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OPINION DISSIDENTE PAR PETER STOFFER DU NOUVEAU PARTI DÉMOCRATIQUE CONCERNANT LE RAPPORT SUR LA CHASSE AU PHOQUE DU COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
JUIN 1999

Introduction

La chasse au phoque est une question très controversée et tout rapport à ce sujet doit respecter les points de vue de tous les intervenants. Dès le départ, il faut souligner que l'effondrement des stocks de morue de l'Atlantique n'est pas dû à la prédation par le phoque. Tous les témoins qui ont traité de cette question devant le Comité ont déclaré que cet effondrement est attribuable à la surpêche pratiquée par l'homme.

Nous savons très peu de choses des relations qui existent entre les phoques et les autres espèces vivant dans nos océans. Ce dont nous avons besoin, c'est de ressources financières et humaines suffisantes pour réaliser une étude scientifique sur les interactions entre les diverses espèces.

On ne soulignera jamais assez que toute augmentation des quotas de phoques ne devrait survenir qu'une fois qu'on aura développé des marchés pour les produits du phoque. De cette façon, on garantirait des emplois à long terme à des résidents de villages de Terre-Neuve, du Labrador, du Nunavut, du Québec et de l'Île-du-Prince-Édouard.

Changements recommandés

La version actuelle du rapport est contradictoire. Ainsi, tout juste avant la première recommandation, le rapport mentionne : « Le Comité est d'avis qu'il faut la [la population de phoques] réduire de manière importante ». Toutefois, le paragraphe 68 précise : « Aucun des témoins entendus par le Comité n'était en faveur d'un abattage sélectif ». Puis, on ajoute au paragraphe 69 : « Le Conseil [de développement de l'industrie de la chasse au phoque] n'appuyait même pas l'idée d'un accroissement des quotas et donc encore moins celle d'un abattage sélectif tant qu'on n'aura pas pris des mesures pour garantir des marchés constants offrant des prix acceptables. Le Conseil a fait état d'un certain nombre d'inquiétudes en ce qui touche à l'abattage sélectif, notamment concernant l'élimination des phoques abattus, le coût financier de l'opération, son coût sur le plan des relations publiques, la possibilité de fournir une nouvelle cause aux groupes de défense des droits des animaux, et l'incertitude qui persiste quant aux répercussions de cet abattage sur la viabilité des populations de phoques. On a même indiqué qu'un abattage sélectif pourrait avoir un effet nocif sur d'autres pêches commerciales sans garantir une vigoureuse reconstitution des stocks de morue ».

De plus, tout juste avant la recommandation 1 et après le titre « Les données scientifiques », on trouve le passage suivant : « ...il subsiste un désaccord important quant au nombre total de phoques à récolter et des divergences d'opinion encore plus grandes quant à l'impact de la chasse sur la population de phoques. Sur les questions cruciales du régime alimentaire des phoques et de l'impact que ces derniers pourraient avoir sur la reconstitution des stocks de morue et d'autres poissons de fond, il n'y a pratiquement pas d'entente ».

Comment le Comité peut-il croire qu'il faut procéder à une réduction importante de la population de phoques quand son propre rapport précise que les témoins n'appuient pas cette idée et quand il admet lui-même que les témoins ne pouvaient convenir que la réduction du nombre de phoques permettrait de rétablir les stocks de morue? La phrase précédant immédiatement la recommandation 1 devrait donc être supprimée.

En ce qui touche au rapport du Conseil pour la conservation des ressources halieutiques (CCRH), il est inquiétant que le Conseil ait recommandé une réduction maximale de 50 p. 100 des phoques présents dans certaines zones sans fournir de chiffres exacts sur les quantités qui devraient être récoltées et sans recommander ce qu'on devrait faire des animaux morts. Cette recommandation ne fait qu'ajouter à la confusion. Le Dr George Rose a indiqué qu'aucune preuve scientifique ne montre qu'une réduction de cette importance se révélerait utile.

Le paragraphe qui suit, qui est tiré d'une version antérieure du rapport, devrait y être replacé si nous souhaitons que ce document soit conforme et fidèle aux points de vue exprimés par les témoins : « Le Comité convient que l'idée d'un abattage sélectif est insupportable. D'un côté, les données scientifiques n'ont pas encore démontré l'existence d'un lien sans équivoque entre la prédation par les phoques et la reconstitution des stocks de morue. Il serait donc difficile de préconiser un abattage sélectif parce que cette solution améliorerait les chances de reconstitution des stocks de morue (il est bien sûr tout aussi vrai que les données scientifiques n'ont pas non plus démontré que les phoques ne freinaient pas la reconstitution des stocks de morue). »

L'extrait qui suit et qui provient lui aussi d'une version antérieure devrait également être replacé dans le rapport : « il demeure qu'il n'est pas facile de déterminer exactement à quel niveau devrait être fixé le total admissible des captures (TAC) ou combien de temps serait nécessaire pour atteindre ce rendement [rendement équilibré maximal ou REM] ... Des données scientifiques plus concluantes seront nécessaires pour répondre à ces questions. Il est toutefois évident qu'aucune augmentation du TAC ne peut être mise en oeuvre tant qu'on n'a pas trouvé de nouveaux débouchés permettant d'absorber un plus grand volume de produits dérivés du phoque sans compromettre les marchés existants. »

Après le paragraphe 19, il faudrait ajouter une déclaration semblable à la suivante : « Le Dr Lavigne a déclaré que ses documents sont révisés par des pairs tandis que le Dr Winters a mentionné que les siens ne l'étaient pas, mais étaient plutôt examinés par un autre organisme ».

Les recommandations

La première recommandation est tout à fait contradictoire. D'un côté, elle affirme que le groupe d'experts aurait le mandat d'évaluer les connaissances scientifiques actuelles et de conseiller une stratégie à long terme de gestion des populations de phoque. D'autre part, on affirme plus loin que le groupe doit produire un plan stratégique quinquennal de réduction des effectifs et d'utilisation des phoques.

Évaluer le savoir scientifique et conseiller, ce n'est pas la même chose que produire un plan de gestion. Les scientifiques ne peuvent que mener des études et prodiguer des conseils; il ne leur revient pas de rédiger des plans de gestion, en particulier parce qu'on n'a encore de preuve scientifique de la nécessité d'un plan de réduction des effectifs. Le Comité semble avoir présumé des résultats en affirmant que cette réduction est nécessaire, alors que cette conclusion n'est pas encore fondée en science. L'énoncé : « Ce groupe devra élaborer un plan quinquennal d'utilisation et de réduction stratégiques.. » devrait donc se lire : « On demandera à ce groupe de mener une étude et de faire rapport sur les éléments... »

La recommandation 2, sur les des récoltes expérimentales et l'établissement de zones expérimentales d'exclusion, est inacceptable et nous devons la rejeter. Le CCRH n'a pas précisé comment exclure les phoques de ces zones. Si le but de la recommandation est de protéger les géniteurs et les jeunes morues, alors le Comité devrait recommander au gouvernement de créer des zones marines protégées à Terre-Neuve et au Labrador, d'où seraient exclues l'exploration pétrolière et gazière en plus de la pêche. Si on exclut un prédateur, le phoque, tous les autres doivent également être exclus, y compris l'homme.

La recommandation 3 oblige le ministère des Pêches et des Océans à caractériser toutes les populations de phoques vivant dans le nord et l'est du Canada, sans réclamer une hausse des budgets de recherche au Ministère. Il est essentiel que le gouvernement donne au MPO les ressources nécessaires pour financer tous les aspects de la recherche scientifique requise.

Entre les recommandations 7 et 8, la deuxième phrase après la rubrique Sensibilisation du public devrait se lire : Les activités des groupes anti-chasse au phoque sont bien financées par le public; cependant, le Comité est d'avis que certains documents qu'ils distribuent pourraient être trompeurs. »

La première phrase de la recommandation 9 devrait se lire comme suit : « Le Comité recommande que le gouvernement fédéral, par l'entremise du ministère des Pêches et des Océans, d'Industrie Canada et du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, démontre, par une sensibilisation du public, que la chasse au phoque pourrait constituer une activité commerciale viable et durable au Canada ».

Nous sommes d'accord avec la recommandation 14 et souhaitons qu'elle demeure. Il est important que les gens aient le droit d'aller observer la chasse au phoque.

Après la recommandation 15, il convient de rétablir ce qui suit :

Impact économique

Le Comité a entendu des témoignages contradictoires sur la valeur économique de la chasse au phoque, en particulier dans l'île de Terre-Neuve. On s'est également inquiété du soutien apporté par les subventions fédérales à cette chasse dans l'est du Canada.

Recommandation 16

Le Comité recommande une étude des retombées économiques et sociales de la chasse au phoque dans l'est et le nord du Canada. Il recommande également que le gouvernement fédéral analyse le potentiel économique des nouveaux marchés et des nouveaux produits qu'on peut tirer du phoque.