, je crois que seulement 23 p. 100 des travailleurs admissibles à Regina touchent en fait des prestations d'assurance-emploi, ce qui correspond au plus faible taux au Canada.
Tous les jours, nous entendons le ministre du Développement des ressources humaines nous dire: «Il n'y a pas de problème. Il faut simplement comprendre qu'il y a plus de gens qui travaillent.» Le Canada est aux prises avec un énorme problème. Nos bureaux de circonscription sont inondés de demandes de prestataires d'assurance-emploi qui veulent obtenir de l'aide. Ils se font dire que leur seule option est de s'inscrire à l'aide sociale s'ils veulent obtenir de l'aide pour eux et pour leur famille. Le gouvernement sait qu'il a un grand problème à régler, cela devient de plus en plus évident chaque jour.
M. Peter Stoffer (Sackville—Eastern Shore, NPD): Monsieur le Président, la neige qui tombe à l'extérieur de cette belle salle qu'est la Chambre des communes symbolise en quelque sorte la poudre aux yeux que jette le gouvernement libéral avec son budget. Il n'y a plus de fin.
Je voudrais d'abord traiter du sacro-saint excédent budgétaire. Les faits sont indéniables. On a soutiré sept milliards de dollars aux employeurs et aux employés canadiens.
Ma question, que j'ai posée tant de fois déjà, est la suivante: Où est l'argent? Le ministre du Développement des ressources humaines nous dit que cet argent a déjà été dépensé pour d'autres programmes. Le gouvernement n'a pas droit à cet argent. Il appartient aux employeurs et aux employés. Voilà pour le premier fait.
Si les libéraux voulaient vraiment réduire les impôts, comme tous les Canadiens le souhaitent, pourquoi n'ont-ils pas pris la solution la plus simple, qui aurait avantagé la majorité des Canadiens, et réduit la TPS, ne serait-ce que de 1 p. 100? Cela aurait mis de l'argent dans les poches des Canadiens et là où il devrait être investi, c'est-à-dire dans l'économie et la création d'emplois.
Il est incroyable que le gouvernement ait pu faire cela au moment même où les Canadiens recourent de plus en plus aux banques d'aliments, où l'environnement se dégrade à vive allure et où les fonctionnaires n'ont pas le traitement équitable et égal qu'ils méritent.
Le gouvernement a fait volte-face dans son budget pour accorder à John Cleghorn de la Banque Royale et à Al Flood de la CIBC un allégement fiscal de 32 000 $. C'est leur cadeau pour l'exercice 1999-2000. Il y a à peine un moment, le président et le vice-président du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants étaient à la Chambre et vantaient le budget qui avantage la Défense. En fait, il n'y a pas la moindre mention d'une indemnisation à verser aux membres de la marine marchande.
Je voudrais bien que ces deux-là reviennent à la Chambre pour dire publiquement à Ossie MacLean ce que ce budget fait pour ces marins. Il ne fait absolument rien.
M. Joe Jordan: J'invoque le Règlement, monsieur le Président. Je ne crois pas que mon collègue l'ait fait exprès, mais il a parlé de l'absence d'un député et il siège à la Chambre depuis assez longtemps pour savoir qu'il ne convient pas de signaler l'absence de députés.
Le Président: Je n'ai pas entendu cette partie de son allocution. Nous savons tous que nous ne pouvons pas dire qu'un député est présent ou absent. Je suis persuadé que le député sait cela.
M. Peter Stoffer: Monsieur le Président, je remercie le député, pour qui j'ai beaucoup de respect, d'avoir signalé cela. Le fait est que je voudrais qu'il mentionne à nouveau dans des débats futurs ce que fait ce budget pour nos bien-aimés membres de la marine marchande qui ont tant sacrifié et auxquels le présent gouvernement donne si peu.
C'est incroyable. Le gouvernement parle de création d'emplois. Que dire des travailleurs de Levi Strauss qui viennent d'apprendre qu'ils vont perdre leur emploi à Cornwall? Que dire des travailleurs de Volvo, à Halifax, qui ont perdu leur emploi? Que dire des milliers de pêcheurs et d'employés de conserverie de tout le Canada qui ont perdu leur emploi? Que dire des travailleurs de Boeing, à Toronto, qui vont perdre leur emploi en novembre? Que dire des 2 400 téléphonistes qui vont perdre leur emploi à Bell Canada?
Les libéraux n'ont pas parlé une seule fois de ces travailleurs. Ils ne parlent que de baisses d'impôt et de soins de santé. Je reconnais que réinvestir 2,5 milliards de dollars dans les soins de santé constitue un bon début. Le fait est que, le réinvestissement étant réparti sur cinq ans, en 2003, on aura seulement atteint les niveaux de 1995. C'est un scandale.
Ce sont les Tommy Douglas, J.S. Woodsworth et tous ces merveilleux néo-démocrates de jadis qui ont combattu pour les soins de santé. C'est le cadeau que la Saskatchewan a fait au Canada. Mon collègue, le député de Palliser, a tout à fait raison. Tel que conçu à l'origine, le régime de soins de santé devait être financé moitié par le gouvernement fédéral et moitié par les gouvernements provinciaux. Le gouvernement lui-même reconnaît que la contribution fédérale totale après cinq ans sera de l'ordre de 13 à 15 p. 100. Il n'est pas étonnant que nous nous dirigions vers un système à deux niveaux.
Un nombre incroyable de petites entreprises du Canada méprisent complètement ce budget. Si les députés ne me croient pas, qu'ils écoutent seulement ce que dit Catherine Swift. Je ne suis peut-être pas un grand partisan de Catherine Swift, mais je dois dire qu'elle a raison.
Des voix: Oh, oh!
M. Peter Stoffer: J'aime bien ce chahut. J'ai réussi à les faire sortir de leurs gonds. C'est extraordinaire.
Dans ma circonscription, seulement sur la rue où j'habite, il y a 14 exploitants de petites entreprises. Ils se plaignent tous de l'économie souterraine attribuable à la TPS et à la TVH. La TPS-TVH a été imposée aux Canadiens de l'Atlantique. Elle a fini par favoriser la croissance d'une économie souterraine dont la valeur dépasse quatre milliards de dollars dans notre pays. Il est tout à fait honteux que de petits entrepreneurs compétents, bien intentionnés et honnêtes doivent concurrencer l'économie souterraine. Le gouvernement ne s'est absolument pas attaqué à ce problème dans le budget.
Le sort que nous réservons aux victimes de l'hépatite C est une honte nationale et une des plus grandes préoccupations des Canadiens. Je sais que Joey Haché suit actuellement nos travaux et qu'il veut savoir pourquoi le gouvernement fait fi des problèmes constants auxquels se heurtent les victimes de l'hépatite C. Le gouvernement n'a pas tenu compte de ces personnes, ni des pêcheurs des côtes est et ouest ni de ceux des provinces intérieures, ni des mineurs de Kamloops, tout comme il ne tiendra pas compte des mineurs du Cap-Breton et tout comme il laissera tomber les travailleurs de Volvo, ceux du textile, les travailleurs de Bell et tous les autres.
C'est tout à fait honteux. Le gouvernement siège ici et j'ai remarqué qu'aucun député libéral n'a pris la parole et improvisé. Ils ont tous lu des discours préparés, de toute évidence rédigés par des fonctionnaires du ministère des Finances. Ils répètent toujours la même vieille rengaine.
Des voix: Oh, oh!
M. Peter Stoffer: Je suis heureux de voir que nous avons animé ce débat quelque peu et qu'il est en train de prendre la forme qu'il devrait avoir. Le gouvernement n'a absolument pas tenu compte de l'avenir de notre pays.
Je vais donner à tous des renseignements qui viennent tout juste d'être diffusés sur Internet. Statistique Canada vient de diffuser aujourd'hui des données sur le revenu familial. Le communiqué est daté du 3 mars, aujourd'hui même, à 16 h 40. Il appuie le vieux dicton selon lequel les riches ne cessent de s'enrichir et les pauvres ne cessent de s'appauvrir.
Entre 1970 et 1995, le revenu familial moyen au Canada s'est accru de 32 p. 100, mais cette augmentation n'a touché que la tranche de 30 p. 100 des familles dont le revenu est le plus élevé. Pour le reste, on a enregistré une légère baisse. Les familles les plus durement touchées sont celles dont le chef est une femme monoparentale. Le nombre de ces familles a presque doublé depuis 25 ans, et environ 40 p. 100 de ces familles font partie de la tranche de 10 p. 100 des familles dont le revenu est le moins élevé.
Ces données proviennent de Statistique Canada. Je les ai extraites d'Internet il y a environ une heure et demie. Ces gens sont durement touchés par ce qui n'est pas dans ce budget. Le gouvernement fédéral peut bien dire que le budget est avantageux pour ses amis comme John Cleghorn et Al Flood, mais le fait est que ce budget ne fait absolument rien pour les familles monoparentales et les travailleurs de ce pays. C'est un péché.
Le député de Pallister n'a pas eu l'occasion de mentionner que les exploitants de fermes familiales de tout le pays sont accablés et durement frappés par le budget. Le gouvernement ne s'engage pas à leur venir en aide au moment où ils en ont besoin.
La Communauté économique européenne peut réussir à dénicher 60 milliards de dollars et les États-Unis peuvent trouver 7 milliards de dollars pour venir en aide aux agriculteurs. Et que fait notre gouvernement? Il hésite et il en est même rendu au point où il revient sur le montant promis il y a quelques mois et le réduit de près de 300 millions de dollars. C'est absolument honteux.
J'aimerais que les ministériels parlent à M. Ray Martin de Flin flon, Manitoba, à Carol Ferguson, de Louisbourg, ou à Alex Handyside, de Porters Lake. S'ils se vantent et sont si fiers du budget, je peux leur donner le numéro de téléphone de ces gens afin qu'ils les appellent et leur disent à quel point ils en sont fiers. Ce sont là seulement trois personnes venant de divers endroits au pays qui m'ont appelé pour me dire qu'elles sont très scandalisées du budget et très déçues du gouvernement fédéral.
Le Président: Je n'ai pas l'habitude d'intervenir, mais je remercie le député de m'avoir appris un nouveau mot anglais, soit «degregated».
M. Peter Stoffer: Je suis désolé, monsieur le Président.
Le Président: Non, ça va, je comprends.
M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Monsieur le Président, les observations du député concernant les avantages fiscaux offerts aux familles monoparentales sont importantes. Il a dit que le budget n'a rien fait pour ces dernières. Pourtant, quand j'examine le budget de cette année et celui de l'année dernière, je constate que la déduction pour frais de garde d'enfants est passée de 5 000 $ à 7 000 $ pour les enfants d'âge préscolaire. Je constate aussi que l'exemption personnelle de base, au titre des crédits d'impôt non remboursables, est passée à 675 $ pour ces familles. Je constate aussi qu'un montant supplémentaire de 1,7 milliard de dollars a été consenti pour la Prestation fiscale pour enfants, ce qui profite surtout aux Canadiens à bas revenus.
Le député pourrait-il penser à tous ces avantages directs dont jouissent les Canadiens à bas revenus avant de dire que le budget n'a rien fait pour eux?
M. Peter Stoffer: Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Il sait fort bien que les provinces récupèrent une partie de cet argent. Il sait pertinemment que c'est exactement ce qui se passe. Il hoche la tête, mais telle est la réalité. Francine Cosman, la ministre des Services communautaires du gouvernement libéral de la Nouvelle-Écosse, a déclaré assez clairement que ce dernier récupérait une partie de cet argent. C'est exactement ce qu'il fait.
Les libéraux sont fiers de la Prestation nationale pour enfants, et je dois admettre que c'était un bon départ pour aider les familles à bas revenus, mais c'est loin d'être suffisant. Si cet argent était remis directement aux parents et non aux provinces, les effets seraient bien plus grands.
M. Ken Epp (Elk Island, Réf.): Monsieur le Président, l'intervention du député m'intrigue. Nous avons une chose en commun. Je suis convaincu que ce que je vais dire déclenchera du brouhaha, mais nous partageons une préoccupation sincère pour le système de santé.
Je l'ai déjà dit à la Chambre lorsque j'ai parlé de ma chère tante qui vient de mourir. Elle a obtenu de piètres soins de santé et il a fallu la réinstaller dans un établissement privé, un centre de soins de longue durée dirigé par une congrégation religieuse, afin qu'elle obtienne des soins décents. Le député a parlé un peu du rétablissement des niveaux de financement des services de santé.
Les libéraux essaient de nous faire croire qu'ils injectent 11,5 milliards de dollars. Personnellement, je trouve que c'est un petit montant. Cela représente une augmentation de deux milliards de dollars par année. L'année suivante, il n'y aura plus d'augmentation et ils parlent pourtant d'un autre 2 milliards de dollars. L'année suivante, il y aura une augmentation de 0,5 milliard de dollars et ils parlent de 2,5 milliards, et ainsi de suite pour les trois prochaines années. Ils arrivent donc à ce grand total de 11,5 milliards de dollars quand, en fait, cela représente une augmentation de 2 ou de 2,5 milliards de dollars par année pendant cinq ans.
J'aimerais que le député profite de l'occasion pour remettre l'horloge libérale à l'heure.
M. Peter Stoffer: Monsieur le Président, je remercie le député pour sa remarque. Un de mes passe-temps favoris est de m'attaquer au gouvernement libéral. Bien que j'aie des amis personnels de l'autre côté, des personnes que je respecte beaucoup, les faits sont les faits.
Le député a tout à fait raison. Les libéraux n'ont tenu compte, dans les 11,5 milliards de dollars à investir sur cinq ans dans les soins de santé, ni de l'inflation, ni du fait que la population vieillit. Ils n'ont certainement pas tenu compte non plus des besoins du Canada rural dans ce budget.
Quand ils parlent des grands centres urbains et de la crise des soins de santé à Toronto, Montréal, Halifax ou Vancouver, ils oublient les villes comme Medicine Hat, Sheet Harbour, Whitehorse, Yellowknife, et le reste. Le gouvernement ne devrait pas être fier de ce qu'il a fait aux soins de santé dans le Canada rural.
Mme Jean Augustine (Etobicoke—Lakeshore, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir participer au débat sur le budget de 1999. Je partagerai mon temps avec un de mes collègues, le député de Mississauga-Sud.
Je félicite le ministre des Finances d'avoir présenté un budget adapté aux besoins des Canadiens. C'est un budget dont nous pouvons tous être fiers. Aujourd'hui, je parlerai brièvement de trois thèmes. Je veux m'assurer que les habitants de ma circonscription qui suivent ce débat comprennent bien ce budget. Je parlerai des mesures exposées dans ce budget relativement aux soins de santé, au savoir, à l'innovation et à l'allégement fiscal.
Je pense que les stratégies visant à améliorer la qualité des soins pour les Canadiens et les mesures fiscales visant à aider les familles et les individus sont essentielles pour la croissance d'Etobicoke—Lakeshore et des autres villes du pays.
Le budget de 1999 n'est pas une fin en soi. C'est la continuation de l'engagement du gouvernement fédéral qui entend bâtir un avenir fort et stable pour tous les Canadiens. Mes électeurs se réjouissent du budget de 1999 et estiment que le gouvernement a une fois de plus fait un pas dans la bonne direction.
Au cours de l'année écoulée, mes électeurs m'ont dit qu'ils aimeraient que l'excédent budgétaire soit consacré, entre autres, à la réduction du déficit, à la santé, à la recherche et développement et aux allégements fiscaux. Lors des consultations que j'ai eues avec eux, c'étaient les domaines qui revenaient le plus souvent dans leurs bouches.
Le gouvernement fédéral, avec ce budget, a donné suite à leurs priorités sans emprunter un seul sou. J'ai été heureuse de partager cette nouvelle avec mes électeurs. Malgré de nouveaux investissements dans les secteurs socioéconomiques prioritaires, le gouvernement a maintenu le cap sur une saine gestion financière. Voilà ce que toute la Chambre souhaitait que notre gouvernement fasse.
En 1993, année où le gouvernement est entré en fonction, le déficit budgétaire s'élevait à 42 milliards de dollars. Les finances du Canada étaient dans un pauvre état. Le gouvernement fédéral s'est acquitté d'une lourde mission en équilibrant le budget et en rétablissant la confiance des Canadiens dans leur économie.
Mes électeurs étaient préoccupés. Les appels téléphoniques et les tables rondes que nous tenions témoignaient de leur préoccupation vis-à-vis du déficit. En 1998, quand nous avons présenté un budget qui éliminait le déficit et assurait l'équilibre budgétaire, et cela, pour la première fois en 28 ans, nous étions heureux et fiers de partager cette bonne nouvelle avec tous ceux et toutes celles qui, à la table ronde, se lamentaient sur notre déficit de 42 milliards de dollars.
Aujourd'hui, la politique axée sur une gestion saine et prudente des finances publiques que poursuit le gouvernement fédéral a remis notre économie sur la bonne voie, pour le plus grand bien de tous les Canadiens.
Le budget de 1999 poursuit dans la même voie. Il s'inscrit dans la foulée du plan d'action général visant à créer une économie forte et une société sure. Nous croyons, de ce côté-ci de la Chambre, que les jeunes Canadiens méritent d'hériter d'une société qui soit financièrement forte et capable de relever les défis du prochain siècle. À l'aube du nouveau siècle, de bonnes perspectives financières s'offrent au Canada.
En écoutant le ministre livrer le discours du budget, tous les Canadiens ont ressenti un optimisme renouvelé au sujet de la viabilité économique de notre pays. Le budget de 1999 est, une fois de plus, un budget équilibré. Pour la première fois depuis 1951-1952, le gouvernement a atteint l'équilibre budgétaire deux années de suite. Le gouvernement fédéral entend poursuivre ses efforts dans cette voie. Nous avons entendu le ministre des Finances en parler.
Les budgets de 1999-2000 et de 2000-2001 sont encore une fois des budgets équilibrés consécutifs. La politique financière du gouvernement maintient le ratio dette/PIB sur une pente descendante constante. Cela aussi a réjoui mes électeurs. Ils accordent beaucoup d'importance à cela simplement parce que les budgets équilibrés et la baisse du ratio dette/PIB signifient que le gouvernement peut libérer des ressources pour renforcer notre régime d'assurance-maladie, accorder des allégements fiscaux, investir dans une économie plus productive et améliorer le niveau de vie en encourageant l'accès au savoir et en stimulant la recherche et l'innovation.
Le budget de 1999 préserve notre système d'assurance-maladie en garantissant également à tous les Canadiens l'accès à des soins de première qualité. Le budget trace la voie vers des soins de santé de la meilleure qualité possible et met à notre disposition des outils pouvant assurer une vie saine.
L'entente conclue sur les questions de santé à la conférence des premiers ministres du mois dernier et le nouveau cadre d'union sociale montrent aux Canadiens que les gouvernements fédéral et provinciaux continueront à travailler ensemble de manière à faire passer la santé et la qualité de vie avant tout. Nous savons que la prospérité de toute nation dépend de la santé de ses citoyens. La santé influe directement sur la position du Canada dans l'économie mondiale et, à long terme, sur l'avenir de notre pays.
Dans le budget de 1999, le gouvernement fédéral réaffirme à tous les Canadiens que le maintien et l'amélioration des soins de santé comptent parmi ses objectifs clés. Mes électeurs savent que le chiffre total s'élève à 11,5 milliards de dollars, et ils connaissent aussi l'existence des 3,5 milliards qui seront fournis immédiatement en tant que supplément unique que les provinces pourront utiliser selon leurs besoins et priorités. En Ontario, nous connaissons l'importance de ce paiement immédiat de 3,5 milliards. Nous savons ce que cette somme pourra faire pour nous.
Au cours des semaines qui ont précédé la présentation du budget, mes électeurs m'ont demandé maintes et maintes fois de voir à ce que le gouvernement fédéral règle des problèmes comme l'engorgement des salles d'urgence, les longues listes d'attente, la pénurie de services de diagnostic, et ainsi de suite. À mesure que les médias parlaient du budget à venir comme étant le budget de la santé, les électeurs tenaient de plus en plus à ce que ces questions soient réglées. Ce budget de la santé est une bonne nouvelle pour les habitants d'Etobicoke—Lakeshore. L'Ontario recevra aussi plus d'argent. Elle recevra 4,4 milliards de dollars pour les soins de santé afin d'encourager le gouvernement à apporter des améliorations fondamentales au système de soins de santé dans cette province.
Pour prendre des décisions et faire des choix positifs au sujet de sa santé, il faut avoir l'information et les outils nécessaires. Je veux être certaine que mes électeurs comprennent qu'une partie de l'argent servira à financer des initiatives visant à améliorer l'information sur la santé. Un réseau national de surveillance de la santé sera mis sur pied. Ce réseau reliera, de façon électronique, les laboratoires et les services de santé publique d'un bout à l'autre du pays.
Mes électeurs ont aussi besoin de savoir que la création du Réseau canadien de la santé—qui sera accessible par ordinateur ou par téléphone, qui donnera aux Canadiens de l'ensemble du pays un accès direct à des renseignements objectifs, fiables et à jour sur une foule de problèmes de santé et qui fournira des rapports plus étoffés sur la santé des Canadiens et le fonctionnement du système de santé—est conforme à l'engagement pris par le gouvernement en matière de santé et constitue un pas concret vers le renforcement du régime de soins de santé.
Dans le budget de 1999, le gouvernement passe à l'action sur de nombreux fronts. Il table sur la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances en investissant plus de 1,8 milliard de dollars, pour le reste de l'exercice en cours et les trois exercices suivants, pour créer, assimiler et commercialiser le savoir et pour soutenir l'emploi.
Le budget règle tellement de problèmes qu'il me faudrait beaucoup plus de temps pour énumérer toutes les mesures très utiles qu'il contient. Je demande à tous mes collègues de reconnaître ces problèmes et les mesures prises pour les résoudre et d'admettre que le budget répond aux aspirations et tient compte des préoccupations des Canadiens.
Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD): Monsieur le Président, j'aimerais faire un petit commentaire.
J'ai été plutôt décontenancée d'entendre tous ces éloges sur le budget et sur le fait que des montants d'argent sont remis en circulation, d'entendre toutes ces félicitations adressées au gouvernement. Je me suis dit que les gens sont contents qu'on réinvestisse des fonds dans le régime de soins de santé. Le gouvernement a exercé des compressions de l'ordre de 20 milliards de dollars dans les soins de santé. Il consent maintenant enfin à remettre un peu de cet argent. Il est normal que nous soyons heureux.
C'est comme si nous avions vécu une guerre. C'est la guerre. Le gouvernement libéral a attaqué les programmes sociaux au Canada, exerçant toutes sortes de compressions. Nous avons été témoins de la Guerre de Corée, de la Première Guerre mondiale, puis de la Seconde Guerre mondiale. À la fin de la guerre, il est bien sûr que tous sont contents et qu'ils poussent des hourras. Cela ne veut pas dire pour autant que nous allons chanter les louanges d'Hitler, de l'ennemi en général ou de toute personne ayant attaqué nos programmes. Nous voulons nous assurer de ne pas perdre la cause de vue.
Mme Jean Augustine: Monsieur le Président, j'aimerais faire un commentaire sur ce commentaire.
Je ne retiendrai pas l'analogie avec la guerre parce que j'ai tendance à être une personne pacifique et je préfère en général voir les aspects positifs.
J'ai tenté de faire part à mes électeurs de ce qu'ils pouvaient tirer du budget de 1999. Nous savons tous que des compressions étaient nécessaires. Nous savons que lorsque nous sommes arrivés au pouvoir en 1993, le déficit budgétaire était de 42 milliards de dollars et qu'il était important que l'on fasse quelque chose. Nous avons essayé de nous pencher sur certains points et de progresser. Le budget de 1999 a fait avancer les choses.
M. Jim Jones (Markham, PC): Monsieur le Président, je remercie la députée d'Etobicoke—Lakeshore.
Dans ce budget, le problème fondamental est que le gouvernement ne tient nullement compte de la meilleure façon de faire augmenter les investissements des entreprises qui sont nécessaires pour améliorer la productivité, soit réduire les impôts des sociétés et alléger le fardeau lié à la réglementation.
Depuis que les libéraux ont pris le pouvoir en 1993, l'impôt sur les sociétés a plus que doublé. Une grande partie de cet impôt ne tient même pas compte du fait qu'une entreprise est rentable ou non. Le ministère fédéral des Finances estime que 70 p. 100 des impôts payés par les entreprises n'est aucunement lié aux profits. Par ailleurs, selon le Conference Board du Canada, depuis 30 ans, le gouvernement récupère 62 cents sur chaque dollar de profit supplémentaire réalisé par les entreprises.
Je pose la question à la députée: Si le gouvernement se préoccupe vraiment de productivité et d'emplois, ne devrait-il pas faire quelque chose relativement au lourd fardeau fiscal qui décourage les entreprises canadiennes de faire des investissements qui sont nécessaires?
Mme Jean Augustine: Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir pu donner au député la chance d'exprimer ses préoccupations au sujet des bilans des sociétés.
Encore une fois, le budget de 1999 traite de questions abordées dans le budget de 1998. Si le député prenait le temps de lire la documentation, il serait à même de constater les progrès que nous avons accomplis depuis 1993.
M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur deux questions qui ont été soulevées au cours du présent débat.
La première concerne l'impôt sur le revenu des particuliers. Certains députés ont dit que les impôts avaient augmenté et que les Canadiens payaient davantage d'impôts qu'avant.
Je suis remonté à 1993 et j'ai trouvé que cette année-là le gouvernement canadien avait perçu 51,4 milliards de dollars en impôts sur le revenu. Quand l'exercice financier actuel prendra fin, le 31 mars 1999, le total des impôts sur le revenu des particuliers s'élèvera à 73,7 milliards de dollars, somme qui devrait augmenter de 1,3 milliard de dollars l'an prochain pour atteindre 75 milliards de dollars.
Il ne fait aucun doute que les recettes provenant de l'impôt sur le revenu des particuliers sont à la hausse au Canada, mais depuis que le gouvernement actuel est arrivé au pouvoir, en 1993, 1,5 million de Canadiens de plus travaillent et payent des impôts sur le revenu. Il n'y a eu aucune augmentation du taux d'imposition du revenu des particuliers. En fait, il y a eu des diminutions et je vais en mentionner une ou deux.
La déduction pour frais de garde d'enfants est passée de 5 000 $ à 7 000 $. C'est une économie directe pour les familles qui ont des enfants. La surtaxe fédérale de 3 p. 100 a été entièrement éliminée pour tous les contribuables. C'est une économie pour les Canadiens.
L'exemption de base, le crédit d'impôt non remboursable, a été augmentée de 675 $ pour tous les Canadiens, ce qui est une augmentation substantielle qui remédie directement au problème de la non-indexation des tranches d'imposition, et ce, pour trois ans. Si le député ne sait pas ce qu'est la non-indexation des tranches d'imposition, il suffit de dire que l'augmentation de l'exemption de base annule l'effet de cette dernière.
L'exemption de base pour un Canadien est d'environ 6 500 $. Le taux d'inflation au Canada s'établissait l'année dernière à 1 p. 100. Un pour cent de 6 500 $ donne 65 $. Compte tenu du taux de crédit d'impôt, le député parle d'un impact de 16 $. Ce n'est pas un montant important. Cela ne correspond pas au chiffre que mentionnent les députés.
Il y a en outre les prestations non imposables que les Canadiens ont reçues. Les 1,7 milliard de dollars investis dans la prestation fiscale pour enfants sont axés directement sur les Canadiens à faible revenu qui ont besoin d'aide pour subvenir aux besoins de leurs enfants. D'importants changements ont également été apportés à des programmes comme les REEE, de sorte que le gouvernement offre une subvention pouvant atteindre 400 $ par enfant pour nous aider à investir dans l'éducation de nos enfants. Il s'agit de mesures très importantes.
Les cotisations à l'assurance-emploi ont été réduites. Elles devaient grimper à 3,30 $, mais elles s'établissent aujourd'hui à 2,70 $. La réduction des cotisations pour les Canadiens a entraîné une diminution de 2,8 milliards de dollars des recettes du gouvernement au titre de l'assurance-emploi.
Le fait reste que 600 000 Canadiens ne paient plus d'impôt à la suite des réductions d'impôt accordées par le gouvernement du Canada, par le Parti libéral du Canada.
Il y a en outre des dépenses consacrées à des programmes comme celui de nutrition prénatale, pour remédier au syndrome d'alcoolisme foetal et à ses effets, et comme le Programme d'action communautaire pour les enfants, qui vient en aide aux enfants en danger.
Je suis très fier du budget du gouvernement. Je suis très fier des prestations et des programmes qu'il a annoncés, surtout pour les familles avec enfants. J'ai hâte au débat de demain quand on abordera ce sujet, car je pense que les Canadiens comprendront que le gouvernement libéral du Canada donne la priorité aux enfants.
M. Ken Epp: Monsieur le Président, le député voudrait-il répondre à une question? Il reste une minute. Pourrais-je poser une question?
Le Président: La réponse est non, le temps est expiré.
Comme il est 18 h 15, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de la motion des voies et moyens no 19.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le Président: Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et plus de cinq députés s'étant levés:
Le Président: Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée.)
Vote no 326
POUR
Députés
Adams | Alcock | Assad | Assadourian |
Augustine | Axworthy (Winnipeg South Centre) | Baker | Bakopanos |
Barnes | Beaumier | Bélair | Bélanger |
Bellemare | Bennett | Bertrand | Bevilacqua |
Blondin - Andrew | Bonin | Bonwick | Boudria |
Bradshaw | Brown | Bryden | Bulte |
Calder | Cannis | Caplan | Carroll |
Catterall | Cauchon | Chamberlain | Chan |
Charbonneau | Chrétien (Saint - Maurice) | Clouthier | Coderre |
Comuzzi | Copps | Cullen | Dhaliwal |
Dion | Discepola | Dromisky | Drouin |
Duhamel | Easter | Eggleton | Finestone |
Finlay | Folco | Fontana | Fry |
Gagliano | Gallaway | Godfrey | Goodale |
Gray (Windsor West) | Guarnieri | Harb | Harvard |
Hubbard | Ianno | Iftody | Jackson |
Jennings | Jordan | Karetak - Lindell | Karygiannis |
Keyes | Kilger (Stormont – Dundas) | Kilgour (Edmonton Southeast) | Knutson |
Kraft Sloan | Lastewka | Lavigne | Lee |
Leung | Lincoln | MacAulay | Mahoney |
Malhi | Maloney | Manley | Marchi |
Marleau | Martin (LaSalle – Émard) | Massé | McCormick |
McGuire | McKay (Scarborough East) | McTeague | McWhinney |
Mifflin | Milliken | Mills (Broadview – Greenwood) | Mitchell |
Murray | Myers | Nault | Normand |
O'Brien (Labrador) | O'Brien (London – Fanshawe) | O'Reilly | Pagtakhan |
Paradis | Parrish | Patry | Peric |
Peterson | Pettigrew | Phinney | Pickard (Chatham – Kent Essex) |
Pillitteri | Pratt | Proud | Provenzano |
Redman | Reed | Richardson | Robillard |
Rock | Saada | Scott (Fredericton) | Sekora |
Serré | Shepherd | Speller | St. Denis |
Steckle | Stewart (Brant) | Stewart (Northumberland) | St - Julien |
Szabo | Telegdi | Thibeault | Torsney |
Ur | Valeri | Vanclief | Volpe |
Whelan | Wilfert | Wood – 143 |
CONTRE
Députés
Ablonczy | Alarie | Anders | Asselin |
Axworthy (Saskatoon – Rosetown – Biggar) | Bachand (Richmond – Arthabaska) | Bachand (Saint - Jean) | Bailey |
Bellehumeur | Benoit | Bergeron | Bernier (Bonaventure – Gaspé – Îles - de - la - Madeleine – Pabok) |
Bigras | Breitkreuz (Yellowhead) | Breitkreuz (Yorkton – Melville) | Brien |
Brison | Cadman | Canuel | Cardin |
Casson | Chatters | Chrétien (Frontenac – Mégantic) | Crête |
Cummins | Dalphond - Guiral | Davies | de Savoye |
Debien | Desjarlais | Desrochers | Dockrill |
Doyle | Dubé (Lévis - et - Chutes - de - la - Chaudière) | Duceppe | Dumas |
Duncan | Earle | Elley | Epp |
Forseth | Fournier | Gagnon | Gauthier |
Girard - Bujold | Godin (Acadie – Bathurst) | Godin (Châteauguay) | Goldring |
Grewal | Grey (Edmonton North) | Guay | Guimond |
Harris | Hart | Harvey | Herron |
Hill (Macleod) | Hill (Prince George – Peace River) | Hilstrom | Hoeppner |
Jaffer | Johnston | Jones | Keddy (South Shore) |
Kenney (Calgary Southeast) | Kerpan | Konrad | Laliberte |
Lalonde | Laurin | Lebel | Loubier |
Lowther | Lunn | MacKay (Pictou – Antigonish – Guysborough) | Mark |
Martin (Winnipeg Centre) | Matthews | McDonough | McNally |
Ménard | Mercier | Meredith | Mills (Red Deer) |
Muise | Nystrom | Penson | Picard (Drummond) |
Plamondon | Power | Price | Proctor |
Ramsay | Ritz | Robinson | Rocheleau |
Scott (Skeena) | Solberg | Solomon | Stinson |
Stoffer | Strahl | Thompson (New Brunswick Southwest) | Tremblay (Rimouski – Mitis) |
Vellacott | Venne | Wasylycia - Leis | White (Langley – Abbotsford) – 108 |
«PAIRÉS»
Députés
Anderson | Graham | Grose | Longfield |
Marceau | McLellan (Edmonton West) | Perron | Sauvageau |
Tremblay (Lac - Saint - Jean) | Turp |
Le Président: Je déclare la motion adoptée.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Traduction]
L'ajournement de la Chambre est proposé d'office en conformité de l'article 38 du Règlement.
LA DÉFENSE NATIONALE
M. Gordon Earle (Halifax-Ouest, NPD): Monsieur le Président, la population de la municipalité régionale de Halifax et de toute la Nouvelle-Écosse désire savoir ce que le gouvernement prévoit faire avec la base des Forces canadiennes Shearwater.
Je m'inquiète de plus en plus des manoeuvres antérieures de la Shearwater Development Corporation Limited et tout autant de ce que nous réserve l'avenir. Ce qui ne contribue en rien à apaiser mes craintes est le sentiment que le gouvernement libéral n'est pas disposé à jouer franc jeu avec la population qui sera touchée par les décisions qui seront prises.
La Shearwater Development Corporation Limited a été créée en réaction au budget fédéral de 1994, lorsqu'il est devenu évident que les opérations à la base Shearwater seraient réduites. Voilà que la société Frontec poursuit la société Shearwater pour plus de 663 000 $ de services et de produits.
Qu'a fait au juste la Shearwater Development Corporation au cours des cinq années de son existence et, plus particulièrement, qu'est-il arrivé aux 2,6 milliards de dollars, puisés à même les deniers publics, qui ont été investis dans la Shearwater Development Corporation?
La population de Halifax-Dartmouth mérite une vérification comptable complète et juste des activités et des dépenses de cette société depuis cinq ans. Combien d'emplois ont été créés? Quels projets à long terme ont été conçus et mis en oeuvre?
La population de la municipalité régionale de Halifax mérite aussi de savoir quels sont les plans à long terme pour la base Shearwater. Les militaires resteront-ils propriétaires du terrain riverain? Combien d'emplois seront perdus? Quel est le plan à long terme pour l'utilisation tant de la base que des terrains de grande valeur sur lesquels elle se trouve?
Dans la réponse à la question que j'ai posée le 18 novembre 1998 à la Chambre, le ministre de la Défense nationale a dit que le gouvernement fédéral tenait des pourparlers dans le but d'utiliser les terres au profit de la population de la province, de développer l'économie et de créer des débouchés pour la création d'emplois. C'est ce que le ministre a dit à la Chambre.
La population de la région aura-t-elle voix au chapitre ou aurons-nous encore une entente conclue par les libéraux provinciaux et fédéraux, à huis clos, sans l'apport complet et constructif des gens qui subiront les effets des décisions?
[Français]
M. Robert Bertrand (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, notre gouvernement maintient son engagement de tirer le maximum de la propriété excédentaire à la base des Forces canadiennes Shearwater et des avantages économiques potentiels qui y sont liés. La cession de la propriété excédentaire a été amorcée.
Depuis que le ministère a réduit ses activités sur le terrain d'aviation, il a fait de son mieux pour maintenir la viabilité de cette propriété en attendant le transfert officiel.
La Shearwater Development Corporation, en sa qualité d'organisme de développement local, a connu quelques succès, dont le projet de Fisherman's Cove.
La Shearwater Development Corporation n'est plus partie au dossier, mais les locataires, dont les opérations commerciales sont toujours exploitées sur la propriété, sont pourvus le mieux possible par le commandant de la base.
La province de la Nouvelle-Écosse est intéressée à faire l'acquisition de la propriété excédentaire.
La province de la Nouvelle-Écosse et Travaux publics Canada, représentant le ministère de la Défense nationale, négocient actuellement le transfert de la propriété excédentaire.
À la demande du gouvernement de la Nouvelle-Écosse, les négociations se déroulent à huis clos. Les renseignements sur la transaction seront toutefois rendus publics dès la conclusion d'une entente.
[Traduction]
Les répercussions économiques du transfert de Shearwater ont toujours été la principale préoccupation du ministère de la Défense nationale. Comme le ministre de la Défense nationale l'a déclaré précédemment à la Chambre, notre principal objectif dans ces négociations est d'utiliser les terres dont le ministère n'a plus besoin, au profit des habitants de la province et la collectivité, et de favoriser le développement économique pour que des emplois soient créés là-bas.
Il importe de se rappeler que les Forces canadiennes ont toujours un grand besoin des terres que nous retenons pour mener leurs opérations. En outre, comme environ 1 000 militaires et employés civils travaillent à l'extérieur de la base, on ne saurait en négliger les retombées économiques.
LES SOINS DE SANTÉ
Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Monsieur le Président, le 8 février, j'ai exposé à la Chambre certaines situations critiques dans le secteur des soins de santé. J'ai demandé au ministre de la Santé d'expliquer aux Canadiens ce qu'il comptait faire pour résoudre la crise de plus en plus grave dans notre système de santé.
J'ai parlé du cas d'un habitant de Windsor qui a été prié de quitter l'hôpital après s'être fait enlever les amygdales alors qu'il saignait et vomissait. Il voulait savoir pourquoi il recevait son congé le jour même de son opération. J'ai demandé au ministre pourquoi, en Ontario, des cancéreux sont envoyés aux États-Unis pour y subir des traitements. Le ministre de la Santé a alors laissé entendre qu'il s'agissait de questions du ressort des provinces et qu'il ne pouvait intervenir dans ces décisions. En fait, il s'est déchargé de toute responsabilité par rapport à ces situations critiques. C'était avant le dépôt du budget. C'était le 8 février.
La question que nous nous posons tous maintenant, puisque le gouvernement vient d'approuver son soi-disant budget de la santé, c'est celle de savoir si la situation a un tant soit peu changé. Les personnes qui font face à ces terribles situations ont-elles vu leur sort s'améliorer? Il me semble que la réponse à toutes ces questions est essentiellement non.
Depuis que le gouvernement a été porté au pouvoir en 1993, il a sabré et gelé les fonds au titre de la santé. Tous les jours, nous constatons les résultats de ces compressions dans les soins de santé. Il y a, encore aujourd'hui, des files d'attente dans les urgences. Le personnel infirmier est débordé, il travaille trop et subit énormément de pressions et de stress.
Des interventions chirurgicales sont reportées et de plus en plus de services médicaux sont privatisés. Le budget de la santé réparera-t-il les dommages? Il semble que non.
Que doit faire le gouvernement pour que tous les Canadiens, peu importe où ils vivent, puissent profiter de services de santé de qualité? C'est la question que nous devons tous nous poser aujourd'hui.
Dans sa réponse, le ministre a également affirmé que la solution ne viendrait pas des réformistes, qui font la promotion d'un système de santé privatisé à deux niveaux. Sur ce point, je suis d'accord avec lui, car, il y a quelques semaines, j'étais à Windsor, en Ontario, où le candidat réformiste a déclaré lors d'un débat public que nous devrions mettre fin au monopole public dans le domaine de la santé. Cela est très révélateur.
Il y a tout juste deux semaines, lors du congrès de l'Alternative unie, les réformistes ont refusé une résolution sur l'imposition de normes nationales et ont parlé de permettre aux provinces d'imposer des frais d'utilisateur.
Nous savons que la solution n'est pas la version américanisée des soins de santé que nous proposent les réformistes. Je demande aujourd'hui à la secrétaire parlementaire comment le gouvernement entend mettre fin à la privatisation de nos soins de santé et donner corps aux projets de régime national de soins à domicile et de régime national d'assurance-médicaments.
Mme Elinor Caplan (secrétaire parlementaire du ministre du Santé, Lib.): Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné maintes fois, le gouvernement demeure fidèle aux principes de la Loi canadienne sur la santé.
Nous pensons que l'accès aux services nécessaires devrait être en fonction des besoins d'une personne et non de sa capacité de payer. Les provinces ont de toute évidence une responsabilité constitutionnelle pour ce qui est de fournir des services.
Elles ont aussi la responsabilité de planifier et de gérer les ressources dans leur territoire. Les problèmes auxquels la députée fait allusion sont la conséquence des pressions et des contraintes subies par les provinces au fil des années.
Le budget du 16 février prévoit le plus important investissement jamais fait par notre gouvernement, soit 11,5 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. Le budget illustre clairement l'engagement pris par le gouvernement de protéger notre régime d'assurance-maladie. Nous protégeons aussi l'accès à des soins de qualité et nous faisons en sorte que des soins soient dispensés à tous ceux et celles qui en ont besoin, indépendamment de leur capacité de payer.
Comme je l'ai dit, une somme de 11,5 milliards de dollars sera disponible au cours des cinq prochaines années. Mais il faut plus que de l'argent. Il faut adopter une façon plus responsable et mieux intégrée de fournir les services. Le gouvernement fédéral a fait figure de chef de file en réunissant toutes les provinces pour en arriver à une entente sur la santé.
Je signale à la députée, qui a fait allusion à la notion d'administration publique, que le NPD voudrait que le gouvernement administre tout en vertu de sa responsabilité en matière d'administration publique. Au Canada, nous avons un système de prestation de services qui est financé à même les fonds publics, mais qui n'est pas administré par le gouvernement. Les provinces assument la gestion et déterminent les partenariats dans lesquels elles s'engageront, les structures administratives de leurs hôpitaux et leurs fournisseurs.
Si des gens sont insatisfaits de l'évolution de leur régime de soins de santé, ils doivent s'adresser à leur gouvernement provincial et lui faire part de leur insatisfaction. Chaque province a adopté une formule différente, et c'est bien.
Le gouvernement fédéral exerce le double rôle de partenaire financier important et de surveillant de l'application de la Loi canadienne sur la santé. Nous voulons que les services de santé et, partant, les résultants soient plus transparents. Nous voulons aussi que les provinces établissent un régime véritable, des modèles plus intégrés dans le cadre desquels les gens collaborent afin de veiller à ce que les Canadiens qui ont besoin de services de santé les obtiennent sans avoir à débourser un cent.
[Français]
Le Président: La motion portant que la Chambre s'ajourne maintenant est réputée adoptée. La Chambre demeure donc ajournée jusqu'à demain, à 10 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 18 h 59.)