Publications de la Chambre
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36e Législature, 1ère Session
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 243b
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 14 septembre 1999
 | LA SANCTION ROYALE |
| MESSAGE DU SÉNAT |
| Le président suppléant (M. McClelland) |
(Version officielle)
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 243b
CHAMBRE DES COMMUNES
Le mardi 14 septembre 1999
La séance est ouverte à 14 heures.
Prière
[Traduction]
Le président suppléant (M. McClelland): Je désire informer la Chambre que, conformément au paragraphe 28(4) du Règlement, j'ai convoqué la Chambre aujourd'hui à la seule fin d'accorder la Sanction royale à certains projets de loi.
LA SANCTION ROYALE
[Traduction]
Le président suppléant (M. McClelland): À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu le message suivant:
Résidence du gouverneur général
Ottawa
Le 14 septembre 1999
Monsieur le Président:
J'ai l'honneur de vous aviser que l'honorable John Major, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de Gouverneur général suppléant, se rendra à la Chambre du Sénat, aujourd'hui, le 14 septembre 1999 à 14 heures, afin de donner la sanction royale à certains projets de loi.
Veuillez agréer, monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du Gouverneur général,
Judith A. LaRocque
* * *
MESSAGE DU SÉNAT
Le président suppléant (M. McClelland): J'ai l'honneur d'annoncer à la Chambre que le Sénat lui a adressé un message pour l'informer qu'il a adopté certains projets de loi qu'il la prie d'approuver.
L'huissier du bâton noir apporte le message suivant:
Monsieur le Président, c'est le désir de l'honorable suppléant du Gouverneur général que cette honorable Chambre se rende immédiatement auprès de lui dans la salle de l'honorable Sénat.
En conséquence, le Président et les députés se rendent au Sénat.
Et de retour:
Le président suppléant (M. McClelland): J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que, lorsqu'elle s'est rendue au Sénat, il a plu au suppléant du Gouverneur général de donner, au nom de Sa Majesté, la Sanction royale aux projets de loi suivants:
Projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable—Chapitre 33.
Projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence—Chapitre 34.
Comme il est 14 h 19, la Chambre s'ajourne à 11 heures le lundi 20 septembre 1999, conformément aux paragraphes 28(2) et 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 19.)
La première session de la trente-sixième législature a été prorogée par proclamation royale le 18 septembre 1999.