PRIÈRE

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 11h00, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca), appuyé par M. Lunn (Saanich -- Les Îles- du-Golfe), -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait: a) élaborer, en collaboration avec ses homologues provinciaux, un grand programme national Bon départ pour les enfants âgés de huit ans ou moins; b) veiller à ce que ce programme intégré mette à contribution à la fois les hôpitaux et les écoles et se modèle sur les programmes d'intervention familiale précoce de Moncton et d'Hawaii et sur le programme préscolaire PERRY; c) veiller à ce que le programme soit mis en oeuvre d'ici l'an 2000. (Affaires émanant des députés M-261)

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord du projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur le Nunavut et la Loi constitutionnelle de 1867.

M^me Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyée par M^me Stewart (ministre de l'Environnement), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2), du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit:

-- C.P. 1998-527. -- Document parlementaire n^o 8540-361-3I. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

-- C.P. 1998-540, C.P. 1998-541, C.P. 1998-542, C.P. 1998-543, C.P. 1998-544, C.P. 1998-545, C.P. 1998-546, C.P. 1998-547, C.P. 1998-548, C.P. 1998-549, C.P. 1998-550, C.P. 1998-551, C.P. 1998- 552 et C.P. 1998-598. -- Document parlementaire n^o 8540-361-14N. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l' immigration)

-- C.P. 1998-522. -- Document parlementaire n^o 8540-361-10D. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

-- C.P. 1998-562. -- Document parlementaire n^o 8540-361-8J. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

-- C.P. 1998-553. -- Document parlementaire n^o 8540-361-18G. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

-- C.P. 1998-528 et C.P. 1998-529. -- Document parlementaire n^o 8540-361-22K. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie)

-- C.P. 1998-530, C.P. 1998-531, C.P. 1998-532, C.P. 1998-533 et C.P. 1998-534. -- Document parlementaire n^o 8540-361-13K. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- C.P. 1998-523. -- Document parlementaire n^o 8540-361-5D. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

-- C.P. 1998-524, C.P. 1998-525 et C.P. 1998-526. -- Document parlementaire n^o 8540-361-24N. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes:

-- n^o 361-0332 au sujet de la Commission canadienne du blé. -- Document parlementaire n^o 8545-361-48A;

-- n^os 361-0335, 361-0340, 361-0346, 361-0355, 361-0373, 361-0483, 352-0490, 361-0505 et 361-0508 au sujet du système fiscal. -- Document parlementaire n^o 8545-361-6E;

-- n^o 361-0341 au sujet de la pauvreté des enfants. -- Document parlementaire n^o 8545-361-55;

-- n^o 361-0452 au sujet de l'industrie de la pêche. -- Document parlementaire n^o 8545-361-13A;

-- n^o 361-0474 au sujet des taxes sur les livres. -- Document parlementaire n^o 8545-361-3F;

-- n^o 361-0512 au sujet du Régime de pensions du Canada. -- Document parlementaire n^o 8545-361-5K;

-- n^os 361-0527 et 361-0530 au sujet des armes nucléaires. -- Document parlementaire n^o 8545-361-46C;

-- n^os 361-0542 et 361-0543 au sujet du drapeau canadien. -- Document parlementaire n^o 8545-361-15K;

-- n^o 361-0600 au sujet de l'immigration. -- Document parlementaire n^o 8545-361-51C;

-- n^os 361-0614 et 361-0655 au sujet des émissions de radio et de télévision. -- Document parlementaire n^o 8545-361-42E.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, nonobstant l'article 51 du Règlement, le premier représentant de chaque parti reconnu lors du débat le mardi 21 avril 1998, conformément à l'article susmentionné, puisse prendre la parole pour un maximum de vingt minutes et puisse partager son temps de parole.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Dromisky (Thunder Bay -- Atikokan), une au sujet des services de la santé (n^o 361-0749);

-- par M. Riis (Kamloops), une au sujet du commerce international (n^o 361-0750) et une au sujet du Régime de pensions du Canada (n^o 361-0751);

-- par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet du commerce international (n^o 361-0752).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-77 inscrite au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyée par M^me Stewart (ministre de l'Environnement), -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

Le débat se poursuit.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapport de VIA Rail Canada Inc., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 1997, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-128. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapport de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 1997, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560- 361-415. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapport de l'Administration de pilotage des Laurentides, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 1997, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560- 361-416. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapport de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 1997, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560- 361-417. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapport de l'Administration de pilotage du Pacifique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 1997, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560- 361-418. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

-- par M. Goodale (ministre responsable de la Commission Canadienne du blé) -- Rapport de la Commission canadienne du blé, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour la campagne céréalière terminée le 31 juillet 1997, conformément à la Loi sur la Commission canadienne du blé, L. R. 1985, ch. C-24, par. 9(2). -- Document parlementaire n^o 8560-361-259. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Rapport du Directeur des enquêtes et recherches sur l'application de la Loi sur la concurrence pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur la concurrence, L. R. 1985, ch. 19 (2e suppl.), art. 127. -- Document parlementaire n^o 8560-361-112A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie)

-- par M^me Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) -- Lois du Yukon pour l'année 1997, conformément à la Loi sur le territoire du Yukon, L. R. 1985, ch. Y-2, par. 22(1).

-- Document parlementaire n^o 8560-361-387. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

-- par M^me Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) -- Lois des Territoires du Nord-Ouest pour l'année 1997, conformément à la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, L. R. 1985, ch. N-27, par. 21(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361- 388. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 19h00, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.