PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Rapport de la Commission d'étude des indemnités des parlementaires -- Volumes 1 et 2.

-- Document parlementaire n^o 8525-361-6.

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes:

-- n^os 361-0225, 361-0226 et 361-0227 au sujet de l'unité nationale. -- Document parlementaire n^o 8545-361-27B;

-- n^os 361-0237 et 361-0238 au sujet de la réglementation des aliments et des drogues. -- Document parlementaire n^o 8545-361-25A;

-- n^o 361-0267 au sujet de l'impôt sur le revenu. -- Document parlementaire n^o 8545-361-10F;

-- n^os 361-0329 et 361-0330 au sujet des politiques du logement. -- Document parlementaire n^o 8545-361-1A.

Présentation de rapports de comités

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 19e rapport de ce Comité, dont voici le texte:

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans la liste des membres des comités permanents:

Agriculture et de l'agroalimentaire

Odina Desrochers pour Hélène Alarie

Citoyenneté et de l'immigration

Norman Doyle pour Diane St-Jacques

Environnement et du développement durable

Gérard Asselin pour Pierre de Savoye

Finances

Scott Brison pour Jim Jones

Affaires étrangères et du commerce international

André Bachand pour Scott Brison

Industrie

Jim Jones pour Charlie Power

Ressources naturelles et des opérations gouvernementales

Pierre de Savoye pour Gérard Asselin

Comptes publics

Elsie Wayne pour André Bachand

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les députés suivants fassent partie de la liste des membres associés des comités permanents:

Citoyenneté et de l'immigration

Diane St-Jacques

Finances

Jim Jones

Défense nationale et des anciens combattants

Monique Guay

Comptes publics

Scott Brison

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confère l'article 104(3) du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité mixte permanent des langues officielles:

Mark Muise pour Diane St-Jacques

Le Comité recommande de plus, dans le cas où un député est nommé membre permanent d'un comité visé au présent rapport, et auquel le député avait été nommé membre associé, que le nom de ce député soit retranché de la liste des membres associés de ce comité.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Meredith (South Surrey -- White Rock -- Langley), appuyée par M. Strahl (Fraser Valley), le projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (vente d'animaux sauvages), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Paradis (Brome -- Missisquoi), appuyé par M. Cullen (Etobicoke-Nord), le projet de loi C-306, Loi modifiant la Loi sur les banques (frais bancaires), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, nonobstant les provisions de l'article 81(16) du Règlement, dans les périodes combinées se terminant le 26 mars 1998 et 23 juin 1998, le nombre total de motions de l'opposition qui aboutiront à un vote ne dépassera pas sept.

Du consentement unanime, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Clouthier (Renfrew -- Nipissing -- Pembroke), propose, -- Que le 19e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Du consentement unanime, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Clouthier (Renfrew -- Nipissing -- Pembroke), propose, -- Que la liste des membres du Comité permanent des la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée comme suit:

André Harvey pour Norman Doyle

et que Norman Doyle s'ajoute à, et qu'André Harvey soit retranché de, la liste des membres associés.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait réitérer son engagement à l'endroit des retraités britanniques résidant au Canada et rechercher activement la conclusion d'une entente avec le gouvernement du Royaume-Uni en vue de bonifier leur pension jusqu'à concurrence de celle que reçoivent les autres retraités britanniques.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Borotsik (Brandon -- Souris), une au sujet de la Commission canadienne du blé (n^o 361-0348);

-- par M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough), une au sujet des chemins de fer du Canada (n^o 361-0349);

-- par M. Karygiannis (Scarborough -- Agincourt), une au sujet de la nudité (n^o 361-0350);

-- par M. Hoeppner (Portage -- Lisgar), deux au sujet des droits des parents ( n^os 361-0351 et 361-0352) et une au sujet de l'avortement (n^o 361-0353);

-- par M. Robinson (Burnaby -- Douglas), une au sujet des boissons alcooliques (n^o 361-0354);

-- par M. Riis (Kamloops), une au sujet du système fiscal (n^o 361-0355).

AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS

L'avis de motion portant production de document P-6 est appelé conformément à l'article 97(1) du Règlement et reporté par le Greffier aux «Avis de motions (documents)».

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M^me Stewart (ministre de l'Environnement), -- Que le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt, la Loi sur l'assurance-chômage, la Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 69)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Easter -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Marleau -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nunziata -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Serré -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Julien -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 143

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Alarie -- Anders -- Asselin -- Axworthy --  (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bigras -- Blaikie -- Borotsik -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brien -- Brison -- Cadman -- Canuel -- Casey -- Casson -- Charest -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Dockrill -- Doyle -- Dubé --  (Lévis) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Earle -- Elley -- Epp -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Hardy -- Harris -- Hart -- Harvey -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary-Sud-Est) -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Lefebvre -- Lill -- Loubier -- Lowther -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mancini -- Manning -- Marceau -- Marchand -- Mark -- Matthews -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Power -- Price -- Ramsay -- Reynolds -- Riis -- Ritz -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Solomon -- St-Hilaire -- Stinson -- St-Jacques -- Stoffer -- Strahl -- Thompson --  (Charlotte) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Vautour -- Venne -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- 123

Paired Members--Députés Pairés

-- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Fournier -- Girard-Bujold -- Minna -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe)

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h12, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Hoeppner (Portage -- Lisgar), appuyé par M. Hanger (Calgary-Nord-Est),

-- Que le projet de loi C-223, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des intérêts hypothécaires), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Sommaires du plan d'entreprise de 1998-2002 et du budget des investissements de 1998 de la Monnaie royale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-361-810. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées:

-- par M^me Beaumier (Brampton-Ouest -- Mississauga), une au sujet de l'unité nationale (n^o 361-0356) et une au sujet de l'immigration (n^o 361-0357).

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h12, conformément à l'ordre adopté le lundi 2 février 1998, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée.

MINUIT

AJOURNEMENT

Après débat, conformément à l'ordre adopté le lundi 2 février 1998, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée agréée.

À lh24, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, conformément à l'article 24(1) du Règlement.