FISH Rapport du Comité
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PROCÈS-VERBAL
LE JEUDI 3 JUIN 1999
(Séance no 80)
Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 05, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Charles Hubbard, président.
Membres du Comité présents : Yvan Bernier, Wayne Easter, Charles Hubbard, Nancy Karetak-Lindell, Gary Lunn, Bill Matthews, Lou Sekora, Paul Steckle.
Membres substituts présents : Ian Murray pour Claude Drouin, Eugène Bellemare pour Carmen Provenzano.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Alan Nixon, attaché de recherche.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen d'une ébauche de rapport sur la question des phoques.
Il est convenu, - Que l'ébauche de rapport sur les phoques soit adoptée en tant que Treizième rapport du Comité à la Chambre.
Il est convenu, - Que le rapport soit intitulé « Rapport sur les phoques ».
Il est convenu, - Que le rapport soit imprimé conformément à la politique établie par le Bureau de régie interne.
Il est convenu, - Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse à son rapport.
À 11 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
LE MARDI 8 JUIN 1999
(Séance no 81)
Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 11, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Charles Hubbard, président.
Membres du Comité présents : Yvan Bernier, Claude Drouin, Wayne Easter, Charles Hubbard, Nancy Karetak-Lindell, Gary Lunn, Carmen Provenzano, Bill Matthews, Lou Sekora.
Membre substitut présent : Brent St. Denis pour Paul Steckle.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Alan Nixon, attaché de recherche.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son examen de l'ébauche de rapport sur les phoques.
Il est convenu, - Que les opinions dissidentes soient envoyées au greffier avant 17 h, le mardi 8 juin 1999, qu'elles ne dépassent pas deux pages de 8 1/2 par 11 et qu'elles soient rédigées dans les deux langues officielles.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à déposer le rapport.
À 11 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
William Farrell